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#1 Tue 27 August 2013 12:00

ckiko13
Participant assidu
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 363

[PLU]Pièces réglementaires

Bonjour

Nous avons fait numériser le dossier d'urbanisme de certaines communes, selon le standard COVADIS.
Le bureau d'études a digitalisé des données dans INFO_SURF et INFO_LIN; mais jamais les linéaires des réseaux EU et EP (alors que les plans figurent dans les dossiers PLU).
Donc je me demandais si ces plans faisaient partie des pièces réglementaires des documents d'urbanisme, ou pas?

Merci

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#2 Sun 01 September 2013 15:01

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2135
Site web

Re: [PLU]Pièces réglementaires

Bonjour,

Il me semble que les plans de réseaux apparaissent effectivement en info. Je vérifierai ce point à partir de demain où je redémarre le travail !

AlineC

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#3 Tue 03 September 2013 11:45

odurr
Participant assidu
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 201

Re: [PLU]Pièces réglementaires

Bonjour,

ces plans font partie des pièces réglementaires d'un PLU mais en tant qu'annexes; ils ne sont donc pas dans les données géographiques à fournir au format numérique par le prestataire qui réalise un PLU. Un simple pdf suffit, fourni lui par le gestionnaire de réseau.

Cordialement

Olivier

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#4 Wed 04 September 2013 14:09

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2135
Site web

Re: [PLU]Pièces réglementaires

Bonjour,

Le schéma des réseaux est bien prévu en info n°19.
Effectivement un collègue d'une commune les a intégré à son plan de PLU et du coup les diffuse avec le reste ce qui pour nous côté interco nous a un peu questionné.

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