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#1 Tue 15 January 2019 13:20

matmouton
Membre
Lieu: Orléans
Date d'inscription: 5 Apr 2010
Messages: 3

[MAJIC3] Conditions de diffusion

Bonjour à toutes et tous,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019.

Je suis en recherche d'informations concernant les conditions de diffusion de la matrice cadastrale à un prestataire. J'explique mon cas, notre département est en train de monter une DSP pour le THD, et un des candidats nous demande d'accéder à la base MAJIC3 (j'imagine pour calibrer son offre en calculant le nombre de prises potentielles).
Mon collègue en charge du THD pense qu'il est possible de leur transmettre une version anonymisée.

J'ai fait quelques recherches sur le sujet, mais j'ai quelques doutes dans la réponse à lui apporter, j'ai parcouru un peu le forum et le blog et trouvé quelques éléments :

https://georezo.net/blog/parcellair/201 … #more-1118
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=79099

Dans le l'article de Parcell'air, il est indiqué

Le recours aux prestataires est évoqué avec la précision que “seules les données pertinentes pour la réalisation de l’étude peuvent être transmises, sous forme chiffrée et dans les conditions prévues par une convention signée à cet effet “.


Est-ce qu'il est envisageable de fournir les éléments sur les locaux, sans les infos nominatives ?
Si oui, quelles obligations envers la CNIL pour le traitement des données ?

En vous remerciant pour votre aide.

Hors ligne

 

#2 Tue 15 January 2019 13:58

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2198
Site web

Re: [MAJIC3] Conditions de diffusion

DSP, THD, c'est quoi tous ces acronymes ???

Que trouvez-vous sur le site de la CNIL en y cherchant par un moteur de recherche ?
Par la requête : MAJIC site:cnil.fr


(remarque hors sujet : si vous donnez l'accès au CIL de ce candidat, l'égalité demande que les autres candidats y aient accès eux aussi.)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#3 Tue 15 January 2019 14:14

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2947
Site web

Re: [MAJIC3] Conditions de diffusion

Bonjour,

Attention il y a deux types de données régies par le coté "confidentiel" :

Les données à caractère personnel (nom, prénom,date de naissance)
Les données fiscale : composition du local, catégorie ...

En ce qui concerne le DSP du CHD relatif au PBX un imprimé 2456BN°3 devrait suffire.

Attention :

et un des candidats nous demande d'accéder à la base MAJIC3


Marché public ? Donc TOUS LES candidats doivent avoir accès à la même information.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#4 Tue 15 January 2019 14:21

matmouton
Membre
Lieu: Orléans
Date d'inscription: 5 Apr 2010
Messages: 3

Re: [MAJIC3] Conditions de diffusion

Bonjour,

Pardon pour les acronymes, je pensais que c'était parlant.
DSP = Délégation de Service Public
THD = Très Haut Débit


Le Département veut mettre en place une délégation de service public pour le déploiement du Très Haut Débit.


Que trouvez-vous sur le site de la CNIL en y cherchant par un moteur de recherche ?
Par la requête : MAJIC site:cnil.fr


J'ai fait la recherche sur le site de la CNIL, il n'y a qu'un seul résultat qui concerne le CD VisuDGFIP...


(remarque hors sujet : si vous donnez l'accès au CIL de ce candidat, l'égalité demande que les autres candidats y aient accès eux aussi.)


Bien entendu, cette donnée serait fournie à l'ensemble des candidats pour l'égalité de traitement.

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#5 Tue 15 January 2019 18:46

sarahmil
Membre
Date d'inscription: 2 Oct 2005
Messages: 56

Re: [MAJIC3] Conditions de diffusion

Bonjour,

Si vous transmettez des données majic3 qui contiennent des données à caractère personnel, il faut, à mon avis, demander un document de conformité RGPD de l'entreprise et leur faire signer un acte d'engagement par rapport à l'utilisation de ces données.

Je leur demanderai dans un premier temps de justifier la diffusion de cette donnée, afin de savoir si cela est pertinent de s'engager dans des démarches administratives, surtout s'il faut le faire avec l'ensemble des candidats...

Cordialement,

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#6 Wed 16 January 2019 10:05

VielOu
Membre
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 20 Nov 2012
Messages: 12
Site web

Re: [MAJIC3] Conditions de diffusion

Bonjour,

Nous manipulons, au sein de notre bureau d'études, beaucoup de données MAJIC dans le cadre du déploiement des infrastructures très haut débit pour les collectivités notamment.

Les lots de données MAJIC se composent généralement de 6 ou 7 fichiers : BATI, NBAT, PDL, PROP, REVDI, FANR et REVFF

Le fichier PROP n'est pas indispensable à la constitution d'une base de locaux raccordables dans le cadre d'une étude de déploiement FTTH, il suffit donc de l'écarter du reste des données MAJIC à transmettre aux candidats.

Cordialement,

Hors ligne

 

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