Annonce
Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous demandons de changer votre mot de passe.
Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.
Merci de bien respecter les règles préconisées.
#1 Thu 30 July 2015 10:58
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Je vais avoir besoin de faire signer un acte d'engagement à un bureau d'études suite à une transmission prochaine des fichiers MAJIC.
Je viens d'interroger la DGFIP qui m'assure ne pas disposer d'un modèle standard à destination des collectivités.
Savez-vous si il existe ce genre de modèle quelque part ? à défaut avez-vous des conseils ou des retours d'expérience sur ce sujet ?
Merci.
Hors ligne
#3 Mon 03 August 2015 11:19
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Ci-joint un modèle déjà ancien (remplacer DGI par DGFIP) mais qui peut peut-être servir de base.
Bonne journée
Hors ligne
#4 Tue 04 August 2015 10:41
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Hors ligne