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#1 Tue 27 August 2013 12:00
- ckiko13
- Participant assidu
- Date d'inscription: 20 Feb 2007
- Messages: 362
[PLU]Pièces réglementaires
Bonjour
Nous avons fait numériser le dossier d'urbanisme de certaines communes, selon le standard COVADIS.
Le bureau d'études a digitalisé des données dans INFO_SURF et INFO_LIN; mais jamais les linéaires des réseaux EU et EP (alors que les plans figurent dans les dossiers PLU).
Donc je me demandais si ces plans faisaient partie des pièces réglementaires des documents d'urbanisme, ou pas?
Merci
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#2 Sun 01 September 2013 15:01
Re: [PLU]Pièces réglementaires
Bonjour,
Il me semble que les plans de réseaux apparaissent effectivement en info. Je vérifierai ce point à partir de demain où je redémarre le travail !
AlineC
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#3 Tue 03 September 2013 11:45
- odurr
- Participant assidu
- Lieu: Longwy
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 201
Re: [PLU]Pièces réglementaires
Bonjour,
ces plans font partie des pièces réglementaires d'un PLU mais en tant qu'annexes; ils ne sont donc pas dans les données géographiques à fournir au format numérique par le prestataire qui réalise un PLU. Un simple pdf suffit, fourni lui par le gestionnaire de réseau.
Cordialement
Olivier
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#4 Wed 04 September 2013 14:09
Re: [PLU]Pièces réglementaires
Bonjour,
Le schéma des réseaux est bien prévu en info n°19.
Effectivement un collègue d'une commune les a intégré à son plan de PLU et du coup les diffuse avec le reste ce qui pour nous côté interco nous a un peu questionné.
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