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Bonjour,

je dirais "sont concernées au moins par les adresses et les POS/PLU". En pratique, d'autres données (réseaux...) seront plutôt dans le même cas, et cela va plutôt s'étendre (la tendance me paraît nette).

Donc, pour les communes et leurs groupements, il y a d'obligatoire au moins les documents d'urbanisme et les réseaux (modulo les restrictions de sécurité publiques, mais qui ne devraient pas s'appliquer entre autorités publiques concernées par lesdits réseaux). A mon avis, les premiers suffisent pour entrer dans l'engrenage (positif!) d'INSPIRE. Nous espérons pouvoir gérer l'adresse sous la forme d'une base nationale pour éviter d'imposer des services web à toutes les communes de plus de 2000 habitants, avec une contrainte d'actualité obligatoirement inférieure à 6 mois.

J'aimerai

La mise à disposition etc. des MNT, orto-imagerie etc. n'est donc pas obligatoire, mais on voit bien que les collectivités sont de plus en plus favorable à leur partage, INSPIRE ou pas...

Cordialement

Bonjour,

Au sujet du bâti :
Dans sa section 6, l'ordonnance portant transposition d'Inspire précise que "le plan cadastral constitue la donnée de référence en ce qui concerne le découpage parcellaire et la représentation du bâti". Toujours section 6, le point II autorise "l'Etat, les CT et leurs établissements publics… à diffuser des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu'aux adresses" sans plus mentionner le bâti. Sa représentation est-elle (ou reste-t-elle ?) dans le champs des données protégées par la CNIL (puisque moyen indirect d'identifier les individus)? Si oui, il y a, me semble-t-il, contradiction avec la directive Inspire puisque le bâti fait partie de l'annexe 3. Des évolutions sont-elles prévues à ce sujet et sous quels délais ?
Certaines collectivités territoriales entretiennent une base de données du bâti très à jour (notamment pour la production de leur base de données 3D). Dans un contexte d'ouverture des données publiques, il serait sans doute intéressant de diffuser aussi cette couche de données...

Bonjour Marc,

Que faut-il penser de cette solution en ligne?
http://www.inspire-geoportal.eu/EUOSME/?locale=fr

Que vont devenir nos outils gaulois?

Bruno

Bonjour,

Déjà du fin fond de la GAULE la page ne s'ouvre pas.

De plus la page d'accueil est en anglais.

Alors, rien que pour ces 2 raisons, Astérix et Obélix seront toujours heureux de trouver "nos outils gaulois".

Cordialement

Bonjour,

le BRGM a mis en ligne un nouveau fichier Excel pour la saisie des métadonnées en conformité avec INSPIRE. Il est sur le Géocatalogue, dans l’onglet «CATALOGUER».
Pour le rappel du pourquoi et du comment, voir ce billet.

Cordialement

Non, les deux pistes que nous avions se sont révélées dénuées de réalité.

Cordialement

Bonjour,

suite à certains échanges, je vous signale que j'ai ajouté une précision dans le billet sur les parcelles et les adresses ce qui justifie l'absence d'obligation de consultation de la CNIL pour "l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics" :

Cordialement

Bonjour,

depuis la dernière révision de la loi Informatique et liberté, la CNIL a vu ses moyens considérablement renforcés, en nombre d'agents et en capacité d'intervention et de sanction des contrevenants. Si son président exprime fréquemment des inquiétudes sur les menaces que font porter les nouvelles habitudes sociales sur la vie privée, et sur les enjeux qu'il y a à informer chacun sur les risques, le Parlement a décidé que la constitution et la diffusion de bases de données sur les adresses et les parcelles cadastrales n'entraient pas dans ces menaces. Que dire de plus?

Cordialement

Bonjour,

auto-citation, soit, mais le sujet me paraît l'exiger :
Les projets de spécifications des annexes II & III sont là!

Pour vaincre, travaillons ensemble!
EDIT : la Conférence INSPIRE 2011 a lieu à Edimbourg...

Bonjour,

Je me permets de diffuser directement ce lien (diffusé par Marc le 23 juin):
http://inspire.ign.fr/index.php/actualites-inspire/74

Bon été!

Bruno

Bonjour,

En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au plan local d'urbanisme (PLU) permettant de créer un secteur sauvegardé. A ce titre il relève donc de l'annexe III usages des sols. Étant annexé au PLU, je pense que c'est plutôt à la commune de le renseigner. Par ailleurs il faudrait vérifier que les spécifications du thème LU dans sa composante planned land use permet de modéliser des PMSV. Le pourtour du secteur mis en valeur peut être vu comme une SupplementaryRegulation (voir la définition dans les spécifiques) mais la carto du PMSV elle même est-elle modélisable avec les deux classes d'objet "ZoningElement" et SupplementaryRegulation pu doit-on se limiter à une version scannée dont on passe l'URI par la classe d'objet Document?

Quelqu'un s'est-il penché sur la question?

François Salgé

Bonjour, une question très technique qui porte plutôt sur les implémentations :

Existe-t-il des mises en oeuvre des modèles de données INSPIRE sous des formats libres comme SQLite/SpatiaLite ou bien PostGis ? Ce qui serait pratique ce serait un programme qui convertisse les modèles de données xml ou UML en une structure de base de données, toute prête à être utilisée dans un SIG libre comme QGIS... peut-être que quelqu'un a déjà fait ce type de conversion...

Ce projet : http://inspire.kademo.nl/doc/ propose une méthode pour rentrer des tables adaptées dans PostGIS mais j'ai l'impression qu'ils définissent au cas par cas les tables et ne font pas la conversion "brute" des modèles de données. C'est peut-être tout simplement que ce n'est pas possible ?

Après il suffirait de créer un programme "générique" pour entrer des objets en GML dans la base de donnée, et un autre programme pour exporter des objets au format GML conforme. On aurait alors une implémentation simple et libre pour des utilisateurs qui se contenteraient des champs définis par la directive.

Bonjour,

Enfin un critère qualitatif qui s'ouvre au public concernant le PCI!
Vivement que l'on connaisse mieux les autres critères (fréquence de mise à jour, exhaustivité, etc.).

Bon dimanche.

Bruno

Bonjour
Question : quel rapport et articulation entre Inspire et la convention d'Aarhus qui a priori concerne aussi la description voire la mise à disposition des données environnementales ? 8)

J'opère en effet moi-même, la plupart du temps, cette mise en relation. En fait, la convention d'Aarhus est beaucoup plus large qu'INSPIRE puisque qu'elle traite de tout ce qui touche de près ou de loin l'état de l'environnement, quelle que soit la forme (fiche, bases de données...) ou le support  (papier, DVD...) des informations. Elle demandait (déjà, en 2005) la création de catalogues de données environnementales, avec une absence générale de mise en oeuvre. Elle impose un droit d'accès renforcé à ces informations, à côté du droit d'accès aux documents administratifs, mais il faut faire l'effort de les demander. Ce qui n'est pas simple en l'absence de catalogue. Pour en savoir plus, il faut se reporter au Code de l'environnement, Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement et notamment le L124-2 qui en fixe le périmètre.

INSPIRE est un approfondissement de cette politique particulière liée à l'environnement mais, pour compenser, sur un périmètre plus restreint. En effet, elle impose de diffuser sur internet, dans des formats structurés et obligatoires, une partie seulement des informations concernées par la convention d'Aarhus, auxquelles on a ajouté les données de fond de plan qui permettent leur pleine intelligibilité. C'est le chapitre VII du même code de l'environnement.