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Bonjour,

@schummi : c'est bien ce que j'écris dans ces billets. Mais les choses murissent, notamment grâce aux différents règlements et aux questions portées par la mise en oeuvre concrète des réseaux de services.

Lors d'une discussion la semaine dernière avec Didier Richard, qui travaille avec la Commission à la mise en oeuvre du Géoportail européen (à propos du rapportage sur la mise en oeuvre d'INSPIRE en France), nous sommes tombés d'accord assez rapidement sur le fait que la classe d'objet était le niveau idéal pour la diffusion  et donc pour les métadonnées selon les différents règlements INSPIRE.

C'est sans doute un peu ambitieux pour certains à ce stade. Je privilégierais donc la notion de couche (au sens du règlement service en réseau de visualisation). Je pense qu'un billet sera utile (dès que possible).

@ lucclementSTR : documenter chaque objet pour son propre usage est de bonne pratique. Pour la diffusion des métadonnées, même en interne (à d'autres services, filiales...), mettre à jour la métadonnée du jeu de donnée (/de la classe d'objet) est quand même une indication précieuse puisqu'elle signale l'obsolescence "quelque part" des versions antérieures.

Cordialement

Bonjour,

pour ce que j'en sais, il est ... évident que les réseaux d'eau n'entrent pas dans le champs des restrictions de diffusion portés par le Code de l'environnement ou par la loi 78-753. Je ne pense pas qu'on puisse démontrer que leur visualisation nuirait à la sécurité publique (c'est évidemment différend pour les réseaux de transport de produits dangereux), même en ayant en tête le risque d'empoisonnement. J'ai participé à dix ans de discussions sur ces sujets : soit on sécurise tout pour de vrai (les châteaux d'eau et réservoirs en premier lieu...), soit ce n'est pas justifiable de ne sécuriser que des données géographiques.

Au moment où le gouvernement propose au Parlement de rendre obligatoire la fourniture de ces réseaux aux autorités publiques délégataires (car ce sont elles les vraies cibles, INSPIRE s'intéressant surtout au partage entre autorités publiques), le téléchargement peut-il être vraiment restreint? Je n'en suis pas sûr. Et en tout cas il sera juridiquement difficile d'ouvrir à un et pas à l'autre (sauf éventuel droit de propriété intellectuel exclusif? Mais êtes vous un tiers?).

Pour les autres questions, je demande un délai. Rapidement : je sais simplement que les différences de restrictions pour le public et les AP va causer des soucis à beaucoup. Les métadonnées des données à diffusion restreintes doivent en effet le noter (et en noter la cause) dans les champs ad hoc (et pas dans une page d'accueil). Nous ne savons pas encore à quel niveau de détail s'arrêteront les spécifications, d'où l'intérêt majeur des métiers à se mobiliser : nous pouvons défendre les intérêts français seulement s'ils nous sont connus.

Je signale que les collectivités sont massivement pour disposer des données détaillées de tous les réseaux qui passent sur leur territoire, surtout lorsqu'ils les ont délégués. Cela va jouer probablement dans la mise en oeuvre.

Cordialement

Bonjour,

les experts vont définir des modèles de données. La question de la restriction, ou non, de la diffusion de la donnée pour des motifs de sécurité publique est une discussion juridique qui ne sera pas traitée au niveau européen (sauf, bien sûr, contentieux).

On saura mieux cerner tout cela après le vote de la loi Grennelle II. Si, au final, seuls les réseaux d'eaux usés entrent dans le champs d'INSPIRE, l'aspect sécurité publique ne sera plus mobilisable et l'analyse juridique clarifiée. Si les réseaux d'eau potable sont dedans, il faudra établir une position juridique.

Cordialement

Bonjour,

ça devient sérieux INSPIRE :

La Commission annonce son intention de poursuivre la France

Un changement de culture annoncé... qui devient progressivement réalité !

à ne pas manquer en terme de perspectives :
L’ouverture des informations publiques : un enjeu pour le développement de l’économie numérique

Bonne journée,

Nicolas en mode passager clandestin

Bonjour,

Le  Parlement, c'est le Sénat + l'Assemblée nationale (j'aime bien faire de l'instruction civique, ce n'est pas la matière préférée à l'école mais cela sert parfois. Désolé si j'enfonce des portes ouvertes...)
En fait, seul l'Assemblée nationale a voté l'habilitation du Gouvernement, par un article d'une loi de simplification. Malheureusement,  le Sénat n'inscrit pas cette loi dans son propre agenda... Donc la loi n'est pas définitivement adoptée.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Thu 10 June 2010 18:46)

Dis tonton Leobet, on ne sera pas puni si on ne fait pas de loi mais que la directive est tout de même mise en œuvre ?

Bonjour,

l'amende sera lourde ?

@+ jmh

Dernière modification par hanczyk (Wed 15 December 2010 14:03)

Bonjour,
la question du jour porte sur le système de projection utilisé pour indiquer les coordonnées de l'extension géographique ou emprise géographique.
Pouvez-vous confirmer si il s'agit d'une convention dans INSPIRE de toujours l'indiquer en WGS84?
Si c'est le cas dans quel document ceci apparait-il?

Le Règlement (CE) No 1205/2008 mentionne que le

.

Dans la pratique il semble que sous Géosource ce soit le WGS84 qui est utilisé, de même le fichier xls d'aide à la saisie des métadonnées produit par le BRGM mentionne dans sa définition des termes que

.

Merci d'avance

Vous êtes sûr de cet écart si important entre WGS84 et ETRS89 ?

Je me souviens de quelque de bien moins restrictif.

Lorsque je cherche un peu, je trouve http://www.ordnancesurvey.co.uk/oswebsi … net.html#1 où la différence est inférieur au mètre.

Mon idée est de maintenir cette idée dans le sens que le WGS84 est cohérent avec le RGF93.

Cette notion de cohérence joue énormément avec la notion de métadonnées et des précisions des données. Toutes les solutions en WGS84 que je connais sont de précision métrique, comme le précise la phrase de l'Ordnance Survey qu'a relevé Marc. On parle de positionnement GPS absolu. Les solutions plus précises utilisées par les professionnels, sont le plus souvent des solutions de positionnement GPS relatives, c'est à dire utilisant des corrections provenant de stations de références. Ces stations de référence sont en France en RGF93.


C'est pourquoi le problème qui existe est le plus souvent de faire comprendre que comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, la plupart des professionnels travaillent en RGF93, surtout si c'est avec un récepteur GPS.






Pour plus de détails sur les différences entre les systèmes géodésiques utilisés et le WGS84, je conseille de lire la partie 7 (à partir de la page 70) intitulée WGS 84 RELATIONSHIPS WITH OTHER GEODETIC SYSTEMS du document de définition du WGS84publiée par le NIMA. On y trouve les relations avec l'ITRF :

Aussi est discuté les relations avec le système américain, le NAD83 qui a été réalisé avec des mesures en VLBI.

Bonjour,

certains s'impatientaient. Le ministère de l'écologie publie le projet d'ordonnance de transposition de la directive INSPIRE, en vertu de l'article 256 de la loi dite "Grenelle II".

Voir INSPIRE by Clouds pour les liens SVP.

Enfin une question de géographe

Bruno

Oups! Voilà ce que c'est, on part en vacances et on ne suit plus les fils... Désolé. La réponse est oui (voir le billet de ce jour).

@hanczyk : je n'ai rien contre la précision, mais alors il ne faut pas le faire à moitié. Le vrai nom du ministère est "Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat".
Un dimanche, au mois d'août, cela faisait sans doute beaucoup pour moi...

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Thu 07 October 2010 17:36)

Bonjour,
La directive européenne INSPIRE a été transposée par ordonnance officiellement le 21 octobre 2010

Références : Journal officiel de la République du 22 octobre 2010,
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

L'article 1 porte transposition de la directive INSPIRE.

Bonjour,

il y aura trois voire 4 décrets d'application : CNIG, plan parcellaire/adresse (pour l'article 110), suppression des obstacles au partage + conditions de redevances/licences. Ils devraient être pris au plus tard en mai (et certains bien avant).

La reprise de l'article 110 est une opération purement juridique destinée à insérer dans le Code de l'environnement un article indépendant : une opération de maintenance, pourrait-on dire.

Contrairement à ce qu'écrit Sébastien Dinot, le texte est déjà plutôt applicable : d'une part les règlements européens sont d'application immédiate (pas besoin de transposition) d'autre part la publication de l'ordonnance ouvre l'application du partage entre autorités publiques. Les grands principes (métadonnées, services de recherche et de consultation, partage entre autorités publiques européennes...) sont déjà là. Les règlements portant spécifications des jeux de données de l'annexe I sont prêts et ne passeront pas non plus par une loi française.

Après, je reconnais que le texte, avec ses renvois à la loi CADA, n'est pas facile. Je publierai la semaine prochaine une version annotée pour une prise en main aidée (mais cela ne sera jamais très lisible...).

Cordialement