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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#1 jeu. 20 avril 2017 14:49

Audrey95
Membre
Date d'inscription: 28 sept. 2011
Messages: 25

Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour à tous,

Petites questions qui est, je pense, très simple mais pour laquelle je ne trouve aucune réponse : Savez-vous auprès de qui il faut s'adresser pour acquérir les données MAJIC?

Je sais qu'elles sont produites par la DGFIP mais malgré mes recherches je n'arrive pas à trouver comment et auprès de qui faire les démarches d'acquisition/demande de devis.

Merci d'avance!
Bonne journée

Hors ligne

 

#2 jeu. 20 avril 2017 19:32

pm66
Membre
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 févr. 2011
Messages: 127
Site web

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Le devis est généralement fait par les directions départementales des finances publiques.
Une fois acceptée ils créent la commande.


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

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#3 ven. 21 avril 2017 09:58

Martin Bocquet
Membre
Date d'inscription: 4 mars 2015
Messages: 15

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Pour information, le Cerema produit, pour le compte de la DGALN, une base améliorée des données MAJIC à destination des ayants droits (collectivités, établissements publics, état et chercheurs) . Nous ne retirons aucune donnée des fichiers de base.
Nous ajoutons quelques champs, en retraitons certains. Enfin, nous ajoutons géolocalisation et traitement des groupes de propriétaires.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site Internet :
http://www.geoinformations.developpemen … -r549.html


Ces données sont gratuites, et accessibles sur simple demande pour tous les ayants droits. Pour les obtenir, il suffit de suivre la procédure sur notre site :
http://www.geoinformations.developpemen … -r916.html

En plus, vous pouvez conserver les Fichiers fonciers bien plus longtemps (10 ans) que les fichiers de base MAJIC.

Enfin, nous assurons un support technique et thématique via une boite mail dédiée (fichiers-fonciers [arobase] cerema.fr)

N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre question

L'équipe technique des Fichiers Fonciers
Perrine RUTKOWSKI - Jérôme GUILLAUME
Martin BOCQUET - Magali JOURNET

Hors ligne

 

#4 ven. 21 avril 2017 14:58

Audrey95
Membre
Date d'inscription: 28 sept. 2011
Messages: 25

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais regarder les deux fournisseurs et voir si mon entreprise (ayant une mission de service public) peut en bénéficier!

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#5 Aujourd'hui 10:46

ftsig31
Membre
Date d'inscription: 16 févr. 2011
Messages: 10

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour

Nous aurions besoin d'un complément d'information pour la procédure de transmission de ces fichiers à des prestataires dans le cas suivant :
  - une collectivité territoriale qui utiliserait les fichiers anonymisés.
  - la collectivité est maitre d'ouvrage de l'étude qui est confiée à un prestataire privé

La fiche d'utilisation précise :
"en cas de sous-traitance, je dois demander l’autorisation à la DGALN, et faire signer un acte d’engagement au sous-traitant."


- il faut faire signer un acte d'engagement au sous traitant (classique)
- mais que signifie exactement "je dois demander l'autorisation à la DGALN"?

Dans quels cas est ce accordé "automatiquement"? quand est ce refusé?
Faut il toujours une demande formalisée? et combien de temps prend cette procédure?

Je vous remercie

Cordialement

Fabrice

Dernière modification par ftsig31 (Aujourd'hui 10:54)

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