#1 Thu 30 July 2015 10:58
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Je vais avoir besoin de faire signer un acte d'engagement à un bureau d'études suite à une transmission prochaine des fichiers MAJIC.
Je viens d'interroger la DGFIP qui m'assure ne pas disposer d'un modèle standard à destination des collectivités.
Savez-vous si il existe ce genre de modèle quelque part ? à défaut avez-vous des conseils ou des retours d'expérience sur ce sujet ?
Merci.
Hors ligne
#3 Mon 03 August 2015 11:19
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Ci-joint un modèle déjà ancien (remplacer DGI par DGFIP) mais qui peut peut-être servir de base.
Bonne journée
Hors ligne
#4 Tue 04 August 2015 10:41
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Hors ligne
