Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

#1 jeu. 20 avril 2017 14:49

Audrey95
Membre
Date d'inscription: 28 sept. 2011
Messages: 26

Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour à tous,

Petites questions qui est, je pense, très simple mais pour laquelle je ne trouve aucune réponse : Savez-vous auprès de qui il faut s'adresser pour acquérir les données MAJIC?

Je sais qu'elles sont produites par la DGFIP mais malgré mes recherches je n'arrive pas à trouver comment et auprès de qui faire les démarches d'acquisition/demande de devis.

Merci d'avance!
Bonne journée

Hors ligne

 

#2 jeu. 20 avril 2017 19:32

pm66
Membre
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 févr. 2011
Messages: 127
Site web

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Le devis est généralement fait par les directions départementales des finances publiques.
Une fois acceptée ils créent la commande.


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

Hors ligne

 

#3 ven. 21 avril 2017 09:58

Martin Bocquet
Membre
Date d'inscription: 4 mars 2015
Messages: 16

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Pour information, le Cerema produit, pour le compte de la DGALN, une base améliorée des données MAJIC à destination des ayants droits (collectivités, établissements publics, état et chercheurs) . Nous ne retirons aucune donnée des fichiers de base.
Nous ajoutons quelques champs, en retraitons certains. Enfin, nous ajoutons géolocalisation et traitement des groupes de propriétaires.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site Internet :
http://www.geoinformations.developpemen … -r549.html


Ces données sont gratuites, et accessibles sur simple demande pour tous les ayants droits. Pour les obtenir, il suffit de suivre la procédure sur notre site :
http://www.geoinformations.developpemen … -r916.html

En plus, vous pouvez conserver les Fichiers fonciers bien plus longtemps (10 ans) que les fichiers de base MAJIC.

Enfin, nous assurons un support technique et thématique via une boite mail dédiée (fichiers-fonciers [arobase] cerema.fr)

N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre question

L'équipe technique des Fichiers Fonciers
Perrine RUTKOWSKI - Jérôme GUILLAUME
Martin BOCQUET - Magali JOURNET

Hors ligne

 

#4 ven. 21 avril 2017 14:58

Audrey95
Membre
Date d'inscription: 28 sept. 2011
Messages: 26

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais regarder les deux fournisseurs et voir si mon entreprise (ayant une mission de service public) peut en bénéficier!

Hors ligne

 

#5 lun. 24 avril 2017 10:46

ftsig31
Membre
Date d'inscription: 16 févr. 2011
Messages: 13

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour

Nous aurions besoin d'un complément d'information pour la procédure de transmission de ces fichiers à des prestataires dans le cas suivant :
  - une collectivité territoriale qui utiliserait les fichiers anonymisés.
  - la collectivité est maitre d'ouvrage de l'étude qui est confiée à un prestataire privé

La fiche d'utilisation précise :
"en cas de sous-traitance, je dois demander l’autorisation à la DGALN, et faire signer un acte d’engagement au sous-traitant."


- il faut faire signer un acte d'engagement au sous traitant (classique)
- mais que signifie exactement "je dois demander l'autorisation à la DGALN"?

Dans quels cas est ce accordé "automatiquement"? quand est ce refusé?
Faut il toujours une demande formalisée? et combien de temps prend cette procédure?

Je vous remercie

Cordialement

Fabrice

Dernière modification par ftsig31 (lun. 24 avril 2017 10:54)

Hors ligne

 

#6 jeu. 11 mai 2017 18:58

cici14
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2017
Messages: 1

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,
J'ai une question sur le fichier foncier MAJIC , est-ce que les parcelles dont le propriétaire est l'office HLM sont considérées comme domaine privé ou public??
Merci pour vos réponses smile

Hors ligne

 

#7 jeu. 11 mai 2017 20:52

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1487
Site web

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

La notion de domaine public est plus complexe que ça mais là c'est bien du domaine privé.

cici14 a écrit:

Bonjour,
J'ai une question sur le fichier foncier MAJIC , est-ce que les parcelles dont le propriétaire est l'office HLM sont considérées comme domaine privé ou public??
Merci pour vos réponses smile

Hors ligne

 

#8 lun. 29 mai 2017 17:00

Audrey95
Membre
Date d'inscription: 28 sept. 2011
Messages: 26

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Martin Bocquet a écrit:

Ces données sont gratuites, et accessibles sur simple demande pour tous les ayants droits. Pour les obtenir, il suffit de suivre la procédure sur notre site :
http://www.geoinformations.developpemen … -r916.html

Bonjour,

J'ai essayé de prendre contact au deux adresses indiqué dans la procédure mais je ne reçois aucune réponse.
Pouvez-vous m'indiquer si GRDF, qui est en charge de la distribution du Gaz sur le territoire Français. Dans le cadre de sa mission de service public, peut disposer des données nominatives à des fins d’entretien du réseau ou de prévention (Prevenir et intervenir auprès des riverains de nos installations en cas d'intervention ou en prévention des risques)?


Merci d'avance,
Cordialement

Hors ligne

 

#9 mar. 30 mai 2017 11:02

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2299
Site web

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

La sémantique ....

CEREMA a écrit:

le Cerema produit, pour le compte de la DGALN, une base améliorée des données MAJIC

Attention c'est la base qui est améliorée pas les données. Après les améliorations chacun voit midi à sa porte, c'est vrai qu'au niveau du modèle, de l'utilisation des indexes et de la compatibilité multi plateforme ...

"Le CEREMA produit, pour le compte de la DGLAN, une base de données, 1 simplifiée, 2 correspondant mieux aux besoins des utilisateurs,3 optimisée pour l'analyse foncière, 4 .... (cochez la réponse qui vous plait) , basée sur les données MAJIC de la DGFiP" serait une phrase beaucoup plus à propos que cette notion d'amélioration.

Concernant la demande GRDF, n'oublions pas que ce sont généralement des servitudes qui grèvent le fond, donc cette entreprise doit connaître l'ensemble des fonds grevés, pour ce qui est d'avoir le "bon propriétaire" afin d'effectuer des travaux ou autre la sule solution est de consulter le fichier hypothécaire. Avec les données MAJIC qui vous dit que j'ai pas vendu ma maison début mai, donc pour vos travaux de septembre les données MAJIC ....


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

#10 mar. 30 mai 2017 14:55

Martin Bocquet
Membre
Date d'inscription: 4 mars 2015
Messages: 16

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Audrey95 a écrit:

Bonjour,

J'ai essayé de prendre contact au deux adresses indiqué dans la procédure mais je ne reçois aucune réponse.
Pouvez-vous m'indiquer si GRDF, qui est en charge de la distribution du Gaz sur le territoire Français. Dans le cadre de sa mission de service public, peut disposer des données nominatives à des fins d’entretien du réseau ou de prévention (Prevenir et intervenir auprès des riverains de nos installations en cas d'intervention ou en prévention des risques)?


Merci d'avance,
Cordialement

Bonjour Audrey,

J'ai bien eu conformation que votre demande a été reçue. Pour la petite histoire, c'est le ministère (DGALN), qui s'occupe des autorisations, et se prononce si l'utilisation est (ou non) conforme à l'acte d'engagement qu'ils ont signé avec la DGFIP.
Cette autorisation peut prendre un peu de temps, notamment pour les cas complexes.

ChristopheV a écrit:

Attention c'est la base qui est améliorée pas les données. Après les améliorations chacun voit midi à sa porte, c'est vrai qu'au niveau du modèle, de l'utilisation des indexes et de la compatibilité multi plateforme ...

"Le CEREMA produit, pour le compte de la DGLAN, une base de données, 1 simplifiée, 2 correspondant mieux aux besoins des utilisateurs,3 optimisée pour l'analyse foncière, 4 .... (cochez la réponse qui vous plait) , basée sur les données MAJIC de la DGFiP" serait une phrase beaucoup plus à propos que cette notion d'amélioration.

Merci beaucoup pour cette précision ! En effet, nous essayons de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs, et donc nous créons une base simplifiée et plus optimisée pour l'analyse foncière. Notre modèle est donc un compromis entre simplicité d'utilisation et optimisation du MCD.

Concernant les données, nous gardons bien les données DGFIP de base, tout en ajoutant certaines données issues de l'exploitation des données MAJIC (vacance dans les millésimes précédents...) et en corrigeant des erreurs manifestes (notamment sur le format des dates...). Dans l'ensemble nous sommes toutefois toujours tributaires des données de base, à part pour la géolocalisation et le classement des propriétaires, où nous faisons appel à des traitements semi-automatisés.

En particulier, pour la recherche de propriétaires, il faut garder en tête les limites suivantes :
- MAJIC est destiné à évaluer la taxe foncière, et non à déterminer les droits de propriété. En pratique, dans 99,99 % des cas, MAJIC est bien renseigné. Cependant, il peut y avoir des surprises.
- Les Fichiers Fonciers présentent des données au 1er janvier du millésime (millésime 2015 -> 1er janvier 2015). Si une transaction a eu lieu après, le propriétaire ne sera donc plus le bon.

Il s'agit donc bien du repérage des propriétaires potentiels. Cette utilisation donne toutefois de bons résultats sur le terrain.

A votre disposition,

Martin Bocquet

Hors ligne

 

#11 mar. 30 mai 2017 16:53

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2299
Site web

Re: Fichiers informatisés fonciers - MAJIC

Bonjour,

MAJIC est destiné à évaluer la taxe foncière, et non à déterminer les droits de propriété. En pratique, dans 99,99 % des cas

Par contre une lecture attentive de la loi sur la publicité foncière de 1955 et une application stricte du droit devrait conduire à 100% dans le cadre du lien titulaire de droit et bien immeuble (parcelle ou lot), et face à la Loi les circulaires et pratiques internes de la DGFiP devraient normalement être peu de choses ... dura lex sed lex mais apparemment pas pour tout le monde ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |