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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#91 Thu 18 March 2010 15:10

Marc Leobet
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Lieu: La Défense
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

@schummi : c'est bien ce que j'écris dans ces billets. Mais les choses murissent, notamment grâce aux différents règlements et aux questions portées par la mise en oeuvre concrète des réseaux de services.

Lors d'une discussion la semaine dernière avec Didier Richard, qui travaille avec la Commission à la mise en oeuvre du Géoportail européen (à propos du rapportage sur la mise en oeuvre d'INSPIRE en France), nous sommes tombés d'accord assez rapidement sur le fait que la classe d'objet était le niveau idéal pour la diffusion  et donc pour les métadonnées selon les différents règlements INSPIRE.

C'est sans doute un peu ambitieux pour certains à ce stade. Je privilégierais donc la notion de couche (au sens du règlement service en réseau de visualisation). Je pense qu'un billet sera utile (dès que possible).

@ lucclementSTR : documenter chaque objet pour son propre usage est de bonne pratique. Pour la diffusion des métadonnées, même en interne (à d'autres services, filiales...), mettre à jour la métadonnée du jeu de donnée (/de la classe d'objet) est quand même une indication précieuse puisqu'elle signale l'obsolescence "quelque part" des versions antérieures.

Cordialement


Marc Leobet
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#92 Wed 05 May 2010 15:14

lucclementSTR
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour, ce message fait suite à la table ronde de hier aux journées SIGLL.

Dans le cadre d'un gestionnaire de réseaux d'eau qui a reçu délégation de service public.

Conformément à l'article 13-1 de la directive, il me paraît évident de restreindre l'accès aux services de consultation/téléchargement des données concernant les réseaux d'eau (dans la même veine que l'article 144-4 du code de l'environnement français et que l'article 6 de la loi française n°78-753 du 17 juillet 1978... j'en oublie).

En plus de l'élément de métadonnées "contraintes en matière d'accès et d'utilisation" (art. 5-1.e) et art. 11-2.f) de la directive), comment peut-on formaliser ces restrictions majeures?

Peut-on mettre un message dans la page d'accueil du catalogue comme quoi les données existent et sont disponibles mais doivent être demandées par les personnes concernées?

Pour être inspiro-compatible, peut-on dans ce cas, réserver un accès aux données hors IDS (le gestionnaire a déjà l'habitude de fournir les données numériques hors IDS à la personne concernée lorsqu'elle les lui demande)?
Doit-on sinon gérer des droits d'accès pour chaque commune/syndicat/département vers la donnée qui la concerne? Avec dans ce cas, beaucoup d'utilisateurs avec peu de droits.

Faut-il restreindre l'accès public aux services de consultation à la totalités des objets des réseaux? Doit-on gérer des restrictions différentes à l'accès public entre les linéaires (les conduites) et les entrées de réseaux (ouvrages, équipements, bouches d'égout)?

Existe-t-il pour cette problématique une (proposition de) formalisation établie?

Je ne sais pas si c'est le lieu idéal pour ce genre de discussion.

Merci

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#93 Thu 06 May 2010 00:25

Marc Leobet
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Lieu: La Défense
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

pour ce que j'en sais, il est ... évident que les réseaux d'eau n'entrent pas dans le champs des restrictions de diffusion portés par le Code de l'environnement ou par la loi 78-753. Je ne pense pas qu'on puisse démontrer que leur visualisation nuirait à la sécurité publique (c'est évidemment différend pour les réseaux de transport de produits dangereux), même en ayant en tête le risque d'empoisonnement. J'ai participé à dix ans de discussions sur ces sujets : soit on sécurise tout pour de vrai (les châteaux d'eau et réservoirs en premier lieu...), soit ce n'est pas justifiable de ne sécuriser que des données géographiques.

Au moment où le gouvernement propose au Parlement de rendre obligatoire la fourniture de ces réseaux aux autorités publiques délégataires (car ce sont elles les vraies cibles, INSPIRE s'intéressant surtout au partage entre autorités publiques), le téléchargement peut-il être vraiment restreint? Je n'en suis pas sûr. Et en tout cas il sera juridiquement difficile d'ouvrir à un et pas à l'autre (sauf éventuel droit de propriété intellectuel exclusif? Mais êtes vous un tiers?).

Pour les autres questions, je demande un délai. Rapidement : je sais simplement que les différences de restrictions pour le public et les AP va causer des soucis à beaucoup. Les métadonnées des données à diffusion restreintes doivent en effet le noter (et en noter la cause) dans les champs ad hoc (et pas dans une page d'accueil). Nous ne savons pas encore à quel niveau de détail s'arrêteront les spécifications, d'où l'intérêt majeur des métiers à se mobiliser : nous pouvons défendre les intérêts français seulement s'ils nous sont connus.

Je signale que les collectivités sont massivement pour disposer des données détaillées de tous les réseaux qui passent sur leur territoire, surtout lorsqu'ils les ont délégués. Cela va jouer probablement dans la mise en oeuvre.

Cordialement


Marc Leobet
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#94 Fri 07 May 2010 12:10

cartomdf
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Marc Leobet a écrit:

Au moment où le gouvernement propose au Parlement de rendre obligatoire la fourniture de ces réseaux aux autorités publiques délégataires (car ce sont elles les vraies cibles, INSPIRE s'intéressant surtout au partage entre autorités publiques), le téléchargement peut-il être vraiment restreint? Je n'en suis pas sûr. Et en tout cas il sera juridiquement difficile d'ouvrir à un et pas à l'autre (sauf éventuel droit de propriété intellectuel exclusif? Mais êtes vous un tiers?).


Bonjour,

Le transfert des données "réseaux" et "ouvrages" aux autorités publiques concernées fait aujourd'hui partie d'une très large majorité des contrats de délégation publique de l'eau et de l'assainissement et n'est pas du tout remis en cause.
L'accès et la normalisation des métadonnées sera un plus significatif.  Je pense que c'est vraiment l'aspect "rendre consultable et téléchargeables" ces données à un plus large public qui pose problème aux délégataires (mais surtout au Ministere de la Défense), pour les questions de santé publique que vous avez mentionnées. 

Savez-vous si ce seront des éléments qui seront discutés au cours de la réflexion autour des spécifications de l'annexe III cet été?

Cordialement,
Maeve

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#95 Fri 07 May 2010 15:55

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

cartomdf a écrit:

Savez-vous si ce seront des éléments qui seront discutés au cours de la réflexion autour des spécifications de l'annexe III cet été?


Bonjour,

les experts vont définir des modèles de données. La question de la restriction, ou non, de la diffusion de la donnée pour des motifs de sécurité publique est une discussion juridique qui ne sera pas traitée au niveau européen (sauf, bien sûr, contentieux).

On saura mieux cerner tout cela après le vote de la loi Grennelle II. Si, au final, seuls les réseaux d'eaux usés entrent dans le champs d'INSPIRE, l'aspect sécurité publique ne sera plus mobilisable et l'analyse juridique clarifiée. Si les réseaux d'eau potable sont dedans, il faudra établir une position juridique.

Cordialement


Marc Leobet
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#96 Mon 31 May 2010 11:58

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

suite à un échange direct avec lucclementSTR, je propose une analyse dans le billet du jour.

Mon sentiment est que notre compréhension de toutes les conséquences de la directive est encore limitée, et que les travaux sur l'annexe III vont considérablement la faire avancer. De plus, la loi "Engagement national pour l'environnement" (Grenelle II pour les intimes) va bientôt faire évoluer le droit français, si j'ai bien compris.

A suivre, donc.


Marc Leobet
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#97 Wed 09 June 2010 10:18

Nicolas
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

ça devient sérieux INSPIRE :

La Commission annonce son intention de poursuivre la France

Un changement de culture annoncé... qui devient progressivement réalité !

à ne pas manquer en terme de perspectives :
L’ouverture des informations publiques : un enjeu pour le développement de l’économie numérique

Bonne journée,

Nicolas en mode passager clandestin

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#98 Wed 09 June 2010 13:29

Alain Prallong
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour

Je lis dans ce billet "La raison de ce retard est d'abord la difficulté de trouver un espace dans l'agenda parlementaire"

Je croyais que l'Etat allait procéder par ordonnance le Parlement l'ayant autorisé à la faire par un vote en décembre 2009. Aurais-je mal compris ?

Bien cordialement


Alain PRALLONG

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#99 Wed 09 June 2010 18:15

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

Le  Parlement, c'est le Sénat + l'Assemblée nationale (j'aime bien faire de l'instruction civique, ce n'est pas la matière préférée à l'école mais cela sert parfois. Désolé si j'enfonce des portes ouvertes...)
En fait, seul l'Assemblée nationale a voté l'habilitation du Gouvernement, par un article d'une loi de simplification. Malheureusement,  le Sénat n'inscrit pas cette loi dans son propre agenda... Donc la loi n'est pas définitivement adoptée.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Thu 10 June 2010 18:46)


Marc Leobet
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#100 Thu 24 June 2010 22:38

Bruno
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonsoir,

Sans attendre Jean-Louis, voici le "RAPPORT DE LA FRANCE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MARS 2007 ÉTABLISSANT UNE INFRASTRUCTURE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (INSPIRE)":
https://www.dppr.net/Mioga2/public/admi … 0_V1.0.pdf

Tout cela devient bien sérieux wink

Bruno

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#101 Thu 24 June 2010 22:54

Jeirhome
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Dis tonton Leobet, on ne sera pas puni si on ne fait pas de loi mais que la directive est tout de même mise en œuvre ? big_smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#102 Fri 25 June 2010 12:23

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

non, nous ne serons pas puni, la France sera "simplement" condamnée à une amende et/ou à des astreintes journalières.  La Commission nous a annoncé, jeudi 17 juin, que 3 autres pays seraient poursuivis incessamment, puis encore 8 autres en septembre...

Cordialement
LBT

Dernière modification par Marc Leobet (Fri 25 June 2010 14:04)


Marc Leobet
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#103 Sun 27 June 2010 13:22

hanczyk
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

l'amende sera lourde ?

@+ jmh

Dernière modification par hanczyk (Wed 15 December 2010 14:03)


Jean-Marc Hanczyk

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#104 Tue 29 June 2010 17:07

planteurJMTLG
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

Grâce à Marc Léobet (http://georezo.net/blog/inspire/2010/06 … de-reseau/) et à ce forum, nous savons maintenant que les sociétés privées ayant une mission de service public (les principales étant les gestionnaires de réseau) n'ont pas l'obligation de diffuser leurs données, ce qui d'ailleurs leurs va très bien...
A ce titre, j'aimerais avoir quelques précisions sur la phrase "Par contre, bien entendu, ils sont soumis aux autres articles : métadonnées et harmonisation des données.", est-ce à dire qu'ils doivent diffuser leurs métadonnées? Les normaliser ISO19113? Les cataloguer?

Deux autres questions me viennent à l'esprit:
- Qu'en est-il des associations, qui elles aussi peuvent avoir un mission de service public? Entrent-elles dans la catégorie des autorités publiques de type c (Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission)?

- Dans le cas d'associations agréées pour la protection de l'environnement, ces dernières peuvent bénéficier de subventions publiques, dès lors que peut-on dire de la propriété de la donnée produite? reste-t-elle privée ou bien peut-elle considérée comme étant du domaine public?

peut-on avancer ces arguments pour les inciter à partager métadonnées et données? Le but étant bien sûr de travailler de concert...

Bien à vous

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#105 Fri 02 July 2010 16:16

rincevent34
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,
la question du jour porte sur le système de projection utilisé pour indiquer les coordonnées de l'extension géographique ou emprise géographique.
Pouvez-vous confirmer si il s'agit d'une convention dans INSPIRE de toujours l'indiquer en WGS84?
Si c'est le cas dans quel document ceci apparait-il?

Le Règlement (CE) No 1205/2008 mentionne que le

rectangle de délimitation est défini par les longitudes est et ouest et les latitudes sud et nord en degrés décimaux, avec une précision d’au moins deux chiffres après la virgule.


.

Dans la pratique il semble que sous Géosource ce soit le WGS84 qui est utilisé, de même le fichier xls d'aide à la saisie des métadonnées produit par le BRGM mentionne dans sa définition des termes que

Chaque donnée est indiquée en degrés décimaux selon le système de projection WGS84 (=longitude, latitude).


.

Merci d'avance

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#106 Fri 02 July 2010 17:20

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

j'ai beaucoup de retard dans les réponses, je vais essayer de résorber cela dans le mois de juillet (j'espère que vous êtes tous en vacances). Mes excuses à ceux qui attendent des réponses.

Sans avoir le temps de détailler, j'ai le regret de vous informer que le WGS84 n'est pas conforme à INSPIRE, qui s'appuie sur le système européen (tant qu'à faire) ETRS 89. Une fois posée ce principe, pour des mesures décamétriques ou moins précises (comme un rectangle dans Géosource, au hasard), vous ne verrez pas la différence. Par contre, pour des mesures métriques ou meilleures, l'écart devient vite sensible.

Cordialement


Marc Leobet
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#107 Fri 02 July 2010 17:51

Jeirhome
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Vous êtes sûr de cet écart si important entre WGS84 et ETRS89 ?

Je me souviens de quelque de bien moins restrictif.

Lorsque je cherche un peu, je trouve http://www.ordnancesurvey.co.uk/oswebsi … net.html#1 où la différence est inférieur au mètre.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#108 Sun 04 July 2010 15:02

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,
dans les documents du service de la géodésie de l'IGN, il est dit que l'écart est de l'ordre du mètre. Pour des précisions meilleures que le mètre, le passage de WGS84 en RGF89 dégrade la précision. Bien entendu, pour une précision de l'ordre du mètre, c'est difficile à dire et je ne suis pas allé jusqu'à consulter les études détaillées.

Mon billet vise à combattre l'idée, trop répandue, que WGS84 = RGF93. Ce qu'il faut retenir, selon moi, est que pour un usage professionnel de positionnement (en collectivité, par exemple) éviter le WGS84 doit être une règle de prudence.

NdB : le document de l'OS précise bien les nuances entre WGS84, ETRS89 (que je ne pense d'ailleurs pas être rigoureusement "la version précise du WGS84" puisqu'il a été observé selon des méthodes très particulière, dites (VLBI), à la fin des années 80 - j'avoue avoir depuis une sorte de fascination pour le VLBI.) et l'ETRS89 dont le RGF93 est la partie française.  Lorsque l'OS dit "WGS84 was designed for navigation applications, where the required accuracy is one metre or lower." il faut comprendre, selon moi "WGS84 a été conçu pour des applications de navigation [NdB : la navette spatiale], où la précision requise est d'un mètre ou moins bonne". 

Cordialement


Marc Leobet
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#109 Mon 05 July 2010 09:30

Jeirhome
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Mon billet vise à combattre l'idée, trop répandue, que WGS84 = RGF93.


Mon idée est de maintenir cette idée dans le sens que le WGS84 est cohérent avec le RGF93.

Cette notion de cohérence joue énormément avec la notion de métadonnées et des précisions des données. Toutes les solutions en WGS84 que je connais sont de précision métrique, comme le précise la phrase de l'Ordnance Survey qu'a relevé Marc. On parle de positionnement GPS absolu. Les solutions plus précises utilisées par les professionnels, sont le plus souvent des solutions de positionnement GPS relatives, c'est à dire utilisant des corrections provenant de stations de références. Ces stations de référence sont en France en RGF93.


C'est pourquoi le problème qui existe est le plus souvent de faire comprendre que comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, la plupart des professionnels travaillent en RGF93, surtout si c'est avec un récepteur GPS.






Pour plus de détails sur les différences entre les systèmes géodésiques utilisés et le WGS84, je conseille de lire la partie 7 (à partir de la page 70) intitulée WGS 84 RELATIONSHIPS WITH OTHER GEODETIC SYSTEMS du document de définition du WGS84publiée par le NIMA. On y trouve les relations avec l'ITRF :

In recent years, some countries and regions have been converting to datums based on the ITRF. Such national or regional datums that are rigorously based on the ITRF can also be considered as identical to WGS 84. An example of such a datum is the European Terrestrial Reference Frame 1989 (EUREF89).


Aussi est discuté les relations avec le système américain, le NAD83 qui a été réalisé avec des mesures en VLBI.


Jérôme Cuinet
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#110 Sun 11 July 2010 20:55

Maurice
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Aviez vous remarqué ce fâcheux rapprochement... ??

Dernière modification par Maurice (Sun 11 July 2010 20:56)

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#111 Sun 08 August 2010 15:52

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

certains s'impatientaient. Le ministère de l'écologie publie le projet d'ordonnance de transposition de la directive INSPIRE, en vertu de l'article 256 de la loi dite "Grenelle II".

Voir INSPIRE by Clouds pour les liens SVP.


Marc Leobet
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#112 Mon 09 August 2010 15:00

kryce
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour

Je ne crois pas que la question ait déjà été posée: Est ce que la Directive INSPIRE concerne les données relatives aux paysages ?

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#113 Mon 09 August 2010 16:22

Bruno
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Enfin une question de géographe wink

Bruno

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#114 Mon 09 August 2010 21:24

hanczyk
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

Marc Leobet a écrit

Le ministère de l'écologie


je précise le vrai nom de ce Grand Ministère bien souvent réduit à l'écologie, j'ai nommé "Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer".

Il est vrai que l'Énergie, le Développement durable et la Mer sont de plus en plus mis de côté...

Idéologie ? Soixante-huitardisation ?

@+ JMH


Jean-Marc Hanczyk

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#115 Thu 07 October 2010 17:35

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

kryce a écrit:

Je ne crois pas que la question ait déjà été posée: Est ce que la Directive INSPIRE concerne les données relatives aux paysages ?


Oups! Voilà ce que c'est, on part en vacances et on ne suit plus les fils... Désolé. La réponse est oui (voir le billet de ce jour).

@hanczyk : je n'ai rien contre la précision, mais alors il ne faut pas le faire à moitié. Le vrai nom du ministère est "Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat".
Un dimanche, au mois d'août, cela faisait sans doute beaucoup pour moi...

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Thu 07 October 2010 17:36)


Marc Leobet
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#116 Thu 07 October 2010 19:19

Jeirhome
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Le vrai nom du ministère est "Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat"


Jusqu'au prochain remaniement qu'on dit (depuis quelques mois smile) éminent !


Jérôme Cuinet
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#117 Fri 22 October 2010 14:58

Jean-Michel
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,
La directive européenne INSPIRE a été transposée par ordonnance officiellement le 21 octobre 2010

Références : Journal officiel de la République du 22 octobre 2010,
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

L'article 1 porte transposition de la directive INSPIRE.


Jean-Michel
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#118 Fri 22 October 2010 19:05

Sebastien Dinot
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Jean-Michel a écrit:

La directive européenne INSPIRE a été transposée par ordonnance officiellement le 21 octobre 2010


La loi d'ordonnance a effectivement été publiée au journal officiel mais force est de constater que son texte est bardé de renvois vers des décrets d'application qui, je suppose, restent pour la plupart à rédiger. Ce faisant, nous sommes encore loin de l'application effective du texte.

Par exemple, la section 6 de l'article 1 ne fait que reprendre (à deux virgules près) l'article 110 de la loi 2009-526 avant d'abroger ce dernier. Je ne comprends pas l'intérêt de la manœuvre mais il y en a certainement un que j'ignore (outre l'opportunité de supprimer deux virgules). Cela fait maintenant 17 mois que la loi 2009-526 a été promulguée et le décret d'application de l'article 110 est toujours perdu dans les limbes de l'administration française. Le changement de contexte de cet article va-t-il accélérer la publication du décret associé ?

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#119 Sat 23 October 2010 01:48

Marc Leobet
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

il y aura trois voire 4 décrets d'application : CNIG, plan parcellaire/adresse (pour l'article 110), suppression des obstacles au partage + conditions de redevances/licences. Ils devraient être pris au plus tard en mai (et certains bien avant).

La reprise de l'article 110 est une opération purement juridique destinée à insérer dans le Code de l'environnement un article indépendant : une opération de maintenance, pourrait-on dire.

Contrairement à ce qu'écrit Sébastien Dinot, le texte est déjà plutôt applicable : d'une part les règlements européens sont d'application immédiate (pas besoin de transposition) d'autre part la publication de l'ordonnance ouvre l'application du partage entre autorités publiques. Les grands principes (métadonnées, services de recherche et de consultation, partage entre autorités publiques européennes...) sont déjà là. Les règlements portant spécifications des jeux de données de l'annexe I sont prêts et ne passeront pas non plus par une loi française.

Après, je reconnais que le texte, avec ses renvois à la loi CADA, n'est pas facile. Je publierai la semaine prochaine une version annotée pour une prise en main aidée (mais cela ne sera jamais très lisible...).

Cordialement


Marc Leobet
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#120 Tue 09 November 2010 12:20

silv
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Re: Blog INSPIRE - Une question par jour

Bonjour,

en pleine définition de l'IDG Languedoc-Roussillon, et du rôle de chacun, je voudrais revenir sur ce post : http://georezo.net/blog/inspire/2010/07 … rs-prives/

et plus particulièrement cette question :

Question : Les communautés de communes, d’agglomérations et communautés urbaines qui sont des agrégats de communes sont elles plus concernés par INSPIRE que les communes (sont elles contraintes que pour les PLU et cadastres ou bien pour toutes leurs données géographiques)?

Réponse : L’analyse juridique est que les EPCI détiennent leurs prérogatives des communes : ils sont soumis à INSPIRE exactement de la même façon.


Pour être sur de ce que je comprend : les communautés de communes et d'agglomération bien qu'elles produisent de nombreuses données (réseaux divers, orthophoto, MNT, occupation du sol, etc.) sont concernées uniquement pour les Adresses et les POS / PLU numérisés... ?

Dernière modification par silv (Tue 09 November 2010 12:22)


Silvan Coste

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