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#91 Mon 14 January 2008 22:49

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°82 : REFERENTIELS GEOGRAPHIQUES ET DONNEES DE REFERENCE : DEFINITIONS

Introduction

Le nombre d’utilisateurs de données localisées sur le territoire, pour des usages très variés - résultats des élections, transports, localisation des réseaux humides - augmente régulièrement : la mise en place du référentiel aux grandes échelles (RGE), le développement de l’usage de l’information géographique dans les métiers et les multiples initiatives locales en constituent les moteurs principaux. Un tel essor, qui s’effectue dans de multiples métiers avec des acteurs très diversifiés appartenant à des organismes différents, nécessite de disposer de concepts de base et de définitions communes pour cadrer ce développement.

A cette fin, le CNIG a mis en place un groupe de travail qui s’est réuni durant le printemps 2003. Ses propositions concernant les définitions de base ont été approuvées par le Conseil plénier qui s’est tenu le 12 novembre 2003.

Conformément à la résolution du CNIG, la présente fiche donne une version plus explicite de ces définitions et concepts essentiels, qui constituent le vocabulaire de base devant être partagé par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient spécialistes de géomatique ou simples utilisateurs d’information géographique dans leur métier.

Les différents types de données

Sept différents types de données ont été identifiés. La présentation qui sera faite part des données les plus primitives, les données de base, qui ont la caractéristique de ne pas être interprétées, jusqu’aux plus spécifiques, les données métier et les données d’initiative locale. La présentation par niveau qui est faite correspond à un ordre logique pour la construction de ces bases de données les unes par rapport aux autres.

Données géographiques de base

Ces données sont collectées en amont et interprétées le moins possible ; elles permettent de donner la forme, la position et l'image des objets géographiques. Elles constituent la strate de départ.
Ex. : le réseau géodésique, le réseau de nivellement, les prises de vues aériennes.

Référentiels géographiques

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_82_1.png[/img]

Préalable : dans le domaine de l’information géographique, la notion de référentiel géographique ne doit pas être confondue avec d’autres pouvant être utilisées dans différents domaines, en particulier dans l’informatique - où un référentiel désigne un ensemble de règles.

Au contraire des données géographiques de base, un référentiel géographique est un ensemble minimal de données complémen-taires et cohérentes permettant de localiser directement ou indirectement les données de tout organisme et de produire les référentiels géographiques métier. Il est de ce fait utile à tous. Au sens de l’infrastructure nationale de l’information géographique mise en place par l’État, les données contenues dans un référentiel géographique sont clairement identifiées et sont placées sous la responsabilité d’une structure publique, elle-même clairement identifiée comme responsable du référentiel. Il est nécessairement accessible à n’importe quel utilisateur. Citons que les institutions européennes ont engagé des projets sur ce sujet (Projet INSPIRE).
Cette strate s’appuie directement sur celle des données géographiques de base. En s’appuyant sur les référentiels géographiques, on rend les utilisations compatibles entre elles.

Un référentiel géographique devrait se limiter :
-    à la géométrie des objets géographiques retenus triés par classes d'objets,
-    aux identifiants stables et uniques de ces objets,
-    à leur topologie.

Les référentiels géographiques peuvent exister à différentes échelles, des plus petites (précision 1 km) au plus grandes (précision quelques cm), incluant les levés à très grande échelle des collectivités locales.
Ex.: les infrastructures telles que réseau routier, parcellaire, les limites administratives, et l’altimétrie générale ; les orthophotographies en font également partie.

Référentiels géographiques métier

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_82_2.png[/img]

C'est un ensemble de données ayant des fonctions de référentiel géographique circonscrit à une communauté d'utilisateurs seulement. Il est construit à partir d’un référentiel géographique de base et de données métier. Il peut y avoir interpénétration entre des référentiels métier et des référentiels géographiques ou entre différents référentiels métier.

Les communautés d'utilisateurs se définissent comme un ensemble d'acteurs ayant en commun un même métier, une même thématique ou appartenant à une même sphère économique.

Ex : eau, environnement, route, zones urbaines denses (ZUD), littoral, montagne, zone inondable, géologie, etc.
La BD Carthage constitue l’exemple le plus significatif de référentiel géographique métier.
On peut citer aussi le graphe routier commun au SETRA et à la BD Carto utilisé par les DDE.

Données géographiques d'intérêt général

Ce sont des données utiles en général aux utilisateurs, mais non nécessaires pour la fonction de géoréférencement ni nécessaire-ment partagées. Elles devraient être toujours issues de référentiels métier. Elles ne sont pas indispensables à la constitution des référentiels géographiques métier ni au géoréférencement ni à la production des données métier.

Ex : ce sont souvent des couches thématiques (ex : occupation du sol, équipements publics) ou des attributs des objets géographiques des référentiels géographiques : comme la largeur d'une route, le nombre de voies. Un thème peut concerner plusieurs métiers : les métiers « incendie et secours » et « sylviculture » utilisent le thème « forêt ».

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_82_3.png[/img]

Données de contexte

Les données de contexte sont une sous-classe des données d’intérêt général qui permettent de situer d'autres données dans leur contexte, sorte de données d'habillage. Elles peuvent être issues d'une extraction de référentiels métier. Leur couverture n’est pas exhaustive, elles fournissent souvent un habillage des productions cartographiques.
Ex. : les zones boisées, châteaux d’eau, dans des couvertures non exhaustives.
La strate de ces trois types de données, référentiels géographiques métier, données géographiques d’intérêt général et données de contexte, est construite sur la strate des référentiels géographiques.
Toutefois, à terme, les référentiels géographiques métier devraient alimenter les données géographiques d’intérêt général et pourront générer des contraintes induisant des modifications des référentiels géographiques.

Données métier

Elles sont propres à une communauté d'utilisateurs et sont produites en adéquation avec le référentiel métier correspondant. Chaque communauté d’utilisateurs en est responsable.
Ex. : toutes les données produites par les utilisateurs dans le cadre de leur métier. Dans le domaine de l’eau, les points de prélèvement pour la mesure de la qualité des eaux, ou sur les incendies de forêts, les chemins DFCI et les citernes.

Données d'initiative locale

Les données d'initiative locale sont des données propres à un projet ponctuel ou à une entité administrative locale, qui souvent suppléent l'absence de données de référence nationales. Il peut donc s’agir de toute donnée, si elle n’est pas produite par l’organisme qui en a la charge réglementairement, ou si elle n’est pas entretenue.

Souvent non documentées, rarement administrées et sans maîtrise d'ouvrage nationale identifiée, les données d'initiative locale constituent un patrimoine de fait pas toujours pérenne ni réutilisable.
Elles ne doivent pas être confondues avec les bases de données de très haute qualité produites par certaines collectivités locales et EPCI qui sont de véritables référentiels géographiques.

Ex. : ces données sont très nombreuses, produites en général en régie directe par les utilisateurs, en fonction de besoins quotidiens. Elles sont très utiles au moment de leur production, mais ne sont en général utilisées qu’une fois (données jetables). Cas du mobilier urbain saisi sur une partie d’une commune seulement, création de données géographiques à l’occasion d’une grande manifestation…

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_82_4.png[/img]

Les données de référence

Cette catégorie de données vient se superposer aux définitions précédentes. En effet, elles ne constituent pas une catégorie supplémentaire, mais viennent qualifier les données définies précédemment.
Les données de référence sont clairement identifiées, définies et sont placées sous la responsabilité d’une structure publique clairement identifiée comme responsable de cette donnée. Les utilisateurs accordent aux données de référence un niveau de confiance très élevé, lié à la légitimité de l’organisme responsable de cette donnée. Elles offrent une couverture exhaustive du territoire.

La donnée de référence reste la propriété de l'organisme qui la génère et qui continue d'en assurer l'entretien. L'organisme qui produit et entretient la donnée de référence peut être distinct de celui qui l’intègre et de celui qui la diffuse. : ces fonctions doivent être clairement distinguées.

Les données de référence constituent la source à laquelle tout utilisateur se réfère pour valider ou obtenir une information.

Ex : les référentiels géographiques, les référentiels géographiques métier et les données d’intérêt général sont constitués par  des données de référence. Par contre, les autres catégories, données de contexte et données d’initiative locale n’en font pas partie, car elles ne respectent pas les exigences de référence. Certaines données métier peuvent en faire partie.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_82_5.png[/img]

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#92 Mon 14 January 2008 22:49

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°83 : APERÇU DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ALLEMAGNE
Principaux acteurs publics de l’information géographique

Principales bases de données

Introduction

La compréhension du dispositif allemand en matière d’information géographique par des acteurs français, donc à travers le prisme de l’organisation qu’ils connaissent en France, suppose préalablement d’avoir intégré deux grandes différences par rapport à la situation française, prégnantes pour le décryptage du texte qui suit :

-    l’Allemagne est un état fédéral, où le pouvoir est réparti entre les länder et l’état fédéral. Cet Etat comporte 16 länder, de taille très variable, de 70 000 km² à quelques centaines de km² pour les 3 villes-Etats : Berlin, Brème et Hambourg. Cette répartition des pouvoirs entre les länder et l’état fédéral est une tradition historique. Ainsi, chaque land dispose de son propre gouvernement, et en l’occurrence, de son propre service de cartographie,

-    le cadastre allemand est de type « livre foncier », c’est à dire que registre des propriétés et description spatiale de la parcelle définissent le même ensemble juridique. En outre, les services du cadastre et ceux de cartographie sont intégrés dans l’administration propre de chaque land : la séparation est beaucoup moins marquée qu’en France, même s’il s’agit de par leurs missions différentes - gestion du foncier d’une part et topographie d’autre part - de services distincts.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_83_1.jpg[/img]

Dans la présentation de la situation allemande qui suit, vont être abordées successivement la présentation des principaux acteurs, leurs missions et relations, puis quelques informations sur les données.

Principaux acteurs

On peut distinguer trois grandes catégories : les acteurs politiques, les organismes de concertation, les organismes techniques et de production.

Acteurs politiques

Outre les 16 länder, l’Etat fédéral est impliqué au travers de trois ministères principalement :

-    l’intérieur, qui est l’acteur de référence pour l’information géographique, (BMI, Bundesministerium des Innern) ; l’implication du BMI dans l’information géographique est clairement affichée : sur son site Internet, accès très rapide aux questions d’information géographique (rubrique « thèmes de la politique du ministère de l’intérieur »), et mise en place d’une action « information géographique et modernisation de l’Etat »,
-    la défense,
-    les transports, le logement et la construction.

La représentation des travaux allemands en information géographique à la Communauté européenne et dans les institutions internationales est assurée au niveau du gouvernement fédéral.

Organismes de concertation

Il en existe principalement trois, IMAGI, l’ADV et le DDGI.

IMAGI (Interministerieller Ausschuss für Geoinformationswesen)

Il a été conçu comme organisme de concertation et de coordination pour les services de l’Etat, en vue d’améliorer la coordination de l’usage et du développement de l’information géogra-phique dans l’administration fédérale. C’est le conseil du gouvernement fédéral en matière d’information géographique. Ses objectifs expriment ce niveau de préoccupation fédéral :

-    gérer efficacement les données de la fédération,
-    construire un portail de métadonnées et les données pour la fédération,
-    améliorer la pénétration des normes,
-    sensibiliser à l’information géographique,
-    soutenir la création d’une infrastructure de données géographiques pour l’Allemagne.

IMAGI, placé sous l’autorité d’un secrétaire d’Etat, est composé de 10 ministères et d’un représentant  de la  chancellerie : l'intérieur (BMI ), la chancellerie (BK), les finances (BMF), la défense (BMVg), le travail et l'ordre social (BMA), la formation et la recherche (BMBf), la protection des consommateurs, l'alimentation et l'agriculture (BMVEL), l'environnement, la protection de la nature et la sécurité des réacteurs (BMU), les transports, le logement et la construction (BMVBW), la coopération et le développement (BMZ), l'économie et le travail (BMWA).

Il faut y rajouter, en tant qu’invité permanent, l’AdV, qui est le groupement au niveau fédéral des services de cartographie de chacun des 16 länder. AdV sera présenté plus bas.
Le secrétariat de IMAGI est assuré par le BKG, l’organisme fédéral de cartographie et de géodésie, qui sera aussi présenté plus bas.

IMAGI est à l’initiative de deux débats au Bundestag sur l’information géographique, ayant débouché sur des résolutions portant sur l’infrastructure géographique et le développement économique.

L’AdV  (Arbeitsgemeinschaft der Vermes-sungsverwaltungen der Länder der Bundesrepublik Deutschland)

C’est un organisme à la fois de concertation et technique ; en effet, il regroupe :

-    les services cartographiques, géodésiques et cadastraux des länder,
-    les 3 ministères fédéraux de l'intérieur, de la défense et des transport, du logement et de la construction,
-    sont associés la commission allemande de géodésie et le groupe de travail Etat – Länder de l’aménagement du territoire.

Sa mission est d’assurer une concertation supra-régionale sur quelques sujets d’intérêt nationaux :

-    élaboration de recommandations et de règlements obligatoires pour la création, d’entretien et de développement des bases de données géographiques (géodésie, topographie, cartographie, cadastre),
-    mise en œuvre de projets communs aux länder,
-    coopération technique,
-    avis sur les projets de loi, questions de formation, coopération avec les organismes.

Cinq groupes de travail ont été mis en place : achat de données, topographie, cartographie, cadastre et techniques de communication et d’information.

L’AdV a spécifié plusieurs bases de données, notamment l’ensemble dénommé ATKIS, qui est le système d’information géographique officiel commun pour l’Etat fédéral et les länder. Ce système sera décrit dans la 3° partie sur les données.

Le DDGI (Deutschen Dachverbandes für Geoinformation)

Cette association est l’équivalent allemand de l’AFIGéO française. Elle vise à soutenir et encourager le développement de l’information géographique dans les domaines économiques, administratifs et scientifiques. Comme fédération, le DDGI soutient les intérêts allemands aux plans national et international, est membre de EUROGI, et suit également le travail interministériel mené au sein de IMAGI.

Le DDGI comporte un peu plus d’une cinquantaine de membres corporatifs ainsi que des membres individuels. Les membres corporatifs se divisent en quatre catégories : science, industrie, administration et associations, qui sont également représentés dans la présidence et le conseil adjoint. Seuls les sponsors - un sous-groupe de l’industrie - payent un multiple de la cotisation annuelle (1500 €) et occupent deux sièges de plus.

Le DDGI a mis en place plusieurs groupes de travail : relations publiques, normes, questions de droit, 3D, formation continue, infrastructure de données géographiques, données géographiques, GIS-Technologie, …
Le DDGI a également saisi à plusieurs occasions le Bundestag ainsi que les parlements des länder pour les interroger sur la politique tarifaire et le développement de l’information géographique.

Organismes techniques et de production

La production est assurée dans chaque land. Au niveau fédéral, c’est le BKG (agence fédérale de cartographie et de géodésie) qui assure ce rôle. Pour assurer la diffusion des données, a été mis en place en son sein le GDZ (centre fédéral de données géographiques).

Le BKG (Bundesamt für Kartographie und Geodäsie)

Placée au sein du ministère de l’intérieur, l’agence fédérale de cartographie et de géodésie est, malgré un contexte très différent avec la France, un équivalent de l’IGN. Son budget est de 27 M€ pour un effectif de 280 agents.

Il a pour tâches de :

- fournir des informations géographiques de base pour la République fédérale d'Allemagne,
- conseiller le gouvernement fédéral sur les secteurs la géodésie et les systèmes d'information géographique,
- représenter les intérêts allemands au niveau international. 

S’agissant du domaine des  bases de données géographiques, deux initiatives sont à mentionner :

- la mise en place du centre fédéral de données géographiques GDZ (voir ci-après),
- le projet de système fédéral de métadonnées.

Le GDZ (GeoDatenZentrum)

Le centre fédéral de données géographiques a été créé en 1996 par décret du ministère fédéral de l’intérieur, et installé au sein du BKG. Il a pour objectif de satisfaire au niveau fédéral les besoins en informations géographiques et la cartographie numérique pour l’administration fédérale et pour les tiers.

Répartition des missions

La répartition des missions entre acteurs fédéraux et länder peut être décrite de la façon suivante :
- la saisie et la fourniture des informations de base appartiennent aux services spécialisés de cartographie et du cadastre des länder,
- chaque land reste responsable de l’intégration et de la diffusion des données topographiques et cadastrales sur son territoire,
- IMAGI assure la coordination entre les systèmes d’information de l’Etat fédéral,
- les données du 1/25 000 au 1/100 000 sont fournies par les länder, puis traitées, harmonisées et intégrées par le GDZ pour le niveau fédéral,
- à partir du 1/200 000° et infra, les données sont directement produites par le BKG.

Données

Quatre points sont présentés : la politique générale, l’initiative ATKIS, le cadastre, le portail de métadonnées.

Politique générale

Elle a été définie par une orientation générale du Bundestag et déclinée par IMAGI, le BKG et le centre de données géographiques (GDZ).
On distingue trois catégories de données :

-    la fourniture de base, qui concerne :
   •    les données géographiques qui doivent être disponibles dans le cadre des services publics de base (en particulier la protection contre les catastrophes),
   •    les données géographiques internatio-nales soumises, sur la base des obligations de droit international, à un échange international libre et sans restriction,
   •    les données géographiques dont le potentiel à valeur ajoutée est trop faible pour entraîner une perception de recette lors d'une utilisation industrielle,
-    la fourniture standard, c’est à dire celles de données  ne rentrant pas dans la fourniture de base,
-    les demandes spécifiques.

La livraison d’un lot de données s’accompagne de la délivrance d’un droit d’utilisation accordé pour un poste, avec la possibilité d’extension à plusieurs postes.
La publication sur Internet est assez souple (gratuite si pas de valeur ajoutée).
Une tarification est également prévue pour les situations de création de valeur ajoutée, incluant la numérisation d’objets de la carte ou de carte.

Les droits d’auteur sont alignés sur le régime international.

ATKIS

ATKIS est un projet défini par l’AdV, de standardisation des bases de données géographiques entre les länder. Il a été réalisé sur l’ensemble du territoire allemand entre 1990 et 1995, avec un recours important à la sous-traitance. Une deuxième phase visant à compléter l’information disponible par de nouvelles classes d’objets est en cours. ATKIS décrit 4 ensembles de produits :

- des bases de données topographiques vecteur (type BD Topo ou BD Carto en France) : Basis DLM, DLM50, DLM250 et DLM1000 ;
La Basis DLM couvre l’ensemble du territoire, les tarifs vont de 7.5 €/km² pour moins de 5000 km² à 0.5 €/km² pour une surface supérieure à 50 000 km² (licence monoposte),
- des MNT : DGM5, DGM25, DGM50, DGM250, DGM1000
- des cartes topographiques numériques raster : DTK10, DTK25, DTK50, DTK100, DTK250, DTK1000,
- pour les orthophotos, seule leur nécessité a été reconnue. Aucune spécification nationale n’a été produite.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_83_2.jpg[/img]

Extrait de BASIS DLM

Cadastre

Le dispositif foncier en Allemagne est de type « livre foncier », autrement-dit il se compose d’une représentation cartographique associée à un registre des propriétés. En termes de contenu cartographique, il est proche du cadastre français.

La maintenance du cadastre est exercée par chacun des 16 länder, et des différences de contenu peuvent apparaître (par exemple objets topographiques).

La partie graphique et la partie livre ont fait l’objet d’une recommandation de l’AdV. Aujourd’hui, plus de 80 % de la partie cartographique est numérisée, et le livre foncier l’est à 100 %. L’accès et le tarif sont proposés par chaque land.

Portail fédéral pour les méta-données

Ce projet, à l’initiative de IMAGI, est en service à l’adresse suivante :

http://puppis.geomis.bund.de/geoportal/index.jsp

Liens Internet :
-    IMAGI : http://www.imagi.de/de/f_start.html
-    AdV :  http://www.adv-online.de/extdeu/index.jsp
-    DDGI : http://www.ddgi.de/ddgi/index.html
-    BKG : http://www.ifag.de/
-    GDZ : http://www.geodatenzentrum.de/
-    Les organismes de cartographie des länder accessible depuis le site de l’AdV (rubrique « Organisation » puis « Mitglieder »)

Autres sources

- n° 158 et 159 du mensuel « Echanger » de l’IGN

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#93 Mon 14 January 2008 22:49

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°84 : CAHIER DES CHARGES TYPE POUR UN SIG  : QUESTIONS ET PROPOSITIONS

On entend souvent cette phrase, ou on la lit sur la liste GeoRezo : « Je cherche un cahier des charges type pour le SIG que mon service (ou organisme) veut monter ». L’absence de réponse à cette question ancienne - elle existe depuis les débuts de mise en œuvre de l’information géographique, soit à partir des années 90 – laisse supposer que la réponse, si elle existe, n’est pas évidente.

Le présent texte vise seulement à expliciter cette question : on verra alors que des réponses standard ou des méthodes pour trouver ces réponses n’existent que par une explicitation du projet.

L’argumentaire va être développé en quatre parties :  le vocabulaire de base, la re-formulation de la question, les domaines de questionnement, l’aide aux chefs de projets.

Vocabulaire

- donnée localisée ou donnée à référence spatiale : matière première utilisée dans le domaine de l’information géographique ; on peut également employer information localisée ou information à référence spatiale
- système d’information : dispositif permettant d’acquérir et de mettre à disposition des informations,
- analyse spatiale : opération de comparaison entre des données à références spatiales,
- géomatique : ensemble des outils et dispositifs permettant de traiter des informations à références spatiales, par extension : géomatique : discipline recouvrant les compétences nécessaires à la mise en œuvre des traitements des informations à références spatiales,
(et géomaticien, agent spécialisé ayant acquis une ou plusieurs des compétences du domaine de l’information géographique),
- utilisateur : individu n’ayant pas nécessairement de connaissance en information géographique, mais devant utiliser dans son métier ou sa vie au quotidien, des informations sous forme cartographique.
- chef de projet : responsable, pour l’organisme, de la formalisation du projet, de sa réalisation, de sa mise en place, de son suivi et de son évaluation. Selon le projet, il appartient à l’équipe de direction de l’organisme (ex : organisation, administration de données, partage de données, partenariats), à une sous-direction thématique (application métier) ou au service informatique (infrastructure),
- CCTP :  le code des marchés publics définit quatre documents devant permettre aux entreprises sollicitées de comprendre l’objectif poursuivi et les caractéristiques du projet.  Parmi ceux-ci, le cahier des charges techniques particulières (CCTP) est le document qui pose le plus  de  problèmes  aux rédacteurs dans la mesure où c’est celui qui contient le plus de spécifications particulières au projet. Il est à noter que le CCTP et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sont parfois réunis dans un document unique appelé cahier des clauses particulières. L’expression de cahier des charges fonctionnelles est aussi rencontré.

Ces définitions de base montrent que le mot ou l’acronyme « SIG » n’apparaît pas : il présente certes l’avantage d’être reconnu par des non-professionnels, et c’est tant mieux, mais il recouvre un ensemble très diversifié de concepts :

-    un progiciel traitant des informations géographiques,
-    une application thématique,
-    des données localisées (i.e. à références spatiales),
-    des utilisateurs, professionnels ou grand public,
-    une organisation ad hoc (structure humaine, matériel, logiciel et données),

et surtout, ce qui devrait absolument ressortir en premier :

-    une finalité à ce dispositif, son objectif, les services attendus ou gains escomptés.

« SIG » recouvre donc des réalités ou projets qui peuvent être complètement différents les uns des autres.

Il faut notamment distinguer le projet de mise en place d’un SIG du projet de développement d’applications utilisant des éléments d’un SIG. Dans le 1er cas, il s’agit de mettre en place  une  activité  nouvelle, alors que dans le second il s’agit de satisfaire un besoin ou un ensemble de besoins plus précis qui passent souvent par le développement d’un logiciel de traitement d’informations géographiques (LTIC). Si l’on a pu constater que dans le passé et pour certains cas, les deux étaient étroitement liés et s’appuyaient sur l’acronyme SIG, il est devenu utile de distinguer ces deux cas.

Il est proposé de ne plus utiliser l’acronyme SIG, sorte de lieu commun de l’information géographique, particulièrement dans les CCTP, et de le remplacer par « développement d’applications s’appuyant sur l’information géographique » ou encore par « acquisition de LTIC » pour « nom du besoin à satisfaire ».
Dans tous les cas, il faudra distinguer les données localisées à acquérir, matière première du système.

Plus généralement, l’ensemble des problé-matiques abordées est regroupé sous le vocable « domaine de l’information géographique ».

Une distinction nette est donc à faire avec « géomatique », lui aussi utilisé excessivement (cf. définition supra), qui est dans son étymologie même (contraction de géographie et informatique) , très centré sur les outils (sens premier) puis sur les compétences techniques nécessaires à la mise à oeuvre de traitements d’information géographique.

Ces définitions doivent permettre d’utiliser, dans les cahiers des charges, un vocabulaire précis et adapté.
Re-formulation de la question

La question du cahier des charges type doit être reposée sur la base d’une série d’interrogations :
-    veut-on mettre en place, dans l’organisme, un système de gestion d’information traitant des données localisées, et concernant différents métiers et décideurs de l’organisme ?

Ou bien créer des filières de production et de diffusion de données localisées, (par exemple, recueil des données sur les accidents de la circulation et mise à disposition aux services compétents en vue de consolidations départementales, régio-nales et nationales),

-    s’agit-il d’une couverture globale d’une mission de l’organisme ? (par exemple, domaine urbanisme, fonction transport, formation – enseignement, culture,…),

Ou bien de la satisfaction d’un besoin précis thématique (par exemple les ordures ménagères, le ramassage scolaire, l’exploitation de la voirie, les permis de construire, le patrimoine communal,…),

-    s’agit-il de la mise en place d’une organisation, de type administration de données localisées, pour gérer, partager et diffuser des informations à références spatiales déjà existantes mais éparses dans l’organisme,

Ou bien de la mise en place d’une cellule spécialisée dans l’analyse spatiale ?

-    s’agit-il de la production d’une base de données standardisée (ex : cadastre type PCI),

Ou bien de la réalisation d’une couche spécifique ?

La définition précise du projet, c’est à dire avec son contenu, est la première phase, obligatoire. Cette définition, qui se doit d’aller au-delà de mots usuels et pas assez concrets, va décrire de façon objective, précise et sincère, dans un langage commun et compréhensible par chacun, le besoin à satisfaire. Pour cela, il convient de mettre en place un questionnement sur les objectifs visés, les services à fournir et les gains attendus, les cibles et les différentes catégories d’utilisateurs.

Cette phase est de la responsabilité directe et exclusive du maître d’ouvrage, elle peut être effectuée directement par lui ou ses services, ou encore confiée à un prestataire extérieur (prestation de type assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la définition de la commande).

La production d’un document court, environ une page, clair, pas de langage abscons, exprimant les caractéristiques du projet est l’aboutissement de cette phase.

Domaines de questionnement

A cette étape, des questions plus précises, mais aussi plus techniques, peuvent être posées sur le contenu de la demande. Ce sont elles qui permettront de produire le cahier des charges techniques (CCTP).

Elles peuvent concerner :

-    l’impact d’un dispositif pour gérer l’information sur les organisations en place, les structures existantes et les fonctions assurées,

Questions à se poser :
•    déplacement de nœuds de l’organisation,
•    positionnement clair de l’organisme vis à vis des enjeux de pouvoir qu’offre un système d’information : objectifs, diffusion des informations, partenariats, maîtrise d’ouvrage, orientation des contenus techniques, accès aux données,

-    le développement d’une application information géographique  portant sur un thème donné : cette demande est la plus concrète. Malgré tout, des cahiers des charges types par thème n’existent pas.

Questions à se poser :
•    description du champ,
•    fonctions à assurer,
•    mise en place des filières de production des données (sur cette opération, la question d’un modèle de données commun doit être posée ; s’il existe, il doit être récupéré), de leur administration et leur diffusion.

N.B. : sur la question des développements thématiques, il convient de procéder à la recherche d’éventuelles recommandations nationales ou inter-nationales.  C’est un champ sur lequel des recommandations nationales peuvent effectivement être envisagées. L’initia-tive appartient aux communautés d’utilisateurs ou communautés « métier », le CNIG, s’il est sollicité, peut apporter en tant que de besoin un label national.

-    le choix des outils et des logiciels : question classique, dans laquelle les utilisateurs doivent avoir une part importante sinon le pilotage.

Questions à se poser :
•    l’adaptation des fonctionnalités des outils aux besoins,
•    l’interopérabilité des différents produits, avec la circulation de l’information entre applicatifs, outils, qui doit être assurée, tant pour des questions de logique des systèmes d’information que de coûts de mise en œuvre,
•    quelle est la valeur des besoins exprimés et des fonctionnalités attendues (motiva-tion, représentativité des personnes rencontrées) ?
•     faut-il un système propriétaire ou l’éviter ?
•    la solution s’inscrit-elle dans des perspectives de partage et de partenariats ?
•    quelle est la pérennité du dispositif technique ?

-    la mise en place d’un dispositif d’administration de données localisées :

Questions à se poser :
•    champ des missions,
•    intégration de l’organisme (pilotage et échanges),
•    choix techniques,
•    reconnaissance de la fonction dans l’organisation,
•    existe-t-il des expériences similaires ?

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les parties ainsi abordées sont décrites par un cahier des charges. La lecture des questions à se poser laisse apparaître une grande diversité des contextes locaux  possibles et des objectifs fixés : la proposition de cahiers des charges types semble donc illusoire.

Ces tâches sont à la charge des services du maître d’ouvrage. L’appui d’un prestataire privé peut constituer une ressource précieuse, pour une mission partielle (appui) ou totale (rédaction du document).

La diversité des sujets pouvant être abordés montre à l’évidence que le concept d’un cahier des charges type doit être abordé avec beaucoup de prudence.

Par contre, un développement pragmatique de la réflexion, par la formulation claire de la commande du maître d’ouvrage dans une première étape, ouvre la porte à des séries de questionnements plus techniques permettant de rédiger le CCTP.

Aide aux chefs de projet

Exemples : nombre de chefs de projet sont confrontés à la rédaction d’un cahier des charges, et des exemples (plutôt que des modèles) peuvent leur être utiles. La recherche d’exemples ou plutôt d’actions similaires est nécessaire.

Rappel des objectifs du cahier des charges peut également s’avérer productif

Le cahier des charges a pour objectif d’expliquer aux fournisseurs ce que recherche la personne publique maître d’ouvrage. Cette définition génère deux règles qui gouvernent la rédaction d’un cahier des charges : l’une concerne la structure et le plan, l’autre le contenu.

La première règle détermine la structure du document qui doit être compréhensible et facile d’accès, et qui doit présenter une cohérence parfaite. Typiquement le cahier des charges doit présenter :

-    une introduction décrivant la collectivité ou l’établissement maître d’ouvrage : les fournisseurs connaissent bien leur clientèle et une description complète de la personne publique leur permettra de prendre rapidement la mesure des besoins,
-    une description résumée des besoins à satisfaire,
-    une description détaillée des besoins à satisfaire,
-    si possible, la fourniture d’un cadre de réponse sous forme de tableau-type à remplir.

Le contenu

Deux solutions sont possibles :

-    dans le cas d’une prestation très encadrées comme la numérisation conventionnelle du cadastre : il est effectivement utile de reprendre un modèle ou un CCTP. déjà réalisé, que l’on adaptera sans hésiter, si nécessaire, aux besoins locaux.

-    dans d’autres cas, un modèle est inopérant, dans la mesure où le cahier des charges doit exprimer des besoins locaux. Aussi, la définition précise d’un projet est-elle incontournable et doit figurer dans le CCTP. Celui-ci ne peut donc faire l’objet d’une rédaction si le projet n’a pas été au préalable défini, selon les processus en vigueur dans le métier concerné.

En revanche, un cahier des charges ne s’identifie pas obligatoirement à la description du projet : il peut, en effet ne concerner qu’une partie du projet.

Le Code des marchés publics offre plusieurs possibilités quant à la précision de la description du projet

Le projet peut avoir été établi dans ses moindres détails, que le cahier des charges reprendra, afin de permettre à l’entreprise soumissionnaire d’établir son prix. Cependant, et notamment dans le cas de l’acquisition d’outils de gestion de l’information géographique, cette situation n’est pas fréquemment rencontrée.

D’une part, la réponse à un besoin fonctionnel (automatisation d’une fonction administrative ou technique) peut s’effectuer à l’aide de techniques différentes, si bien que la description très précise des caractéristiques de l’outil attendu peut exclure des solutions équivalentes sur le plan fonctionnel : l’acheteur n’a pas intérêt à décrire les détails techniques d’une solution attendue, et peut avoir intérêt à ne décrire que les besoins à satisfaire.

D’autre part - et c’est le cas le plus fréquent - l’acheteur n’a pas une connaissance suffisante des outils disponibles et n’est pas en mesure de rédiger un cahier des charges détaillé : là aussi, la description des besoins à satisfaire peut être suffisante pour permettre à l’entreprise soumissionnaire de préparer son offre.

Perspectives

La production de CCTP types s’avère donc d’une réelle difficulté. Pour aider le prescripteur, voici plusieurs pistes et conseils.

En terme d’analyse :

-    une première étape, consiste en une analyse détaillée, un questionnement et une formulation précise du projet,
-    la deuxième étape consiste à choisir les principaux éléments de structuration du cahier des charges et peut être faite selon les indications proposées plus haut.

En terme de contenu, plusieurs champs bien délimités pourraient être traités rapidement :

-    la topographie – géodésie : canevas de points géodésiques, plans topographiques, stations GPS (demain Galiléo), ratta-chement,

-    la définition des objets thématiques propres à modéliser : le cadastre type PCI, les réseaux d’eau potable, pluviale et eaux usées, d’éclairages et autres réseaux secs, les plans locaux d’urbanisme,

-    les aspects communs concernant les logiciels : fonctions, règles pour l’interopérabilité.

Pour la rédaction de tels CCTP types, le CNIG peut apporter son concours à partir du moment où la communauté d’utilisateurs se sera mobilisé et l’aura saisi.

Dès aujourd’hui, la consultation d’exemples sur ces sujets peut apporter une aide précieuse.

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#94 Mon 14 January 2008 22:49

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°85 : LA PLACE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DANS LE NOUVEAU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Généralités sur le recensement de la population

A quoi sert le recensement ?

Le recensement permet de mieux connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, modes de transport, déplacements quotidiens, etc.).

Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. La succession des recensements permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations, facilitant ainsi la mise en oeuvre des politiques prospectives de gestion. Il décompte les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 200 textes législatifs et réglementaires s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, schémas directeurs d'aménagement et contrats de plan État-région, …
Le recensement sert à l'établissement de projets d'intérêt général tels que la construction de crèches, d'écoles, d'équipements culturels et sportifs, etc.

Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantations d'entreprises (description de la main-d'oeuvre disponible sur place) ou de commerces et services (marché potentiel offert par les habitants, etc.).
Par exemple, un pharmacien pourra se référer au recensement pour choisir le lieu d'implantation de sa pharmacie.
En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.
Que contiennent les résultats du recensement ?
Ils présentent au niveau national et au niveau local des données socio-démo-graphiques détaillées sur les individus et les logements.

Pourquoi le recensement est-il obligatoire ?

Un pays a besoin de connaître le nombre d'habitants : c'est une des conditions de fonctionnement de la démocratie. Pour établir le chiffre de la population légale, tout le monde doit être compté.
C'est en vertu de la loi de 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques que le recensement est obligatoire.

Depuis janvier 2004 a été mise en place une nouvelle manière de recenser la population vivant en France.
Cette nouvelle méthode de recensement se substitue au comptage traditionnel organisé tous les huit à neuf ans une technique d’enquêtes annuelles de recensement. Le recensement général de la population de 1999 aura donc été le dernier recensement ponctuel concernant toute la population.

Avec la rénovation, le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat. La réalisation du recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'Insee, avec une répartition des rôles fondée sur l'expérience des recensements généraux, qui ont depuis toujours associé les communes à l'Etat.
Les communes sont chargées, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Elles peuvent déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L'Insee se voit confier le soin d'organiser et de contrôler la collecte des informations. La collecte est assurée dans toutes les communes selon la méthode du dépôt-retrait des questionnaires auprès des ménages. Elle démarre le troisième jeudi du mois de janvier et deux semaines plus tard à La Réunion. La collecte dure quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

La nouvelle méthode de collecte

Les trois caractéristiques majeures de la nouvelle manière de recenser :
- toutes les communes ne sont pas recensées la même année,
- l'opération est annuelle dans les communes de 10 000 habitants ou plus, quinquennale dans les autres,
- l'enquête de recensement s'effectue par sondage dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
Les communes de moins de 10 000 habitants : une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans
Les communes de moins de 10 000 habitants sont réparties, par le décret du 23 juin 2003 (n° 2003-561), en cinq groupes constitués sur des critères exclusivement statistiques. Chaque groupe est dispersé sur l'ensemble du territoire. Chaque année, les communes appartenant à l'un ces cinq groupes sont recensées. La collecte est exhaustive et porte sur l'ensemble des logements et de leur population.

Au bout de cinq ans, par rotation des groupes, l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants aura été pris en compte et 100 % de la population aura été recensée.

En 2005, 7152 communes de moins de 10 000 habitants seront recensés.
Les communes de 10 000 habitants ou plus : une enquête de recensement auprès d'un échantillon tous les ans
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d'un échantillon d'adresses. La base de sondage est constituée par le répertoire d'immeubles localisés (RIL) tenu à jour en permanence par l'Insee en liaison avec les communes. Les adresses sont distribuées en cinq groupes, chacun de ces groupes étant réparti sur l'ensemble du territoire de la commune.
Chaque année, les adresses nouvelles sont réparties entre les cinq groupes. Pour chaque enquête annuelle de recensement, un des cinq groupes est sélectionné. Dans ce groupe, un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements de la commune est tiré. A ces adresses l'ensemble des logements est enquêté. Au bout de cinq ans, par rotation des groupes, l'ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population aura été recensé. Les communes de plus de 10 000 habitants sont au nombre de 939 en 2005 et représentent environ la moitié de la population française.

Les résultats

En matière de population légale, le principe est de publier tous les ans, à partir de 2008, les chiffres de population de toutes les circonscriptions administratives. Pour les établir, l’INSEE dispose des informations collectées à l’occasion des enquêtes de recensement et de données non nominatives issues de sources administratives. Ces sources administratives vont être utilisées pour actualiser les chiffres de population légale des communes de moins de 10 000 habitants entre deux enquêtes de recensement.

La méthode retenue consiste à produire chaque année, pour chaque commune, une population prenant effet juridique le 1er janvier suivant mais calculée en se référant à l’année du milieu des cinq années écoulées.
La place de l’information géographique dans le nouveau recensement
La nouveauté en matière d’informations géographiques du nouveau recense-ment porte sur l’utilisation du répertoire des immeubles localisés (RIL).

Qu'est-ce que le RIL ?

Le RIL est un répertoire d'adresses géoréférencées associé à une base de données géographique communale.
Le répertoire contient et gère les informations suivantes :
- pour chaque adresse : les coordonnées géographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie,
- pour chaque ensemble immobilier implanté à une adresse : le type (immeuble d’habitation, d’activité, d’équipement urbain, ou mixte), la date de construction, la date d’entrée dans le répertoire ou la date de dernière modification. Selon le type d’adresse, peuvent également figurer le nombre d’étages, le nombre de logements, le nombre d’établissements ou de communautés qui y sont installés et le type d’équipement urbain.
Le champ du RIL couvre toutes les communes de France métropolitaine ayant atteint 10 000 habitants au recensement de 1999.
Le RIL est utilisé par l'Insee comme base de sondage du recensement de la population pour tirer les échantillons d'adresses enquêtées chaque année dans les communes de 10 000 habitants ou plus de métropole.

Son statut juridique

La constitution et la mise à jour du RIL à l’Insee ont été autorisées par un arrêté du 19 juillet 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour les besoins du recensement de la population et suivant les dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l'arrêté du 19 juillet 2000 a été modifié par l'arrêté du 9 octobre 2002 pour autoriser la communication aux communes des informations du RIL qui les concernent.
Le RIL n’est donc utilisé que par l’INSEE et par chaque commune concernée, dans le cadre de la préparation du recensement.

Quelques définitions

RIL : répertoire d’immeubles localisés. Il s’agit d’une base de données d’adresses.
Adresse : par adresse on entend accès à une entité adressée.
Une adresse peut être :
- normalisée : elle est caractérisée par un nom de voie et un numéro dans la voie auquel s'ajoute parfois un indice de répétition (bis, ter, de A à Z, ..),
- non normalisée : elle n’a pas de numéro dans la voie, ou est adressée sans numéro dans un lieu-dit.

Entité adressée : les catégories distinguées dans le RIL sont :
-    une habitation,
-    un établissement (une entreprise),
-    une communauté,
-    un équipement.

Une catégorie complémentaire « autre » permet de gérer les adresses en attente de qualification.
Adresse avec habitation : adresse dont le bâti est achevé (au moins en partie) et comprenant au moins un logement destiné à l’habitation, y compris les logements occasionnels, les résidences secondaires et les logements vacants.

La constitution et le processus de mise à jour du RIL

Le RIL a été initialisé par géocodage des adresses des immeubles d'habitation et des communautés recensés en 1999 ainsi que celles des établissements immatriculés au répertoire Sirène.

Les bases de données géographiques utilisées s’appuient, sur la plupart des communes du champ du RIL sur la base de données GEOROUTE® de l’IGN. A partir de ces bases de données, l’INSEE a constitué son propre référentiel.

Le RIL est mis à jour en continu pour identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites. Cette mise à jour se fait à partir :
- des informations communiquées par les communes concernant les modifications de la voirie et des adresses,
- de fichiers administratifs : permis de construire, adresses de La Poste, taxe d’habitation,
- des informations communiquées par les communes dans le cas de différences constatées entre les diverses sources d’actualisation ; les communes sont consultées sur la base de listes d’adresses à confirmer,
- de vérifications sur le terrain, le cas échéant.

L’expertise du RIL par les communes

L’opération d’expertise est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement. Elle permet à l’INSEE d’utiliser la base de sondage la meilleure possible pour échantillonner chaque adresse à enquêter dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
La mise à jour du RIL en continu et l’opération d’expertise créent un cadre de concertation entre la commune et l’INSEE sur la qualité du répertoire.

L’expertise intervient après intégration des informations fournies en continu à l’INSEE par la commune (arrêtés municipaux, plans, extraits du système d’information géographique (SIG) communal ), des informations venant de sources externes et des réponses de la commune aux listes d’adresses à confirmer établies par l’INSEE suite à l’utilisation de diverses sources de mise à jour.

L’expertise permet d’adresser à la commune le résultat de ces travaux (fichier extrait du RIL accompagné de plans-images). La commune dispose d’un délai d’un mois pour faire des remarques sur la qualité des adresses du RIL.

La qualité du RIL

L’INSEE mène des enquêtes-terrain de mesure de la qualité du RIL afin de veiller au respect des spécifications de qualité en terme d’exhaustivité des adresses.

RIL et RGE

L’INSEE participe aux travaux d’instruction du RGE menés au sein du CNIG. L’objectif de la mise en place d’une composante adresse géoréférencée assurera à la notion d’adresse un statut de donnée de référence partagée, ce qui est une avancée considérable.

Conclusion

La mise en place de la nouvelle méthode de recensement de la population crée de nouvelles relations entre les communes et l’INSEE dans le domaine de l’information géographique. L’enjeu en est la qualité du RIL et donc celle du recensement de la population.

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#95 Mon 14 January 2008 22:53

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°86 : LE SIG DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)
Enjeux d’un SIG « métier eau » dans un contexte intercommunal hétérogène

Le syndicat des eaux d’Ile-de-France

Créé en 1923, le syndicat des eaux d’Ile-de-France est un établissement public à caractère administratif dont le rôle est de fournir de l’eau potable aux communes qui l’ont fondé. Il regroupe 144 communes de la petite et de la grande couronne parisienne, comptant plus de 4 millions d’habitants pour une consommation d’environ 300 millions de m³ d’eau potable par an. La gestion du service est déléguée à un « régisseur », la société Générale des Eaux dans le cadre d’un contrat de régie intéressé(1).

(1) Voir sur le site de la D.G.C.L. : Document PDF

Organisation du syndicat

Le réseau de distribution d’eau potable comporte 8 600 km de canalisations sur un territoire de 800 km². Le syndicat est présent sur une vingtaine de sites : usines, stations de pompage, centres d’exploitation...

Historique du projet SIG

La documentation du réseau constitue une masse considérable d’informations initialement archivée sous forme de dossiers et de plan en papier soigneusement classés par le régisseur dans une multitude d’armoires métalliques réparties dans ses différentes sites.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_86_1.jpg[/img]

Le recours aux nouvelles techniques de l’information et de la communication s’est donc vite présenté comme un projet incontournable.

L’initialisation du projet SIG remonte à une dizaine d’années et sa concrétisation s’est effectuée en plusieurs phases. :

- De 1992 à 1999 : le projet comporte une première période assez longue de préparation avec une opération pilote organisée en deux temps ( une première expérimentation a porté sur deux communes, puis étendue à quatre communes supplémentaires).

- Un recadrage important du projet a été effectué à partir de 1999, visant à replacer le projet de SIG dans l’ensemble de la politique du syndicat et aboutissant à la rédaction d’un programme d’action approuvé par le syndicat en septembre 2000 avec un budget de 10 M€ pour les années 2000 à 2005.

- La période qui s’est déroulée de 2000 à 2003 a permis de négocier et de traiter de nombreux problèmes et enjeux qui dépassaient de loin les seules dimensions techniques :
• participation financière du régisseur au projet d’investissement (2001),
• extension du projet à la numérisation et informatisation des données de patrimoine foncier (2001),
• extension du projet à la numérisation intégrale et à la localisation géographique des données des branchements (2002),
• choix et mise en oeuvre d’un appel d’offres sur performance (2001 à début 2003).

À partir du début de 2003 ; de nombreuses actions ont été engagées dont :
• la finalisation de toutes les spécifications techniques détaillées de l’opération (2003- 2004),
• la finalisation des profils utilisateurs et du futur intranet de ressources cartographiques (2004-2005).

Objectifs du projet SIG et enjeux stratégiques

Les objectifs du projet sont multiples :
-    constituer un outil performant et valorisant pour communiquer avec l’ensemble des interlocuteurs (les services du syndicat et de son régisseur, les collectivités locales, les abonnés et le grand public) et leur fournir une information satisfaisante en termes de précision, de rapidité, d’homogénéité,
-    positionner toutes les infrastructures et les réseaux et de lier chaque objet graphique (conduite, vanne, réservoir…) à de nombreuses données alphanumériques qui le caractérisent (diamètre, matériau, âge…),
-    renforcer la gestion patrimoniale du réseau du syndicat, en établissant un référentiel descriptif unique et commun du réseau afin, d’une part, de consolider la connaissance patrimoniale du réseau et, d’autre part, d’optimiser financièrement et techniquement la politique de renouvellement du réseau,
-    développer la qualité de la gestion technique du réseau notamment, en renforçant l’efficacité et la fiabilité des interventions sur le réseau et en améliorant le suivi des incidents et des travaux induits,
-    constituer un outil performant pour l’édition de plans et de documents, associés à des rapports de synthèse à base de cartographie numérique,
-    s’intégrer dans le système d’information du syndicat en fédérant et optimisant ce dernier avec les applications informatiques existantes (modélisation hydraulique, gestion des abonnés, gestion des travaux…) et assurant un support cartographique à ces applications.

Ce projet développe ainsi de nombreux enjeux stratégiques comme :
-    la création d’un fond de plan spécifique,
-    la réalisation d’une orthophotographie sur le territoire du syndicat,
-    la gestion du patrimoine foncier : numérisation des données et informatisation des applications associées grâce au projet SIG,
-    la gestion des branchements : mise au point d’un véritable référentiel partagé par toutes les nombreuses applications du système d’information du régisseur faisant intervenir des données sur les branchements (facturation, consommation, gestion techniques…),
-    la création d’un intranet commun au syndicat et au régisseur de ressources cartographiques accessible depuis chaque poste informatique,
-    la numérisation totale des plans et documents (données d’exploitation, patrimoine réseau) et, pour la première fois au syndicat, mise en oeuvre de processus informatiques d’accès direct du maître d’ouvrage à toutes ces informations gérées par le régisseur,
-    des partenariats et la recherche de mutualisation de données avec les communes du syndicat, en particulier pour diminution des coûts de production de données topographiques,
-    grâce au projet SIG l’initialisation des premières actions d’organisation stratégique du système d’information du régisseur (urbanisation) et la recherche d’une mutualisation des moyens informatiques du SEDIF et de son régisseur en vue d’une meilleure efficience des outils informatiques.

Ce projet de grande envergure bénéficie d’un budget de 10 M€, comporte des centaines de milliers d’objets associés, porte sur 900 km² de territoire.

A l’échelle du SEDIF, quelques ratios permettent de bien situer le coût tout à fait raisonnable de ce projet par rapport à d’autres projets SIG : le coût du SIG par abonné est de 14 € TTC ; le coût par usager est de 1,5 € TTC ; le coût par m3 d’eau produite sur les 5 ans du projet est de 0,005 € TTC.

Description des processus d’organisation et de contrôle du déploiement de l’application

Le pilotage du projet a pris appui sur un groupe de travail comprenant
-    un ingénieur en chef représentant le syndicat et pilotant l’ensemble du projet,
-    un ingénieur représentant le régisseur et assurant la maîtrise d’œuvre du projet,
-    un consultant spécialisé,
-    et des représentants des usagers.
La mise en oeuvre du projet est suivie par le groupe de travail précité élargi avec un représentant du groupement d’entreprises chargé de l’exécution du projet.

Modalités de réalisation du projet

Le budget de 10 M€ affecté à l’opération se décompose en deux parties :
-    la saisie des données et la mise en place du système informatique, dans le cadre d’un appel d’offres sur performance, pour un montant de 7 M€,
-    d’autres actions complémentaires pour la partie résiduelle (assistance à maîtrise d’ouvrage, études spécifiques, autres opérations d’interfaçage, etc.).

Appel d’offres sur performance

Une consultation a été lancée en 2002 sous la forme d’un appel d’offres sur performance. Le choix de cette procédure apportait la souplesse nécessaire à l’analyse de propositions pouvant être assez différenciées et complexes.
L’appel d’offres comportait deux lots : un lot pour la saisie des données descriptives du réseau, la fourniture des logiciels de SIG et le matériel, et un lot pour la réalisation d’une orthophotographie.

Le lot 1 comprenait :
-    la réalisation du fond de plan à partir des plans cadastraux et des bases de données de l’IGN BD Topo et BD Géoroute,
-    le collationnement et la saisie,
-    les matériels et logiciels.
Le lot 2 comprenait l’orthophotographie à livrer dans les deux systèmes de référence suivants, le NTF (en projection Lambert II) et le RGF 93 (en projection Lambert 93).

La constitution des données représente les deux tiers de l’ensemble du coût de l’appel d’offres.
Trois candidats ont demandé le dossier de consultation, et deux soumissionnaires ont présenté une offre. Le choix du syndicat s’est porté sur un groupement constitué de trois sociétés : Générale d’Infographie, FIT et SCE.

Description des fonctions apportées par l’application SIG-GIRIS

L’application comprend de nombreuses fonctions d’assistance à la gestion du réseau d’eau et à la gestion du patrimoine, comme (exemples) :
-    la disponibilité des plans et schémas, facilitant l’accès aux informations et évitant
-    des recherches fastidieuses dans les dossiers ou les armoires à plans,
-    la préparation d’opérations spécifiques comme la délimitation des périmètres concernés par une coupure du réseau d’eau (arrêt d’eau) pour travaux, et donc des informations sélectionnées aux abonnés concernés,
-    le regroupement et la mise en cohérence des données concernant la description du patrimoine,
-    l’aide à la décision grâce à la possibilité d’analyses stratégiques multicritères (qualité de l’eau, priorités dans le renouvellement du réseau).
L’application a été construite par la société Générale d’Infographie (2) à partir de l’application logicielle de CAO-DAO MicroStation (Bentley).

(2) GI appartient au groupe VINCI qui ne fait plus partie du groupe VEOLIA-Générale des Eaux.

Réalisation

La réalisation effective a commencé au début de l’année 2003 et se poursuivra jusqu’en fin 2005, avec :
-    l’organisation de la préparation des données (collationnement) et la saisie des données,
-    la constitution du fond de plan (fond de plan proprement dit et couches cartographiques des réseaux et infrastructures),
-    la mise en place des moyens informatiques nécessaires à l’insertion de ce projet au sein du système d’information du syndicat et de celui de son régisseur,
-    la mise en oeuvre des premiers partenariats d’échange et de production de données avec les communes.

Fond de plan

Initialement, la description des réseaux était portée au crayon de couleur sur des copies des planches cadastrales. La constitution du fond de plan numérique a été à l’origine d’une réflexion qui a conduit le syndicat et le régisseur à définir et à adopter un référentiel géographique spécifique.
Le référentiel a ainsi été constitué, dans le cadre du marché public, à partir du contour des îlots numérisés à partir des planches cadastrales et « habillés » avec quelques uns des thèmes de la BD TOPO de l’IGN, essentiellement le périmètre des constructions et les courbes de niveau.
Ces choix correspondent aux besoins de l’exploitant du réseau.

Ce référentiel offre une précision de 5 m environ, ce qui correspond aux besoins en matière de gestion (essentiellement des besoins de repérage des ouvrages, par les inspecteurs du régisseur, chargés de l’exploitation : maintenance, branchements).

Le réseau

La description du réseau est schématique, c’est à dire que les réseaux sont portés sur les plans avec une précision qui n’est pas meilleure que 2 mm, soit 2 m réels pour une planche au 1/1 000. De surcroît, le positionnement peut être adapté pour améliorer la lisibilité.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_86_2.jpg[/img]

Figure 1. Documentation numérique du réseau (reproduction d’un tirage sur papier)

L’orthophotographie

Le syndicat a complété la description de son territoire par une orthophotographie. Produite à partir d’une campagne de prises de vues aériennes effectuée au début de l’été 2003, l’orthophotographie a été réalisée avec une maille au sol de 20 cm, et avec une exactitude de 40 cm (limite supérieure de l’EMQ(3)).

(3) Voir la fiche 45 : Commander une orthophotographie numérique

Le syndicat s’est assuré la propriété intellectuelle du produit de manière à pouvoir l’utiliser librement.
L’orthophotographie a été fournie à chaque commune sous la forme d’un DVD-ROM.

Les relations avec les communes

La réalisation du SIG de gestion du réseau d’eau potable permet au syndicat de resserrer les liens de partenariat qui l’attachent aux communes membres.

Si le tracé des réseaux d’eau potable comporte un intérêt pour les communes, la disponibilité du fond de plan numérique constitue un avantage important pour les communes qui n’ont pas encore numérisé leur cadastre.
Ce référentiel géographique est également complété par l’orthophotographie numérique qui facilite la gestion du territoire.
À cet égard, le SIG représente un outil incomparable pour développer les relations avec les communes, objectif stratégique du syndicat, à travers les actions suivantes :
-    réduction des coûts de production de données topographiques grâce à des partenariats,
-    utilisation des capacités et moyens du SEDIF (avancement de projets transversaux, veille technologique, assistance à certaines communes.

Impact sur la gestion de l’exploitation

Créé à l’origine pour structurer le système d’information de l’exploitant, la réalisation du SIG a tenu ses promesses.
Compte tenu de l’importance des données localisées présentes dans de nombreuses applications informatiques et leurs bases de données intégrées, la préparation du SIG a obligé à une réflexion portant sur l’ensemble du système d’information de l’exploitant.

Cette étude stratégique (encore appelée étude d’urbanisation) a permis de structurer le système d’information, au bénéfice du service public de l’eau.

Développements futurs

Le SIG descriptif du réseau d’eau ne constitue pas l’ultime but du syndicat.

Plusieurs axes de travail s’inscrivent dans le développement du SIG :
-    un programme « d’aide au changement » a été finalisé fin 2004 pour apporter aux utilisateurs l’assistance indispensable à la modifi-cation des habitudes de travail, liée à l’utilisation de ce nouvel outil : l’objectif est d’autoriser une très large utilisation des ressources géographiques depuis tout poste de travail bureautique, dans le cadre d’un intranet, de ressources cartographiques dynamiques,
-    une expérimentation des outils GPS(4) a été engagée afin de mesurer l’intérêt et le coût des méthodes de levé géométrique rapide récemment mises au point par les industriels du secteur,

(4) Voir les fiches 37 : GPS et 49 : Les stations GPS permanentes

-    la question de l’intégration des plans opérationnels à très grande échelle est une préoccupation du syndicat ; à partir du moment où tous les plans des ouvrages (canalisations, vannes, branchements, etc.) sont dessinés avec un outil de CAO-DAO(5), où et comment faut-il enregistrer leur trace numérique : en tant que fichiers associés, dans la base des données spatiales, etc ; l’objectif général est la constitution progressive, sur une dizaine d’années, d’une couche topographique au 1/200, grâce à une politique dynamique de partenariat de production de données topographiques, avec d’autres organismes (communes, autres gestionnaires de réseau…),

(5) Voir la fiche 15  : Cartographie, DAO et SIG

-    une collaboration avec l’association SYNCOM(6) constituée pour coordonner les travaux de voirie sur le territoire de l’agglomération parisienne : le syndicat projette de mettre son fond de plan numérique à la disposition du SYNCOM pour favoriser le repérage et la gestion des travaux de fouille effectués dans les chaussées ; l’objectif à moyen terme et de mettre à la disposition des professionnels et du grand public une information précise et à jour concernant les travaux effectués sur le domaine public,

(6) Association SYNCOM

-    mise en oeuvre des liaisons informatiques pour que le noyau du SIG constitue la ressource informatique commune et harmonisée de toutes les applications traitant de l’information géographique (y compris projet important d’une application de gestion des patrimoines des usines).

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#96 Mon 14 January 2008 22:53

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°87 : AFIGEO : L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

L’Association Française pour l’Information Géographique (AFIGéO) est une association loi 1901, crée en 1987. Elle œuvre pour le développement du secteur de l’Information Géographique.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_87_1.jpg[/img]

Depuis juin 2003, un nouvel élan lui est donné avec la présidence de Dominique CAILLAUD, Député Maire de Vendée et Président du groupe TIC de l’Association des Maires de France. Défenseur des intérêts du secteur (amendement Caillaud (*), rappel du rôle stratégique du CNIG lors des discussions sur le budget 2004,…), Dominique CAILLAUD a engagé l’AFIGéO sur trois actions prioritaires :

•    déploiement d’un réseau de correspondants régionaux,
•    publication de l’annuaire des sociétés de l’information géographique,
•    rédaction d’un rapport annuel de l’information géographique.

Actions de l’association

Regroupant une centaine d’adhérents issus de l’ensemble des composantes du secteur, l’AFIGéO s’est donné des axes d’interventions prioritaires : proposer/agir, rassembler, informer. L’action partenariale est également au cœur de son développement.

Provenance des adhérents

Organisme public : 24%
Individuel : 22%
Entreprise : 21%
Association : 7%
Bureau d’étude : 6%
Conseil : 5%
Formation : 4%
Média : 1%

Proposer / agir…

L’AFIGéO se fait fort d’agir en faveur du secteur. C’est son principal objet, et finalement le plus important. Nouer des partenariats, se positionner sur les enjeux majeurs du secteur, mobiliser des financements, développer des projets, participer à des évènements, tels sont les axes d’intervention de l’association.

•    Valorisation du secteur

Promouvoir le secteur implique la participation de l’association à des évènements. Dans ce cadre, son action s’oriente d’abord auprès des professionnels du secteur. Sa participation à la préparation du salon de la géomatique, le Géo Evénement dont il est l’un des partenaires historiques est un signe fort de cet engagement. En apportant son soutien en octobre 2004 au forum professionnel d’un des principaux éditeurs de logiciel, l’association va aussi dans le sens d’une proximité accrue avec les professionnels. L’AFIGéO se con-sacre également à valoriser le secteur auprès du grand public (ex : Fête de la Science) ; auprès des géographes chercheurs et enseignants (ex : Festival Inter-national de Géographie de Saint- Dié), et auprès des secteurs d’activité utilisateur (ex : Interoute 2004).

•    Valorisation des applications innovantes

L’AFIGéO est partenaire officiel du concours des Géo D’or récompensant chaque année les applications innovantes du secteur sur une thématique précise. Une attention particulière est donnée afin que ce concours recueille un écho le plus large possible dans les média, il est présidé par une personnalité renommée (ex : Jean-Christophe Victor, "Le dessous des cartes" ; Corinne Lepage, ancien ministre de l'Environnement et fondatrice de la CAP 21).

•    Valorisation des métiers et de la formation

En 2003, l’AFIGéO, le groupe formation recherche du CNIG et le Portail Géomatique GeoRezo ont entrepris de mener ensemble une démarche de reconnaissance des métiers de l’information géographique. Cette action s’est d’abord centrée sur une collaboration avec l’ANPE et s’est poursuivie par des prises de contacts avec le CNFPT, l’ONISEP, L’Etudiant. Parallèlement une enquête métier permettant d’actualiser les données essentielles liées à la conduite de l’activité des professionnels a été réalisée. Enfin, la formation francophone est mise en valeur par la création du portail GéoForm : http://geoform.ensg.ign.fr.

•    Faire entendre la voix des adhérents

Le développement de l’activité du secteur de l’information géographique implique des prises de  positions. Sensible aux grandes Infrastructures et politiques nationales en la matière, l’association AFIGéO contribue à sa mesure à la réflexion les concernant.
Par exemple, la mise en ligne d’un appel à consultation sur le Référentiel Grande Echelle (RGE) permet de porter la réflexion sur la place publique et de relayer les positions et les avis des adhérents auprès des instances décisionnaires (CNIG, ministères, administrations centrales).

•    Expertise, échange

Lieu de rencontre, de débat et de synergie l’association incite à la mise en place d’événements permettant d’initier des projets. En novembre 2004, elle a par exemple initié en partenariat avec le Conseil Général du Var et Communauté d’Agglomération de Toulon la réalisation d’une journée à destination des élus de ce département sur le thème du cadastre numérique. L’AFIGéO se positionne également en structure de soutien et de relais pour des  actions d’expertise (ex : colloque national sur les tendances du marché organisé par le CNIG en janvier 2004).

Rassembler…

L’ambition de toute association est naturellement de rassembler. Le contexte du secteur de l’information géographique, scindé en une variété d’organismes et d’entreprises aux fonctions diverses (production de donnée, édition de logiciel, fourniture de services, …) rend cette axe toujours délicat, mais impératif pour l’AFIGéO.
Rassemblant aujourd’hui une communauté d’intérêt représentative de l’ensemble des composantes de l’information géographique, l’AFIGéO est la première association du secteur au niveau national. Son ambition est de rassembler encore plus largement afin de fédérer les énergies d’un secteur encore trop insuffisamment reconnu. A cette fin, l’AFIGéO se repose sur plusieurs éléments qui permettent de faciliter les rassemblements.

•    Des groupes d’intérêts

Les groupes d’intérêts de l’AFIGéO rassemblent les opérationnels autour de thématiques clés. Trois groupes d’intérêts ont ainsi été initiés depuis 2002 :

- Collectivités Territoriales et Acteurs Locaux
- Gestionnaires d’Infrastructures et de Réseaux
- Risque Inondation et Information Géographique

•    Un réseau des correspondants régionaux de l’ AFIGéO

Le réseau des correspondants régionaux de l’AFIGéO permet un lien étroit et direct avec les professionnels et les projets, sur le terrain. Les premiers correspondants régionaux de l’AFIGéO ont pris leurs fonctions à l’été 2004.

•    Le Club Export AFIGéO

Le « Club Export AFIGéO » met en synergie l’action d’une quinzaine d’entreprises afin de valoriser le savoir faire français à l’international. Doté d’une indépendance de moyens et de fonctionnement, le Club Export AFIGéO est une structure ad hoc de soutien des entreprises françaises à l’international. Ce club créé en 1999 rassemble dix sept entreprises. Le chiffre d’affaire à l’export des adhérents du club représente 2/3 du chiffre d’affaire français (estimé).
Informer…

L’AFIGéO a mis sur pied un ensemble de moyens de communication lui permettant de concrétiser ses objectifs.


•    Un ensemble de productions d’analyses et de synthèses

L’association produit ou coproduit un certains nombres de documents de synthèse ou d’analyse. Vous trouverez dans le tableau ci dessous un certains nombre d’exemple de ces productions en fonction de la catégorie des documents.

Enquêtes : « Enquête nationale sur les métiers de l’information géographique en collaboration avec le groupe formation recherche du CNIG et le portail géomatique GeoRezo. » - Mai 2003
Etudes : Le livre blanc AFIGéO - « L’information Géographique française dans la société de l’information » - Mai 1998 - Actualisation inscrite au programme d’action 2004-2005
Position : « La lettre ouverte de l’AFIGéO sur le RGE (référentiel grande échelle) » - Consultation lancée en 2003
Annuaire : « Annuaire des sociétés de l’information géographique. » La refonte de cet annuaire est inscrit au programme d’action 2004-2005 de l’AFIGéO.
Fiches aide à la maîtrise d’ouvrage : L’AFIGéO apporte son soutien à l’élaboration des fiches d’aide à la maîtrise d’ouvrage réalisée par le CNIG.
Fiches Usages & Pratiques : Le plus régulièrement possible, l’AFIGéO fait un éclairage bref et thématique sur les usages et les pratiques de l’information géographique sous forme de fiche de synthèse au format A4.
Bilan d’événements : Les événements auxquels participent l’AFIGéO font l’objet de bilans qui permettent à tout à chacun de suivre nos activités.

•    Des vecteurs de communication pour diffuser ces productions

Un site Internet : http://www.afigeo.asso.fr
La lettre de l’AFIGéO : Diffusée chaque mois par courrier électronique aux adhérents de l’association, c’est le principal vecteur d’information de l’AFIGéO.
Le flash info de l’AFIGéO : Le Flash Info de l’AFIGéO, également mensuel, reprend certaines informations non confidentielles de la lettre, il est libre et gratuit.

L’action partenariale …

Afin d’agir efficacement, l’association entretien de nombreuses relations avec des partenaires plus ou moins liés directement au secteur de l’information géographique.

•    Partenaire Europe

L’EURopean umbrella Organisation for Geographic Information (EUROGI) est l’association européenne de coordination dans le domaine de l’information géographique. L’AFIGéO  y représente la voix française et participe activement pour que notre secteur se développe de façon cohérente à l’échelle européenne.

•    Partenaire institutionnel privilégié

Le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), organisme interministériel chargé de conseiller le gouvernement en matière d’information géographique, et l’AFIGéO entretiennent un partenariat privilégié mis en forme par la tenue de réunions de coordinations régulières qui rassemblent les équipes des deux institutions. L’échange et le partenariat entre les deux structures permet de tirer des bénéfices réciproques dans la conduite des travaux menés.

•    Partenaires métiers ou thématiques

L’Association Française pour la prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN)

Association loi 1901 qui œuvre pour une meilleure prise en compte des  modalités   de prévention et de réparation vis à vis des catastrophes naturelles, l’AFPCN a mis en place un partenariat avec l’AFIGéO dans le cadre d’un groupe d’action concernant la gestion et la prévention du risque « inondation ».

G.F.I.I. : Groupement Français de l’Industrie de l’Information

Le GFII est à l’initiative de rencontres auxquelles s’associent un ensemble de partenaires. En 2004, l’AFIGéO s’est associée à la participation du séminaire sur « La réutilisation des données publiques » qui fut présidé par Patrice Martin-Lalande, député, co-président du groupe d’études de l’Assemblée Nationale sur Internet, technologies de l’information et de la communication.

I-Space

L’association I-Space est un club rassemblant les fournisseurs et les utilisateurs, actuels ou potentiels, d’applications et de services spatiaux. Un partenariat sous forme d’adhésion croisée a été entrepris entre I-Space et l’AFIGéO.

Le portail Géomatique GeoRezo

Le portail Géomatique GeoRezo, plus connu sous le nom de GeoRezo, et l’AFIGéO entretiennent d’étroites relations. Des liens se sont formalisés autour de la mise en place de l’annuaire des sociétés de l’information géographique et pour la diffusion des appels d’offres du secteur.

SPDG

L’AFIGéO et le SPDG s’associent régulièrement pour la préparation de tables rondes organisées par le SPDG.

Quelques sujets traités récemment
• « Un fichier des voies et adresses unique et à jour sur Internet, c’est pour quand ? », SMCL 2003
• « Les réponses aux appels d’offres coûtent-elles trop cher ? », Géo Evénement 2004
• « Quelle solution pour la numérisation du cadastre pour ma commune, mon ECPI ou mon département ? », SMCL 2004

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_87_2.jpg[/img]

Contacter l’association

136 bis rue de grenelle – 75007 Paris
Tel : +33 (0) 1 43 98 82 62
Fax : +33 (0) 1 43 98 85 66
Mél : afigeo@texte-a-enlever.afigeo.asso.fr
Site Internet : http://www.afigeo.asso.fr

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#97 Mon 14 January 2008 22:53

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°88 : INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Introduction

Parmi les 22 actions de la Communauté citées à l’article 3 de la version consolidée du traité instituant la communauté européenne  , plusieurs politiques peuvent être facilitées dans leur mise en œuvre par un recours à l’information géographique. Certaines le font déjà, d’autres gagneraient à le faire. On peut citer :

d’une part les actions ayant un impact direct sur les territoires  :

-    le renforcement de la cohésion économique et sociale,
-    la politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,
-    l'encouragement à l'établissement et au développement de réseaux trans-européens,
-    la politique dans le domaine de l'environnement,

d’autre part celles qui conditionnent le contexte présent et futur dans lequel opèrent les acteurs :

-    le régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,
-    le renforcement de la compétitivité de l'industrie de la Communauté,
-    la promotion de la recherche et du développement technologique.

Le Traité d'Amsterdam confère à la politique environnementale un poids accru en intégrant les exigences environnementales dans la mise en œuvre de l'ensemble des politiques communautaires. Ce domaine apparaît aujourd’hui en avance pour la place qu’il accorde à l’information géographique.

A la question de la place de l’information géographique dans la mise en œuvre des politiques communautaires, on peut répondre suivant deux axes qui seront présentés dans la suite du document :

-    dans un premier temps on présentera les actions thématiques, en distinguant celles qui explicitement citent l’information géographique comme clef de l’efficacité des actions menées, de celles qui sous-tendent le partage des informations scientifiques et techniques, donc à termes qui auront à inclure un recours plus explicite aux technologies de l’information géographique,

-    face à cela, la commission a pris conscience de l’intérêt stratégique de l’information géographique dans ses travaux, y compris ceux mettant en scène les États membres et le parlement européen.

La coordination interne à la commission par le COGI et le projet de directive INSPIRE sont deux manifestations de ce nouvel état d’esprit, présentés dans la seconde partie, ainsi que le projet Galiléo.

Les programmes mobilisant de par leur objet-même des informations géographiques mais n’y faisant aucunement allusion ne sont pas cités.

Actions communautaires mobilisant l’information géographique

Politique agricole commune (PAC)

Tout au long de son histoire la PAC a dû beaucoup évoluer pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée : d'abord atteindre les objectifs de l'article 33 du Traité, améliorer la productivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables, ensuite maîtriser les déséqui-libres quantitatifs. Enfin, elle a pris une direction nouvelle fondée sur la combinaison de baisses de prix et d'aides compensatoires. La nouvelle réforme de la PAC a pour but d'approfondir et d'étendre la réforme de 1992, en remplaçant les mesures de soutien des prix par des aides directes et en accompagnant ce processus d'une politique rurale cohérente.

L’information géographique intervient à plusieurs niveaux

C’est d’abord le système d’information sur les parcelles. En vertu de la règlementation communautaire ( ), tous les États membres de l'Union Européenne devront disposer d'un système d'information géographique informatisé pour l'identification des parcelles agricoles à partir du 1er janvier 2005. Pour répondre à cette exigence, la mise en oeuvre d'un système de déclaration graphique, confiée aux États membres, a démarré en France dès 2002. Objectif : remplacer le « registre parcellaire cadastral », c'est-à-dire le relevé de parcelles qui accompagne les déclarations de surface remplies par les agriculteurs pour le versement des aides PAC, par un document de déclaration cartographique appelé « registre parcellaire graphique ».
L’Article 4 du règlement fait explicite-ment référence à la mise en place du système d'identification des parcelles agricoles lequel est « constitué sur la base de plans et de documents cadastraux, et d'autres références cartographiques. Les techniques utilisées s'appuient sur un système d'information géographique informatisé comprenant de préférence une couverture d'ortho-imagerie aérienne ou spatiale, avec des normes homogènes garantissant une précision au moins équivalente à celle de la cartographie à une échelle de 1:10 000.»

Le contrôle de la PAC est le second domaine lié à l’agriculture où l’information géographique est présente. En utilisant les technologies géographiques en conjonction avec le système d’identification des parcelles, la commission joue un rôle clef en empêchant les irrégularités dans l’attribution de subventions. En surveillant l’application des réformes de la PAC, la commission vérifie que les sub-ventions sont distribuées de façon plus efficace, plus juste et plus fiable. Elle peut vérifier que chaque parcelle n’est déclarée qu’une et une seule fois par un et un seul agriculteur. La commission et les États membres peuvent mieux identifier les irrégularités.

Politique de l’eau

La directive eau du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle porte sur la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environne-ment, d’améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
L’information géographique en est au cœur notamment pour permettre une meilleure compréhension et un meilleur suivi de la ressource en eau de la communauté.

La mise en œuvre des solutions à base d’information géographique est de deux ordres :

-    des mesures d’inventaire, par exemple, recensement de tous les bassins hydrographiques et de toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine, fournissant plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes, doivent être recensées,
-    des actions de compréhension des phénomènes qui nécessairement incluront des activités d’analyse spatiale.

Cartographie du bruit

L'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'action au niveau local. La directive bruit   a été approuvée le 25 juin 2002.

Les mesures liées à l’information géographique ou pouvant être plus efficacement mises en œuvres par le recours à ces technologies, et prévues dans cette directive, sont de trois ordres : organisation pour la production des cartes stratégiques de bruit, mise en place de plan d’actions visant à limiter le bruit et information des citoyens.

Les États membres veilleront à ce que les cartes stratégiques de bruit et les plans d'action soient rendus accessibles au public conformément aux dispositions de la directive concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.

GMES (Global Monitoring of Environment and Security)

GMES est une initiative conjointe de la commission européenne et de l’agence spatiale européenne dont le but est de mettre en place une force européenne de fourniture et d’utilisation d’information opérationnelle pour la surveillance globale de l’environnement et la sécurité. Deux objectifs sont visés : la mise en œuvre des objectifs de développement durable et l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques européennes. GMES devrait égale-ment contribuer à la politique étrangère et de sécurité commune (Common foreign and Security Policy). Cette mise en place se fera par étape d’ici 2008. sa construction est planifiée sur deux périodes, l’une initiale (2002-2003) qui vient de s’achever par la publication d’un rapport   et l’autre de mise en œuvre qui démarre.

Dans cette phase initiale plusieurs recommandations concernent l’information géographique. Il est demandé de développer d’ici 2005 une stratégie concernant les données et informations, nécessaires aux services GMES et produites par eux, qui inclura un inventaire des politiques existantes des données dans un contexte européen et international. D’ici 2008, il s’agira de développer les services et les interfaces nécessaires pour améliorer l’accès, l’échange et le partage des informations et données, ce qui inclut la définition d’ici 2005 d’une infrastructure européenne des données spatio-environnementales. Enfin il est recommandé d’évaluer les systèmes in-situ qui sont pertinents pour GMES ainsi que de préparer un plan permettant les adaptations et déploiements nécessaires.

Pour la période 2004 à 2008, le principal défi qui affectera le secteur de l’information géographique concerne le renforcement de la continuité, de la comparabilité et de l’intégration des données issues de l’espace avec les données in-situ ainsi que les activités de modélisations des phénomènes et l’interopérabilité des systèmes.

Du point de vue des utilisateurs, la composante prioritaire est la fourniture de services qui satisferont leurs besoins politiques et opérationnels. La mise en place de tels services dépend des composants spatiaux et terrestres qui capturent les données nécessaires.

La commission souligne le besoin d’entretenir la cohérence entre les initiatives communautaires relatives aux sources de données et d’information. Ainsi GMES sera cohérent avec INSPIRE et GALILEO.

e-Content

eContent est un programme ciblé sur le marché qui se propose d’accompagner la production, l’utilisation et la distribution d’un contenu numérique européen sur Internet et de promouvoir la diversité linguistique et culturelle sur les réseaux mondiaux.

eContenu et son successeur eContenu Plus sont des programmes de la DG Société de l’Information qui sont conçus dans le cadre des plans d’action eEurope (le premier couvrant 2000-2004 et son successeur eEurope2005 prenant le relais).

Les axes de travail (ou lignes d’action) sont les suivants pour eContenu :
-    améliorer l'accès à l'information du secteur public et son exploitation
-    développer la production de contenu dans un environnement multilingue et multiculturel,
-    accroître le dynamisme du marché du contenu numérique.

L’idée est alors de mettre en place des démonstrateurs de services Internet donnant accès à de l’information issue du secteur public en résolvant les problèmes résultant des barrières de langue à l’intérieur de l’Union européenne, par exemple, mise en place des portails multilingues, notamment avec des catalogues.
Il s’agit plus de projets d’innovation, au sens de projets EUREKA ou ANVAR, que de projets de R&D.

Dans eContenu Plus (2005-2008)  la commission continue de mettre l’accent sur l’information géographique, en particulier en insistant sur les métadonnées et services de catalogues et l’adaptation locale du contenu.

Convention d’Aarhus

Ce texte est décisif pour la mise à disposition des données environne-mentales. Il a été présenté dans la fiche CNIG n° 73  .

Autres actions où l’information géographique est indirectement présente

Le 6ème programme d’action pour l’environnement (PAE)

«  La  communauté  (européenne)  a pour mission … de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté … un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement… » (article 2 du traité de Rome).

Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable (article 6). La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue (article 174) à la poursuite des objectifs suivants :

-    la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
-    la protection de la santé des personnes,
-    l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
-    la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Le 6ème PAE de la communauté européenne   définit quatre domaines de priorité pour une action urgente :
-    le changement climatique,
-    la nature et la biodiversité,
-    l’environnement, la santé et la qualité de vie,
-    les ressources naturelles et les déchets.

Sept stratégies thématiques sont mises en œuvre pour s’attaquer aux défis environnementaux :
-    protection des sols,
-    protection et conservation de l’environnement marin,
-    utilisation durable des pesticides,
-    pollution de l’air,
-    environnement urbain,
-    utilisation et gestion durables des ressources,
-    recyclage des déchets.

Chacune de ces stratégies fait l’objet, par la commission, d’une présentation et d’une analyse de l’état des lieux ainsi que d’une définition claire et compréhensible du problème à résoudre. Ensuite les objectifs ainsi que des propositions concrètes d’action permettent de répondre aux problèmes identifiés sont retenus. Dans ces sept stratégies thématiques la place de l’information en général qui doit être partagée est souvent citée.

Réutilisation des données publiques

L'économie numérique, basée sur les connaissances, est un moteur puissant pour la croissance, la compétitivité et la création d'emplois, tout en améliorant la qualité de la vie. C'est l'une des idées fortes du plan d'action eEurope 2002 «une société de l'information pour tous» (COM(2000) 330 final). La directive concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public  s'inscrit dans le cadre du plan d'action et contribuera à la réalisation de ses objectifs, notamment dans les domaines de l'administration en ligne et du contenu numérique.

Cette directive a pour objectifs de faciliter la mise en place de services d'information européens basés sur les informations émanant du secteur public, de favoriser une utilisation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les sociétés privées en vue de la création de produits et de services d'information à valeur ajoutée, de limiter les dis-torsions de concurrence sur le marché européen et d'éviter qu'une différence de rythme entre les États membres dans la définition des modalités de réutilisation des informations du secteur public ne conduise à une nouvelle fragmentation.

Elle a été publiée au JOUE le 17 nov. 2003. Les travaux de transposition en droit français sont en cours, sous l’égide de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Vu son importance pour le développement de l’économie numérique, elle fera l’objet d’une fiche CNIG dès qu’elle aura été portée dans le droit français.

SDEC

Les politiques de développement spatial visent à assurer un développement équilibré et durable du territoire de l'Union en accord avec les objectifs fondamentaux de la politique communautaire, à savoir : la cohésion économique et sociale, une compétitivité économique basée sur la connaissance et conformes aux principes du développement durable, la conservation de la diversité des ressources naturelles et culturelles. Le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/g24401.htm constitue un cadre d'orientation politique afin d'améliorer la coopération des politiques secto-rielles communautaires ayant un impact significatif sur le territoire.

Le SDEC retient quatre domaines importants qui interagissent et exercent des pressions importantes sur le développement spatial de l'Union européenne : l'évolution des zones urbaines, l'évolution des zones rurales, les transports et le patrimoine naturel et culturel.

Par le programme ESPON 2006 , la commission et les États membres auront à leur disposition une représentation cartographique des principales disparités territoriales et de leur intensité respective, un jeu d’indicateurs territoriaux et de typologies permettant de définir les priorités européennes pour un territoire européen polycentrique, élargi et équilibré, ainsi que des outils intégrés appropriés comme des bases de données, des indicateurs, des méthodologies pour des analyses d’impact territorial et des analyses spatiales systématiques afin d’améliorer la coordination des politiques sectorielles.

e-Europe

Le plan d’action eEurope 2005 a été lancé au conseil européen de Séville en juin 2002 et a été approuvé par le conseil des ministres en janvier 2003. Il a pour objectif de développer des services publics modernes et un environnement dynamique pour le commerce électronique (e-business) notamment par la généralisation de la disponibilité d’accès à large bande à un prix compétitif et par la sécurisation de l’infrastructure d’informations .

Les thèmes de ce plan d’action incluent l’administration électronique (e-government) et le soutien à l’industrie du contenu (e-content) lequel intéresse explicitement l’information géographique  (cf. supra). Le  programme e-government  pointe sur le partage de l’information en général. Il a pour objectif d’améliorer les services publics et les relations entre les citoyens et leurs gouvernements.

Programmes spécifiques à l’information géographique

COGI : Commission interservice group for geographical information

Le COGI est le groupe inter-service officiel pour l’information géographique. Il a été créé sur l’initiative d’EUROSTAT et de la direction générale pour la société de l’information (DG-InfSo). La création de ce groupe répond au besoin d’une approche stratégique et d’une meilleure coordination et visibilité des actions de la commission relatives à l’information géographique et aux SIG.

Cette demande émanait tant en interne qu’en externe à la commission. Son objectif est d’améliorer l’efficacité, la rentabilité et la qualité des opérations de politiques européenne qui requièrent des données géographiques et de l’analyse spatiale sur le territoire européen.

Les actions du COGI visent à augmenter la disponibilité de l’information géographique dans les services de la commission en organisant l’acquisition conjointe des données géogra-phiques qui correspondent à des besoins et des spécifications communs. Elles visent ensuite à sensibiliser la hiérarchie moyenne et haute de la commission au caractère stratégique de l’information géographique. Également, le COGI entend projeter vers l’extérieur une image cohérente des activités en matière d’information géographique et assurer une interface cohérente avec ses partenaires extérieurs. Enfin, en développant une politique de données relative aux projets financés partiellement ou en totalité par la commission, le COGI souhaite réduire la duplication des efforts et propager les bonnes pratiques.

GALILEO

GALILEO offrira à tous et partout des services de positionnement par satellite avec une fiabilité garantie. Ce nouveau service public mondial a de nombreuses applications professionnelles dans le domaine de l’information géographique entendu ici comme l’acquisition de données sur le terrain : transports, exploitation des infrastructures, gestion de crise en temps réel, …

Une autorité européenne a été instituée qui assure la fonction d'autorité concèdante à l'égard du concessionnaire privé, chargé de la mise en oeuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme GALILEO. La consultation en vue de la désignation du concessionnaire est en cours.
Deux consortiums sont candidat. Le secteur privé doit mettre sur la table au moins 1,4 milliard d'euros, qui complèteront les fonds publics européens déjà débloqués (1,1 milliard du budget de l'UE et de l'Agence Spatiale Européenne).

Par ailleurs, l'entreprise commune GALILEO (Galileo Joint Undertaking – GJU) lance des appels à proposition dont certains ont trait à la coordination des activités de R&D liées à GALILEO notamment dans le domaine du développement du segment utilisateur. La communauté des géomètres et le BTP sont nommément cités comme utilisateurs potentiels de GALILEO comme ils le sont déjà en tant qu’utilisateurs du GPS.

Le projet de directive INSPIRE

La Commission européenne se propose d’établir une infrastructure d’informations géoréférencées basée sur les systèmes existants dans les États membres en y ajoutant des éléments assurant leur interopérabilité. Elle n’a nullement l’intention de créer un système centralisé ou d’obliger à créer de nouvelles données.

Elle considère qu’elle ne sera pas la seule bénéficiaire de cette infrastructure. Il s’agit de disposer d’un outil concret pour échanger et partager des informations géographiques (ou géoréférencées ou géospatiales) existantes sans les modifier mais en leur trouvant un langage commun.

La proposition de directive INSPIRE (COM(2004) 516 final ) se décompose en sept chapitres, dont quatre visent à éliminer les obstacles à l’utilisation et l’échange d’informations spatiales au soutien des politiques environnementales ou de l’intégration de l’environnement dans d’autres politiques : le manque de connaissance sur l’existence des données, les problèmes d’accès à ces données, les problèmes de droit d’utilisation et les problèmes de compatibilité entre données.

Trois annexes décrivent les thèmes de données nécessaires et leur mise en œuvre.

Un des objectifs d’INSPIRE est de mettre à disposition dans les États membres, à tous les niveaux, davantage de données géographiques de meilleure qualité pour l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté. La directive INSPIRE concerne principalement les politiques ayant un impact sur l’environnement, et pourra être source d’inspiration pour d'autres secteurs tels que l’agriculture, les transports et l'énergie, objet d’une extension future à ces secteurs.

Selon que les données spatiales sont destinées à servir au géoréférencement d'autres données, que leur harmonisation est nécessaire dans le contexte des politiques qui affectent directement ou indirectement l’environnement et enfin selon le degré d’harmonisation déjà atteint dans la Communauté, différents délais de mise en œuvre et différents niveaux d’harmonisation s’appliqueront. Il convient de noter que les thèmes indiqués dans les annexes déterminent uniquement le champ d’application de la directive et des mesures visées. Ils ne déterminent pas la façon dont les informations spatiales doivent être organisées ou harmonisées.

Il est prévu que la directive soit publiée en 2005.

Bases de données européennes

Trois bases de données existent ou en cours de développement :

-    Eurogolbalmap, bases de données aux petites échelles (1/1 000 000°) avec 6 thèmes, qui couvre 36 pays, financement à 50 % par la communauté européenne dans le cadre du programme e-Content,

-    Euroregionalmap, base de données au 1/250 000° (précision 125 m), qui ne couvre actuellement que 6 pays européens, et comprend 7 thèmes,

-    SABE, base de données décrivant les unités administratives pour 30 pays, depuis la commune jusqu’aux frontières du pays, fournie avec deux précisions possibles, 1/100 000° et 1/1 000 000°.

Plus d’informations sur ces produits sur le site d’Eurogeographics
(http://www.eurogeographics.org)

Voir enfin le portail européen de données géographiques bâti dans le cadre du programme Inspire  http://eu-geoportal.jrc.it qui fournit un outil de production de cartes en ligne jusqu’aux grandes échelles.

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#98 Mon 14 January 2008 22:53

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2005
Fiche n°89 : S’INFORMER POUR PREVENIR LE RISQUE NATUREL

Livre blanc

Contexte

Quels que soient les progrès de la science et de la technique, nous ne serons jamais totalement à l’abri de catastrophes naturelles, ce qui se traduit dans le langage courant par « le risque zéro n’existe pas ».
En effet, avec le développement des technologies de l’information et de la communication ou, plus simplement, avec la vulgarisation de l’usage domestique de l’Internet, chacun peut situer les risques qui le menacent, selon quelques scénarios, du plus au moins fréquent. D’outil de communication et de diffusion, l’information géographique sur le risque devient alors un outil de réflexion collective et de négociation sur les stratégies de réduction de la vulnérabilité, entre les différentes parties prenantes.

Nous attendons toutefois de ces progrès, de plus grandes capacités à anticiper, prévenir et limiter les conséquences dommageables des catastrophes naturelles inévitables. Capacités accrues qui s’expriment sous la forme de mise à disposition des informations sur les aléas, leurs amplitudes et leurs fréquences, ainsi que sur les moyens d’alerte, comme sur les mesures de protection à mettre en oeuvre et les dispositions de prévention collectives et individuelles.
L’information géographique renseigne sur des lieux de risque ou « enjeux », pour lesquels la réalisation de l’aléa provoque des dommages. A ces enjeux sont attachés des acteurs : particuliers, professionnels, élus locaux, en leurs diverses qualités de propriétaires, occupants exploitants, administrateurs, administrés …

L’information sur le risque implique que toute personne concernée accède à certaines informations données. L’accès ne suffit pas, il faut aussi que ces données puissent être comprises et utilisés pour ce qu’elles sont avec leurs insuffisances et défaut de précision. Ces étapes constituent une sorte de préalable rationnel à toute volonté, décision ou action de prévention, individuelle ou collective.

L’ambition de mieux gérer le risque naturel ou industriel, interpelle l’ensemble de la société, à travers ses parties prenantes et l’invite à l’utilisation partagée de l’information géographique sur l’aléa, les enjeux, et leur vulnérabilité.
C’est dans ce contexte que les deux associations AFPCN(1) et AFIGéO(2), ont engagé une réflexion qui a conduit au livre blanc, « S’informer pour prévenir le risque naturel », présenté dans cette fiche(3), visant à utiliser l’information géographique pour l’aide à la décision de chacun, particulier, professionnel et, bien sûr, collectivité locale, dans la prévention et la gestion, à son niveau, et en interaction les uns avec les autres, des catastrophes naturelles.

Un premier travail conjoint AFIGéO – AFPCN a été lancé en 2001, sur le rôle de l’information géographique dans la lutte contre le risque d’inondation. Y ont participé plus de 150 personnes représentant les producteurs de données, les prestataires de service et les utilisateurs finaux de cette information géographique. Il a permis la production d’un premier document intitulé « partager l’information géographique sur le risque inondation pour mieux le gérer »(4).

Cette publication des deux associations a servi de support à la journée de réflexion tenue au Sénat le 4 novembre 2002 et conclue par Madame Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable. Plus de 120 participants ont suivi cette journée qui a retenu les recommandations suivantes : - favoriser la structuration des maîtrises d’ouvrage pertinentes pour créer, collecter, partager et gérer l’information géographique,
- offrir aux utilisateurs finaux des outils d’appropriation de cette information leur permettant de gérer leur propre risque,
- rédiger un livre blanc pour faire progresser les deux propositions précédentes.
Les propositions qui suivent, au nombre de seize, extraites du livre blanc, visent à permettre que chaque catégorie d’acteur puisse bénéficier de l’information qui lui est utile pour estimer son propre risque et en déduire les mesures à prendre pour le réduire et, si possible, le supprimer.

Préalablement, les principes d’une charte de partage de l’information sur le risque sont présentés, puis des souhaits concernant le cadre politique de l’information géographique relative aux risques naturels. Une attention particulière est portée au respect de la confidentialité des informations à caractère personnel, dans le cadre de la loi « informatique et liberté » et des autres textes de même nature.

(1) Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
(2) Association française de l’information géographique
(3) Pour se procurer le livre blanc, contacter AFIGéO : afigeo@texte-a-enlever.afigeo.asso.fr
(4) Pour ce procurer ce document, contacter AFIGéO

Charte de partage de l’information sur le risque

Pour approfondir l’engagement de l’ensemble des parties prenantes dans une démarche coopérative, il convient de convenir d’une charte du partage de l’information sur le risque. Afin d’accepter d’entrer dans cet exercice d’intérêt général, chaque partie prenante doit pouvoir identifier :
-    des valeurs reconnues et intégrées dans des principes généraux,
-    des principes relatifs aux données et aux échanges,
-    des éléments de méthodes et d’organisation associées à la poursuite de objectifs de partage d’informations.

Cadre politique de l’information relative aux risques naturels

L'objectif poursuivi est de garantir "l'accès à l’information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l’environnement", selon les termes de la convention d’Aarhus. En effet, seule l'équité de traitement des parties en matière d’information leur permet d’exercer des choix responsables d'acceptation du risque.

A cette fin, il est nécessaire d'organiser la fourniture de données fondamentales, et notamment de l’information géographique, sur le thème des risques naturels. Pour atteindre cet objectif le respect des quatre principes suivants s’impose.

Principe de transparence

L'accès effectif aux informations géographiques publiques, relatives aux risques naturels, est rendu possible grâce à un portail Internet comportant les informations suivantes :
-    données disponibles (description, y compris qualité),
-    conditions d'accès techniques et financières à ces données.
Ce même portail donne les indications pratiques de consultation et de téléchargement.

Principe d'accessibilité

Les informations géographiques publiques, relatives aux risques naturels, sont accessibles au plus grand nombre dans les meilleures conditions techniques et financières :
-    l'accès est le plus simple possible sur le plan technique : tout ensemble de données géographiques doit être accessible au moyen des logiciels et des matériels les plus élémentaires et les moins coûteux possibles pour une performance définie, notamment en termes de temps d'accès,
-    dans toute la mesure du possible, l'accès est gratuit ; à défaut les données sont facturées à un coût raisonnable. Le tarif correspondant est affiché de façon explicite (principe de transparence).

Principe de confidentialité

Les données mises à disposition ne portent pas atteintes à la vie privée, à des intérêts économiques ou de sécurité nationale :
-    si cela est justifié par le respect de la vie privée, d'intérêts économiques ou de sécurité nationale clairement définis et explicités, on définit des droits d'accès aux informations géographiques publiques, relatives aux risques naturels,
-    dans tous les cas et quelle que soit la nature de ces informations, une procédure de contestation est mise en place. Cette procédure n'a pas pour objectif la suppression de ces informations mais leur enrichissement par une meilleure traçabilité. Elle peut aboutir à l'affichage d'estimations contradictoires d'une même donnée.

Principe de subsidiarité

Une coordination entre pays européens permet un meilleur accès aux informations géographiques publiques, relatives aux risques naturels :
-    les informations géographiques publiques, relatives aux risques naturels concernant divers pays sont définies et représentées de façon cohérente,
-    la terminologie et les conventions de représentation sont harmonisées dans toute la mesure du possible.
Ces résultats sont obtenus, si nécessaire, au prix d'actions spécifiques bi ou multilatérales. Ces principes peuvent être éclairés et complétés par ceux de l'initiative européenne "INSPIRE", qui ont une portée plus générale.

Information de l’usager

Le but recherché est que chaque catégorie d’acteurs perçoive clairement le message qui lui est destiné puisse agir en connaissance de cause et adopte, en conséquence, le comportement pratique qui convient. En conséquence, les propositions de ce chapitre s’organisent en quatre sous-objectifs :
-    produire une information localisée sur le risque de chacun,
-    éveiller et entretenir la conscience du risque,
-    contribuer à l’évolution des systèmes d’information,
-    élaborer, gérer et diffuser l’information..

La responsabilité du maire découle du code général des collectivités territoriales : « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs » (article L2212-1).

Ses obligations dans le domaine de la prévention ont encore été renforcées dans la « loi risques » du 30 juillet 2003 : information de la population par une manifestation publique au moins tous les deux ans, mise en place et entretien des repères de crue, … s’ajoutant à ses responsabilités en matière d’urbanisme.

Produire une information localisée sur le risque de chacun

L’objectif est que chacun ait la possibilité de connaître la vulnérabilité des personnes, du patrimoine et des activités dont il est responsable en fonction des risques naturels qui les menacent et de leur intensité. A partir de là, il pourra engager des démarches préventives de réduction de la vulnérabilité, d’une part, et préparer les mesures de sauvegarde à prendre d’urgence si la catastrophe survient, d’autre part.

Pour atteindre cet objectif une démarche est proposée selon quatre étapes :
-    proposition n° 1 : décrire l’aléa à l’échelle de la parcelle,
-    proposition n° 2 : définir au moins trois scénarios par type d’aléa (événement fréquent, occasionnel, rare),
-    proposition n° 3 : disposer, pour chaque type d’aléa et chaque scénario, d’un plan d’action pouvant être décliné au niveau de chaque acteur (responsable collectif et acteur individuel),
-    proposition n° 4 : élaborer un diagnostic à l’échelle de la parcelle pour réduire sa vulnérabilité par aléa et par scénario.

Eveiller et entretenir la conscience du risque

L’objectif est d’obtenir que les occupants des zones à risque soient conscients de la réalité de ce risque, et prêts à y faire face s’il survient. La croissance urbaine très rapide des dernières décennies a conduit de très nombreux habitants à s’installer dans des zones à risque sans en être conscient. La mémoire des événements passés s’estompe très vite, sans doute en moins de dix ans.

Il s’agit donc d’apporter une information objective et aussi précise que possible sur les événements naturels dommageables qui menacent chacun, sur leur occurrence et leur gravité.
En même temps, il faut informer sur les mesures de secours et de sauvegarde qui sont prévues si ces évènements surviennent. L’expérience de ce qui est pratiqué à ce sujet autour des centrales électro-nucléaires peut être profitable.

Pour ce qui concerne l’apport de l’information géographique, trois propositions sont formulées :
-    proposition n° 5 : utiliser l’information géographique pour l’information prévue par la loi risque,
-    proposition n° 6 : utiliser les moyens de communication disponibles dans la commune pour mettre l’information géographique à la disposition de tous,
-    proposition n° 7 : utiliser l’information géographique dans les activités scolaires.

Contribuer à l’évolution des systèmes d’information

L’information est dispersée entre plusieurs sources qui disposent, chacune, des données répondant à leurs propres besoins. C’est ainsi que l’Etat, lorsqu’il a la connaissance de l’aléa, l’exprime à l’échelle du 1/25 000 et que, lorsqu’une modélisation du phénomène a été réalisée, elle est rarement à une échelle plus fine que le 1/10 000.

La multiplicité des acteurs, en matière de réduction des catastrophes naturelles exige la mise en réseau de leurs informations. Par ailleurs, le décideur local a besoin d’informations à l’échelle pertinente, plus fine dans tous les cas que les échelles citées ci-dessus, qu’il s’agisse du maire, pour appliquer le plan d’urbanisme, ou du particulier qui veut établir son diagnostic de risque.

La contribution de l’information géographique à cette démarche fait l’objet des quatre propositions suivantes :
-    proposition n°8 : utiliser l’information géographique pour l’information sur la prévention et assurer sa maintenance,
-    proposition n°9 : utiliser l’information géographique dans la gestion d’information en cas de crise,
-    proposition n°10 : procéder à des exercices réguliers pour déceler les dysfonctionnements et y remédier,
-    proposition n°11 : procéder au retour d’expérience lorsqu’une crise a été subie.

Elaborer, gérer et diffuser l’information

Ce chapitre concerne les modalités techniques de collecte, production, gestion, mutualisation, diffusion et mise à disposition de l’information sur le risque à destination des deux grandes catégories d’utilisateurs finaux potentiels que sont les particuliers d’une part et les professionnels de l’autre (cette dernière catégorie incluant les collectivités publiques pour certaines données).

Le but recherché est que l’information sur les aléas produite aux différents stades d’une démarche de prévention (5) :

L’action spécifique aux représentations numériques de la couche d’informations géographiques relatives aux thématiques d’aléas naturels (telles que notamment les zonages d’aléas et les différents informations physiques pouvant y être rattachées) doit évidemment s’articuler sur celle relative au référentiel à grande échelle (RGE), qui permette de décrire ces aléas à la parcelle. En conséquence, les cinq propositions suivantes ont été retenues :
-    proposition n° 12 : hâter la mise à disposition généralisée du référentiel à grande échelle (RGE),
-    proposition n° 13 : coordonner et normaliser la production d’informations géographiques thématiques sur les risques pour lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales ont respectivement compétence,
-    proposition n° 14 : intégrer systématiquement la thématique risques naturels dans les projets, procédures et organisations à composante spatiale,
-    proposition n° 15 : organiser, mettre en place en partenariat public-privé et gérer un répertoire portail national des données géographiques thématiques sur les risques naturels,
-    proposition n° 16 : encourager une stratégie d’expérimentation des propositions précédentes, à l’échelon de quelques territoires-pilotes.

(5) De l’alerte au retour d’expérience, en passant par la cartographie informative ou règlementaire.
-    ne soit pas multipliée inutilement ou trop imprécise (principe d’efficience),
-    demeure accessible à tous ceux qui en ont besoin (principe de transparence),
-    soit utilisée par chaque acteur selon sa situation juridique et ses responsabilités propres (principes de subsidiarité et de confidentialité).

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#99 Mon 14 January 2008 22:53

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Télécharger toutes les fiches de la Série 2005 (voir ci joint)


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#100 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°90 :  LA QUALITE DES DONNEES LOCALISEES
DES PRINCIPAUX ENJEUX A UNE METHODE PRATIQUE D’EVALUATION

PREAMBULE : la fiche 47 du CNIG élaborée en 2001 sur la qualité des données constitue un pré-requis à la lecture de celle-ci.

A l’ère de l’avènement technologique et du fort développement de l’informatique, la géomatique est un outil de plus en plus utilisé pour représenter ou analyser, de façon plus ou moins modélisée, la réalité complexe du monde qui nous entoure et ses évolutions, qu’elles soient naturelles, sociétales ou techniques. En même temps, les informations utilisées pour représenter un phénomène complexe proviennent de sources diverses dont il est parfois difficile de maîtriser l’origine. En outre, l’usage de ces informations reste souvent imparfait car il ne répond pas correctement aux besoins initiaux.

La qualité des données localisées doit permettre de renforcer les démarches d’analyse spatiale, d’aide à la décision, d’archivage, et de favoriser les échanges entre partenaires et la consultation des données par le public.

Les questions légitimes qui se posent face à ce type de démarches sont souvent du type :

- les données sont-elles fiables ?
- sont-elles précises ?
- sont-elles à jour ?
- sont-elles exhaustives ?
- sont-elles communicables sans risque ?
- sont-elles compatibles avec les autres données dont je dispose ?
- épondent-elles aux normes en vigueur ?
- …

Autant de questions difficiles qui ne trouvent pas toujours de réponse. Elles traduisent de façon générale non seulement une carence de l’information associée aux données (appelée métadonnées), mais surtout un doute sous-jacent sur la qualité intrinsèque des données elles-mêmes, notamment dans le cadre de leur réutilisation. Or, rappelons ici que les métadonnées contribuent pleinement à l’expression même de la qualité.

L’enjeu est donc bien d’aider l’ensemble de ceux qui manipulent ou utilisent l’information géographique, au quotidien ou de façon épisodique, à se familiariser avec les notions de qualité en matière de données localisées.

L’objectif de cette fiche est avant tout de prendre conscience des enjeux de la qualité d’une base de données géographiques et de savoir la contrôler. Pour mieux cerner ce sujet, seront évoqués, en premier lieu, les principaux enjeux de la qualité des données localisées, puis en second lieu, la notion proprement dite de qualité à travers ses divers critères. Enfin, une méthode pratique d’évaluation de la qualité d’une base de données localisées sera présentée en dernière partie et illustrée par un exemple.


DE NOMBREUX ENJEUX ENTOURENT LA NOTION DE QUALITE DES DONNEES LOCALISEES

Un enjeu d’échanges : participer au développement des partenariats et des usages

La politique partenariale prendra tout son sens si les échanges de données localisées sont effectivement réalisés.

Pour atteindre cet objectif, il faut donc placer la qualité au cœur des préoccupations concernant l’usage des données localisées afin de rendre ces échanges fructueux.

Un enjeu organisationnel : participer à une administration rigoureuse des données localisées et développer l’usage des métadonnées.

Face à la quantité et à la diversité des utilisateurs et des données localisées produites, il devient nécessaire de connaître la provenance des informations à traiter. C’est pourquoi, des critères de qualité deviennent indispensables aux données localisées, dès leur saisie. Ces informations supplémentaires permettent alors d’exploiter des données de sources différentes en toute sécurité pour les utilisateurs pour mieux en maîtriser les limites.

Ainsi, la production ou l’utilisation de données localisées de qualité participe pleinement à une administration rigoureuse des données localisées au sein d’un service. Si les métadonnées n’améliorent pas à proprement parler la qualité des données, elles permettent en revanche de décrire cette qualité et aident l’utilisateur à choisir un jeu de données correspondant à ses propres besoins.

Un enjeu économique : maîtriser ses besoins et chercher à rentabiliser les données

Même si le coût des données a fortement baissé ces dernières années, il représente encore le poste le plus élevé dans l’acquisition d’un équipement de traitement de l’information. C’est la raison pour laquelle ce coût important incite les acheteurs de données à des simplifications dans les commandes pour n’acquérir a minima que les données dont l’utilisateur a le plus besoin.

Mais, cet investissement milite pour une réutilisation (mutualisation, échange, diffu-sion…) des données qui nécessitent alors d’être constituées de façon à satisfaire, non plus un besoin pour un usage, mais plusieurs besoins pour de multiples usages.

C’est ainsi que l’évolution actuelle de la constitution des jeux de données s’oriente vers des aspects de production plus complexes qui nécessitent la mise en place de normes de façon à ce que chacun y trouve sa « matière première ».

Cette constellation de données produites noie les usagers. Cela incite de plus en plus les producteurs à documenter les jeux de données qu’ils constituent.

Cette volonté s’est naturellement traduite par l’énoncé d’un certain nombre de critères définissant tant la donnée que sa qualité, comme c’est le cas pour tous les produits de consommation courante.

En revanche, la qualité a un coût non négligeable qui nécessite des choix et des concessions adaptées.

Un enjeu de professionnalisation : développer la rigueur dans les métiers

La manipulation de données de qualité génère une plus grande rigueur dans l’usage des données localisées et permet ainsi de maîtriser les analyses menées et les résultats obtenus. N’est-ce pas là l’essence même de l’assurance de la qualité ?


QU’EST-CE QUE LA QUALITE ET COMMENT S’EXPRIME-T-ELLE ?

La qualité en règle générale se définit comme :

« l’ensemble des propriétés et caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites. » (Norme ISO 8402 :1994)

En fait, il ne s’agit pas de dire si les données localisées sont de bonne ou de mauvaise qualité, mais simplement de vérifier que le niveau de qualité proposé est en adéquation avec l’application envisagée et les besoins des utilisateurs. La difficulté réside dans le compromis à trouver entre les besoins et le « gérable ».

La fiche 47 du CNIG, publiée en 2001, définit la qualité des données localisées en l’appréciant par sept critères, définis ci-après.

La précision sémantique identifie les confusions faites entre objets, attributs ou relations.

L'exhaustivité précise la présence ou l’absence d’objets cartographiques (pris en compte) dans le lot de données par rapport à l’ensemble des éléments du terrain.

La cohérence logique décrit la fidélité structurelle des données par rapport à la réalité, autrement dit la fiabilité générale des informations.

La précision géométrique (altimétrique et planimétrique) représente l’estimation de la fluctuation des écarts entre positions (sur le terrain) nominales et les positions contenues dans le jeu de données.

L'actualité introduit une référence temporelle permettant de savoir si les données sont à jour.

La généalogie retrace l’histoire du jeu de données depuis sa création (acquisition) en décrivant les utilisations qu’elle a permises.

La qualité spécifique permet à l’utilisateur de définir ses propres critères de qualité si les critères officiels ne répondent pas à leurs attentes. C'est en quelque sorte un "critère personnalisé".

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_90.jpg[/img]

Rappelons que ces sept critères « qualité » se décomposent en deux classes : les qualitatifs (actualité, généalogie) et les quantitatifs. Certains d’entre eux, tels que l’actualité ou encore la qualité spécifique, ne peuvent être classés aussi catégoriquement dans l’une ou l’autre de ces classes. Les critères quantitatifs (précision sémantique, exhaustivité, cohérence logique, précision géométrique) peuvent se résumer en quelques calculs, mesures et tests à effectuer pour obtenir un résultat.

La norme ISO 19113 :2002 définit également les sous-éléments de qualité comme les composants d’un critère qualité décrivant certains aspects de ce critère : par exemple, le « taux d’excédent » est un sous-élément du critère « exhaustivité ».

Pour les utilisateurs de données localisées, tous ces critères permettent de mieux comprendre comment évaluer la qualité et de mieux identifier les facteurs d'amélioration ou de dégradation de la qualité.

Pour les utilisateurs qui produisent des données localisées, ces critères permettent d’avoir une meilleure approche des points pouvant poser problème lors de la saisie ou d’appliquer un certain nombre de tests permettant de savoir si les données localisées étudiées répondent au cahier des charges initial.

Enfin, chacun de ces critères permet de définir une mesure de la qualité qui peut s’appliquer soit individuellement, soit à une catégorie d’objet, de relation ou d’attribut.


VERS UNE METHODE PRATIQUE D’EVALUATION DE LA QUALITE D’UNE BASE DE DONNEES LOCALISEES.

L’ensemble des actions (mesures, évaluations…) nécessaires au contrôle de la qualité reste une étape complexe dans la mesure où toute base de données localisées n’est que la représentation numérique d’une abstraction du monde et que le contrôle ne peut s’effectuer qu’à partir de cette abstraction.

Les sources d’erreurs sont nombreuses : elles peuvent être liées à la collecte des données (matériel de mesure imprécis, mal utilisé, données incomplètes), à la saisie (mauvais encodage des attributs, géométrie incorrecte…), à leurs traitements (modélisation abusive, généralisation erronée, interpolation spatiale fausse…). Ces erreurs affectent directement la qualité de certaines données gérées dans les bases de données localisées et par conséquent, les résultats des analyses spatiales dont la majorité sert de référence pour l’aide à la décision.

Peu de méthodologies ont été mises au point pour le suivi et le traitement de cette méta information. Face à ce constat, cette partie vise à présenter une démarche de contrôle qualité de manière plus appliquée en indiquant comment procéder et les différentes étapes à suivre pour produire et enregistrer des données localisées de qualité. La description reste toutefois théorique et méthodologique.

Il est impératif d’avoir recours à l’ensemble de tous les critères de qualité, quantitatifs et qualitatifs applicables, cités précédemment, lorsqu’un jeu de données localisées est créé.


Huit points de contrôle décrits précisément ci-après permettent de s’assurer qu’une base de données localisées décrit bien la qualité selon la norme ISO 19113 :2002. Il s’agit d’une série de tests qualité à réaliser dans les cas les plus classiques d’évaluation de la qualité.

La préoccupation de la qualité ne doit pas être l’affaire des seuls producteurs qui commercialisent leurs données. La plupart ont déjà mis en place des procédures de contrôle qualité. En revanche, les collectivités locales ou les divers organismes qui produisent leurs données pour leurs propres besoins ont parfois du mal à intégrer cette dimension dans toutes ses acceptions.

La fiche n° 47 du CNIG conclut sur la qualité des données « La qualité des données localisées n’est pas une référence absolue et résulte d’un arbitrage entre la réponse à un besoin, un coût et des délais de production… Beaucoup d’utilisateurs n’imaginent pas quels autres usages pourraient être faits des données qu’ils génèrent. L’information géographique numérique est un domaine où chaque utilisateur doit aussi apprendre à connaître les métiers connexes au sien, où les données qu’il crée pourraient être réutilisées moyennant un effort modeste ».

Par ailleurs, il faut rappeler que le diffuseur d’une donnée a une responsabilité juridique envers les futurs utilisateurs. L’affichage de critères qualité est un moyen de permettre au tiers une utilisation plus fiable des données localisées.

Face à la diversité de l’information, des sources et des utilisateurs, l’information sur la qualité reste un enjeu de taille pour favoriser une utilisation optimale de l’information géographique numérique, à l’aide d’outils les mieux adaptés, et pour développer les échanges.


TEST

Test 1. Utiliser les 7 critères qualité (ensemble des 7 critères qualité, quantitatifs et qualitatifs) pour décrire la qualité d’un jeu de données localisées.
But : S’assurer que les critères qualité sont exhaustivement utilisés dans la description qualité d’un jeu de données localisées.

Test 2. Valider les informations qualité.
But : S’assurer que la description de la qualité du jeu de données est correcte.

Test 3. Appliquer la qualité quantitative.
But : S’assurer que la description de la qualité quantitative est applicable.

Test 4. Appliquer la qualité non quantitative.
But : S’assurer que la description de la qualité non quantitative est applicable.

Test 5. Valider les critères spécifiques.
But : S’assurer que les critères spécifiques ne sont pas redondants par rapport aux autres critères qualité et que l’information décrivant ce critère spécifique est suffisante.

Test 6. Décrire correctement les sous-éléments qualité.
But : Vérifier que les descriptions des sous-éléments ont été correctement utilisées dans la description de la qualité.

Test 7. Consigner l’information qualité dans les métadonnées.
But : Vérifier que la description qualité est bien enregistrée en tant que métadonnée.

Test 8. Rédiger un rapport décrivant l’information qualité quantitative.
But : Vérifier que la qualité quantitative de la description qualité est consignée dans un rapport d’évaluation qualité, en conformité avec les exigences de la norme.


METHODE

1.  Examiner la description de la qualité et vérifier que tous les critères quantitatifs et qualitatifs (ainsi que les mesures et les résultats de ceux-ci) ont bien été utilisés pour décrire l’information de qualité.

2. Examiner la description de la qualité et vérifier l’utilisation effective des critères et sous-critères qualité des données.

3. Dans les spécifications des données identifier les points relevant de la qualité quantitative et les utiliser pour identifier les éléments et sous-éléments de qualité des données. Cette identification sert surtout à déterminer si leur utilisation est correcte.

4. Contrôler que les critères qualitatifs (applicables) sont bien utilisés pour décrire la qualité non-quantitative.

5. Examiner tous les critères qualité spécifiques et s’assurer qu’il n’y a pas de redondance avec des critères quantitatifs ou qualitatifs précédemment listés. Vérifier cette redondance également au niveau des sous-éléments.
Vérifier que le nom et la description des critères spécifiques sont bien cités dans la description des informations qualité pour un jeu de données.

6. Vérifier que la description des sous-éléments qualité est correcte et exhaustive : champ d’action, type de valeur, type d’unité, type de mesure, etc…

7. Contrôler que l’information qualité quantitative et qualitative a bien été enregistrée comme métadonnée en conformité avec la norme ISO 19115 :2003.

8. Contrôler que l’information qualité quantitative est consignée dans un « rapport d’évaluation qualité » en conformité avec les exigences de la norme ISO 19114 :2003.


EXEMPLE D’ILLUSTRATION DES CRITERES QUALITES ET METHODE D’EVALUATION

Description : saisie par sous-traitance d’une base de données de divers équipements publics d’une ville sur la géométrie du PCI vecteur utilisé comme référentiel.

Les principales tâches du maître d’ouvrage sont les suivantes :


Rédaction des spécifications de la base de données, des spécifications de saisie et du cahier des charges :

- liste des équipements publics à saisir avec leurs attributs

- description des sources d’information à utiliser (informations et listes détenues par les administrations concernées) et méthode proposée (passage terrain pour le contrôle et la saisie définitive)

- description de la géométrie (position géométrique de l’équipement public à l’intérieur du bâtiment et complément avec divers attributs comme le nombre et le rang des étages occupés par l’équipement public…)

- description de la qualité attendue (géométrique et sémantique) critère par critère

    . actualité : on considère que chaque administration dispose de listes à jour de ses différents équipements. Ces listes sont la référence

    . généalogie : source des données (cadastre), date de saisie, organisme responsable, référence aux listes utilisées…

    . cohérence logique : fichiers lisibles, relations entre objets respectées, topologie représentée et respectée, valeurs appropriées aux limites prévues…

    . précision géométrique : les équipements publics occupent une partie ou la totalité des bâtiments présents sur le cadastre. Les polygones décrivant ces équipements partagent donc la totalité ou une partie de la géométrie du cadastre. Des attributs viennent compléter ce positionnement (étages…). Ces attributs sont considérés comme un sous-élément de la précision géométrique

    . exhaustivité : contrôle des équipements saisis avec les listes utilisées

    . précision sémantique : identifier les confusions entre objets ou entre attributs

    . qualité spécifique : déterminer le nombre de fautes d’orthographe dans les toponymes, prévoir la taille de l’échantillon, définir le taux de rejet…


Réception de la base et contrôles qualité

- Test 1 : s’assurer que les 7 critères ont bien été prévus lors de la rédaction du document de description de la qualité attendue. Ce test doit être fait avant la réalisation des travaux.

- Test 2 : s’assurer que la totalité des critères sont fidèlement mesurés et renseignés en tenant compte des formats, des valeurs limites et des taux de rejet éventuels.

- Test 3 : contrôler les 4 critères quantitatifs par rapport au cahier des charges : cohérence logique, précision géométrique, exhaustivité, précision sémantique. On peut prévoir à ce moment un passage sur le terrain pour contrôler, compter, mesurer sur des échantillons prévus initialement.

- Test 4 : contrôler les 2 critères qualitatifs : actualité et généalogie. Dans la plupart des cas, ces contrôles concernent les données attributaires.

- Test 5 : contrôler la qualité spécifique : dans notre cas, il s’agit de vérifier l’orthographe d’un échantillon de toponymes.

- Test 6 : contrôler les sous-éléments des critères qualités. Dans notre exemple, on vérifiera les attributs liés à la précision géométrique décrivant le positionnement des équipements publics au sein des bâtiments du cadastre.

- Test 7 : consigner l’information qualité qui vient d’être mesurée dans les métadonnées à l’aide du logiciel REPORTS par exemple.

- Test 8 : contrôler que l’information qualité quantitative est consignée dans un rapport d’évaluation qualité.

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#101 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°91 : TELEPAC : LE REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE PAR INTERNET

La réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992 a instauré un dispositif de paiement direct aux agriculteurs, système qui prévaut toujours à l’heure actuelle et qui a été étendu à l’Europe des 25.

Chaque administration nationale doit, pour gérer ce dispositif, utiliser un système de déclaration, de gestion et de contrôle des aides versées. Les aides perçues par les agriculteurs étant très directement liées aux surfaces cultivées, la réglementation a prévu que ces outils de gestion s’appuient sur un système d’identification des parcelles agricoles (SIPA) permettant de s’assurer de la réalité des terres déclarées.

En ce qui concerne la France, le SIPA s’est construit autour de la notion d’îlot (unité de terrain cultivée par un seul et même déclarant et constitué d’un ensemble de parcelles contiguës).

En 2000, la réglementation européenne a prévu que ce système d’identification devrait désormais reposer sur une base graphique dans tous les Etats membres, réputée plus simple et mieux à même de prendre en compte les enjeux territoriaux et environnementaux de l’agriculture.

La décision prise en France a été de conserver le principe de l’îlot et de l’adapter en développant une méthode de déclaration graphique, méthode qui consiste pour les agriculteurs à dessiner leurs îlots sur orthophoto.

Le fond photographique retenu est celui de la BD Ortho, élaboré par IGN selon des caractéristiques compatibles avec les exigences de précision et bénéficiant d’un plan de renouvellement quinquennal.

La sphère agricole publique s’est regroupée pour obtenir des conditions favorables en matière de licence d’utilisation de façon à disposer de ce référentiel sans restriction.

En 2005, après trois années de transition, le registre parcellaire graphique est mis en place dans tous les départements français.

Cette mise en place s’est faite avec les moyens de l’administration (ONIC et Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt) mais également avec l’aide des organisations professionnelles qui ont largement accompagné les agriculteurs dans ce changement.

Le registre parcellaire graphique présente l’intérêt d’un dispositif simple, décrivant sous forme cartographique à grande échelle les exploitations agricoles concernées par le SIGC (système intégré de gestion et de contrôle).

Pour déclarer, les agriculteurs reçoivent chaque année le « plan » des îlots de leur exploitation au 1 : 5000 afin de mettre à jour le périmètre de leur exploitation. En moyenne, 4 documents A3 sont suffisants pour représenter toute l’exploitation, ce qui représente, au niveau national, 2 000 000 documents à imprimer.


L’UTILISATION D’INTERNET

Dès 2003, des solutions de déclarations sur Internet ont été testées et proposées

Etapes

-----
2003

Phase expérimentale dans 3 départements : le Cantal (15), la Côte-d’Or (21), la Loire-Atlantique (44) soit 15500 exploitants.

Le périmètre fonctionnel comprend les données du S1 (identification du producteur), les données du S2 et le registre parcellaire cadastral.
   
BILAN :
4.22 % des agriculteurs connectés 2.03 % de dossiers déposés


-----
2004
   
Poursuite de l’expérimentation initiée en 2003 dans les 3 départements « cadastraux » (15, 21 et 44)

Mise en œuvre d’une nouvelle phase expérimentale dans 7 départements « graphiques » : le Cher (18), la Corrèze (19), la Creuse (23), la Dordogne (24), le Loiret (45), l’Oise (60) et la Haute-Vienne (87)

Le périmètre fonctionnel s’étend : gestion des parcelles, import et export d’îlots graphiques…

BILAN :
8.10 % des agriculteurs connectés
4.07 % de dossiers déposés


-----
2004-2005

Mise en œuvre d’un service de correction des anomalies 2004 pour les 46 départements en « année blanche » (du 15 novembre 2004 au 28 février 2005).

BILAN :
Plus de 30 000 agriculteurs connectés dont la moitié sont allés jusqu’à la validation de leur dossier.
800 à 1000 connexions par jour.


-----
2005

Ouverture du site France entière pour la télédéclaration

BILAN :
49 295 comptes crées (12.27% des agriculteurs)
7 568 dossiers télédéclarés (1.88% des agriculteurs)
18 461 dossiers téléchargés


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_91_1.png[/img]
Figure 1 : nombre  de comptes crées par département au  17 mai 2005 sur TELEPAC 2005


Les fonctionnalités du site TELEPAC

Les principes généraux

- identification simplifiée : création de compte (mot de passe/login) en ligne

- une interface de déclaration étape par étape : pour une déclaration plus sûre, on passe à l’étape suivante, une fois l’étape en cours correctement achevée

- la possibilité de travailler en plusieurs fois … et de valider lorsqu’on le désire

- des outils graphiques faciles d’utilisation :
    . dessin d’îlots/de parcelles
    . calcul dynamique de surface

- une fonction d’impression permettant de conserver  un exemplaire de la déclaration

- un module d’import/Export permettant de disposer des données graphiques  en local et de les ré-exporter après modification.

Cinématique

La déclaration s’organise en 4 grandes étapes :

- déclaration graphique : dessin /mise à jour des îlots/parcelles graphiques (écran ci-dessous)

- déclaration du S2 : déclaration des cultures,

- déclaration du S1 : identification de l’agriculteur,

- dépôt de la déclaration.


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_91_2.jpg[/img]
Figure 2 : fenêtre : déclaration graphique : dessin /mise à jour des îlots/parcelles graphiques


Les bénéfices attendus

- simplification de la déclaration de surfaces pour l’usager

- simplification et raccourcissement des temps de traitement pour l’adminis-tration

- amélioration de la qualité des informations déclarées


Les perspectives

Axes fonctionnels

Les trois  grands axes fonctionnels seront :

- la simplification de la procédure de dépôt de dossier avec la mise en place d’une signature électronique permettant de limiter la circulation de dossiers papier entre les usagers et l’administration

- le développement de l’interopérabilité, afin de permettre l’importation de l’ensemble des données déclaratives (RPG/S2/S1)   provenant de logiciels tiers, dans le système Telepac. Le développement de ces fonctionnalités aura l’avantage de permettre aux agriculteurs de préparer à l’avance leur déclaration sur leur propre logiciel dans un format d’échange préalablement défini, et de les importer dans la base de données Telepac durant la période d’ouverture du service

- l’amélioration de l’ergonomie générale du site : simplification de l’utilisation des différents outils, amélioration de la charte graphique.

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#102 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°92 : GESTION DE LA VOIRIE COMMUNALE EN MILIEU RURAL

PREAMBULE

Dans le texte qui suit, et par souci d'allègement, l'expression « voirie communale » est utilisée pour recouvrir à la fois la voirie communale et la voirie communautaire dans le cas d'un groupement de communes.

LA VOIRIE COMMUNALE : UN PATRIMOINE SPECIFIQUE, LOURD, ET LARGEMENT MECONNU

Si les opérations d'entretien, et a fortiori celles d'investissement, sur le réseau routier départe-mental et national font en général l'objet d'une large communication, de moyens importants, et d'un suivi désormais très professionnel, il en va tout autrement pour le réseau communal en milieu rural, parent pauvre de la voirie. Car il ne faut pas se méprendre sur l'importance de ce réseau, secondaire voire insignifiant en matière de trafic (rarement plus d'une centaine de véhicules/jour), mais particulièrement imposant au regard du linéaire cumulé. A titre d'exemple un département moyennement rural comme la Vendée compte près de 10000 km de voirie communale.

Ce réseau, patrimoine des collectivités territoriales (les communes ou leurs groupements, en fonction des compétences transférées), est bien souvent largement méconnu, et ce à plusieurs titres. C'est en premier lieu la domanialité qui est parfois sujette à caution puisque dans bon nombre de communes les classements et déclassements se sont succédés au cours des années, sans qu'un véritable plan de classement soit tenu à jour.

Au fil du temps, il devient parfois difficile de discerner les voies communales, des chemins ruraux, des voies privées ou tout autre statut. Cette situation constitue alors une source évidente de contentieux, notamment en matière d'obligation d'entretien ou de responsabilité en cas de désordres entraînant un accident.

L'état du réseau communal représente le second champ d'obscurité, puisque rares sont les collectivités territoriales dotées d'un système de gestion de la voirie communale. Il s'avère alors le plus souvent impossible, pour un tronçon donné, de connaître précisément (au-delà du vague souvenir de travaux récents) son état, le type et l'état de ses accotements ou celui de ses fossés. Au regard du linéaire de voirie concerné cette méconnaissance peu apparaître assez désarmante, voire inquiétante.

Enfin, une des spécificités de la voirie communale est que, pour plus de 30000 communes, l'Etat assure une mission d'appui technique pour l'entretien, mais aussi éventuellement l'investissement, au travers de l'ATESAT. (Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) confiée au Ministère de l'Equipement.


UN BESOIN EVIDENT : L'AIDE A LA DECISION

Le programme de voirie constitue chaque année un cas épineux pour bon nombre de conseils municipaux et d'élus. Ce volet représente en effet une part non négligeable du budget communal. Il appartient alors aux élus de trancher entre les contraintes techniques issues du terrain et les contraintes budgétaires. A ce stade, il est parfois tentant d'utiliser le budget voirie comme variable d'ajustement des autres priorités du moment.

Cette pratique, compréhensible à court terme, se traduit en général par des surcoûts d'entretien beaucoup plus importants quelques années plus tard. On comprend alors que si la responsabilité de la décision revient aux élus, il incombe aux techniciens (DDE. ou service technique) les entourant de fournir aux élus tous les éléments d'appréciation pouvant éclairer leur choix. Idéalement cela consisterait à fournir la description géométrique du réseau et chaque tronçon ou secteur pour les informations suivantes :

- état du réseau
- date des derniers travaux
- échéance et type des travaux à programmer idéalement
- estimation du coût de ces travaux.

Ces éléments permettraient alors aux élus de cerner les priorités réelles, et non uniquement ressenties, et de programmer les futurs travaux.

Enfin, un système de gestion de la voirie communale apparaît particulièrement adapté lors du transfert de la compétence voirie vers un groupement de communes. Un état des lieux a pu être alors aisément dressé avant transfert. Il n'est pas rare que l'outil d'aide à la décision conduise à repousser la décision...


VERS UN SYSTEME DE GESTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

L'outil qui répondrait aux exigences citées plus haut serait donc un outil du technicien pour l'élu. Il doit pouvoir à la fois décrire le terrain (le réseau de voirie) et permettre une analyse de cette observation.

Se dessinent alors plusieurs familles de fonctionnalités :

- celles liées au relevé géométrique du réseau de voirie (et à ses mises à jour)
- celles liées à la saisie des caractéristiques du réseau de voirie (et à leurs mises à jour)
- celles liées à l'analyse de ces caractéristiques
- celles liées à la restitution ou la présentation de l'analyse.

Enfin il convient de garder à l'esprit qu'un tel système de gestion de la voirie se doit d'être cohérent et compatible avec tout référentiel géographique déjà en place dans la commune, en particulier le référentiel cadastral lorsque celui-ci existe.


DE LA DIFFICULTE DE L'EXERCICE

Plusieurs difficultés se dressent devant la mise en place d'un tel système de gestion de la voirie. On peut sommairement les regrouper en trois familles

- celles liées à la cohérence (voir ci-dessus)
- celle liées à la saisie sur le terrain
- celles liées à la compatibilité (voir ci-dessus)

La cohérence suppose que la géométrie des tronçons figurant dans le système de gestion de la voirie soit superposable avec le référentiel cadastral.

La cohérence avec un référentiel constitué, cadastral ou tout autre référentiel à grande échelle, apparaît essentielle pour la collectivité. Il serait a priori regrettable de proposer de disposer d’un système de gestion de la voirie particulièrement séduisant et performant, mais dont les tronçons traverseraient les parcelles du référentiel cadastral.

Ce dernier s'avèrerait probablement moins précis que les tronçons « vus » par le système de positionnement par satellite (type GPS) : mais en matière de référentiel le plus faux n'est pas celui qu'on croit, mais bien celui qui n'est pas compatible avec le reste.

On est donc à nouveau confronté à un choix délicat : soit on accepte de se contenter d’un système de gestion de la voirie communale dont la cohérence avec d’autres référentiels à grande échelle n’est pas assurée, soit on procède à quelques « ajustements » de manière à faire converger ces deux descriptions du terrain.

Ainsi lorsqu'un filaire de voirie exploitable existe au sein du référentiel cadastral il doit alors être possible de forcer le logiciel de saisie de la voirie à se caler sur ce filaire cadastral, en « décalant » ainsi le tracé mesuré sur le terrain, vers celui du référentiel en usage.

Si le référentiel cadastral ne comporte pas de filaire de voirie exploitable on est alors contraint de créer ce dernier, ou de modifier manuellement la saisie terrain lorsque celle-ci n’est pas cohérente avec le cadastre. Il va de soi que ces « ajustements » ne sont envisageables que lorsque les écarts sont minimes.

La saisie sur le terrain constitue évidemment le souci principal. S’ il apparaît à peu près aisé de concevoir un outil permettant la saisie de la géométrie d'un réseau (les systèmes de positionnement par satellite modernes (type GPS américain) constituent une avancée notable en la matière), il s'avère en revanche beaucoup plus délicat de réaliser un outil simple, fiable et opérationnel permettant la saisie des caractéristiques du réseau alors obtenu.

La définition même de ces caractéristiques est une première difficulté. A bien y réfléchir on comprend que le concepteur  est placé devant le dilemme de la simplicité contre l'exhaustivité. Combien de caractéristiques saisir ? Quel degré de précision retenir pour ces caractéristiques ? Comment rendre cette saisie fiable et rapide ? Toutes ces questions expliquent largement la rareté des produits commerciaux en ce domaine.

On est ici à la limite entre l'outil purement technique (domaine de l'entretien routier) et l'outil géomatique. Les compétences dans le seul domaine géomatique conduiraient immanquablement à produire un outil dont l'usage serait impossible dans les faits. Inversement les compétences techniques seules aboutiraient à un outil dont la cohérence et la compatibilité avec d'autres environnements SIG ne seraient pas assurées.

La compatibilité requiert quant à elle que le système de gestion de la voirie soit « ouvert », c'est à dire que des exports des données géométriques et descriptives soient possibles dans un format exploitable par un éventuel SIG communal

Enfin la compatibilité n'est pas une difficulté en tant que telle mais plutôt une exigence à laquelle il convient de répondre en proposant par exemple un export vers le format SIG utilisé par la collectivité. Cet export doit bien évidemment se faire à la fois sur les objets géométriques et les données descriptives de ces objets.


Un exemple d'outil intéressant : Figuline

A la lumière des réflexions précédentes on sent bien toute la difficulté de mettre au point un outil à la fois technique, opérationnel, illustratif et ouvert sur le monde SIG. Une approche originale et résolument pragmatique a ainsi été retenue par le ministère de l'Equipement qui a développé au sien du LRPC (Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées) de St Brieuc un outil d'aide à la gestion de la voirie communale, nommé Figuline. Cet outil propose les quatre familles de fonctionnalités citées plus haut (constitution du réseau géométrique, caractérisation des tronçons du réseau, analyse des caractéristiques, édition de ces analyses).

Pour fonctionner Figuline nécessite  un véhicule équipé des éléments suivants :

- un GPS
- un odomètre (appareil mesurant avec précision la distance parcouru par le véhicule)
- un ordinateur portable posé sur une tablette devant le passager avant.

La campagne de saisie se fait alors en une seule passe durant laquelle le logiciel crée le réseau géométrique à partir des informations fournies par le GPS et l'odomètre, tandis que le passager saisit au clavier (à l'aide d'une interface très intuitive et simple) les caractéristiques physiques du réseau.

Une fois au bureau les données sont récupérées, puis éventuellement exportées vers Mapinfo (outil SIG largement utilisé au sein du ministère de l'Equipement). L'utilisateur a alors le choix d'utiliser les fonctions d'analyse et d'édition proposées par Figuline ou de poursuivre dans l'environnement Mapinfo.

Les forces de Figuline

- la prouesse technique (GPS + odomètre) combinée à son extrême simplicité d'usage
- l'interface de saisie conçue de façon très intuitive
- un outil « tout en un »
- les exports vers Mapinfo permettant l'ouverture vers le monde SIG
- les mises à jour (du réseau ou de ses caractéristiques) simples
- la fonction « mapmatching » qui offre la possibilité de se caler sur un réseau existant au lieu de retenir le tracé vu par le GPS.

Quelques améliorations pourraient être apportées à Figuline :

- son environnement pas encore complètement compatible avec les standards des produits professionnels
- son statut de diffusion en cours de discussion au sein du ministère de l'Equipement.
- la relative faiblesse de son module d'analyse et d'édition
- les possibilités restreintes de paramétrages de l'environnement de saisie
- pas d'autre export que vers Mapinfo



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#103 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°93 : APPORTS D’UN SIG POUR LE SUIVI DE LA COLLECTE DES DECHETS PAR GPS
   
La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) a mis en œuvre en début d’année 2005 sur l’ensemble de son territoire le suivi de la collecte des déchets ménagers s’appuyant sur la localisation des bennes par l’utilisation de balises GPS et l’utilisation d’un réseau de communication de type GPRS. Ce projet a consisté à la mise en place d’un véritable Système d’Information Temps Réel impliquant du matériel fixe et embarqué, des logiciels généralistes et spécialisés comprenant une composante géographique conséquente. Les conducteurs d’une flotte de près de 80 véhicules et des utilisateurs finaux exploitent les informations recueillies.

La CAM est le maître d’ouvrage de la collecte sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2004. Elle en assure une partie en régie sur 14 communes, qui représentent environ 63 000 habitants, et a confié à trois entreprises privées le reste de son territoire (17 communes).

Les objectifs initiaux de l’outil étaient d’aider au suivi de la bonne exécution du contrat de collecte par les prestataires, d’améliorer la gestion du travail des équipes travaillant en régie, de mieux répondre aux réclamations des administrés, de mesurer les services rendus aux communes et d’aider à la décision par anticipation (ex : optimisation des tournées) ou en fournissant des réponses rapides aux évènements quotidiens.


LE CONTEXTE

Un habitant peut produire en moyenne 1.25 kg déchets/jour, ce qui représente pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier (394 000 habitants) près de 170 000 tonnes/ an. La mise en œuvre de la filière de traitement des déchets pose des problèmes divers au niveau de la collecte, du traitement et du stockage. L’enjeu est à la fois financier pour l’administré, la collectivité, et écologique (développement durable) avec un « coût environnemental » pour les générations actuelles et futures.

L’agglomération de Montpellier a bénéficié au 1er janvier 2004, du transfert de la compétence « élimination et valorisation des déchets » de ses 31 communes membres. Cette compétence fait appel à un processus qui peut être modélisé suivant le schéma simplifié ci-après.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_93_1.gif[/img]

L’usager procède au tri sélectif sur son lieu d’habitation et apporte une partie (ex : le verre) dans des lieux proches de son domicile (Point d’Apport Volontaire). Les bennes de collecte des déchets ménagers assurent le ramassage régulier des différents bacs des producteurs vers les différents lieux de traitements spécifiques (transfert, tri final, incinération…).  Ces traitements sont effectués avec des valorisations multiples et un stockage ultime des déchets résiduels.  Des entreprises spécialisées interviennent à tous les niveaux (ramassage, tri, stockage, valorisation…).


LES BESOINS

La réflexion préalable a fait émerger la nécessité de disposer d’un outil informatique répondant aux besoins suivants :

- suivre l’exécution du contrat de collecte par les prestataires (ex. : vérification des lieux ou du créneau horaire de passage pour une adresse donnée),
   
- améliorer la gestion du travail des équipes qui sont en régie (ex. : rapport humain facilité par l’objectivité de l’information produite et des évènements enregistrés,  contrôle du respect du code de la route pour une meilleure sécurité pour les agents),

- aider à la décision par anticipation (ex: optimisation des tournées de collectes),

- fournir des réponses rapides aux évènements quotidiens (circulation, intempéries, grèves, dégradation…),

- informer les administrés et les communes membres de l’agglomération sur le service rendu,

- traiter le territoire de façon équitable et adaptée (ex. : les tournées tiennent compte de la topographie, la densité de population, du type d’habitat et d’activités).


LA SOLUTION RETENUE

Les outils existants

La dimension spatiale évidente de cette problématique  a orienté notre choix vers une solution intégrant une dimension cartographique numérique. L’analyse de l’offre des systèmes existants répondant à ces besoins révèle deux familles d’outils :

- l’aide à la conception et à l’automatisation des tournées de collecte (aide à la décision par anticipation),

- le suivi en temps réel, historisation et l’exploitation des informations concernant les tournées.

Dans la première famille, les outils d’optimisation des tournées entièrement automatiques existants se sont avérés par le passé peu applicables (« algorithme du voyageur de commerce ») pour cette problématique car la meilleure tournée issue d’un algorithme aussi intelligent soit-il n’est pas forcément la tournée la plus compréhensible pour les administrés et pour les conducteurs. Il nous est apparu que seuls les outils d’aide à la conception des tournées (saisie semi-manuelle) apportent un réel service.

Globalement, la couverture des besoins de l’agglomération nécessite la réalisation de deux applications, l’une concernant les aspects gestion et exploitation – avec des développements importants à réaliser, l’autre le suivi des bennes par balise GPS.
 
Choix de la solution et du prestataire

Les architectures logicielles de tels outils peuvent présenter deux orientations principales :

- soit l’application logicielle est développée autour d’un SIG généraliste existant qui est un « standard » du marché. L’inconvénient observé est en général une moins bonne intégration et une moins bonne ergonomie des modules. Par contre, l’avantage observé est un meilleur dialogue avec les autres systèmes d’informations de la collectivité avec notamment une plus grande compatibilité avec le SIG généraliste de la collectivité,

- soit l’application logicielle inclut le développement d’un module cartographique spécifique. L’ensemble est généralement développé par une seule société. L’inconvénient observé peut être une certaine fermeture dans les échanges de format de données avec les autres systèmes d’informations de la collectivité ou des partenaires. L’avantage observé est en général une meilleure ergonomie du fait de la plus grande intégration des modules.

Les fonctionnalités de ce second type d’outils nous paraissaient mieux coller aux besoins du métier de la collecte. Cette dernière solution a donc été privilégiée.

L’architecture choisie a privilégié l’interopérabilité entre l’application spécifique de suivi GPS et le SIG Intercommunal avec un partage des usages entre les deux systèmes.  Le SIG « généraliste » de la CAM a pour vocation de répondre aux besoins les plus courants de l’ensemble des services de l’Agglomération (aménagement, urbanisme, habitat, assainissement, développement économique, transport…) et des communes membres. Il répond aussi aux besoins d’analyse spatiale en amont (ex : optimisation) et en aval (ex : analyse statistique) de la collecte des déchets.
 
Le choix du prestataire (et éditeur du logiciel) a été réalisé sur la base de références significatives dans la mise en œuvre d’un tel système.  Les critères de compatibilité avec nos systèmes d’information existant, les capacités de mise en œuvre opérationnelle très rapide et d’adaptation de l’outil aux besoins de l’agglomération (évolutivité) ont été pris en compte.

Choix du référentiel routier

La partie cartographique de l’outil choisi repose sur une base de données routières permettant à l’utilisateur de se repérer et de faire des recherches par noms de rue.

Cette base de données devra être exploitée par le SIG de l’Agglomération qui nécessite aussi le choix d’un référentiel routier pour l’Agglomération. En effet cette base de données doit être partagée pour divers usages avec les 31 communes de l’Agglomération avec un droit de diffusion en intranet et en extranet. Celui-ci se présente en général sous forme d’un filaire de voirie découpé en tronçons portant entre autres des informations sur les adresses postales (adresses de début et de fin coté pair et impair, le nom de la voie), les sens de circulation et autres restrictions. Les offres examinées étaient celles des éditeurs IGN, TELEATLAS et NAVTECH.

Le choix a été prononcé en fonction de la qualité (actualité de la description du réseau et exhaustivité de la couverture de notre territoire), des coûts, des droits d’usage et des fréquences de mise à jour. C’est la base NAVTECH qui a été retenue.


DESCRIPTION TECHNIQUE

L’architecture globale

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_93_2.gif[/img]
                     
Les véhicules équipés de calculateurs embarqués se connectent au réseau de transmission de données GPRS d’un opérateur GSM  et transmettent les informations à l’aide du système de localisation GPS.

Par rapport à l’ancien système de transmission radio, le GPRS (General Packet Radio Services) permet l’amélioration la couverture du territoire et des débits fournis par les réseaux GSM.

Les informations recueillies sont les suivantes :

- localisation (X,Y)
- incidents
- évènements divers
- données de pesage et levé de bacs.
 
L’ensemble des données est transmis à un serveur de l’Agglomération. L’architecture globale fait appel à une solution client-serveur en réseau informatique qui permet aux utilisateurs finaux d’exploiter ces données sur leurs postes clients équipés du logiciel d’exploitation (GEORED).

Les fonctionnalités présentes dans l’outil

Le système permet de :

- gérer et visualiser en temps réel l’activité des véhicules de collecte
- remonter, archiver toutes les données reçues et afficher les historiques de déplacements sur une cartographie
- comparer les prestations réalisées par rapport aux prestations prévues
- sortir des statistiques, des ratios et des graphes sur l’activité journalière, hebdomadaire, mensuelle par commune, par zone…


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_93_3.gif[/img]

Aspect humain

Avec le terminal de saisie très simple d’emploi, le conducteur de la benne peut transmettre des évènements survenus lors de la tournée de collecte (incidents)  ou des messages d’information utiles. Les conducteurs d’une flotte de près de 80 véhicules sont amenés à utiliser ce terminal embarqué. Ce nouveau système a été bien accueilli et l’adaptation des conducteurs a été rapide.

Des cartographies et des listings des incidents sont édités à partir de ces données sur les postes clients de l’application par des utilisateurs finaux (ex: contrôleur).


BILAN

Déroulement du projet

Le projet s’est déroulé selon les phases suivantes :

- test en condition réelle d’un outil partiel en phase de test (janvier 2004),
- analyse de solutions existantes (mai 2004),
- rédaction cahier des charges (septembre  2004),
- appel d’offre (octobre 2004),
- choix de la solution GEORED de SABATIER (novembre 2004),
- adaptation de l’outil aux besoins de l’Agglomération,
- mise en œuvre solution (décembre 2004),
- test et exploitation partielle (janvier à mars 2005),
- exploitation à l’ensemble du territoire (Depuis fin mars 2005).
 
Coûts initiaux

Les coûts des équipements par véhicule se décomposent ainsi :

- aménagement d’un véhicule 365,88 €
- calculateur embarqué GEOSAB (récepteur GPS, modem GPRS, Alimentation 12 volts, antenne GPS/GSM) : 900 €
- installation du matériel embarqué GEOSAB : 175 €
- abonnement mensuel GPRS en 10 Mo : 15,20 € HT

Les coûts en licences (licences multipostes logiciel GEORED, base de données NAVTECH) et les prestations associées (ex. : installation, formation…) ont été inférieurs à 30 000 Euros. Ce coût ne tient pas compte des matériels informatiques (serveur et PC) déjà existants à la CAM.

Usage effectif de l’outil

Après une année d’utilisation de l’outil, les usages effectifs sont les suivants :

- suivi et contrôle de l’ensemble des véhicules par plus d’une dizaine de contrôleurs de l’agglomération et les gestionnaires des entreprises concernées,
- réalisation de comptes rendus quotidien par les entreprises,
- réalisation de bilan  mensuel  et annuel,
- localisation des points d’apport volontaire (verre et emballage),
- demande spécifique liée à la sécurité (ex. : contrôle de la vitesse…)
- optimisation de la gestion du temps de travail.

Le gain de productivité de la mise en place d’un tel outil n’a pas été évalué en détail. Cependant les décideurs et les utilisateurs ont constaté que cet outil a produit une amélioration sensible du service de collecte des déchets sur les aspects suivants :

- le rendement des véhicules pour les entreprises et la régie,
- le service rendu du point de vue quantitatif et qualitatif (ex. : tri sélectif) pour un coût identique
- l’équité du service à l’ensemble des administrés,
- le management des agents (gestion du temps, de la sécurité…),
- le dialogue entre les acteurs sur la base d’une information objective,
- l’information auprès des usagés (réactivité et objectivité des réponses).
 
Usages à venir

- réalisation de synthèse cartographique des incidents,
- aide à la préparation de la Collecte des végétaux par pesage embarqué,
- amélioration de l’ergonomie des différentes éditions (bilans, cartes…),
- meilleure diffusion de l’outil auprès d’autres utilisateurs dans les services de l’Agglomération,
- …


Interlocuteurs

Luc FRAPOLLI, Chef de projet de l’application de suivi de la collecte, Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets

Marc APARICIO, Responsable du service SIG, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Agglomération de Montpellier
Tél : 04.67.13.60.00
Fax: 04.67.13.64.44
m.aparicio@texte-a-enlever.montpellier-agglo.com


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#104 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°94 : MISE EN ŒUVRE DU COVOITURAGE A L’ECHELLE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE
AIRES DE COVOITURAGE ET CARTOGRAPHIE INTERACTIVE


INTRODUCTION

L’organisation du territoire, basée ces dernières décennies sur l’amélioration de l’accessibilité routière, se caractérise par la péri-urbanisation, la spécialisation des espaces de vie et l’augmentation de nos déplacements quotidiens, en fréquence et en distance.

Ce modèle de développement montre ses limites techniques (saturation des axes, notamment en entrée d’agglomérations), économiques (coûts privés et publics), sociales (développement non adapté aux ménages non motorisés), environnementales (pollution atmosphérique, sonore, paysagère) et en termes d’équilibre des territoires.

Le Conseil général du Finistère a engagé une démarche d’analyse territoriale (nommée Schéma départemental des déplacements) qui a permis de repérer 19 bassins de vie départementaux, espaces de mobilité quotidienne autour de centres urbains de taille variable.

Ce schéma retient cinq actions prioritaires pour inscrire la politique de déplacement dans l’objectif d’un développement durable du département :

- promouvoir et valoriser les transports collectifs départementaux
- favoriser le covoiturage
- concevoir un schéma routier dans une démarche de développement durable
- créer et animer une Conférence des autorités organisatrices des transports- impliquer les politiques départementales de déplacement dans les démarches de planification territoriale.


LE COVOITURAGE

Le covoiturage désigne l’usage d’une seule voiture par plusieurs personnes qui effectuent ensemble un même trajet.

Les caractéristiques de ce covoiturage sont ensuite définies par le motif de ce trajet (aller au travail, à l’école, faire ses achats, en vacance …), sa fréquence (quotidiennement, occasionnelle-ment), sa durée (de quelques minutes à plusieurs heures) et sa distance (de quelques mètres à plusieurs centaines de kilomètres).

La démarche menée par le Conseil général s’articule en trois volets menés conjointement : la réalisation d’aires de covoiturage, la mise en service d’un site Internet de covoiturage, le plan de communication.


LES AIRES DE COVOITURAGE

Ce sont des espaces de 20 à 30 places aménagés à proximité des échangeurs et des carrefours importants du réseau routier départemental. Ces aires sont situées en dehors de la voirie, disposent d’une entrée/sortie sécurisée, d’une signalisation, d’un revêtement de qualité, d’un marquage des emplacements, d’un éclairage public et d’un aménagement paysager.

Elles permettent à la fois de sécuriser la pratique de covoiturage (stationnement de longue durée, montée/descente des passagers …) et d’améliorer le regroupement des covoitureurs (ce sont des points de rencontres supplémentaires sur le trajet origine/destination).

Enfin, ces aires sont positionnées de préférence à proximité immédiate d’un arrêt de car inter-urbain ou de bus urbain afin de favoriser la multi-modalité.

L’aménagement des aires est financé intégralement par le Conseil général, leur entretien étant assuré par la commune sur laquelle est située l’aire.


LE SITE INTERNET DE COVOITURAGE

La première phase a consisté, avec l’aide d’un cabinet d’expertise juridique, à définir le projet en termes d’implication de la collectivité et de fonctionnalités du site internet.

Afin de donner au service un caractère aussi sérieux que possible, il a été convenu de demander aux internautes, lors de l’inscription, de décliner leur identité, leur adresse, leur numéro de téléphone et une adresse e-mail pour les mises en contact. Ce recueil d’informations a nécessité une déclaration du site à la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Ces informations sont accessibles uniquement par un administrateur du site qui peut ainsi en vérifier le contenu. Les données nominatives sont également dissociées des trajets proposés, ce qui évite de pouvoir connaître les déplacements effectués par les internautes inscrits sur le site.

Ce cadre juridique a permis ensuite d’élaborer le cahier des charges pour la création du site Internet et sa maintenance pendant 4 ans.

Le site Internet a été développé par une société brestoise dans un délai de 4 mois. Il est conçu sur la base de logiciels libres, permettant de disposer des fonctionnalités personnalisées et de le faire évoluer selon les besoins.

C’est un outil qui favorise la mise en relation des covoitureurs, offreurs ou demandeurs.

La page d’accueil du site Internet est celle qui présente les offres/demandes de covoiturage.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_94_1.jpg[/img]

Cette page est organisée en 4 volets :

1 un bandeau supérieur horizontal dans lequel s’inscrit le visuel du covoiturage et qui présente des informations sur le covoiturage (ouverture d’une aire, fonctionnalités du site …)

2 un cartouche vertical à gauche qui présente les critères de recherche (type de trajet, départ, arrivée, points de passage, aires de covoiturage). Chaque choix de critère modifie la liste des trajets trouvés sans changer de page. En sélectionnant un trajet sur le tableau central, ce cartouche se modifie en indiquant les détails du trajet (départ, arrivée et points de passage, jours, horaires, conducteur ou passager, nombre de places) et un bouton pour se mettre en contact avec l’internaute.

3 un tableau central qui affiche les 50 résultats les plus récents. En cliquant sur un trajet, le cartouche de gauche indique les détails et la carte de droite représente le trajet.

4 une carte interactive qui présente les résultas (affichage du trajet) et permet également d’effectuer des recherches : en cliquant directement sur une commune (point bleu) ou une aire de covoiturage (point rouge) les offres/demandes de covoiturages correspondantes s’affichent dans le tableau central. Quatre niveaux de zoom permettent à l’internaute de visualiser la portion de territoire sur laquelle il souhaite covoiturer.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_94_2.jpg[/img]
[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_94_3.jpg[/img]

Les autres pages du site sont consacrées à la présentation de la démarche de covoiturage, de la charte de bonne conduite des utilisateurs, au module d’inscription, aux partenaires, aux outils permettant d’améliorer la lisibilité du site.

Le coût du développement du site Internet est de 34 000€ HT, auxquels s’ajoutent la maintenance et l’hébergement (1500€ HT par an).


LA COMMUNICATION

La pratique de covoiturage étant une démarche individuelle, la réussite d’un tel projet passe par la définition d’un plan de communication. Il est en effet essentiel d’informer et d’inciter les covoitureurs à adhérer à ce projet pour en assurer la réussite.

Le plan de communication a débuté 3 mois avant l’ouverture du site Internet, par des articles dans la presse et la revue du département. Une conférence de presse a couvert l’ouverture du site et des encarts publicitaires sont parus dans les quotidiens locaux. D’autres insertions sont programmées tous les 6 mois.

Des affiches, affichettes sont diffusées et le site Internet de covoiturage est indiqué lors de grandes manifestations


LES RESULTATS

Après 6 mois d’ouverture, l’utilisation du site Internet de covoiturage connaît un vif succès :

- en moyenne 300 visiteurs du site chaque jour et 55 000 depuis de le démarrage,
- 1 132 trajets ont été proposés,
- 1 144 mises en relation effectuées.
- 90 % des inscrits résident dans le Finistère,
- 70 % des trajets sont réguliers.

Géographiquement, 85 % des trajets ont leur départ dans le Finistère, et 75 % y ont leur destination.

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#105 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°95 : SIG ET SECURITE
PARTAGER, TRAITER ET ANALYSER LES DONNEES RELATIVES A LA DELINQUANCE

Dans le domaine de la sécurité, la mise en place de SIG nécessite non seulement d’en maîtriser les concepts, les techniques, mais aussi d’avoir les connaissances théoriques sur la sécurité permettant de poser les hypothèses qui guideront les analyses et aideront à interpréter les distributions observées.

Le terme de sécurité renvoie ici aux phénomènes de criminalité, délinquance ("Article 111-1 du Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ».") et « incivilités » (qui constituent généralement une infraction au Code Pénal, mais dans le domaine contraventionnel). Il s’agit en fait d’études relevant de la « criminologie » et dans le cas précis de l’utilisation des SIG de « géocriminologie », qui peut-être définie simplement comme l’étude du phénomène criminel dans l’espace ("Lopez G.,  Tzistziset S., 2004, Dictionnaire des sciences criminelles, Paris : Dalloz, coll. Dictionnaires Dalloz, 1013 p.").

Dans le monde anglo-saxon, les SIG ont été intégrés dans les métiers de la sécurité depuis plus de vingt ans. En France, les premiers développements dans le domaine de la sécurité sont récents et les recherches théoriques quasiment inexistantes. Les développements français se sont donc appuyés sur les travaux théoriques et empiriques américains et britanniques. Cette fiche rappelle d’abord le contexte théorique et politique dans lequel l’usage des SIG s’est développé dans le domaine de la sécurité. Elle détaille ensuite quels peuvent être les apports de ces systèmes dans ce domaine.


QUAND ET DANS QUEL CONTEXTE S’EST DEVELOPPE L’USAGE DES SIG DANS LE DOMAINE DE LA DELINQUANCE

La fin des années 1990 marque, en France, un tournant dans le contexte théorique de l’étude de la délinquance, d’une part, et dans les mesures politiques mises en place pour lutter contre la délinquance, d’autre part.

Un contexte théorique : un intérêt pour l’acte délinquant

Les études criminologiques étaient centrées dans les années 1960 et 1970 sur le délinquant en tant qu’individu. A partir des années 1980, dans le monde anglo-saxon notamment, l’acte délinquant devient le centre des études d’un nouveau courant de la criminologie.

L’acte délinquant apparaît avant tout comme un choix rationnel. La rationalité du délinquant est souvent une rationalité de court terme. Il ne réfléchit pas sur le long terme, perspective dans laquelle son acte peut paraître irrationnel. La décision de passer à l’acte est prise en fonction des caractéristiques de l’environnement. Les criminologues parlent à ce propos d’opportunité criminelle. On est en présence d’une opportunité criminelle lorsque trois éléments convergent dans le temps et dans l’espace : un délinquant potentiel, une cible intéressante et l’absence de gardiens capables de prévenir ou d’empêcher le passage à l’acte.

La question du lieu devient alors centrale puisque l’on cherche à déterminer les conditions locales qui ont rendu la commission d’un délit possible (qui fréquente ces lieux ? Quelles en sont les caractéristiques, leurs fonctions, leurs configurations …). Le paradigme qui place l’acte au centre des analyses invite donc à rechercher les situations, les lieux, favorisant le « passage à l’acte ».

Un contexte politique : les mesures de lutte contre la délinquance

La prévention situationnelle

L’intérêt porté à l’acte délinquant amène à la proposition d’un nouveau type de mesures de lutte contre la délinquance. Ces mesures locales et ciblées sont regroupées sous le terme de prévention situationnelle. Celles-ci visent avant tout l’acte et non l’individu délinquant. Les actions portent sur les situations susceptibles d’influencer le choix délinquant. L’objectif est de rendre le délit plus difficile, plus risqué et moins intéressant.

Pour définir les lieux où des mesures de prévention situationnelle sont nécessaires, il faudra procéder à un repérage des zones où se concentrent les phénomènes délinquants.

La coproduction de sécurité sur un territoire (CLS et CLSPD)

En 1997, le colloque de Villepinte marque un tournant en passant d’une logique de prévention de la délinquance à une logique de sécurité. La police voit certaines de ses missions redéfinies avec en particulier la création de la police de proximité. L’ensemble des mesures vise une meilleure adaptation aux caractéristiques des territoires et le rapprochement avec leur population.

Ce passage de la prévention de la délinquance à la sécurité, se retrouve dans l’appellation même d’un dispositif central issu du colloque de Villepinte : les Contrats locaux de sécurité (CLS) succèdent aux Conseils communaux de prévention de la délinquance.

Les CLS sont fondés sur le principe de la coproduction de sécurité sur un territoire donné. Il réunit différents partenaires, « tous ceux qui, au plan local, sont en mesure d’apporter une contribution à la sécurité », c’est-à-dire aussi bien la police, la gendarmerie, que les bailleurs sociaux, les transporteurs, les établissements scolaires, les associations du secteur social, culturel, etc.

Dans le dialogue élaboré entre les différents partenaires afin d’établir un diagnostic préalable à la mise en place de tout CLS, la carte a servi de support à la mise en commun des informations répertoriées par chacun. Pour organiser cette coopération, le maire qui connaît bien les préoccupations de ses concitoyens et leurs attentes, préside le CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) dont le préfet et le procureur de la République sont membres de droit. Ce conseil est l’instance d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du CLS.

Les observatoires

Des besoins d’évaluation des actions menées dans le cadre des CLS et des CLSPD et du rapprochement nécessaires des données de chaque partenaire sont nés les observatoires : observatoires locaux de la délinquance-ce, observatoires à thématique « sûreté » de certaines entreprises françaises (SNCF, RATP, la Poste), mais également l’observatoire national de la délinquance (OND) créé en novembre 2003 dont l’objectif est de mutualiser l’ensemble des connaissances à l’échelle nationale et d’élaborer des analyses quantitatives et qualitatives de la délinquance.

La création des observatoires locaux de la délinquance s’inscrit dans une logique de contrôle des territoires. La cartographie apparaît alors comme un outil d’analyse et d’évaluation d’une information mutualisée et partagée. Les possibilités de ciblage géographique par l’identification des zones sensibles et de superposition avec les territoires d’intervention (liés aux découpages institutionnels) donnent aux différents partenaires les éléments pour mener à bien les stratégies communes.

Dans le cadre des CLSPD et des observatoires, les différents partenaires impliqués doivent disposer d’arguments d’évaluation et de comparaison du phénomène délinquant pour leurs choix d’intervention. La carte ressort comme l’outil de communication le plus efficace pour l’établissement d’une évaluation commune, compte tenu de la diversité des acteurs, la variété de leurs perceptions et préoccupations.

Les systèmes d’information géographique apparaissent dans ce cadre comme un outil fédérateur de différentes bases (ou sources) de données sur un territoire. La confrontation de ces informations doit permettre la correction de biais dans le recensement des faits (disparité, imprécisions, lacunes de signalement ou de recueil…).


INTERET DES SIG DANS LE DOMAINE DE LA DELINQUANCE

Localiser les phénomènes délinquants

Pour être intégrées dans un SIG, les données de la sécurité doivent avoir une composante spatiale. Cette précision de lieu se fait généralement sous forme d’adresse postale. Toutefois ce géocodage n’est pas une opération qui est systématiquement possible, notamment lorsque :

- l’adresse n’est pas indiquée (vol à la tire, dans un véhicule…)
- l’adresse indiquée n’est pas une adresse postale ou comporte des erreurs (dans une gare, en face du restaurant...
- l’adresse a été saisie avec des erreurs (orthographe...)

L’optimisation du géocodage nécessite à la fois une saisie de qualité de l’adresse et des bases de données cartographiques les plus complètes possible.

La mutualisation des données dans différents usages pour les questions de sécurité

Le SIG permet dans un premier temps de réunir, de stocker et de gérer les données des différents partenaires. Pour cela il est nécessaire que les partenaires du CLS acceptent de confier à l’un d’eux la mission de rapprocher les différentes sources d’information et d’analyser en continu les données trans-mises par chacun de façon à en assurer la synthèse et leur exploitation.

De nombreux obstacles existent liés aux géométries variables des territoires de compétence d’une part et au caractère confidentiel des données d’autre part.

• Un premier problème est posé par les délimitations variables du territoire par les différents partenaires : les limites définies par les communes ne coïncident pas forcément avec les secteurs d’intervention de la police. Or, le choix de l’un ou l’autre n’est pas neutre. En effet, la représentation cartographique d’un même phénomène varie selon les découpages de l’espace qui sont utilisés (figure 1).

Les animateurs de certains CLS (ex : Le Mans) ont choisi d’opter pour un découpage commun permettant aux administrations de communiquer et de travailler sur les mêmes espaces de référence. Le découpage s’est fait en coordination avec l’INSEE selon une logique de quartiers de vie, d’espace vécu.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_95_1.jpg[/img]
Figure 1 : L’influence des découpages sur l’image de la répartition des faits.

• L’échange des données confidentielles constitue un obstacle supplémentaire à la mise en place d’un outil cartographique commun. La CNIL interdit de transférer les données relatives aux individus enregistrées au niveau de l’adresse. Avant d’être communiquées, les données sont donc agrégées par zone. Si les zones correspondent au même découpage de l’espace pour tous les participants, cela facilite évidemment le transfert des données. Cependant l’institution de ces découpages communs n’est pas une généralité.

Identifier les zones où se concentre la délinquance

L’utilisation de bases de données géoréférencées, pour le recensement des faits délinquants, autorise des développements et traitements nouveaux relevant de l’analyse spatiale.

Une première représentation des faits délinquants à l’adresse, permet de saisir visuellement des zones de concentration spatiale.

Des outils incorporés ou associés aux SIG ajoutent des mesures précises de l’ampleur de ces concentrations.

• la représentation des données associées à une zone :
    - l’agrégation des données selon un territoire de référence (quartiers, zone police),(fig2a)
    - l’agrégation des données selon un carroyage (découpage du territoire selon une grille régulière),
    - le nombre de faits pondéré par la surface révélant la pression délinquante d’un territoire (fig. 2b),
    - le nombre de faits pondéré par la population déterminant le taux de criminalité.

•        l’analyse des répartitions et la délimitation des zones sensibles (ou Hot Spots) :
    - regrouper les lieux de délinquance :
       - agrégation hiérarchique selon le plus proche voisin
       - agrégation selon la distance et le nombre de faits
    - lisser les nuages de points pour repérer les zones de concentration (fig. 2c).

Pour ces analyses de zones sensibles, l’outil « Crime Stat » peut-être utilisé avec de nombreux SIG (ArcView et MapInfo notamment). Ce logiciel est gratuit et peut être téléchargé à l’adresse http://www.icpsr.umich.edu/CRIMESTAT/

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_95_2.png[/img]
Figure 2 : trois représentations d’un même phénomène : (a) nombre d’atteintes regroupés selon un zonage administratif, (b) pression délinquante sur un territoire, (c) repérage des zones de concentration à partir des données à l’adresse,

Caractériser les faits de délinquance

Type de fait

La délinquance recouvre des types de faits de diverses natures (ex : agression physique, vol, dégradation, trafic, etc.), selon une répartition qui n’est pas nécessairement homogène selon les lieux. On peut mesurer la relative « spécialisation » d’un lieu selon la forme de délinquance qui s’y produit. On parle alors de profil délinquant d’un lieu, profil mesuré par un « quotient de spécialisation ».

Sur un territoire on peut mesurer la part moyenne qu’occupe chaque type de fait, le quotient de spécialisation d’un lieu donné indiquera si un certain type de fait y est plutôt plus (ou moins) fréquent que son occurrence moyenne sur l’ensemble du territoire. Un quotient élevé ne signale pas que ce type de fait est fréquent en absolu mais qu’il est relativement plus fréquent dans ce lieu qu’ailleurs (respectivement mois fréquent pour un quotient faible) ; un quotient égal à 1 indique que, pour le type de fait considéré, le lieu est dans la moyenne du reste du territoire.

Par exemple, la SNCF chercher à adapter ses actions au profil de la délinquance qu’elle peut constater dans certaines gares. La carte ci-dessous (figure 3) représente le quotient de spécialisation des gares pour les actes de malveillance contre ses installations. La taille des points montre le volume des faits. La couleur indique le niveau de spécialisation : les pastilles rouges révèlent ainsi des gares où la part des dégradations contre les biens, par rapport aux autres formes de délinquance (vols, violences, etc.), est sensiblement plus élevée que sur le reste du réseau considéré. Dégager cette spécialisation permet par exemple ici de cibler les moyens spécifiques de protection.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_95_3.jpg[/img]
Source : SNCF (CEZAR/RGI)/ IGN (Route 500)
Figure 3 : Actes de malveillance contre les biens sur un réseau de gares. Etude SNCF

Temporalités

Les distributions ainsi obtenues à un moment donné sont variables dans le temps (jour/nuit, saisonnalité…). On prendra garde au « simple » calcul de taux d’évolution d’un mois sur l’autre par exemple. En effet le calcul par rapport au mois précédent n’est pas, par exemple, toujours intéressant quand on sait que les fluctuations moyennes montrent toujours le même type de variation d’un mois à l’autre. En sachant qu’un phénomène s’accroît toujours entre mars et avril, le calcul de l’évolution par rapport au mois de mars l’année précédente amènera plus d’informations que l’évolution entre mars et avril. Ce procédé utilise la connaissance apportée par les analyses en termes de cycles.

Par ailleurs les études diachroniques peuvent permettre d’évaluer l’évolution de la répartition des phénomènes dans l’espace. Cette évolution peut-être notamment le résultat d’actions de prévention menées localement. Trois modèles principaux d’évolution des répartitions spatiales ont été dégagés : déplacement, diffusion dans l’espace, concentration (figure 4)

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_95_4.jpg[/img]
Figure 3 : Processus de déplacement, diffusion et concentration

Échelles

Pour comprendre enfin ces répartitions de faits de délinquance dans l’espace, il importe par ailleurs de différencier certaines échelles. Ainsi, la comparaison des zones sensibles prédéfinies fait apparaître des différentiels selon les fonctions de ces espaces (concentration d’actes délinquants proches des zones commerciale par exemple). A une échelle plus fine, les configurations architecturales semblent pouvoir rendre compte des répartitions observées (ex : niveau d’éclairage, champ de vision, recoin, etc.), du fait de la concentration d’atteintes dans des zones localement circonscrites.


DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE, LES SIG COMME UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION

Pour conclure, l’intérêt de l’utilisation des systèmes d’information géographique dans le domaine de la sécurité se situe à différents niveaux dans la connaissance du phénomène délinquant et les mesures de lutte que nous pouvons résumer en quatre points :

Anticiper : Une meilleure connaissance du phénomène délinquant dans le temps et l’espace permet d’anticiper le phénomène pour apporter des réponses adaptées. Pourquoi la criminalité se concentre-t-elle dans un point déterminé de l’espace ? Pourquoi les criminels choisissent-ils certains lieux plutôt que d’autres ? Comment évaluer puis expliquer le déplacement de la criminalité ?

Cibler les partenaires (internes ou externes) : quelle prévention mettre en place ? Par quel partenaire en fonction du type de délinquance (ex : faire une action sensibilisation dans les écoles aux dangers liés aux jets de projectiles) ?

Evaluer l’impact des politiques : mettre en relation les niveaux de délinquance enregistrés localement suite à la mise en place d’actions de prévention. Est-ce que les solutions apportées à un type de crime dans un lieu précis ont eu l’effet escompté ?

Communiquer de façon simple et convaincante à travers la carte. Cette communication se fait d’abord au sein de l’équipe sûreté dans une utilisation opérationnelle et avec les autres partenaires dans le cadre de la mise en place des politiques globales.

La carte peut également favoriser l’intégration de la population, première victime des actes de délinquance, des incivilités ou des nuisances. La carte, et à travers elle le SIG, peut servir de support

- pour la retranscription des lieux où le sentiment d’insécurité est important,
- pour le recueil d’informations,
- pour offrir à la population une information exhaustive qui lui permettre d’avoir une appréciation moins subjective quant au phénomène d’insécurité,
- pour présenter des mesures décidées localement afin de lutter contre l’insécurité et ainsi assurer une plus grande transparence et visibilité des actions publiques.

Cependant la communication nécessite d’importantes précautions. Si la carte vaut mieux qu’un long discours, on peut aussi l’interpréter selon des sens divergents. Il faut se méfier des dérives. Pour cela il est nécessaire d’accompagner sa diffusion d’un commentaire circonstancié et d’un message fort. Aux Etats-Unis, en Suisse, les communes développent via Internet un accès direct à tous aux bases de données concernant les actes délinquants, mais aussi les lieux de résidence des délinquants, qui peuvent parfois favoriser des interprétations abusives. En France, la CNIL surveille ce qui ce fait dans ce domaine, mais il faut rester vigilant pour éviter ces dérives.

C’est sur une recommandation d’extrême prudence et d’humilité que nous pouvons conclure cette fiche. Dans le domaine de la délinquance, l’utilisation des SIG apportera des connaissances nouvelles sur le territoire, mais il faut veiller ici plus que partout ailleurs à ne pas interpréter trop rapidement les cartes et ne pas se laisser tenter par des corrélations souvent trop simples voire simplistes.


Bibliographie

IHESI, 2001. Cartographie et analyse spatiale de la délinquance. Actes de l’atelier de cartographie, Paris : IHESI, Coll. Etudes et Recherches, 108 p

Cunty C., 2004, Système d'information géographique et sécurité : une application pour la RATP, Thèse de doctorat de Géographie, Université Paris I, sous la direction de Denise Pumain, 479 p

« SIG et sécurité, une cohabitation naissante », 2003, Géomatique Expert, n°28, octobre, pp. 47-52, http://www.geomag.fr/rev/pdf/28_39.pdf

« Sécurité publique et SIG : une histoire qui commence à peine », 2006, SIG la Lettre, n°74, février, pp. 6-10



Pour en savoir plus

Contacter :
Claire Cunty, Fabrice Fussy et Pascale Perez
geocriminologie@texte-a-enlever.yahoo.fr


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#106 Mon 14 January 2008 22:54

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°96 : DIVERS ASPECTS DE L’APPROCHE GEOGRAPHIQUE POUR LA SANTE

INTRODUCTION GENERALE

La notion d’état de santé est induite par des interactions complexes entre les caractéristiques des populations et leurs milieux. Les facteurs culturels, les statuts socio‑économiques, l’accès aux systèmes de soins, jouent un rôle significatif sur la santé des individus et des populations.

L’approche géographique permet d’intégrer ces différents aspects lorsque ceux-ci sont pourvus de références spatiales. Dans la pratique, il s’agit d’élaborer des “ systèmes d’information ” mettant en oeuvre un ensemble d’approches hétérogènes : système de gestion de base de données, logiciels de représentation cartographique, de statistique, de traitement et d’analyse d’image, de modélisation et de simulation. Une excellente connaissance de l’offre mais aussi le développement de méthodes spécifiques à la démarche permettent de réaliser le schéma classique d’intégration autour de la question centrale des « systèmes d’information géographique en Santé ».

Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) ont démontré leur importance dans le domaine de la recherche médicale et l’épidémiologie. Les SIG et leur accès par l'Internet, au-delà de leur capacité d'intégration et d'analyse de données corrélées, disposent d'un outil de communication et de retour d’information synthétique hautement efficace : la carte.

Une importante littérature fait état des travaux en cours situés au carrefour de disciplines liées aux sciences de l’information et de la communication tant du point de vue des études, des méthodes que des résultats. Ces travaux se situent autour de 3 axes principaux : la description, l’interprétation et la prise de décision.

L’utilisation de l’approche géographique pour la santé s’est développée dans deux directions principales. D’une part la géographie des maladies, qui recouvre l’exploration, la description et la modélisation des évolutions spatiales et temporelles de l’incidence et de la prévalence des maladies, ainsi que la détection de zones à risques. D’autre part, la géographie des systèmes de santé, qui concerne l’organisation des soins, la planification et l’allocation de ressources en santé publique.

DOMAINES D’APPLICATION

Surveillance et monitorage de la santé publique

Au cours d’une période récente, plusieurs évènements dramatiques en terme de santé publique ont émergé avec une rare brutalité. L’épidémie de Sars au cours de l’hiver 2002-2003 suivie de l’effet de la  canicule de l’été 2003 ont largement marqué les esprits.

Auparavant, l’épidémie du Sida, la crise de la vache folle avait déjà fait prendre conscience de l’importance de la mise en place de système de surveillances efficaces.

Depuis, de nouvelles menaces apparaissent allant du bioterrorisme à la grippe aviaire en passant par le Chikungunya. Autant d’évènements qui rappelle que la recherche doit encore progresser pour éliminer d’autres fléaux connu depuis longtemps et qui font des ravages depuis des siècles comme par exemple le paludisme.

L’introduction des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour l’aide à la décision en santé a permis dans de nombreux cas, et devrait permettre mieux encore dans l’avenir, de détecter, localiser et circonscrire rapidement une anomalie en terme de santé publique.

Inégalités géographiques devant le risque

La distribution géographique des maladies respiratoires met en évidence un gradient Nord-Sud en France avec des taux de mortalité plus élevés au nord et à l'est du pays. L'obésité est inégalement répartie, avec des surpoids plus élevés au sud-ouest et au nord de la France.

Pollution de l'air et santé

La mesure de l'impact de la pollution de l'air sur la santé est souvent sujette à débat. Quelles méthodes utiliser ? Quels biais redouter ?  Plusieurs programmes européens et nord-américains concernant les liens entre l'asthme de l'enfant et la pollution urbaine, entre la mortalité et la pollution, entre les cancers et la pollution.

Impact des changements climatiques

L'impact de l'effet de serre sur la santé est l'une des questions cruciales des années à venir. Qu'en est-il de l'interprétation des variations climatiques elles-mêmes et de leur prévision. Quel impact le réchauffement climatique a-t-il sur l'asthme ou sur l'épidémiologie du West Nile Virus aux Etats-Unis ? Comment prédire les épidémies de paludisme à partir des variations climatiques ?

Géographie des systèmes de santé Prise de décision et actions en santé publique

La montée en puissance de l’informatique décentralisée a ouvert la possibilité de disposer de systèmes d’information géographique ainsi que de données spatiales associées ubiquitaires. Pour ce qui concerne les Etats Unis, au‑delà des instituts de recherche et des agences d'état, l’utilisation de SIG a été étendue aux hôpitaux et aux centres médicaux.
En plus d'employer ces technologies pour organiser, analyser, et représenter des ensembles de données, la modélisation de données locales peut fournir des visions globales et des simulations afin d’aider les décideurs à améliorer le développement de programmes sanitaires.

L'attractivité des établissements de soins, leur zone d'influence sont des notions couramment utilisées aux Etats-Unis. La gestion financière et la planification régionale des établissements de santé conduit à s'interroger également sur ces indices dans notre pays. Redondances, doublons, complémentarités sont des termes qui commencent à fleurir dans le discours politique des instances sanitaires et économiques.

Là également, seule l'observation et l'analyse spatiale de ces indices permettent une action efficace et justifiable auprès de la population et acteurs concernés. L'accessibilité va souvent de pair avec l'attractivité.

L'accessibilité, suivant différents modes de transports, en temps comme en distance, est un des soucis les plus fréquent. Les établissements de soins ont également l'obligation, pour remplir leur mandat, d'être accessibles. Les enjeux économiques et sociaux d'une bonne accessibilité sont au centre des considérations politiques, au travers de l'aménagement du territoire, des transports, etc. Dans le système de soins, l'accessibilité joue un rôle très important en matière d'efficacité et de qualité. L'intégration de bases de données routières et de stations de calcul permet une représentation de la notion d'accessibilité.


APPROCHES METHODOLOGIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Modélisation: une approche spatio‑temporelle

Les SIG disponibles actuellement sur le marché disposent de systèmes d’analyse spatiale. Cependant, s’ils sont bien adaptés aux analyses des données “ statiques ”, ils sont à ce jour, encore assez peu adaptés aux aspects dynamiques.

Ceux-ci sont particulièrement présents dans le cadre des questions de santé telles que, par exemple, les phénomènes d’attaques et de propagations épidémiques mais aussi sur les conséquences induites pour la prise en charge de l’offre et de la demande par le système de santé.

De nombreuses études théoriques sur l’approche spatio‑temporelle de phénomènes liés à la santé ont été développées en s’inspirant de travaux effectués dans le cadre de la dynamique des réseaux sociaux et particulièrement dans le domaine de la diffusion des innovations. Des modèles  dynamiques prédictifs utilisant l’information spatiale ont été proposés pour détecter précocement la survenue d’épidémies.

Evolution spatio-temporelle d’une saison épidémique de syndromes grippaux sur la France
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Cartes simulées de l'évolution spatio-temporelle d'une épidémie de grippe. [Toubiana ECS-Rome96]

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Fig 1 : Comparaison entre l’évolution d’une épidémie de syndromes grippaux observée sur le réseau Sentinelle (en bas) et le résultat d’une modélisation du phénomène épidémique.


Depuis plusieurs années l’intérêt s’est porté sur  la simulation des dynamiques spatio‑temporelles d’épidémies par des modèles connexionnistes. C’est un aspect méthodologique qui commence à émerger dans le cadre des systèmes complexes dans une optique SIG. Ces modèles sont mis en œuvre pour simuler par exemple les flux migratoires en fonction des positions des unités spatiales et de leur démographie afin d’évaluer leur influence sur la propagation des maladie transmissibles. Une adaptation de ces modèles de dynamiques des maladies infectieuses ont permis de développer des outils de détection précoce et d'évaluer les décisions concernant des mesures préventives. Ces aspects sont particulièrement intéressants pour proposer des simulations et envisager de multiples scénarios aux acteurs de santé afin de visualiser les conséquences induites lors de l’application de décisions sur le système de santé.

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Fig 2 :     Exemple de simulation pour l’optimisation de l’implantation de centre de dialyse dans le Limousin (Landais P. Geomed2005 ‑ Cambridge (16-17 Sept 2005).

Webmapping

L’utilisation croissante d’Internet et des technologies de l’information a offert des perspectives intéressantes dans le développement d’application SIG.

Au cœur d’une approche pluridisciplinaire, intégrant les nouvelles technologies d’analyses spatiales et de communication, la mise en ligne d’applications SIG sur Internet pour la santé publique est un axe majeur de développement au niveau international.

La naissance récente du « Webmapping » a ouvert la voie vers de nouvelles méthodes de partage d’information, d’analyse de données et de visualisation de résultats et de communication. Construit autour de technologies évolutives et performantes, le Webmapping apparaît aujourd’hui comme un élément incontournable de la gestion de la santé publique.

Le Webmapping regroupe toutes les technologies récentes de diffusion de cartes de manière interactive sur Internet. La cartographie interactive sur Internet permet ainsi à l’utilisateur de disposer en ligne de données référencées spatialement.


Les premiers développements ont été réalisés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et certains efforts sont entrepris en France depuis quelques années.

Il s’avère que le plus souvent, les solutions de Webmapping s’orientent soit dans l’analyse de la distribution de la pathologie, soit dans une description précise de l’offre de soins, mais à ce jour ne proposent pas de visualisation de l’ensemble de ces données.

Par exemple, l’USRDS (United States Data Renal System) a développé un atlas de cartes interactif (Renal Data Extraction and Referencing – RENDER) et le département de la santé de Washington a mis en ligne un système de requête interactif cartographique : Epidemiologic Query and Mapping System (EpiQMS).

Dans ces deux cas, l’utilisateur a la possibilité de consulter un ensemble de cartes statistiques sur la distribution, à l’échelle de l’état ou du pays, de différentes maladies, mais n’a aucune information sur l’offre de soins.

Au Royaume-Uni, l’interface développée MAIGIS (Multi-Agency Internet Geographic Information Service), en associant aux données de santé des données socio-économiques, offre plus de possibilités.

En France, nous citons par exemple l’interface développée pour SentiWeb, MetaSurv, et SIGne que nous verrons plus en détail dans le paragraphe sur les exemples de réalisation.


EXEMPLES DE REALISATION D’OUTILS

MetaSurv® et MapoFlash®: plateformes de surveillance avec système cartographique interactif sur Internet

La mise à disposition d’outils pour la mise en place dans de brefs délais de systèmes permettant la collecte de données à distance, l'analyse en temps réel et la redistribution de l'information se fait de plus en plus pressante. (Toubiana L Stud Health Technol Inform. 2005;116:989-93)

MetaSurv® est une plateforme Web qui met à la disposition d’un large public, un outil de création rapide de plateforme de surveillance (Epidémiologie, écologie, développement durable …) pour l'aide à la décision et la maîtrise des risques.

2 aspects principaux :

1) Souplesse d’adaptation du système à de nouvelles surveillances

2) Restitution graphique et cartographique interactive des données observées  grâce à un système d'information géographique MapoFlash® : Web-SIG intégrable dans n’importe quel site web ayant des données géo référencée.

Accessible sur le portail : http://www.scepid.org/ ou http://geomind.org

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Fig 3 : Page d’accueil de MapoFlash®  outil de création de cartes interactives sur internet : http://www.scepid.org/mapoflash/ (Toubiana L Geomed2005 ‑ Cambridge (16-17 Sept 2005)


Cette approche permet non seulement de créer, de gérer et de maintenir des surveillances (du recueil de l’information à la redistribution à grande échelle d’analyses sur cette information) mais il dispose aussi d’un ensemble de fonctions pour la mise en place et l’animation des réseaux participants au processus de surveillance. (Toubiana L. SMSI Tunis 2005)

L’observation permanente de l’évolution dans le temps et l'espace de l’incidence de certaines pathologies, permet également d'évaluer les mesures préventives adoptées (par exemple fermeture d’écoles, vaccination de masse, ou bien utilisation d’antiviraux).  Ce produit est en ligne. Il est opérationnel immédiatement et nécessite  quelques minutes pour mettre en place n'importe quel réseau de professionnels.

Une grande partie des fonctionnalités validées dans ce projet ont été utilisées pour la mise en place du site de surveillance du SARS par l’OMS http://oms.u444.jussieu.fr/ .
Ce système est actuellement utilisé pour générer les cartes du « Réseau Sentinelles » http://www.sentiweb.org/ . et a permis de générer les Observatoire Hivern@le : http://hivernale.com et SIRIUS : http://chikun.net

SIGNe : Système d’Information Géographique sur Internet et décision sanitaire en Néphrologie

Nous avons développé un nouveau type de dispositif d’analyse spatiale multidimensionnelle accessible par Internet, à la jonction des entrepôts de données et des (SIG), A partir de représentations cartographiques et statistiques spatio-temporelles de l’offre et de la demande de soins, SIGNe vise différents publics. C’est un outil de représentation de la demande de soins pour les professionnels de santé et les décideurs. C’est aussi un outil de représentations de l’offre de soins et d’évaluation de l’adéquation de l’offre à la demande de soins  pour l’insuffisance rénale terminale pour les coordonnateurs régionaux, les ARH (Agence Régionale de l’Hospitalistion) et les services déconcentrés de l’Etat. C’est un support pour l’aide à la décision sanitaire pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) et l’agence de Biomédecine. Dérouler les sigles

SIGNe est situé à l’interface de l’épidémiologie et de la santé publique. Il vise à fournir un accès simple et rapide à différents types de représentations facilitant l’exploration multidimensionnelle des données, utiles pour l’aide à la décision sanitaire. Outre l’apport d’informations épidémiologiques sur la demande de soins, SIGNe aide aussi à évaluer les relations entre l’emplacement des unités de soins et le lieu d’habitation des patients.

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Fig 4 : Une page du site SIGNe : Système d’Information Géographique sur Internet et décision sanitaire en Néphrologie (Toubiana L, Richard JB, Landais P. Transplant 2005; 20:273-277)


EXEMPLES DE REALISATION D’ETUDES

Sentinelle système de surveillance national

Lors de son introduction dans le domaine de la santé publique voici une vingtaine d’année, la téléinformatique a mis en évidence par des expériences locales son extraordinaire potentiel en tant que système de détection précoce d’épidémie.

Dès 1984, INSERM (l'institut national de la santé et de la recherche médicale en France) en collaboration avec le Ministère de la santé a développé un système de surveillance électronique des maladies contagieuses. Ce système de surveillance continue a permis de recueillir en 20 ans, l’une des plus grandes bases de données de cas  décrits.

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Fig 5 : Page d’accueil du site du réseau Sentinelle : SentiWeb : http://www.sentiweb.org


OMS

L'Organisation mondiale de la santé en charge de la coordination internationale de la surveillance des menaces épidémiques et des réponses à apporter a développé, en collaboration avec l'INSERM FluNet, un outil intégrant l'ensemble des actions menées à un niveau mondial pour la lutte contre la grippe. Le processus menant de l'épidémiologie virale à la recommandation vaccinale  conduite par les 110 centres nationaux de surveillance de la grippe

Grâce aux logiciels intégrant des SIG, il est possible de rendre compte, en temps réel, de nombreuses observations à caractère épidémiologique, d'en assurer la surveillance (monitoring), d'anticiper leur développement, grâce à des modèles de distribution spatiale, à des algorithmes de modélisation, et d'expliquer leur évolution à la lumière d'autres variables (densité de population, niveau socio-économique, proximité de routes ou des cours d'eau, accessibilité aux soins médicaux...).


Hivern@le : Observatoire des pathologies infectieuses de la sphère ORL chez l’enfant

En France, les infections ORL chez l’enfant sont très fréquentes.

Dans le cadre d’un partenariat Inserm – Sanofi aventis, le projet Hivern@le : Observatoire hebdomadaire des pathologies infectieuses de la sphère ORL chez l’enfant en saison hivernale accessible par Internet  (http://www.hivernale.com) permet  un recueil en temps réel et continu au cours de la saison hivernale afin d'estimer les incidences des épisodes aigus de rhinopharyngite, d’otite moyenne aiguë et d’angine, par sexe et par tranche d'âge sur le territoire français métropolitain.

Hivern@le abrite les informations qui ont permis de générer  les autorisations d’accès pour les 16 607 médecins inscrits et contactés dans le cadre de cette étude. Parmi ceux-ci 1 287 médecins généralistes, ORL et pédiatres (Observateurs)  ont été choisis en fonction de critères de représentativité spatiale et ont validés leur inscription au cours d’une période de moins de 3 semaines. En 19 semaine de fonctionnement, avec une participation moyenne de 750 médecins par semaine, 218 750 cas ont été décrits.

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Fig 6 : Page de résultat sur le site de l’Observatoire Hivern@le de l’évolution spatiale des Taux d’incidences hebdomadaires des Otites Moyenne aigüe en France au cours de l’hiver 2005/2006  : http://hivernale.com  (Toubiana L adelf-epiter Dijon 2006)


SIRIUS : Observatoire du Chikungunya

SIRIUS : Système Interactif de Recueil d'Informations Universel et de Surveillance a été mis en place dans le cadre d’une collaboration avec l’association de lutte contre le Chikungunya : AVEC.

Il s’agit d’un observatoire épidémiologique destiné à enregistrer et à surveiller tous les cas d'infection à virus chikungunya passés, présents et à venir à La Réunion et partout dans le monde.
Le fonctionnement de cet outil est basé sur la présence d'observateurs qui surveillent une zone (une ville, un département ou un pays) et qui enregistrent les cas de chikungunya via Internet, après les avoir éventuellement recueilli sur formulaire papier ou par téléphone.
Un malade, un observateur agréé ou toute personne majeure ayant un lien personnel ou professionnel avec un malade peut être enregistré en tant qu'observateur. L’inscription s’effectue par une localisation de l’observateur en utilisant une interface cartographique.

Les informations recueillies après analyse, sont restituées via une navigation cartographique interactive dans les données.

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Fig 7 : Page d’accueil du site SIRIUS de l’Observatoire du Chikungunya : http://chikun.net


BIBLIOGRAPHIE ET SITES INTERNET

Cliff, A. and P. Haggett, Atlas of Disease Distributions, analytic approaches to epidemiological data. Blackwell Publishers, Oxford, 1992.

Bonabeau, E., L. Toubiana, and A. Flahault, The geographical spread of influenza. Proc R Soc Lond B Biol Sci, 1998. 265(1413): p. 2421‑2425.

Polton D. L'élaboration du schéma des services collectifs sanitaires : l'occasion d'une réflexion prospective sur le système de santé. In "Revue d'épidémiologie et de santé publique", Ed. Masson, 2001/06, vol. n°49, n°3, pp. 217‑220

Salem G., Rican S, Jougla E. Atlas de la santé en France, Les causes de décès. Ed. John LibbeyEurotext 1999, 189 pages

Tonnellier F., Vigneron E. Géographie de la santé en France. CREDES n°1258, PUF, " Que sais‑je ? " n° 3435, 1999/02, 127 pages

Toubiana L, Viboud C. Flahault A. Valleron AjV, Geography and Health. Edition INSERM  1-228, Paris 2003

Toubiana L, Richard JB, Landais P. A Geographical Information System for End-Stage Renal Disease : the SIGNe. Nephrol Dial Transplant 2005; 20:273-277.

Toubiana L, Herer A., Rousselin R, Chapoy C., Bonnard G, Truong G. “MapoFlash: a web-based Geographic Information System toolbox designed for disease monitoring”  5th international Worshop on Geography and Medicine Geomed2005 ‑ Cambridge (16-17 Sept 2005)

http://chikun.net
http://geomind.org
http://www.scepid.org/
http://www.scepid.org/mapoflash
http://www.sentiweb.org/
http://hivernale.com/
http://www.usrds.org/
http://epiqms.doh.wa.gov/
http://maigis.wmpho.org.uk/



Pour en savoir plus

Laurent Toubiana
SCEPID  (Systèmes Complexes et Epidémiologie » INSERM,) Paris, F-75015;
Université René Descartes Paris 5, UPRES EA 222, Paris, F-75015

Adresse Postale :
Laurent Toubiana
Service de Biostatistique et d'Informatique Médicale
Centre hospitalier Necker - Enfants Malades
149, rue de Sèvres
75743 Paris cedex 15
email :  toubiana@texte-a-enlever.necker.fr
url : http://www.scepid.com/
tél. : (33) 01 444 94 616


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#107 Mon 14 January 2008 22:55

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°97 :  LA GESTION TECHNIQUE DE LA CRISE NUCLÉAIRE ET L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

INTRODUCTION

Dans le domaine du nucléaire, comme pour toutes activités industrielles, la probabilité d’accident n’est pas nulle. Ce risque justifie un effort permanent pour :
- d’une part analyser le fonctionnement des installations et de leurs défaillances afin d’en améliorer continuellement les systèmes de sûreté
- et d’autre part définir et appliquer différents plans d’urgence en situation de crise.

Ces dispositions sont éprouvées au cours d’exercices de crise qui consistent à simuler un scénario et mettre en situation tous les acteurs.

La gestion technique en situation de crise doit répondre aux besoins des pouvoirs publics pour que ceux-ci disposent d’avis et de conseils d’experts leur permettant de décider et de mettre les actions de protection des populations et de l’environnement. On distingue :
- la phase accidentelle qui comprend la phase de menace et la phase d’urgence,
- la phase post-accidentelle.

Dans le cadre de ces deux phases, les prises de décision s’appuient sur de nombreuses informations géographiques (résultats des codes de calcul, mesures de terrain, démographie, occupation du territoire, activités agricoles …).

Diverses applications SIG permettent de réaliser des représentations cartographiques et d’évaluer les impacts d’un point de vue spatial. Á partir de différentes bases de données, il est possible d’estimer les différents enjeux sur la démographie et les zones habitées, sur les productions agricoles et sur les industries des zones susceptibles d’être impactées.


L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Industrie, de la Recherche,  de la Santé et de la Défense.

L’IRSN rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) et de l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI). Ses compétences se situent dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et du contrôle des matières nucléaires et sensibles.


LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA GESTION D’UNE CRISE NUCLEAIRE

La phase accidentelle est déclarée dès l’occurrence (ou la possibilité d’occurrence) d’une situation anormale dans une installation pouvant conduire à des rejets radioactifs. Elle entraîne l’alerte des pouvoirs publics et la mise en œuvre d’un plan pré-établi (Plan Particulier d’Intervention : PPI) destiné à protéger les populations vis-à-vis du risque lié à l’exposition aux substances radioactives rejetées. Elle se termine lorsque l’installation a retrouvé un état dit «sûr», c’est-à-dire dès qu’il y a maîtrise de la situation et disparition de toute menace de nouveau rejet.

La phase post-accidentelle suit, s’il y a lieu, la première et dure tant que des conditions de vie acceptables ne sont pas rétablies sur les zones concernées par les dépôts radioactifs. Elle peut amener :
- pour le court terme, à des prises de décision préventives et/ou curatives.
- pour le moyen à long terme, à la proposition de contre-mesures (trans-formation de produits) et pour les cas les plus sévères à conseiller des méthodes de réhabilitation des territoires contaminés.

Le rôle des pouvoirs publics est d’assurer ce retour à une vie quasi-normale dans les plus brefs délais. Celui-ci peut durer dans le temps (jours, semaines, années …), évoluer en importance et concerner divers aspects tels la protection des personnes et de leurs biens, la gestion des ressources naturelles et agroalimentaires et l’assistance aux populations sinistrées.


L’EXPERTISE DE LA CRISE NUCLEAIRE

La participation de l’IRSN à la gestion d’une crise nucléaire s’inscrit dans le cadre de l’organisation nationale de crise mise en place par les pouvoirs publics. Ainsi, en cas d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, l’IRSN est chargé d’apporter aux pouvoirs publics des propositions d’ordre technique, sanitaire et médical, propositions propres à assurer la protection des populations, des travailleurs et de l’environnement.

En cas d’accident nucléaire, l’IRSN grée plusieurs équipes d’experts au Centre Technique de Crise (CTC) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

Le CTC apporte aux pouvoirs publics :
-  une expertise sur la nature et la gravité de l’accident, sur l’évolution de la situation et ses développements possibles, sur les risques éventuels pour les travailleurs et les populations, sur les modes et délais d’intervention
- un conseil sur les mesures de protection des populations qui lui semblent les mieux adaptées.

En cas de contamination de l’environnement ou d’exposition de personne, l’expertise concernera alors :
- l’évaluation des conséquences sanitaires sur l’homme,
- la définition du traitement et du suivi des personnes exposées,
- la caractérisation des zones contaminées,
- la proposition d’actions de réhabilitation de la zone concernée.


L’IMPORTANCE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

L’évaluation des conséquences d’un rejet radioactif accidentel dans l’environnement  nécessite d’une part de savoir comment les radionucléides se comportent dans les différents compartiments de l’environnement et d’autre part d’apprécier, estimer et quantifier les populations, les superficies, les biomasses … concernées. Ainsi, en plus de la connaissance des paramètres radioécologiques qui permettent de répondre aux questions «quoi», «comment» et «combien», il faut en plus disposer de données pour répondre aux questions «où», «sur quoi» et «combien». C’est l’information géographique qui permet d’y répondre en prenant en compte la complexité des relations entre les facteurs humains, sociaux et économiques du territoire.

Les données qui décrivent les différents milieux de l’environnement font traditionnellement partie du domaine de la géographie (physique, humaine, économique). Compte tenu de la complexité, du volume de données de base et du flux d’informations à rassembler, à analyser, à croiser …, on conçoit que ces études ne puissent être menées à bien sans l’aide des outils informatiques que sont les logiciels de Systèmes de Gestion de Bases de Données (SGBD) et de Systèmes d’Information Géo-graphique (SIG) ou des applications dérivées.


LES BASES DE DONNEES

De manière générale, un accident pouvant survenir à tout endroit du territoire national et à tout moment, il convient de disposer de données spatio-temporelles les plus précises.

Compte tenu des conséquences potentielles susceptibles de survenir sur une Installation Nucléaire de Base (INB), en cas d’accident, l’IRSN a décidé de disposer d’informations, notamment autour de chaque site, notamment de production électro-nucléaire.

Les différentes données permettent de con-naître l’environnement susceptible d’être le plus impacté par l’accident :
- le milieu naturel,
- le milieu humain et économique (démographie, agriculture, industrie, ...),
- les spécificités locales (calendriers agricoles et d’affourragement, modes de vie, loisirs …).

Les données alphanumériques sont celles de la démographie (INSEE - 1999) et celles de l’agriculture (SCEES - 2000) : nombre d’habitants par tranche d’âge, productions végétales et animales.

Au niveau national, le référentiel géographique qui permet la visualisation, l'extraction, le positionnement en coordonnées d'informations thématiques et l’impression cartographique sont celles de l’IGN (et de l’IFEN) qui décrivent le territoire national pour différentes échelles allant du 1/5.000 au 1/500.000 (BDTopo® BDCarto®, ROUTE500®, CORINE land cover). Pour les surfaces agricoles, le registre parcellaire (règlement européen n°15.93/2.000) en cours de saisie pour les besoins de la PAC (Politique Agricole Commune) sera d’un intérêt évident.

Au niveau européen, le référentiel géographique est celui de LACE (Limite Administratives Continues d’Europe).

Au niveau mondial, c’est DCW (Digital Chart of the World) au 1/1.000.000.

Ces éléments constituent autant de paramètres pris en compte dans le cadre de l’expertise et des propositions d’engagement d’actions de protection des populations. Au vu de ces résultats et compte tenu des délais disponibles, le Préfet du département concerné prend la décision d’engager les mesures nécessaires sur le terrain.


LES OUTILS ET LES APPLICATIONS SIG

Les différents experts ont à leur disposition des moyens documentaires et des systèmes informatiques. La documentation regroupe les dossiers de sûreté, les plans d’urgence, la cartographie des sites et des fiches spécifiquement élaborées pour permettre une analyse rapide (fiche accident type). Les systèmes informatiques mis en œuvre répondent à des exigences de rigueur, de rapidité, de convivialité, de fiabilité et de traçabilité.

Au travers d’opérations à valeur ajoutée sur les données de base, l’expertise, souvent com-plexe, est transformée en documents synthé-tiques «simples», aisément interprétables qui permettent d’appréhender la situation. Ceux-ci seront transmis au décideur. Ce sont en général des avis accompagnés de diagrammes mais le plus souvent de cartes permettant une vue synoptique du phénomène dans l’espace.

Des applications SIG permettent de représenter les résultats de l’ensemble des outils informatiques utilisé dans le cadre de l’expertise.

L’emploi de logiciels de SIG génériques permet de couvrir des besoins beaucoup plus larges, en intégrant plus de  données comme celles des données forestières, bio-physiques des sols, géologiques, pédologiques, cadastrales, altimétriques … ou bien celles de scènes satellites traitées ou non.


LA PHASE ACCIDENTELLE

Cette phase intervient dès la détection d’un risque nucléaire potentiel. En effet, un rejet de produits radioactifs dans l’atmosphère peut, sous forme gazeuse ou particulaire, contaminer des populations par exposition, se déposer sur les sols et les végétaux par voie dite sèche ou humide (pluies) et migrer vers des produits alimentaires. En cas de rejets liquides, ceux-ci vont se diluer dans les eaux de surface et/ou souterraines et peuvent être remis ultérieurement en circulation par prélèvements pour l’irrigation ou pour la distribution d’eau (eau potable et/ou eau d’abreuvement du bétail).

Une organisation nationale de crise est alors gréée sur des critères de sûreté ou de conséquences radiologiques potentielles.


LA PHASE  DE MENACE

Sans attendre qu’il y ait eu un rejet effectif dans l’environnement, l’objectif de la phase dite de menace est d’anticiper les éventuelles conséquences de l’accident en engageant si nécessaire des actions de protection des populations. Pour la phase de menace, la «zone sous le vent» est identifiée (Figure 1.). L’interrogation des bases de données permet l’identification des communes concernées et donc les populations exposées.

Le diagnostic de l’accident permet d’évaluer le terme source des rejets et de ceux à venir. Un calcul de dispersion atmosphérique est alors effectué en identifiant les niveaux dosimé-triques atteints et donc l’application de contre-mesures préventives appropriées :
- l’évacuation,
- la mise à l’abri,
- la prise d’iode stable.

Le choix d’une action de protection des populations est réalisé en tenant compte de la cinétique de l’accident et de l’importance du rejet potentiel mais aussi des moyens logistiques disponibles, de façon à minimiser la dose reçue par chaque individu sur la totalité de l’exposition.

L’exploitation conjuguée des informations calculées et des données géographiques est en ce sens particulièrement pertinent.

Il s’agit aussi de caractériser la situation en effectuant un pronostic de l’état de l’environnement, notamment en ce qui concerne la nature probable des produits radioactifs déposés et le niveau de contamination engendrés par ceux-ci. La figure 2 montre la représentation spatiale de dépôts d’Iode calculés.

Une évaluation des conséquences potentielles post-accidentelles peut alors commencer, ceci dans le but de connaître le plus tôt possible les périmètres concernés notamment par les limites réglementaires de commercialisation des produits locaux (Figures 3 et 4). L’interrogation des bases de données de l’Agriculture nationale et/ou locale permet de quantifier les cheptels ou les volumes de production agricole ou agro-alimentaire concernés.


LA PHASE D’URGENCE

Si l’accident engendre un rejet radioactif, l’expertise veillera alors à s’assurer que les premières estimations des conséquences dans l’environnement sont cohérentes avec les données mesurées et que les actions de protection engagées sont appropriées : il s’agit de la phase dite d’urgence.

Les dispositifs automatisés de mesures de la radioactivité, répartis autour des sites, sont exploités afin de caractériser le début et la fin du rejet. Les résultats qu’ils fournissent sont confirmés et complétés par l’engagement d’équipes de mesure sur le terrain.


LA PHASE POST-ACCIDENTELLE

Dans un premier temps, il s’agit de caractériser la situation en effectuant un diagnostic de l’état de l’environnement, notamment en ce qui concerne son contenu de produits radioactifs déposés, celui-ci est réalisé à partir de mesures effectuées sur le terrain. Les résultats des mesures de terrain réalisées dans les différents compartiments de l’environnement se substituent à l’estimation, en permettant la vérification du bien fondé de celle-ci (et son ajustement si nécessaire).

L’estimation de l’état radiologique de l’environnement est suivie d’une évaluation de l’évolution probable de cette situation dans le temps et l’espace, par la prise en compte des phénomènes de décroissance radioactive, de migration, de transfert et l’application d’éventuelles actions de protection et/ou de réhabilitation.

Les conséquences d'une contamination dans l’environnement varient avec la saison et l’endroit. Les radionucléides peuvent se déposer sur un sol agricole nu ou cultivé, sur de jeunes plants ou des végétaux à maturité. Les différents cheptels peuvent être à l'étable ou en libre pâturage.


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_97_1.jpg[/img]
Applicatif IRSN (CartInfo)
Figure 1 : Cartographie de la zone sous le vent et identification des populations concernées



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Logiciel générique
Figure 2 : Représentation spatiale de dépôts d’Iode 131 calculés (le jour des dépôts).



[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_97_3.jpg[/img]
Logiciel générique
Figure 3 : Représentation spatiale de périmètres concernés par les limites réglementaires de commercialisation du lait de vache pour le Groupe Iodes, deux jours après et sept jours après l’accident
Les données de l’Agriculture donnent le nombre de vaches laitières concerné pour les périmètres respectifs



[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_97_4.jpg[/img]
Logiciel générique
Figure 4 : Représentations spatiales et évolutions temporelles des périmètres concernés par les limites de commercialisation du lait de vache et pour le groupe Iode et le groupe Césium-Ruthénium



LA PHASE POST-ACCIDENTELLE «COURT-TERME»

Dans les plus brefs délais, l’objectif est de fournir aux décideurs les éléments qui doivent permettre de juger des niveaux de contamination des ressources naturelles, des produits de la chaîne alimentaire, des produits dérivés de l’agro-alimentaire et l’eau ainsi que des niveaux d’intervention proposés par les experts et retenus par les autorités. Il s’agit notamment de comparer les niveaux d’activités des différents produits de la chaîne alimentaire aux limites de commercialisation en vigueur (Niveau Maximal Admissible : NMA).

Pour les décideurs, plus que la valeur de la concentration atteinte dans un produit, c’est la valeur relative de celle-ci par rapport à la limite de commercialisation qui est considérée. C’est ce que l’on appelle l’indice de concentration. Il permet de juger rapidement de l’importance de l’atteinte du système de production agricole. Ces évaluations sont utilisables en tant que diagnostic ou pronostic pour étudier les différentes stratégies de gestion de la situation en relation avec les aspects pratiques (quantités de déchets générés …) et économiques.

L’impact territorial est matérialisé par une représentation géographique pour un produit, pour un groupe de radionucléides et pour un jour donné (Figure 3). Ce support devenant un réel document d’aide à la décision.

En effet, l’interrogation des bases de données permet d’identifier les territoires concernés :
- les zones administratives (communes),
- les populations et productions agricoles (nombre de vaches laitières concernées, volume de lait contaminé …),
- l’occupation du sol, les voies de communications …

Pour agir rapidement dans le temps, il est mis à disposition les évolutions spatio-temporelles des périmètres concernés par les limites de commercialisation, ceci pour un même produit et pour un ou plusieurs groupes de radionucléides (Figure 4).

Ainsi, dans le cas d’un réacteur à eau sous-pression, pour les quelques jours qui suivent l’accident, ce sont les iodes qui posent problème, mais au bout d’un mois, ce sont les césiums-ruthéniums, entraînant des stratégies de gestion post-accidentelle totalement différentes.

Dès les premiers jours qui suivent l’accident, dans le but de limiter la contamination de la chaîne alimentaire et l’exposition en zone non évacuée, il s’agit de proposer des actions de protection préventives et/ou curatives simples, rapidement applicables, ne nécessitant pas de disposition particulières de mise en œuvre et pouvant être réalisées par les populations elles-mêmes. Nous citerons entre autres :
- l’interdiction de consommation du lait, des légumes-feuilles (salades …), des œufs,
- l’interdiction probable de tous produits frais, produits de la pêche (poissons …), de la chasse (sanglier, lapin …), de la cueillette (baies, champignons …),
- le retrait du pâturage des différents cheptels,). Par contre, cette action pose le problème de l’approvisionnement, en particulier pour les élevages de type extensif,
- le nettoyage des accès principaux (routes, trottoirs), des toits, l’arrachage des espèces buissonnantes (haies …),
- l’interdiction d’incinérer en plein air.


LES STRATEGIES DE GESTION

Les préoccupations des autorités chargées de gérer la situation de crise en milieu rural et/ou urbain évoluent en fonction du temps qui s’écoule depuis l’accident. Si les premières dispositions d’urgence concernent la protection des populations, puis les productions agricoles en cours, il se pose alors la question du maintien des surfaces agricoles en exploitation, des éventuelles modifications des pratiques agricoles et la réhabilitation des territoires contaminés.

Une démarche de co-expertise a été mise en place entre des acteurs agricoles nationaux et des acteurs de la radioprotection. Elle a permis  notamment d’évaluer la faisabilité technique et l’acceptabilité d’un panel de contre-mesures agricoles.

Les contre-mesures sont caractérisées par leur efficacité, leurs modalités de mises en œuvre, leur coût radiologique et financier, leur acceptabilité … C’est l’examen de l’ensemble de ces éléments appliqué au spécificités locales et confronté au contexte (délais, disposition déjà prises, impact de l’accident) qui permettra à l’expert de juger de leur intérêt d’application et les proposer aux autorités.


LA PHASE POST-ACCIDENTELLE «MOYEN ET LONG TERME »

Les contre-mesures se doivent de conserver en exploitation le maximum de surfaces agricoles tout en maintenant les productions en dessous des NMA.

En plus de la surveillance incontournable du vivant réalisée conjointement avec les exploitants qui deviennent ainsi acteurs du choix des stratégies de réhabilitation, pourront être envisagées :
- l’administration d’adjuvants (engrais, chaux, absorbants ou complexants pour les sols ; argiles, sels et ferrocynes pour les animaux),
- la réorientation de la production ou la modification de la chaîne agro-alimentaire (production céréalière substituée à production animale, biocarburant),
- l’application de technique de réhabilitation lourde si nécessaire (décapage des sols, labour profond …)


LA GESTION DES DECHETS

Le croisement des mesures de dépôt avec celle de l’occupation du sol permet la qualification, la quantification des déchets. Dans la mesure du possible, ces derniers ne seront pas exportés à l’extérieur de la zone contaminée. Ils seraient alors amenés vers des installations spécifiques de traitement, qu’il faudra créer, et des installations de stockage (silos, fosses …) qu’il faudra également construire puis surveiller. Si nécessaire, ils seraient alors être acheminés vers des centres de stockage, situés hors de la zone contaminée.


LES AUTRES ACTIONS POST-ACCIDENTELLES

La gestion d’une crise nucléaire nécessite également :
- de créer une organisation administrative et économique : logement et/ou relogement, éducation, transport, industrie et commerce, emploi, services publics, réseaux, indemnisation…,
- de gérer la circulation dans les différentes zones de contamination (modalités d’accès, gestion des itinéraires …),
- de réaliser un suivi sanitaire et épidémiologique, tout en constituant sur la base d’un centre d’accueil et d’information une structure qui puisse agir et conseiller, soutien médical, information …).


LES PERSPECTIVES D’UTILISATION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE A L’IRSN

Aujourd’hui, l’IRSN ne dénombre que deux applications SIG ergonomiques, concernant principalement la gestion de la phase accidentelle. Pour la gestion de la phase post-accidentelle, la majorité des traitements est réalisée à partir de logiciels génériques dans lesquels il est possible de traiter les données à la demande, mais en contrepartie pour un nombre très limité d’utilisateurs.

Afin de répondre au besoin chaque jour grandissant de l’utilisation de l’information géographique, l’IRSN a initié un projet qui reprendra bien évidemment les fonctionnalités des deux applications précitées et permettra une mise à disposition et une exploitation plus importante des différentes données disponibles. Il sera possible de générer des avis autoportants de qualité, constituant de véritables documents d’aide à la décision.


CONCLUSION

En situation de crise nucléaire, l’IRSN se doit de conseiller les pouvoirs publics sur les problèmes techniques, sanitaires et d’environnement. Une crise nucléaire se distingue par deux phases :
- la phase accidentelle, durant laquelle les pouvoirs se doivent de protéger les popu-lations vis-à-vis du risque lié à l’exposition aux substances radioactives rejetées.
- la phase post-accidentelle qui commence juste après les rejets et dès les dépôts. Elle peut durer des jours à des décennies selon l’ampleur de l’accident et les substances radioactives rejetées dans l’environnement.

Lors de la phase accidentelle et le court terme de la phase post-accidentelle, les différents avis et conseils transmis aux pouvoirs publics et/ou médias sont complétés par des documents cartographiques issus d’applications SIG où l’expertise scientifique, parfois complexe, est traduite sous forme de documents d’aide à la décision : Quelles mesures prendre ? Sur quel périmètre ? Durant combien de temps ? …

En ce qui concerne la phase post-accidentelle à moyen et à long terme, aucun applicatif SIG n’existe à ce jour et l’utilisation de logiciels génériques n’est encore qu’embryonnaire pour de nombreuses actions : circulation dans la zone, réhabilitation des territoires contaminés, gestion des déchets, étude épidémiologique …

Il semble pourtant que l’information géographique soit le dénominateur commun le plus intuitif, celui qui unit le mieux les facteurs anthropiques, leur environnement et les phénomènes qui en découlent. Le traitement des données métier et d’information complété d’informations extérieures permet de mieux comprendre les différents processus qui interviennent dans notre espace, et donc de mieux réagir notamment dans le cas d’une crise. L’analyse de ces informations permet de poser les bonnes questions et de cibler les actions.

N’oublions pas que la gestion d’une crise nucléaire nécessite au préalable une évaluation approfondie des conséquences environnementales, territoriales, sociales, économiques, sanitaires, psychologiques, politico administratives … de l’accident. Cette évaluation est d’autant plus difficile que les conséquences énumérées sont interdépendantes et qu’elle concerne non seulement le territoire touché mais aussi les niveaux régional, national et international, notamment à travers d’éventuelles répercussions commerciales. La définition et les modalités de mise en œuvres de «réponses» appropriées présupposent des choix de nature politique, aux différents échelons territoriaux concernés, impliquant des procédures de concertation, de travail, d’échange et d’animation entre les différents acteurs (État, experts techniques, élus, chambres syndicales professionnelles, organisation représentatives des personnels, associations de riverains, assureurs …).

Enfin, il faut savoir que la France est le pays d’Europe le plus nucléarisé mais aussi la plus grande puissance agricole et alimentaire. C’est pourquoi les éventuelles conséquences d’une crise nucléaire et leur traitement se doivent d’être examinées avec tous les acteurs : comprendre et accepter le risque pour pouvoir mettre en place (ensemble et sereinement) une démarche stratégique de gestion de crise.

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#108 Mon 14 January 2008 22:55

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°98 : APERÇU DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE AU QUÉBEC

LE QUÉBEC

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Le Québec est la plus vaste des dix provinces canadiennes et l’une des provinces fondatrices du Canada en 1867. Il occupe une vaste péninsule continentale donnant sur l’Atlantique Nord. Situé entre le 45° et le 62°34’ parallèle de latitude nord, le Québec est délimité par plus de 10 000 kilomètres de frontières terrestres, fluviales et maritimes qu'il partage avec l'Ontario, le gouvernement fédéral (dans les mers septentrionales au sud du 60e parallèle) et le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, de même que certains États américains (Maine, New Hampshire, Vermont et New York).

Son territoire riche en ressources naturelles s’étend sur près de 1,7 million de kilomètres carrés. De ce nombre, 1,5 million de kilomètres sont des terres publiques. Pays d’eau parsemé d’un million de lacs et de rivières, le Québec est également traversé, sur une distance de près de 1 200 kilomètres, par le fleuve Saint-Laurent, l’une des plus grandes voies navigables au monde. En mars 2005, le Québec comptait 7,5 millions d’habitants, soit près du quart de la population canadienne. Sa densité d’occupation est de 4,5 habitants au kilomètre carré.

Mettre en valeur un territoire aussi vaste est un défi de taille. C’est là que la géomatique revêt toute son importance !


LES GRANDES COMPOSANTES TERRITORIALES

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_4.jpg[/img]

Le Québec comporte  six grandes composantes territoriales :
- La forêt qui représente 44 % du territoire (vert);
- La composante nordique (mousse, arbustes, lichen) qui couvre 36 % du territoire (rose et mauve);
- L’eau (bleu) qui couvre 16 % du territoire;
- Les terres agricoles  qui s’étendent sur 2 % du territoire;
- Les tourbières qui couvrent également 2 % du territoire
- Les zones urbaines qui couvrent 0,1 % du territoire.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_3.jpg[/img]


LES MAITRES D’OEUVRE ET LEURS POLITIQUES

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) est un acteur important en matière d’information géographique gouvernementale, puisqu’il produit près de 50 % de cette information. Il cumule quatre rôles :
- il est le leader gouvernemental de la production et de la diffusion de l’information géographique du gouvernement du Québec. Il est responsable de la production et de la distribution de données géographiques de référence pour le Québec, et possède l’expertise et le savoir-faire en matière d’administration de l’information géographique, spatiale et foncière, ainsi que de gestion du territoire et des ressources,
- Il assume la responsabilité de l’inventaire des ressources du territoire dont la forêt, la faune, les mines et l’énergie,
- Il est le gestionnaire des activités du Plan géomatique du gouvernement du Québec (PGGQ),
- Il est un expert conseil offrant des services spécialisées en cartographie, géodésie et imagerie.


La référence géographique du Québec

Description

La référence géographique du Québec, qui comprend des cartes topographiques, un réseau géodésique et l’imagerie, est réalisée par le MRNF. Il s’agit d’une référence unique et officielle sur laquelle s’appuient les différents secteurs du gouvernement, que ce soit l’agriculture, le transport, l’environnement, etc.. Cette référence contribue à la connaissance du territoire et des ressources naturelles, au développement durable et à la gestion intégrée des ressources.
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/territoire/e … /index.jsp

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_5.jpg[/img]

La référence géographique, c’est d’abord les bases de données topographiques qui couvrent différentes portions du Québec selon les échelles de représentation suivantes :
- au niveau local, l’échelle de 1/20 000 couvre le Québec méridional jusqu’au 51e parallèle, ce qui représente la partie habitée et exploitée pour la ressource forestière, soit une superficie d’environ 650 000 km2,
- au niveau régional, l’échelle de 1/100 000 couvre aussi le sud du Québec et se rend jusqu’au 53e parallèle (environ 960 000 km2) ; elle compte de plus quelques feuilles dans le nord du Québec à des fins de création de parcs de conservation (superficie de 104 000 km2). L’échelle de 1/250 000 couvre le Québec entier,
- au niveau national, les échelles de 1/5 000 000 et 1/8 000 000 couvrent l’ensemble du Québec.

La référence géographique du Québec comprend aussi le Système sur les découpages administratifs et socioéconomiques. Ces découpages sont compilés par le MRNF en collaboration avec les partenaires concernés des autres ministères. Ce système comprend les limites administratives suivantes :
- les limites des 17 régions administratives, des 2 communautés métropolitaines et des 86 municipalités régionales de comté (MRC),
- les limites des 1 117 municipalités, des arrondissements et des 97 territoires non organisés et des 80 territoires autochtones,
- les frontières du Québec; (frontières internationales et interprovinciales dont la frontière Québec / Terre-Neuve-et-Labrador).

Ce système comprend également les découpages socio-économiques relatifs aux élections, à la santé, à l'éducation et à la justice.

La référence géodésique du Québec constitue l’infrastructure de positionnement sur le territoire et elle est composée d’un ensemble de repères géodésiques implanté en partenariat avec d’autres ministères québécois, le gouvernement fédéral et les municipalités.

La densité de ces repères varie selon les besoins et la localisation géographique : plus dense au sud, surtout en milieu urbanisé, et plus clairsemé au nord. Cette référence géodésique comprend un réseau géodésique de grande précision établi dans le Système canadien de référence géodésique (SCRS). Ce réseau met à la disposition de la population québécoise un système de référence tridimensionnel géocentrique de précision centimétrique, adapté aux techniques modernes de positionnement spatial tel que le GPS. Il inclut plus d’une vingtaine de stations GPS permanentes offrant un positionnement différentiel, dont la précision varie du centimètre à deux mètres. Un système de gestion est associé au réseau géodésique officiel québécois, GÉODEQ, à l’intérieur duquel les données brutes et l’  information descriptive sur les points géodésiques sont emmagasinées, validées, modifiées et traitées, puis diffusées à l’intérieur d’une fiche signalétique.
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/territoire/outils/index.jsp

L’imagerie est le dernier élément qui compose la référence géographique du Québec. Le MRNF est responsable de la prise de photographies aériennes pour tous les ministères (sauf le ministère des Transports). Les échelles les plus courantes sont le 1/15 000 pour les besoins de gestion forestière et le 1/40 000 pour la confection et la mise à jour des cartes topographiques à l’échelle de 1/20 000. À partir des photos aériennes 1/40 000, le MRNF produit des orthophotos numériques à une résolution de un mètre. Pour toute la couverture des cartes 1/20 000, il a produit des modèles numériques d’altitude à une résolution de 10 mètres.

Le Ministère gère aussi la banque de données satellitaires du Québec, une collection gouvernementale d’images-satellites qui contient actuellement plus de 2 000 images, dont une couverture complète en images Landsat-TM et Landsat-ETM. À partir de ces banques d’images, le MRNF a produit des spatiocartes, pour l’ensemble du Québec, selon les découpages à l’échelle de 1/100 000 (à 15 m de résolution) et  1/250 000 (à 30 m de résolution).


Production

Certaines étapes de la production de la référence géographique sont effectuées au Ministère même et d’autres, comme la réalisation des tâches, sont données à contrat. Le Ministère définit d’abord ces tâches et il intervient à nouveau pour le contrôle de qualité avant la livraison finale des produits au diffuseur, la Photocartothèque québécoise.


La connaissance et la gestion du territoire et des ressources

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune gère deux grands programmes de connaissance : la connaissance géographique du territoire et des ressources, qui inclut la référence géographique, ainsi que la connaissance forestière, minière, énergétique et faunique et la connaissance foncière. Quelques chiffres sur ces différents secteurs d’activité montrent l’importance de l’ information géographique que le MRNF gère :
- La forêt québécoise couvre plus de 750 000 km², soit 20 % du territoire forestier canadien.
[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_6.jpg[/img]

- L'industrie minérale du Québec enregistre des ventes qui dépassent les 17 milliards de dollars canadiens par année. Le Québec est le quatrième exportateur mondial d'aluminium et il peut en produire plus de deux millions de tonnes annuellement
[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_7.jpg[/img]

- Le réseau québécois de transport d'électricité est l'un des plus vastes du continent nord-américain. Il est constitué de plus de 30 000 kilomètres de lignes à haute tension, auxquelles s'ajoutent les 100 000 kilomètres de lignes de distribution

- Dans la gestion du territoire public, le Ministère doit tenir compte du fait qu’il existe plus de 205 000 droits, et qu’il doit composer avec un taux de superposition de 2,3 droits par unité de surface, et ce, sur un immense territoire public de plus de 1 500 000 km². Il s’est doté d’outils qui lui permettent de gérer les demandes d'utilisation du territoire public formulées par les citoyens et les entreprises ainsi que par les ministères et les organismes publics québécois. Chaque année, le Ministère accorde plusieurs centaines de droits fonciers sur le territoire public, à des fins industrielles, commerciales, de villégiatures ou d’utilité publique

- Chaque année, 460 000 chasseurs, 15 000 trappeurs et plus d'un million de pêcheurs pratiquent leurs activités sur le territoire québécois.

- Depuis 1992, le Ministère a entrepris la réforme du cadastre québécois dans le but d'obtenir un nouveau cadastre complet, fiable, informatisé et constamment tenu à jour.

Des fiches descriptives de tous les systèmes de gestion des ressources, du territoire et du foncier qu’utilisent le MRNF sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.quebecgeographique.gouv.qc.c … nement.asp


Les autres ministères et organismes québécois

Au gouvernement du Québec, comme ailleurs, la géomatique s'impose comme un outil de gestion indispensable. Elle a d’abord fait son entrée dans les ministères et organismes dont le mandat est lié aux ressources naturelles, à l'agriculture, à l'environnement, au transport ainsi qu'à l'aménagement et à la gestion du territoire. Aujourd'hui, les applications géomatiques touchent plusieurs autres domaines tels que la sécurité civile, la santé, l'éducation et le tourisme. On estime que près de 140 unités administratives au gouvernement du Québec produisent et traitent quelque 1 300 entités géographiques.

À titre de gestionnaire du territoire public, le gouvernement du Québec a constitué d'importantes banques de données géographiques au fil des ans. Il a aussi développé des applications exportables, adaptées à la réalité québécoise.


ACCES A L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU QUEBEC

Présentation générale

En vertu de la loi sur l’administration financière, les  ministères doivent rendre accessibles certains éléments de l’ information géographique moyennant rétribution, et ce, afin de recouvrer les frais relatifs à la tarification  de leurs produits commercialisables. Certaines autres données, à caractère géographique, sont accessibles aux citoyens, à partir des sites Web des ministères.


Accès à la référence géographique du Québec

Les différents produits de la référence géographique du Québec sont diffusés par la Photocartothèque québécoise (PCQ).
http://photocartotheque.mrnfp.gouv.qc.ca
Ils sont décrits dans des fiches techniques accessibles à l’adresse suivante :
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/territoire/e … ations.jsp

En plus des produits habituels, la PCQ offre des services d’extraction d’information sur mesure à partir des bases de données topographiques. Ces bases de données sont offertes en format vectoriel ou matriciel. La PCQ diffuse encore certains produits en format papier, mais met de plus en plus de l’avant les produits numériques. Une tarification à l’unité ou pour des couvertures complètes s’applique. Elle offre aussi différentes licences d’utilisation, individuelles ou institutionnelles. La clientèle de la PCQ provient à 53% des ministères et organismes, à 28% des entreprises et 19 % du grand public.


Accès à l’information géographique gouvernementale

L’information géographique produite par les différents ministères et organismes du Québec est diffusée par différentes boutiques, en ligne ou autre,  qui sont répertoriées dans le Portail sur l’information géographique gouvernementale Le Québec géographique, à l’adresse suivante : http://www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/produits.asp


Information géographique accessible en ligne

Dans le cadre de la mise en œuvre du gouvernement en ligne, le gouvernement du Québec fournit aux citoyens un portail qui les guide vers les produits, l’expertise et le savoir-faire de ses ministères et organismes. Le Québec géographique est aussi une vitrine québécoise sur l’information géographique et la géomatique.
http://www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/

Ce portail pointe, entre autres, vers Atlas-Québec, un site modulaire gouvernemental de cartographie interactive, thématique et nationale qui tire profit des bases de données cartographiques gérées et mises à jour régulièrement par le MRNF en partenariat avec plusieurs ministères et organismes. À ce jour, il comprend les atlas généraux suivants :

- le Répertoire géographique des services gouvernementaux situe plus de deux mille points de service gouvernementaux et englobe 21 thèmes.
http://repertoire.atlas.gouv.qc.ca

- Vues d’ensemble du Québec offre des vues générales du territoire sur fond cartographique ou d’images-satellites.
http://vuesensemble.atlas.gouv.qc.ca

Il comprend aussi des Atlas experts sur différents thèmes, comme les transports, l’environnement, la santé et la culture.
http://www.quebecgeographique.gouv.qc.c … /atlas.asp


LES ORGANISMES DE CONCERTATION

Le Plan géomatique du gouvernement du Québec (PGGQ)

Créé en 1989, le PGGQ est une structure de coordination et de concertation qui regroupe les six ministères et organismes, grands producteurs d’information géographique gouvernementale :
- le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- la famille agricole (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la Financière agricole du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec);
- le ministère des Transports;
- le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
- le ministère des Affaires municipales et des Régions;
- le ministère de la Sécurité publique.

Le PGGQ propose un modèle de gouvernance qui favorise le partage d'une vision commune de l'information géographique entre tous les acteurs gouvernementaux.

Cela se concrétise d'abord par l'utilisation d'une assise géographique commune officielle, la référence géographique du Québec,  puis par la mise en œuvre de stratégies gouvernementales qui encadrent la production, la gestion, la diffusion et l'accessibilité de l'information géographique.

Son mandat, pour 2004 à 2009 est d’assumer, en concertation avec les ministères et organismes, la normalisation, l’arrimage et la coopération pour la production et la diffusion en ligne de l’information géographique dans une perspective gouvernementale d’efficacité, d’efficience et de modernisation des services aux citoyens.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_98_8.png[/img]

Le Centre de développement de la géomatique (CDG)

Créé en 1995, le CDG est un organisme sans but lucratif regroupant des organismes privés et publics, des institutions d’enseignement et de recherche et le milieu associatif qui produisent  des biens et services géomatiques. Organisme de réseautage, le CDG s'engage dans des actions concrètes visant à faire progresser les applications de la géomatique dans les secteurs en émergence, tels que les administrations municipales, la sécurité publique, le commerce de détail et les outils de positionnement GPS. Il veille au transfert des technologies issues du développement de la recherche et il travaille à faire connaître les carrières en géomatique auprès de la relève.

Le CDG est un acteur important dans le développement du secteur. Par ses actions, il fait connaître la géomatique et contribue à structurer harmonieusement le milieu.
http://www.cdg.qc.ca


Les associations et les ordres

Le Québec compte différentes associations et ordres professionnels, liés au domaine de la géomatique. Ces organismes encadrent les façons de faire propres à chacun de leurs champs d’activité et veillent au respect des règles de pratique de la profession, mais également à la protection du public en prenant tous les moyens à leur disposition pour faire respecter les lois et règlements qui s’y rapportent. Les principaux ordres professionnels qui utilisent la géomatique dans leurs domaines respectifs sont :
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Ordre des géologues du Québec

Pour la liste complète des ordres et associations :
http://www.quebecgeographique.gouv.qc.c … ations.asp


LE MILIEU DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Le Québec fait partie des sociétés qui investissent le plus en éducation. En plus d'assurer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée, plus d’une vingtaine d’établissements d'enseignement et de recherche québécois jouent un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Les offres de service comprennent souvent des plans de formation ou de transfert technologique.


La recherche

La grande crédibilité dont jouissent les institutions québécoises de haut savoir est un atout de taille dans l'offre québécoise en géomatique. Pour appuyer les industries et les gouvernements, le Québec dispose en effet d'un bon nombre de chercheurs affiliés à des centres universitaires, instituts et collèges.

Voici quelques-uns de ces organismes :

- le réseau GEOIDE, réseau de recherche hébergé par l’Université Laval et mis en place afin de consolider les compétences canadiennes en géomatique, est l’un des plus reconnus. Il regroupe les travaux de 135 chercheurs provenant de 38 universités canadiennes, 25 universités étrangères et 35 organisations internationales.
http://www.geoide.ulaval.ca/

- le Centre de recherche en géomatique (CRG) est un centre de recherche important au Québec qui regroupe aujourd’hui des professeurs-chercheurs provenant de trois pôles géographiques et quatre universités, soit l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke, l’Université du Québec à Montréal et l’université McGill.
http://www.crg.ulaval.ca/

- le Centre d'applications et de recherches en télédétection, le CARTEL, est un des plus importants centres de recherche universitaire au Canada, spécialisé dans le domaine de la télédétection.
http://www.usherbrooke.ca/cartel/


La formation

La formation en géomatique, au Québec, est donnée par le réseau des collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et par les universités, soit dans les départements de géographie ou de géomatique (y compris l’arpentage).

Les CEGEP délivrent deux types de certificat :
- un diplôme général d’études collégiales, d’une durée de deux ans, obligatoire pour avoir accès à une formation universitaire,
- un diplôme d’études collégiales de niveau professionnel, d’une durée de trois ans,  obligatoire pour la pratique d’une technique (électricien, menuisier etc…).  Par exemple, le CEGEP offre une formation technique à la suite de laquelle les diplômés obtiennent des emplois de techniciens en géomatique dès l’âge de 17 ou 18 ans.

Les universités délivrent des diplômes de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat  spécialisés en géomatique, en télédétection ou en géographie. Le baccalauréat s’obtient après trois ou quatre ans d’études universitaires et les étudiants obtiennent leur diplôme vers l’âge de 22 ans. Ils deviennent alors des professionnels en géomatique, en arpentage, en géographie ou en télédétection.

La maîtrise s’obtient après deux autres années d’études dites supérieures, donc vers l’âge de 24 ans. Le doctorat suit la maîtrise et peut s’étendre sur une période de trois à cinq ans.
http://www.quebecgeographique.gouv.qc.c … nement.asp


L’INDUSTRIE QUÉBÉCOISE DE LA GÉOMATIQUE

Selon les données 2004 de Statistique Canada, plus de 400 entreprises québécoises exercent des activités liées à la géomatique. Cette industrie génère près de cinq mille emplois spécialisés. Près de 10% du chiffre d'affaires de quelque 300 millions de dollars résulte d'activités d'exportation. En effet, le Québec est devenu un partenaire très apprécié des pays désireux de développer leur savoir-faire en géomatique. Les entreprises québécoises sont actives dans plus de 60 pays, notamment en Asie, en Afrique, en Amérique du Sud et en Europe de l'Est.

L'industrie québécoise de la géomatique a acquis un savoir-faire notamment dans les domaines suivants :
- la connaissance du territoire et la gestion des données à référence spatiale,
- les systèmes de tenure des terres publiques et privées,
- la publicité des droits et la taxation foncière,
- la gestion des réseaux d'infrastructures urbaines, de l'environnement, des ressources naturelles et des données socio-économiques,
- l'aménagement du territoire,
- la sécurité publique,
- la géomatique marine.

La corporation GéoQuébec est le résultat d’une étroite collaboration entre les entreprises québécoises en géomatique (représentées par GéoIntegra), les établissements d’enseignement et de recherche (représentés par le groupe EMERGE et l’école nationale d’administration publique du Québec) et le gouvernement du Québec (représenté par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune). Grâce à l'intégration de toutes ces expertises, GéoQuébec offre aux clients potentiels des solutions géomatiques efficaces et avant-gardistes de gestion, d'aménagement du territoire et de sécurisation des droits fonciers autant au Québec qu’à l’étranger.
http://www.geoquebec.org/

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#109 Mon 14 January 2008 22:55

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°99 : L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

L’archéologie préventive, née de l'essor des grands chantiers d'aménagement et des rénovations qui remodèlent depuis les années soixante, sur des échelles jusqu'alors inconnues, le paysage français, s'est pendant près de quarante ans développée progressivement de manière empirique, en dehors d'un cadre légal adapté. Son essor est en effet postérieur à la loi validée de 1941 sur l'archéologie qui ne pouvait offrir un cadre pertinent pour l'exercice de cette activité scientifique soumise au rythme et au calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et de construction.

Ainsi, les services de l'Etat, constatant les menaces que les travaux d'aménagement faisaient peser sur le patrimoine national, sont peu à peu parvenus à imposer la réalisation d’opérations archéologiques préalables et à faire participer les aménageurs à leur financement.

Bien que des pans entiers du patrimoine national aient, de ce fait, été préservés, sans que l'aménagement du territoire en soit notablement perturbé, cette carence juridique a pesé sur l'archéologie en général et sur ses différents acteurs, qu'ils soient institutionnels, associatifs ou bénévoles, alors même que cet aspect de la discipline archéologique, qui fournit 90 % des données scientifiques, est un outil majeur de gestion des traces de notre passé et de restitution de l'histoire du cadre de vie.

LA LEGISLATION RELATIVE A L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive a constitué un événement sans précédent dans l’histoire de l’archéologie nationale. Premier parmi ces principes est l’affirmation du rôle de prescription, de contrôle et d'évaluation scientifique de l'Etat qui a la responsabilité d'assurer, en tout temps et en tout lieu du territoire, l'égalité de prestations, de coûts et de délais dans le traitement du patrimoine archéologique.
Pour la réalisation des opérations d’archéologie préventive, la loi crée un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère chargé de la recherche. Il a pour mission d'effectuer, pour le compte de l'Etat, les opérations de diagnostics et de fouilles rendues nécessaires par les risques de destruction de vestiges archéologiques à l'occasion de travaux, et, dans ce cadre, d'assurer des missions de recherche, de publication, de diffusion, d'animation et de formation.

La loi du 17 janvier 2001 a adopté le principe d'une double redevance : l’une pour les opérations de diagnostic, l’autre pour les opérations de fouille archéologique préventive.

Une nouvelle loi pour l’archéologie préventive le 1er août 2003 apporte une réforme sur deux points essentiels du dispositif :

- le partage du monopole de l’INRAP en matière de diagnostics avec les services archéologiques agréés des collectivités territoriales, les diagnostics étant financés par une redevance faisant appel à un nouveau mode de calcul ;

- l’ouverture des fouilles à la concurrence : elles peuvent désormais être réalisées par des opérateurs publics ou privés agréés et sont financées au prix du marché. L’aménageur devient maître d’ouvrage pour la réalisation des fouilles et contracte avec un opérateur agréé de son choix qui facture sa prestation.


La réforme législative voit l'Etat confirmé dans son rôle de garant de la qualité scientifique des opérations d'archéologie préventive : il prescrit les dites opérations et en contrôle la réalisation ainsi que l’exploitation scientifique des résultats. Il lui revient également d’assurer la conciliation entre les exigences de cette mission d'intérêt général et les impératifs de l'aménagement du territoire.

La loi renforce l’action des services archéologiques des collectivités territoriales, puisqu’elle prévoit désormais que la réalisation des diagnostics sera partagée entre les services archéologiques des collectivités territoriales et l'INRAP. Les collectivités locales dotées d'un service archéologique agréé peuvent ainsi décider soit de réaliser ponctuellement un diagnostic, soit de prendre en charge la réalisation de l'ensemble des opérations de diagnostic prescrites sur leur territoire pendant une durée de trois ans renouvelable. En matière de diagnostics, la loi conserve donc un monopole public, justifié par la nécessité de garantir l'objectivité de ces opérations, dont l’objectif est de détecter et de caractériser les vestiges archéologiques éventuels présents dans le sous-sol, et qui permettent à l'Etat de prescrire les mesures de sauvegarde appropriées.

L’une des grandes nouveautés de la loi du 1er août 2003 réside notamment dans l’ouverture de la réalisation des opérations de fouille à des opérateurs privés qui auront obtenu, pour ce faire, un agrément préalable. La loi prévoit en effet que l'aménageur assume dorénavant la maîtrise d'ouvrage de l'opération de fouilles archéologiques préalable à ses travaux propres. Pour ce faire, il peut faire appel à l'INRAP, mais également à un service archéologique de collectivité territoriale ou toute autre personne morale de droit public ou privé dès lors qu'ils ont été agréés et que l’Etat a approuvé le projet d'opérations de fouilles, et désigné, sur proposition de l’opérateur, le responsable scientifique des fouilles. Conformément à sa mission de service public, l'établissement public est tenu de réaliser les fouilles en cas de défection de tout autre opérateur potentiel.
La loi du 1er août 2003 instaure un nouveau dispositif de redevance, perçue sur l'ensemble des projets affectant le sous-sol entrepris sur une emprise ou un terrain d'assiette supérieur à 3 000 mètres carrés.

La loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l’investissement a intégré un certain nombre d’amendements visant à faire évoluer le système de la redevance d’archéologie préventive sur plusieurs points.

Désormais, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, ainsi modifiée à deux reprises, est intégrée au code du patrimoine avec la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.


LES ACTEURS DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

L’Etat

La direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture définit, en liaison avec les administrations (recherche, enseignement supérieur) et organismes (CNRS, INRAP, CNRA) compétents les programmations nationales de la recherche archéologique. Elle conçoit la politique d’inventaire, d’étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique. Elle définit les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique.

La direction de l'administration générale assure notamment la coordination en matière juridique, budgétaire, fiscale et professionnelle, des relations du ministère avec ses établissements publics, avec les DRAC et les autres ministères (budget, fonction publique, intérieur…) ; les études et recherches sur les aspects scientifiques, technologiques, sociologiques et économiques du domaine culturel.

Le service régional de l'archéologie au sein de chaque DRAC a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la région. Il veille à l'application de la législation et de la réglementation ; il prépare la programmation des fouilles et prospections annuelles en tenant compte des recommandations nationales ; il prescrit, contrôle, et éventuellement dirige les opérations d'archéologie préventive rendues nécessaires par les aménagements du territoire (diagnostics et fouilles) ; il gère la carte archéologique informatisée Patriarche et la documentation ; il veille à la publication du résultat des recherches ; il contrôle les dépôts des fouilles et coordonne l'activité archéologique dans la région, en engageant notamment les actions d'animation et d'information du public.

Le conseil national de la recherche archéologique CNRA, placé directement auprès du ministre de la culture, est le garant de la cohérence des politiques scientifiques en matière d’archéologie au niveau national.

Les commissions interrégionales de la recherche archéologique CIRA, instances d’évaluation et de propositions scientifiques placées auprès de chacun des préfets de région, examinent les questions relatives aux recherches archéologiques qui relèvent de leur ressort géographique en fonction d’axes de priorités définis au plan national et déclinés aux plans interrégional et régional.


Les services archéologiques des collectivités territoriales

Les services archéologiques créés par les communes, groupements de communes, départements et régions, voient, avec la loi du 1er août 2003, leur rôle d’opérateurs d’archéologie préventive renforcé et clarifié. En matière de diagnostics, ils peuvent choisir de réaliser l’intégralité des opérations prescrites par les SRA dans leur champ territorial pour une période de trois années renouvelable.


L’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

L’Institut national de recherches archéologiques préventives, établissement public administratif créé par la loi du 17 janvier 2001, a pour mission d’exécuter en tous points du territoire national les opérations d’archéologie préventive prescrites par les services de l’Etat en charge de l’archéologie. Outre sa fonction d’opérateur, l’INRAP assure l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur.

Pour l’exécution de ses missions, l’établissement a adopté une organisation déconcentrée structurée par huit directions interrégionales, qui s’appuient elles-mêmes sur un maillage de soixante-dix bases archéologiques, structures fonctionnelles au niveau départemental.


Les opérateurs privés

Les fouilles, autorisées et contrôlées par les services déconcentrés de l ’Etat en charge de l’archéologie, peuvent désormais être conduites par des opérateurs privés et sont financées au prix du « marché » sous certaines conditions :

- l’opérateur privé doit avoir préalablement reçu un agrément qui garantit qu’il dispose de personnels permanents justifiant des qualifications requises en matière d’archéologie. L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans et est renouvelable,

- la réalisation de l’opération de fouille préventive fait l’objet d’un contrat entre l’aménageur et l’opérateur qui détaille les conditions de l’intervention de ce dernier. La conformité de ce contrat au cahier des charges scientifiques est contrôlée par les services de l’Etat en charge de l’archéologie qui autorisent ou non l’engagement de l’opération sur cette base.


Le CNRS et l’université

Bien que n’étant pas opérateurs en tant que tels, le CNRS et l’Université constituent des acteurs essentiels de l’archéologie préventive de par leurs actions de valorisation des résultats des opérations de diagnostic et de fouille et à leur restitution, notamment par le biais des structures et des programmes participatifs de recherche que sont les unités mixtes de recherche (UMR), les projets collectifs de recherche (PCR) et les actions collectives de recherche (ACR). Ils peuvent par ailleurs être appelés, en raison de leur expertise scientifique particulière, à encadrer des opérations d’archéologie préventive par des conventions de collaboration avec certains opérateurs tels que l’INRAP.


L’INFORMATION TOPOGRAPHIQUE ACQUISE SUR LE TERRAIN

Les modalités d’enregistrement peuvent varier d’une fouille à l’autre, cependant, l’analyse topographique du terrain est systématique. Elle se traduit par le repérage du site dans l’espace et la matérialisation de points de référence fournissant un cadre de référence calé et géoréférencé (carroyage, triangulation) pour localiser toutes les découvertes ou observations de la fouille. Des relevés de plans et de coupes sont également réalisés.

L’information acquise sur le terrain par l’archéologue est de donc type topographique, c’est-à-dire en 3 dimensions. Les mesures en altitude Z (positives ou négatives) peuvent être prises à l’aide d’outil simple comme un niveau de chantier et les coordonnées X et Y manuellement. Les nouveaux outils comme le une station tachéomètre laser (station scanner 3D) permettent aujourd’hui une prise de mesures plus précises. Cet enregistrement des informations est quotidien.

Le relevé topographique en 3 dimensions se fait à des échelles de précisions diverses, pouvant allant à l’échelle millimétrique ou plus. Il sert à l’analyse spatiale des traces matérielles et des artéfacts laissés par une société. L’espace peut varier selon le contexte archéologique abordé : un foyer, une maison, un village, une région… Le système d’enregistrement des données définit donc l’échelle et la précision de cette analyse, au même titre que le mode d’échantillonnage ou la technique de fouille.

La mise en œuvre de la topographie réalisée sur le terrain et le mode d’enregistrement des données seront ainsi différentes selon qu’il s’agisse d’une fouille extensive par grand décapage avec des structures très dispersée, d’une fouille urbaine avec une densité des vestiges très complexe, d’une fouille extrêmement fine de type ethnographique analysant les composants élémentaires.


LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE

Conformément à l’article L 522 du code du patrimoine, l’Etat est chargé d’élaborer et de mettre à jour la carte archéologique nationale. Cette responsabilité repose en premier lieu sur les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication en région (DRAC) et en leur sein sur les services régionaux ayant en charge l’archéologie (SRA). Cette action se décline selon les trois missions suivantes :
- réaliser la carte archéologique au niveau régional
- gérer la documentation scientifique dont les archives de fouille
- tenir à jour l’application informatique nationale Patriarche.


Historique

La notion de carte archéologique nationale, telle qu’elle apparaît aujourd’hui dans le code du patrimoine, est le fruit d’une évolution sémantique et conceptuelle qui s’est appuyée sur les réflexions de la communauté des archéologues, des fondateurs nationaux et internationaux du droit du patrimoine et, depuis 2001, en France des débats au Parlement.

Cinq étapes majeures marquent l’évolution en France du recensement des gisements archéologiques :

- la nécessité de disposer d’un inventaire des sites archéologiques national a été posée par une circulaire du ministre de l’Intérieur de 1838

- en 1945, avec la validation de la loi de 1941, la notion d’inventaire cartographié des gisements archéologiques et des fouilles effectuées voit le jour

- la nécessité d’un inventaire informatisé est affirmée en 1974 peu avant le grand développement de l’archéologie préventive

- un recensement du patrimoine archéologique comprenant inventaire et cartographie des sites connus bénéficiant des résultats des opérations liées aux travaux d’aménagement du territoire dans les années 90

- la carte archéologique dans le code du patrimoine.


En 2001 le Parlement confère une existence législative à la carte archéologique nationale, faisant de son élaboration une mission de service public essentielle dont la responsabilité incombe en premier lieu à l’Etat. Le législateur inscrit en outre :

- la nécessaire collaboration avec les établissements publics ayant des activités de recherche en archéologie et les services des collectivités territoriales

- l’indispensable communicabilité d’extraits de la carte

- la définition de zones à partir des informations disponibles comme aides à la décision sans faire pour autant de la carte archéologique nationale un document administratif définitif opposable aux tiers.


Définitions et objectifs de la base des données archéologiques géoréférencées

La carte archéologique nationale est la seule base de données recensant la totalité du patrimoine archéologique connu sur l’ensemble du territoire. La DRAC et en son sein le service régional ayant en charge la gestion de l’archéologie dresse ainsi, pour son territoire de compétence, un recensement systématique des gisements archéologiques et de tous les types d’opérations archéologiques autorisées qui la concerne, contribuant en cela à cet inventaire national tenu à jour.

La base ainsi constituée bénéficie de plus d’une interprétation apportée par des archéologues professionnels dans leur fonction d’expertise : ce sont donc des données validées.

En fonction des fonds cartographiques disponibles par conventions et selon le degré de précision quant à sa localisation, le SRA enregistre les données disponibles et critiquées en les assortissant d’un géoréférencement.

Toute opération archéologique autorisée est aussi rattachée à une « source » (ouvrages ou articles publiés, rapport de prospections, de diagnostics ou de fouilles...). Chaque site ou gisement archéologique peut donc être ainsi rattaché à une ou plusieurs entités archéologiques (EA) qui constituent le niveau élémentaire permettant de regrouper une interprétation, une chronologie et une localisation.

Il s’agit donc d’un inventaire qui se veut exhaustif en ce qui concerne les informations disponibles mais qui reste évolutif. L'outil vise à l’exhaustivité de ce qui est connu par les archéologues et à la plus grande précision en matière de localisation, de chronologie et d’interprétation.

C’est la capacité d’expertise des archéologues qui est en jeu à ce stade, à la fois dans la sélection des informations mais aussi dans la phase d’interprétation en s’appuyant notamment sur les avis des experts de la CIRA dans le cadre du contrôle a posteriori.
Cette plus-value scientifique collective qui constitue la validation de la donnée reste très originale en Europe. La carte archéologique contribue, par le croisement des données disponibles avec d’autres types d’information d’ordre géologique ou topographique, à la mise en place des zonages de saisine des dossiers d’aménagement, même si les résultats disponibles dans la base à ce jour ne sont qu’un critère parmi d’autres dans les choix de zonages et de seuils.

Le code du patrimoine a prévu la communication des données de la carte archéologique nationale sous forme d’extrait aux propriétaires, aux maîtres d’ouvrage et aux services instructeurs de l’Etat ou des collectivités territoriales. Ceux-ci peuvent, dans une logique d’étude d’impact, soit anticiper la demande de réalisation de diagnostic, soit travailler à la modification de leurs projets dans un souci de conservation du patrimoine et d’économies en temps et/ou en moyens.


La réalisation de la carte archéologique nationale

Document évolutif, la carte archéologique nationale est l’objet de bilans annuels régionaux dans le cadre des CIRA, qui permettent de prendre la mesure des conditions de sa réalisation, des lacunes mais aussi des avancées significatives par territoire ou par thème.

Celle-ci se confirme comme une œuvre de longue haleine et non une action ponctuelle qui pourrait être achevée dès lors que les moyens seraient disponibles. Méthode, acteurs et outils constitueront le triptyque de ce premier bilan pluriannuel.


- Méthode : des terrains d’études à l’enregistrement dans la base de données

La première étape est le recueil des données de terrain dont la première forme reste l’enquête orale auprès des informateurs locaux, notamment dans le monde agricole ou forestier. Elle s’appuie encore largement sur les archéologues amateurs, sans qu’elle soit pour autant délaissée par les archéologues professionnels, au CNRS et dans les universités, où c’est l'une des bases de la formation des étudiants. Plus globalement ce sont tous les types d’opérations archéologiques de terrain qui sont sources de données pour la carte archéologique nationale, avec toujours une exigence de précision notamment géographique la plus grande possible.

La seconde étape repose sur les SRA : elle consiste en un dépouillement documentaire où la capacité d’analyse des services, soumet les résultats de terrain à un travail critique et normatif pour l’enregistrement dans la base de données.

La dernière étape part du dépouillement documentaire précédent enrichi de la validation critique d’un expert pour transcrire dans l’outil informatique Patriarche, les informations qui entourent l’entité archéologique (EA) retenue, unité archéologique élémentaire référente. Parmi ces informations, l’affectation de coordonnées géographiques à l’EA la localise dans le territoire national et contribue ainsi à la fabrication de la cartographie proprement dite.


- Acteurs : les nécessaires partenariats scientifiques en amont

Réglementées par le code du patrimoine mais largement héritières des pratiques des services régionaux, les collaborations avec les autres archéologues sont le fondement même de la constitution de ces données. Tous les acteurs de l’archéologie et en particulier les collectivités territoriales dotées de services archéologiques, agréés ou non, ont donc vocation à participer à l’élaboration de la carte archéologique nationale.


- Outil : Patriarche, nouvel outil informatique support de la carte archéologique nationale

L’application Patriarche, qui gère notamment la carte archéologique nationale, conçue par les services du ministère de la culture et de la communication, est aujourd’hui disponible dans tous ses services. Patriarche est constitué d’une base de données sous Oracle, d’un gestionnaire de requêtes (Business objects) et d’un système d’information géographique (SIG) (Arcview 3).

Chaque service régional de l’archéologie saisit les données concernant sa région dans l’application et dispose également des fonds de cartes numérisés indispensables à la représentation cartographique des données à l’échelle nécessaire (le cadastre dans certains cas et systématiquement les cartes IGN au 1/25 000e) ainsi que de plusieurs autres fonds.

Au niveau national, la DAPA traite des données concernant l’ensemble du territoire national, seuls les contours administratifs de la France (pays, régions, départements, communes) sont utilisés.


Communication et communicabilité des informations

La loi (code du patrimoine) affirme le principe de la communicabilité de la carte archéologique nationale sous réserve des exigences liées à la protection des sites archéologiques.

Le décret du 3 juin 2004 définit pour cela deux catégories d’information en fonction des destinataires.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_99_1.jpg[/img]
[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_99_2.png[/img]
Document graphique annexé au PLU de la commune d’ANGERVILLE (Essonne)


Les publics concernés sont donc la communauté scientifique des archéologues (culture, CNRS, universités, INRAP, services archéologiques de collectivités territoriales, chercheurs amateurs), les collectivités territoriales mais aussi les bureaux d’études et les aménageurs dans le cadre de leurs projets.

La carte archéologique est également régulièrement sollicitée pour répondre aux études d’impact et au traitement des procédures d’urbanisme (cartes communales, PLU et même SCOT).


Un outil de diffusion des données archéologique : l’atlas de l’architecture et du patrimoine

Le projet “ Atlas de l'architecture et du patrimoine ” a été initié par la direction de l’architecture et du patrimoine pour répondre au besoin d’une restitution de la connaissance des patrimoines ethnologique et ethnographique, archéologique, architectural, urbain et paysager.

Cette restitution est commandée soit par des obligations réglementaires de publication comme pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou les zones de présomption de prescription archéologique prévues dans le code du patrimoine, soit nécessaire pour servir aux intérêts de la protection, de la gestion et de la valorisation du patrimoine, de la recherche scientifique notamment en archéologie.

L’objectif prioritaire de l’Atlas de l’architecture et du patrimoine est de partager entre services patrimoniaux et établissement publics de l’Etat, services archéologiques des collectivités territoriales et opérateurs en archéologie, les données élaborées par chacun d’entre eux, mais utiles dans l’exercice de leurs missions spécifiques. Il s’agit donc dans un premier temps d’optimiser l’exploitation des données spatiales existantes et d’améliorer leur accessibilité et leur interopérabilité.


LES ZONES DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE ET LA PRESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Le code du patrimoine et le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 organisent l’instruction, par les préfectures de région, des projets d’aménagement ou de travaux affectant le sous-sol afin d’en évaluer l’impact archéologique et de prescrire les mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique qui s’imposent.

Carte archéologique de Rennes

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_99_3.jpg[/img]
[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_99_4.png[/img]

Illustration du porté à connaissance PAC : opérations archéologiques (diagnostics, fouilles programmées, fouilles préventives, sauvetages urgents), structures archéologiques, mentions de découvertes fortuites et dossiers d’urbanisme instruits


Les zones, secteurs de sensibilité archéologique particulière

Les zones, secteurs géographiques de sensibilité archéologique, sont la traduction des éléments de contexte connus ou fortement présumés dans lesquels les aménagements sont susceptibles de s’insérer. Ils reposent sur les informations contenues dans la carte archéologique nationale soit connues, soit extrapolées quand il s’agit d’éléments partiels de connaissance.

Définies par les SRA, les zones archéologiques font l’objet d’un arrêté du préfet de région et ont deux objectifs :

- organiser la transmission des dossiers d’aménagements afin d’en assurer l’instruction archéologique;

- porter à la connaissance des aménageurs publics ou privés la sensibilité archéologique potentielle de certains secteurs du territoire national afin de leur permettre de mieux apprécier les contraintes qui pourraient peser sur leurs projets.

Les zones archéologiques correspondent à l’état des connaissances archéologiques sur un secteur et à un moment donné ; connaissances qui évoluent en fonction des résultats acquis par la réalisation même des opérations d’archéologie préventive et de la mise à jour des informations contenues dans la carte archéologique nationale. Elles n'ont pas vocation à garantir qu’à l’extérieur de leur périmètre, aucun site archéologique ne puisse exister.

C’est pourquoi le législateur a prévu qu’en dehors des zones, qui représentent bien de ce fait des secteurs à sensibilité archéologique particulière, certains projets puissent également être instruits par le préfet de région pour l’archéologie.



Contact : Ministère de la Culture
Direction de l’architecture et du patrimoine


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#110 Mon 14 January 2008 22:55

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2006
Fiche n°100 : La 100ème fiche c'est aujourd'hui !

Le CNIG, créé en 1986, est un organisme consultatif qui rassemble tous les acteurs de l’information géographique : producteurs publics, utilisateurs publics et privés et collectivités locales. Sa mission essentielle est de conseiller le gouvernement sur les politiques relatives à l’information géographique.

Il contribue également par ses avis et recommandations au développement du secteur, suscite les améliorations techniques et technologiques des outils et méthodes. Enfin, il organise l’expression des besoins des utilisateurs et examine et coordonne les programmes des producteurs.

Depuis 10 ans, le CNIG produit des fiches pour aider les maîtres d’ouvrages dans leurs démarches et projets au quotidien. Au cours de cette période, elles ont traité de moins en moins de sujets techniques et de plus en plus d’usages développés. Les problèmes techniques devenus moins prégnants, les utilisateurs peuvent désormais s’approprier le domaine. Le CNIG a 20 ans, les fiches ont 10 ans. La 100ème vous invite à découvrir Raoul, maire d’une petite commune, soucieux de son développement et conscient des apports de l’information géographique.


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_100_1.jpg[/img]


10 ANS VITE ÉCOULÉS

Une période riche marquée par des évolutions rapides et puissantes :
• progrès informatiques, télématiques et logiciels,
• production de référentiels géographiques,
• développement de la compétence géomatique,
• début de la reconnaissance du domaine.


AUJOURD’HUI DES ENJEUX

Beaucoup d’ingrédients pour avancer, mais :
• culture de partage et d’échange balbutiante,
• maîtrise d’ouvrage insuffisamment affirmée,
• développement embryonnaire des métiers.


ET DANS 10 ANS, L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ?

Difficile de faire de la prospective, et même des prévisions ! Cependant, les évolutions techniques en marche annoncent des changements importants dans le quotidien de chacun :
• services offerts grâce au positionnement par satellite Galiléo,
• plus de diffusion et d’accessibilité de référentiels géographiques,
• plus de performance de réseaux haut débit, fixes et surtout mobiles,
• et des tags RFID !!!!

Mais au-delà de ces aspects techniques, l’avenir dépend essentiellement des acteurs de l’information géographique, les utilisateurs dans leurs missions, les maîtres d’ouvrages à travers les décisions à prendre en termes d’investissement et de recrutement et les géomaticiens.

Et alors, le bonheur sera dans le pré...
de Gilles Michaud et dans la commune de Raoul Ménard !...
Venez faire connaissance avec eux !

La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent(Albert Camus)


HIER : UNE AFFAIRE DE SPÉCIALISTES

Jusqu’à la fin des années 80, les logiciels et matériels sont très onéreux, les données géographiques rares : images satellites principalement, premières bases de données de l’IGN, mise en place par la DGI de la politique conventionnelle du cadastre. Les possibilités prometteuses restent limitées, les utilisations surtout développées aux échelles moyennes (1/100 000°) sur de vastes territoires. Quelques collectivités importantes engagent des projets lourds à partir du cadastre PCI et de levés topographiques. La géomatique, cette nouvelle discipline pratiquée par des spécialistes, est inconnue des professionnels, décideurs et citoyens : chacun a encore sa donnée sur papier différente des autres, rien n’est superposable ni cohérent, il n’est pas envisagé de sortir des cercles d’initiés et de répondre à des besoins simples.

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AUJOURD’HUI : UNE MAÎTRISE DES PROFESSIONNELS

Le contexte a changé : baisse des coûts des matériels et logiciels, arrivée de l’Internet et mise en ligne de données, applications civiles du GPS (aide à la navigation). Les maîtres d’ouvrage, collectivités locales et services de l’Etat, prennent conscience de capacités de cet outil d’aide à la décision, déjà utilisé dans leurs services et intégré dans de nombreuses compétences - risques, réseaux routier, eau potable, électrique, éclairage public, ordures ménagères, urbanisme... - et l’exploitent comme vecteur de modernisation : organisation de la production de données, ré-organisation des services, politique de diffusion de données vers professionnels et grand public (gratuit ou pas gratuit ), services au citoyen. Les échanges restent difficiles. Mais l’avenir s’annonce meilleur avec GALILEO, la norme ISO, le projet européen INSPIRE.

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DEMAIN : LES CITOYENS ET LES CONSOMMATEURS

Tout est devenu simple : des données échangeables, superposables, cohérentes, de qualité connue, accessibles en langage naturel depuis tout terminal portable. Les maîtres d’ouvrages, conscients des enjeux de l’information géographique et de ses potentialités, ont défini une politique nationale : diffusion des données, cadre juridique et financier, concertation par le CNIG entre les utilisateurs. De nombreux usages sont développés à destination des citoyens, des consommateurs et des différentes catégories de professionnels. L’utilisation du temps réel est devenue quotidienne pour la gestion de crise (prévenir la population concernée) et de la circulation. L’information géographique a pénétré tous les professions. Derrière la simplicité se cache de vraies compétences au service de tous les utilisateurs.

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#111 Mon 14 January 2008 22:55

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

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#112 Sat 19 January 2008 15:40

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°101 : CITOYENNETÉ ET INFORMATION GÉOGRAPHIQUE


À l’origine, chez les Romains, le citoyen se définit par des droits politiques, par opposition à ceux qui n’en disposaient pas (étrangers immigrés, affranchis, esclaves, etc.). Les citoyens constituaient un corps social politique organisé (la « civitas » des Romains, l'ensemble des citoyens qui avaient juridiquement droit de cité, ce qui n'avait rien à voir avec la résidence), conscient et actif, qui impliquait des devoirs extrêmement contraignants pour assurer la pérennité de la République.

Modernisé, le mot « citoyen » désigne l'habitant de la cité, de la ville avec des devoirs, une morale, qui sont adoucis.

À l’opposé, pour quelques commentateurs, qui voudraient réduire les devoirs du citoyen à la participation électorale, le citoyen est, en général, censé respecter des obligations : participer, peu ou prou, à la gestion, à l’organisation de la vie publique, au moins de porter un intérêt au fonctionnement de la cité.

Quel rapport de la citoyenneté à l’information géographique ?

C’est que le territoire joue un rôle quotidiennement déterminant pour ces collectivités d’hommes et de femmes que constituent la ville, le village. La vie quotidienne passe par une connaissance, une perception du territoire, donc par la description de ce territoire : l’information géographique.
La vie quotidienne, avec ses actions, ses obligations et devoirs, les rapports sociaux, nécessite des équipements d’infrastructure difficilement concevables sans informations géographiques.

La contribution au respect de l'environnement, à celui du patrimoine commun, l'assistance à personne en danger, mobilisent très concrètement des flux d'informations géographiques. La marée noire de l'Erika, la localisation de personnes en danger, etc, en sont des illustrations.

C’est le cas, plus généralement, d’activités ordinaires comme la participation aux débats, l'information donnée ou reçue, ou d'autres plus proches des fonctions de base de l'organisation des citoyens : aller voter, résister à un pouvoir non démocratique, l'entraide ou l'exercice d'une solidarité qui peuvent s’appuyer sur de l’information géographique.


TOUTE L’INFORMATION EST DESORMAIS NUMERIQUE

Quand l’informatique a rencontré l’information géographique, il y a quelques décennies, un « fossé » séparait l’information « papier » de l’information numérique. Cette coupure n’existe plus. Ce n’est pas systématiquement une évidence pour quelques uns. Pour l’usager, la connaissance est d’abord subjective, mais pour peu qu’il aie besoin, technicien ou profane, de se déplacer, de se situer (besoin d’une carte), force est de constater qu’il utilise indifféremment l’une et l’autre, les deux supports se confondant, tant il est devenu facile, courant, de scanner un document papier, tant l’information géographique « native (dans le langage technique de l’informatique, natif signifie initial, état dans lequel l’information originale est conservée, entretenue, maintenue) » devient systématiquement numérique.

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Figure 1. Étude usuelle d’un remembrement de parcelles dans une commune rurale. Le géomètre a produit l’information au format DWG et l’a communiqué au format PDF. L’utilisation du système TERIA apporte une exactitude centimétrique. Avec l’aimable autorisation de Philippe VIAL-COLLET, Géomètre-expert à Thiez  (Haute-Savoie).

En deux mots l’information géographique est désormais numérique, explicitement ou implicitement, et le travailleur, l’habitant, c'est-à-dire le citoyen, dans ses activités, productives ou de loisirs, recourt à l’information géographique comme Monsieur Jourdain faisait de la prose. 


LE TERRITOIRE JOUE UN ROLE DETERMINANT DANS LA VIE DE TOUS LES JOURS

Ce qui faisait, il y a encore peu d’années, l'originalité du citoyen français, c'est qu'il s'appuyait sur un espace local très finement maillé et particularisé, le « pagus » gallo-romain qui a donné le « pays », un espace limité à une trentaine de kilomètres de diamètre, et parfois bien moins. Le paysan ou « païs » était l'acteur principal de ce maillon en lequel il se reconnaissait parfaitement dans le nuancier des paroisses devenues communes à la Révolution.

On a tout lieu de penser que la conscience citoyenne s'est développée sur la défense des libertés locales immédiates et donc sur la reconnaissance des spécificités territoriales identitaires  (dès le cœur du Moyen-Âge lors de l'élaboration des chartes de franchises de micro-espaces qu' on peine à qualifier d'urbains !).

Quelles étaient alors ces spécificités ? Elles étaient coutumières, culturelles, climatiques, subjectives ou économiques. Le pays se reconnaissait autant à ses odeurs, à ses couleurs, à son patois (le parler du pays) qu'à ses produits, ses fêtes et ses maisons… Tout cela tissait le cadre étroit de la vie de tous les jours et on ne pouvait le modifier, pas plus que le bornage hérité parfois des Romains ou le réseau des routes et des chemins.

Vestiges d'un passé révolu ? Ce serait ignorer qu'un maillage similaire se reconstitue à chaque moment dans la vie des quartiers ou des lotissements et que l'humanité est grégaire dans sa quotidienneté. 


UNE LOGIQUE DE (SUR)VIE, DE REPRODUCTION DU GROUPE SUR SON TERRITOIRE

C'est tellement vrai que l'on retrouve les mêmes phénomènes dans les quartiers-ghettos qui ont tendance à regrouper les ménages les moins à l’aise avec les modalités de fonctionnement de la société présentée comme idéale, les déclassés de la société industrielle et marchande. Il s'agit alors de coller à sa ville ou à son quartier en multipliant les signes de reconnaissance qui définiront l'adéquation au groupe et à son territoire.

Ce territoire joue donc bien un rôle déterminant, pas seulement dans la vie de tous les jours, mais dans la structuration profonde des individus et des sociétés. Le territoire est objet d'histoire, façonné en grande partie subjectivement par les mémoires. Chaque fragment est unique et irremplaçable dans un laps de temps donné.

Le regroupement d’hommes et de femmes sur un territoire constitue dès lors un mode d’organisation sociale que l’on est forcé de qualifié d’universel.

Il suscite un ensemble de règles de fonctionnement nécessaires à la pérennisation et à la reproduction du groupe. Compte tenu de l’importance pour la vie quotidienne des phénomènes intrinsèquement ancrés dans le sol, bon nombre de règles sont localisées : tel espace (construit ou non) sera réservé à un individu, à ses ayants droits, tel autre espace (construit ou non) sera affecté à des fonctions d’échange, spécialisé ou pas, tel autre à la circulation, etc… La collectivité comporte une dimension « localisée ».

La première règle est peut être celle qui protège les fonctions de survie des individus et de leur regroupement familial : la garantie d’un espace pour habiter (dormir, se nourrir, …) et pour produire (potager, champ, atelier, bureau…). Cette première règle génère l’espace privatif avec ses déclinaisons : la propriété privée, l’espace locatif.
Ces espaces sont par essence délimités (car à chaque fois dédiés à un petit nombre d’individus) : le bornage - information géographique originelle - est né.


UNE LOGIQUE D’ECHANGE

Le commerce est une résultante de la vie privée : cette vie privée ne saurait se développer sans échanges. Le commerce dans tous ses sens (« vente de marchandise », bien sûr, mais aussi « relations que l’on entretient dans la société ») : exogamie pour commencer, échanges de biens et de services, commerce, artisanat, multiplicité des services liés aux besoins réels et aux besoins suscités par la publicité, l'effet de mode, les médias, le culturel, les moyens de transport, échanges de « bons procédés », échanges culturels….

Ces échanges apportent une signification aux espaces non privatisés : c’est le concept de l’espace public.

Cet espace est balisé : revoilà l’information géographique.


UN TERRITOIRE STRUCTURE

La première caractéristique du territoire est sans doute sa polarisation (son organisation autour d’un « pôle »). Quelque soit la catégorie (échanges, biens, services, culture, culte, commerce, etc…), les activités de l’usager de la cité appellent la densification : chaque acteur souhaite développer son activité, dans le commerce des biens et services, mais aussi dans les activités non marchandes.

L’acteur, même administratif, souhaite, dans une envie très humaine, conforter son activité par un accroissement de son activité, gage de pérennité, de sécurité. Cette propension à la croissance se traduit par une compétition pour un meilleur emplacement, entraîne la densification, crée la centralité.

Et le citoyen évalue sa place dans la société en fonction de sa distance à cette centralité. En tenant compte de sa distance à la centralité sur tous les plans : social, économique, symbolique, réel…

Cette centralité est multiple : centralité du quartier, inclut dans la centralité de la commune, elle-même inscrite dans une agglomération, une armature urbaine…


L’ORGANISATION DU GROUPE SUR SON TERRITOIRE

Cet espace public doit aussi être entretenu, il génère des charges qui doivent être partagées : le cadastre est né. Ce document est d’abord un outil pour l’imposition locale, c’est à dire pour le partage, la mutualisation de la constitution et de la maintenance des équipements locaux : le cadastre, monument de l’information géographique, fondement de la citoyenneté, avec son outil de « maintenance » que constituent les règlements locaux d’urbanisme assortis de leurs documents « géographiques », les plans locaux d’urbanisme !

Les besoins de déplacements inhérents aux échanges ont généré les réseaux routiers et les infrastructures de transport, le domaine de la voirie, qui, de part leur importance économique, constituent un ressort puissant du développement de l’information géographique.

La gestion des risques est à la source de la publication de nombreuses informations géographiques : l'hydrographie et la cartographie des risques (séismes, inondations, glissements de terrain, risques industriels et risques de la circulation, risques sanitaires liés à l'environnement, etc…).


LE QUARTIER : LE DEVELOPPEMENT DE LA CITOYENNETE

Le quartier constitue ainsi un niveau de lecture de la ville qui mériterait d’être plus longuement développé. Nos urbanistes souvent éblouis par l’acte architectural ont privilégié l’enrichissement monumental des centres villes.
Une analyse économique illustrant la répartition de la dépense publique quartier par quartier peut permettre de vérifier l’équilibre des budgets.
L’information géographique peut aider à mieux comprendre, à mieux percevoir les équilibres les déséquilibres - et apporter des réponses, des compensations, des redressements : sait-on comment les usagers fréquentent les différents quartiers, et notamment, comment bénéficient-ils des équipements des quartiers qu’ils n’habitent pas (centre-ville par exemple) ? L’effort consenti pour l’aménagement des centres-villes est-il en rapport avec leur fréquentation par les ménages des autres quartiers ? Simultanément, comment l’équipement des zones périphériques est-il en rapport avec les ménages, les entreprises accueillis ? L’analyse géographique permet d’apporter quelque éclairage à cette question difficile de l’égalité des citoyens devant la disponibilité des équipements publics.
L’information géographique peut constituer une condition de l’exercice de la citoyenneté en apportant des outils d’aide à la décision.


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Figure 2. Étude de la localisation du personnel municipal d’encadrement scolaire par quartier (limite des conseils de quartier) dans une grande ville (document et données provisoires en cours de validation, avec l’aimable autorisation de la Ville du MANS, Réalisation DSI-SIG. Données Service Enfance - Petite Enfance).


LES RESEAUX PHYSIQUES

Que dire des réseaux constituants irrévocables de la société moderne : réseaux d’énergie, d’eau potable, d’eau usée, de communication électronique, réseaux de transport... Ils ne sauraient être conçus sans information géographique, ils en sont même les principaux financeurs. Et si leur gestion montre un certain déficit citoyen, compte tenu de leur dimension technique, ils concourent bel et bien à l’existence citoyenne.

La disponibilité de l’information géographique peut encourager l’usager à passer au stade du citoyen, par la fourniture des conditions d'utilisation du réseau, l’accessibilité des transports collectifs avec leurs horaires et les insuffisances éventuelles à prévoir, les conditions des transports scolaires, les moyens éventuellement mis en œuvre à destination des handicapés et des vieillards.

Les conditions d'accessibilité à l'eau, au gaz et à l'électricité pourraient être mieux décrites, et souligner le rôle joué par les communes dans la création de ces réseaux. Une fiche technique précisera la qualité de l'eau. On pourra donner quelques suggestions d'utilisation citoyenne de l'eau et de l' énergie, comment éviter les gaspillages et les pollutions, comment préférer l'utilisation de techniques intelligentes évitant en particulier le bruit pour le jardinage et les bricolages de tous ordres générés par la civilisation dite des loisirs…

Il sera bon d'indiquer les astreintes et les recours en cas de litiges, les possibilités de dépannage et de conseil au plan local. Restera à définir les services liés à l'enseignement, à l'assistance sociale et à la santé, à la poste ou à la sécurité éventuellement. On aura défini les services offerts par la municipalité avec les conditions d'accès et les horaires.


LA PETITE ECHELLE

L’information géographique, plus généralement, peut constituer une « mine » pour le développement de la gestion citoyenne.

L’information géographique, autorise la description de la grande collectivité, son positionnement dans l’espace large. Car, sauf à vivre au flanc de la montagne, l’habitant n’a pas de vue bien large sur son environnement. Son horizon se limite aux façades des maisons, nonobstant ici et là quelques échappées sur d’autres façades.

La représentation à petite échelle du territoire (physique économique social…) qui l’environne peut lui permettre de replacer son existence dans un groupe d’humains large, c’est un facteur de citoyenneté.


LES ORIENTATIONS EN 2007

Deux documents complètent les droits du citoyen en matière d’information géographique :
- la convention d’Åarhus,
- la directive INSPIRE.

La convention d’Åarhus est un exemple de promotion de la participation du public à l’information géographique, précisément dans le domaine de l’environnement.

La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite Convention d’Aarhus, a été signée lors de la quatrième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» à Åarhus (Danemark) le 25 juin 1998.

Cette convention a été rédigée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), en application du Principe 10 de la Déclaration de Rio (1992). Le texte final de la Convention est le résultat de plusieurs années de négociations entre les gouvernements et la société civile représentée par une coalition d’ONG. Ses dispositions vont bien au-delà des règles qui existent en matière d’environnement dans le droit international et dans de nombreuses législations nationales. La convention d'Åarhus est entrée en vigueur en octobre 2001 après le nombre nécessaire de ratifications.

La convention d’Aarhus s’articule autour de trois volets (les trois piliers de la Convention) :
- développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques,
- favoriser la participation du public à la prise des décisions liées à l’environnement,
- étendre les conditions d’accès à la justice.

L’information géographique constitue bien entendu une part importante de l’informationque la convention d'Åarhus déclare d’utilité publique.

Les conditions apposées par ses dispositions constituent un réel soutien au développement de la citoyenneté, en posant, par exemple, que « le public doit disposer des délais suffisants aux différentes étapes de la procédure et doit pouvoir consulter « gratuitement et dès qu’elles sont disponibles » toutes les informations pertinentes pour comprendre les enjeux de la décision. Le public peut présenter ses observations par écrit ou lors d’une audition publique. Les résultats de la procédure de participation du public doivent être dûment pris en considération».

(Voir la fiche n° 73 : La convention d'Åarhus : Accès à l’information et participation du public en matière d’environnement).

La directive INSPIRE s’appuie, quant à elle, sur une volonté d’améliorer l’efficacité des politiques publiques qui touchent à la qualité de la vie, à l’environnement. Ces politiques publiques se caractérisent par une complexité croissante : le nombre et la diversité des organismes qui en sont chargés, par exemple, avec une interconnexion des politiques et des sujets affectés à chacun d’entre eux.

Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de proposer une nouvelle approche pour améliorer le suivi de ces politiques publiques, pour la gestion et la mise à disposition des informations aux différents niveaux d’administration (« différents niveaux de gouvernement », dans le texte du projet de directive). La politique communautaire dans le domaine de l’environnement souhaite ainsi un niveau élevé de protection.

Cette directive ne vise pas explicitement le développement de la citoyenneté, mais force est de constater que les objectifs doivent faciliter cette activité, la protection de l’environnement bénéficiant directement aux usagers, la disponibilité de l’information géographique concourant à cette protection, qu’elle concerne les administrations, ou les tiers, les usagers/citoyens étant explicitement, mais discrètement, classés dans cette catégorie.

Considérant n° 19 : « la réussite de la mise en place d’une infrastructure d’information géographique [nécessite] qu’un nombre minimal de services soit mis gratuitement à la disposition du public ». 

ou, article 7 : les représentants des États membres aux niveaux national, régional et local, ainsi que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt du fait de leur rôle dans l'infrastructure d'information géographique, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont la possibilité de participer aux discussions préparatoires sur la teneur des règles de mise en œuvre […] avant leur examen par le comité [technique assistant la Commission] ». 


L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DANS LES DEBATS AVEC LES CITOYENS

La réalisation des projets ayant un impact sur l’environnement des citoyens et de la cité impose à la démocratie davantage d’exigences d’information, de transparence et d’échanges : l’organisation de débats publics est devenue une étape indispensable de la vie des projets. Cette exigence reconnue, par exemple par la convention d’Aarhus, s’exprime sur un champ vaste dans notre société : le débat est une occasion de discussions, d’échanges, de confrontations de points de vue différents, qui permettent à la fois l’enrichissement personnel et l’amélioration des projets.

Ceux-ci, qu’il s’agisse de PLU, PPRI, routes ou carrefours, équipements publics ou autres, sont en relation directe avec le territoire, qu’ils impactent par leur essence même. Leur connaissance, l’appréciation des conséquences sur les milieux naturels ou urbanisés, les réorganisations du territoire à concevoir sont autant d’aspects faisant l’objet du débat, et s’appuyant sur des informations localisées : réseau hydrographique, routier, bâtiments, végétation, relief, zones de bruit, zones inondables, …

La constitution de bases de données localisées, accessibles très facilement lors des débats publics, décrivant de façon approfondie et rigoureuse le territoire, constitue maintenant un support indispensable à l’organisation des débats ; leur accès facile offre aux citoyens un rôle plus actif et plus constructif.


BIBLIOGRAPHIE

Armand Frémont, La Région, espace vécu, PUF,1976
Armand Frémont, Paysan de Normandie, Flammarion 1981, rééd. 2007
Armand Frémont, France, géographie d'une société, Flammarion 1988, rééd Champs 1997
Armand Frémont, Portrait de la France, villes et régions, Flammarion, 2001


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#113 Sat 19 January 2008 15:41

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°102 : DÉBAT PUBLIC ET INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
LA REPRÉSENTATION DU TERRITOIRE, OUTIL ESSENTIEL DE LA CONCERTATION


L’organisation de débats publics est de plus en plus fréquente, cette évolution est liée à des nécessités législatives et démocratiques. Outre que dans de nombreuses situations le débat public est prévu par les textes en vigueur, l’organisation de débats avec les citoyens et diverses communautés apparaît aux yeux des décideurs comme une nécessité de la vie publique commune : chacun doit pouvoir prendre connaissance du projet.
Cette connaissance est construite autour de la description du projet et du territoire (infrastructures, réseaux hydrauliques, faune, flore, habitants et activités humaines, …), de la présentation des impacts du projet sur le territoire et des possibilités de simulation en temps réel qu’offrent les outils géomatiques. L’information géographique est omniprésente, dans la description de la géométrie des objets et de leurs attributs, avec les possibilités de mesure et de simulation, avec la facilité d’intégration et d’accès aux données qu’offrent ces dispositifs. Elle est au cœur des débats publics.

LES DIFFÉRENTES FORMES DE DÉBAT

La communication avec les citoyens est une action très largement répandue, englobant les différentes formes que peut prendre un débat public. Certes, ces deux séries d’actions supposent un engagement de dialogue, plus ou moins important, et s’appuient sur un dispositif informationnel de taille variable selon le dispositif choisi, mais ces démarches sont très différentes.
Un premier choix est à faire tout en amont, dépendant du projet et des attentes vis-à-vis de l’action de communication. Aussi est-il essentiel de faire la différence entre : 

- l’information : donner des éléments à la population concernée sur les projets. Elle est portée par différents supports : bulletin d’information, brochure de présentation du projet, site Internet, articles de presse, réunions publiques, etc…
- la consultation : les décideurs demandent l’avis de la population à n’importe quel stade d’avancement du projet. Les remarques et contributions ne sont pas forcément prises en compte dans la décision finale
- le débat public : c’est un temps d’ouverture et de dialogue, au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet.


Les débats « publics » sont eux-mêmes riches de plusieurs formes, encadrées ou non par des procédures réglementaires. Il peut s’agir : 

- de débats institutionnels, c’est à dire se manifestant au sein d’une puissance permanente, créée par la loi ou par le règlement local (exemple : les conseils de quartier)
- de débats publics sur les opérations d’aménagement et d’infrastructures. Ces derniers sont très nombreux. Il s’agit d’un domaine vaste, correspondant aux opérations pouvant rentrer dans le champ de compétence de la Commission nationale du débat public
- de débats citoyens : dispositifs ad hoc conçus pour permettre à des citoyens ordinaires de débattre en public (ex : débat national sur l’avenir de l’école). Il s’agit donc de débats conçus expressément en dehors de toute instance ou procédure réglementée.

Selon les organisateurs, ces démarches peuvent prendre des appellations différentes comme débat participatif ou concertation locale.

Les collectivités territoriales sont de plus en plus concernées et sensibles à ces processus de concertation : d’une part, l’évolution de leurs missions élargit le champ des projets impactant la vie de leurs administrés, et d’autre part les démarches de débat sont des outils très efficaces de concertation, d’échanges avec la population et d’amélioration des projets. De telles démarches permettent aux élus d’associer l’ensemble des parties prenantes à un projet en amont de la prise de décision qui in fine leur appartient.

L’enquête publique vient en complément du débat public et postérieurement. C’est une procédure ouverte à tous, sans aucune restriction, qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions ou contre-propositions sur un registre d’enquête.
Si un débat public a été organisé sur le projet, le compte-rendu et le bilan du débat sont mis à disposition du commissaire enquêteur par le maître d’ouvrage et joints au dossier d’enquête publique.

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le principe de la participation du public à un débat contradictoire résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement, et d’autre part  d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.

Plusieurs textes législatifs ont marqué la naissance puis l’évolution de la participation au débat public : 

- la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, qui crée l’étude d’impact, ce qui permet au public de prendre connaissance des conséquences environnementales de l’ouvrage bâti

- la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui garantit à chaque citoyen l’accès aux documents administratifs sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante, la commission d’accès aux documents administratifs

- la loi n° 86-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, qui réforme l’enquête publique.

Le principe de participation du public est posé en droit positif dans la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier et par son décret d’application du 10 mai 1996. Ce principe a été élargi par la convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 pour l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Enfin, conformément à la convention d’Aarhus, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité intègre un nouveau chapitre intitulé « Participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

La commission nationale du débat public

En France, la Commission nationale du débat public veille au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors que ceux-ci présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Elle peut soit organiser elle-même un débat public, et dans ce cas elle en confie l’animation à une commission ad hoc, dite commission particulière du débat public, soit en confier l’organisation au maître d’ouvrage concerné, sur la base de préconisations.
Elle veille en outre au respect des bonnes conditions d’information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie, jusqu’à la réception des équipements et travaux.

LES ACTEURS

Plusieurs catégories d’acteurs interviennent lors d’une démarche de débat public :   

- le maître d’ouvrage : un ministère, un établissement public ou une collectivité territoriale. Son rôle est décisif et central : il décide de l’opportunité du débat, met en place la maîtrise d’œuvre, porte la réalisation du débat et gère ses résultats
- le maître d’oeuvre est l’organisateur et le réalisateur du projet,
- les citoyens sont des profanes par rapport au sujet traité
- lors des débats, les interlocuteurs des citoyens ont des profils spécialisés : décideurs, gestionnaires, porteurs d’intérêt, experts,  témoins.


LA REPRÉSENTATION DU TERRITOIRE DANS LE DÉBAT

Les cartes « papier » ou figées

Elles constituent le support traditionnel des représentations du territoire et des projets. Elles sont produites par des spécialistes, maîtrisant les règles de représentation des objets et phénomènes, et sont en général de bonne qualité. Elles fournissent, selon un point de vue choisi, une approche cohérente du sujet présenté.

Néanmoins, et par construction, elles sont produites à l’avance et figées. La représentation et l’analyse du projet s’appuient sur des choix de données limités par rapport à l’ensemble des données disponibles. Etant produites à l’avance, elles ne permettent pas de réaction ni d’analyse dynamique avec le public lors d’un débat.

Egalement, leur caractère « rédigé à l’avance » peut amener à poser la question du message qui est proposé à travers les représentations ou ensembles de cartes de type atlas : la qualité des professionnels et l’éthique des concepteurs constituent des garanties d’intégrité, même si elles ne sont écrites dans aucun code ni convention et résultent seulement de quelques conventions ou ouvrages sémiologiques.

Ces cartes figées peuvent être mises sous forme électronique, et ainsi rendues accessibles à un beaucoup plus grand nombre via Internet. Elles conservent leur qualité, sont agrémentées de fonctionnalités nouvelles (zoom) mais conservent leur caractère figé, non réactif par rapport à des questionnements de citoyens.

Les outils de représentation dynamiques du territoire

Les systèmes d’informations localisées offrent des changements considérables avec : 

- la possibilité pour chacun de pouvoir construire directement et facilement sa propre représentation du territoire

- l’interactivité en temps réel, soit par Internet soit en direct lors de réunions publiques des représentations cartographiques,

- l’accès aux données en ligne, 24 h / 24 et 7 j / 7

- avec la sélection de couches, le choix de représentation (fonds, choix de couleurs), les fonctions de grossissement, des solutions de recherche et d’analyse, l’accès aux données alphanumériques rattachées aux objets ou aux traitements réalisés.


Cet accès aux bases de données avec les outils géomatiques permet de traiter en direct des questions ou préoccupations des participants comme : 

- où se trouve l’école ?
- à quelle distance se trouve-t-elle de l’équipement public concerné ?
- par où passer ? quels sont les problèmes de sécurité ?
- quelles sont les servitudes à proximité ?
- combien de constructions sont situées alentour ? où sont les constructions les plus touchées ?
- les mesures de compensation sont-elles adaptées ?

Les systèmes d’informations localisées sont des outils de traitement bien plus performants et pertinents que les représentations figées, papier ou numériques type atlas souvent au format PDF : 

- sélection des couches thématiques : servitudes, voirie, réseaux
- sélection d’objets individualisés : bâtiment déterminé, rivière, pont, pylône
- choix des représentations : sélection des fonds, choix des couleurs
- fonctions élémentaires des SIG : déplacement facile et fluide sur le territoire, zoom, mesures de distances
- fonctions plus élaborées des SIG : sélection d’objets selon critères (capacité, type, …), comptage d’objets à l’intérieur d’un périmètre (nombre de constructions dans une zone inondable, …).


Ces possibilités sont déjà très nombreuses et puissantes, les plus récentes ne sont encore que peu utilisées :   

- la carte « cliquable », c’est-à-dire où le clic de la souris sur un objet du territoire donne accès à de l’information, paraît extrêmement prometteuse en termes d’accès à l’information, de compréhension des phénomènes par le public

- l’apparition d’outils de simulation permet de visualiser le développement dans le temps de phénomènes tels que inondations, incendies, urbanisation, surfaces cultivées, …

- le développement de la 3D (présentation en trois dimensions montrant le relief) rend la compréhension des phénomènes plus aisée et autorise une lecture plus approfondie des représentations 2D classiques (deux dimensions, c’est à dire à plat)

- l’utilisation du multimédia rend plus intuitive la présentation d’informations géographiques. Elle s’appuie sur des sons, des images et dessins, des animations, des vidéos et constitue une opportunité supplémentaire : elle permet de trouver son propre chemin au sein des données mises en ligne.


La mise à disposition de ces techniques rendra le problème plus facilement compréhensible, permettra à l’utilisateur de s’approprier plus facilement la problématique du projet dans ses divers aspects voire sa complexité, et renforcera son sentiment de participation.

DIFFICULTÉS

Cartes « papier »

Les cartes papier, ou figées, pourtant souvent indispensables, au moins pour amorcer les actions de communication, donnent un point de vue partial, celui du maître d’ouvrage. Les images proposées au public s’appuient en effet sur une sélection d’information, des choix de représentation (sémiologie) et des expressions graphiques traduisant des intentions. La carte papier génère donc des réticences. Elle n’a pas été conçue comme support d’aide à la concertation avec le public et devrait être utilisée en complément des représentations numériques.
La carte papier est aussi le support privilégié de l’expression de revendications spatiales. Elle s’approprie facilement, et peut aisément servir de point de cristallisation à différentes communautés d’intérêt. Son caractère statique limite forcément les développements de débats et risque de renforcer des positions de blocage.

Compréhension

La lecture des représentations du territoire, sous forme de cartes papier ou de vues issues de bases de données, et la compréhension des phénomènes mis en scène, sont difficiles et échappent à de nombreux acteurs. Les personnes connaissant déjà l’informatique sont celles qui participent le plus aux débats et sont celles qui perçoivent le plus l’intérêt du dispositif. Son utilisation reste difficile par les autres acteurs, une étape d’apprentissage peut être nécessaire (« apprendre à lire les cartes ») mais elle est délicate à mettre en oeuvre et peut comporter des risques d’accoutumance ou de familiarisation implicites avec les problématiques qui seront présentées ultérieurement.

Au-delà des difficultés liées strictement à la représentation du territoire, la présentation de thèmes socialement sensibles, par exemple la localisation des opérations de HLM dans une ville, ou la localisation de la délinquance, renvoie souvent à des blocages intellectuels et peut générer des positions exacerbées et irraisonnées. La formation, ou le développement de la culture sur un sujet donné, devient un enjeu visible, à identifier préalablement au débat et à prendre en compte dans son organisation.

Experts vs acteurs locaux

Le débat public, la concertation locale sont l’occasion de confrontations des experts à la connaissance des citoyens locaux. Les savoirs de ces derniers sont différents de ceux des experts, en général décrits de façon moins objective : une expérience du terrain qui amène à en connaître les caractéristiques d’un côté, des analyses et mesures de l’autre côté. Il faut laisser la place à cette confrontation, aux savoirs des acteurs locaux.

Organiser une vraie concertation

Les participations organisées ne doivent pas se limiter à de simples actions de communication. Les différentes façons de concertation et de participation des citoyens sont assez nombreuses et importantes pour la démocratie pour que le choix d’un débat public ne soit pas galvaudé.

L’enjeu informationnel

Dans les processus participatifs, l’enjeu informationnel est au premier plan : les acteurs du débat sont souvent persuadés qu’une partie importante de l’information est cachée, les intentions du maître d’ouvrage ne sont pas supposées pures. La possibilité d’accéder à la totalité de l’information est une condition nécessaire de réussite. La revendication de la concertation porte plus sur le partage de l’information que sur le partage de la décision.
Egalement, il est utile de prévoir en sus des informations de nature analytique, descriptive, ou explicative des phénomènes, des informations synthétiques, du type de celles utilisées pour prendre les décisions.


Sources 
- site de la commission nationale du débat public
- « Guide du débat citoyen », La documentation française
- Thèse « Des cartes multimédia dans le débat public », de Sébastien Caquard

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#114 Sat 19 January 2008 15:41

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°103 : PERSONNES HANDICAPÉES ET INFORMATION GÉOGRAPHIQUE


LA PROBLÉMATIQUE

Comment se présente la problématique en matière d’information géographique pour les personnes handicapées ? Les difficultés rencontrées, et donc à vaincre, concernent essentiellement l’aide aux déplacements, pour les non-voyants ou malvoyants, les handicapés moteurs et les personnes perdues (maladie d’Alzheimer). Il s’agit : 

- de services de positionnement, de guidage ou de repérage à différentes échelles, pratiquement jusqu’à l’échelle 1/1
- de signification d’obstacles (bordures de trottoirs, escaliers) ou au contraire de facilités (rampes, ascenseurs).

Les spécificités vis-à-vis de l’information géographique se trouvent :

- dans les bases de données, qui selon le cas peuvent décrire, à différentes échelles, des bordures de trottoirs, escaliers, ascenseurs, rampes, des places de stationnement réservées, du réseau viaire et des trottoirs, des bâtiments publics et leurs différentes modalités d’accès, situées et décrites avec exactitude et précision

- des applications de calcul d’itinéraires, incluant des éléments différents de ceux utilisés habituellement

- des technologies relativement innovantes, ou tout au moins des innovations totalement intégrées : téléphonie mobile, reconnaissance vocale, balise GPS, bases de données à références spatiales, … 

CADRE GÉNÉRAL

Suite à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » l’accessibilité a ainsi été définie :

« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits, d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie, ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ».

Il est à noter que les personnes handicapées constituent une population dont l’importance n’est pas toujours suffisamment reconnue. Selon l’INSEE, le nombre de personnes éprouvant une gêne physique ou mentale s’élève à un peu plus de 5 millions, dont 3,5 millions subissent un handicap majeur grave. Les personnes qui ont des difficultés sérieuses à se mouvoir (déficients moteurs) représentent 40 % de cet ensemble soit 1,4 million de personnes (ou encore 2,4 % de la population nationale). Ces chiffres peuvent être multipliés par 2,5 (nombre moyen de personnes par ménage) dans la mesure où les personnes handicapées vivent en famille, le handicap pesant sur chacun des membres du foyer.

Il convient enfin de tenir compte, dans l’évaluation des populations intéressées par l’accessibilité, des parents d’enfants en poussette et des personnes âgées à l’agilité déclinante. In fine, l’amélioration de l’accessibilité concerne sans doute quelques 10 % de la population. Ce ratio se retrouve-t-il dans les budgets de voirie dédiés à l’accessibilité piétonne ?

En quoi le maire est-il concerné ?

Les communes – et donc les maires – sont directement concernées par de nombreuses dispositions concernant l’accessibilité :
- mise en place d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- construction et mise aux normes des établissements recevant du public
- adoption d’un schéma directeur d’accessibilité des services de transports avant février 2008 …

Un certain nombre de communes ont pris une longueur d’avance en matière d'accessibilité. Chaque commune ou intercommunalité est invitée à décliner avec les associations locales une charte Ville handicap, document cadre l’engageant à donner droit de cité aux personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne.

ACTIONS ENGAGÉES PAR DES COMMUNES

Le Blanc-Mesnil

La ville du Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis - 47 000 habitants -, est signataire d’une charte le 12 janvier 2006. Dès le début, elle a créé une mission Ville handicap chargée d’impulser une politique municipale de sensibilisation en interne, et en externe d’instaurer une concertation avec les associations ou usagers. Le travail a commencé par des relevés sur le terrain : trottoirs passages pour piétons, obstacles, etc…

La mission a réalisé un applicatif d’information et de suivi permanent de l’accessibilité de la voirie et des bâtiments. Ce logiciel traite toutes les données et les croise avec des critères de contraintes de déplacements et d’usages selon les handicaps. A ce jour, il a permis la réalisation de deux cartes publiques traduisant le traitement des critères d’accessibilité, l’une pour les déficients visuels et l’autre pour les déficients moteurs. Cela devrait faire gagner un temps infini et une efficacité lors des travaux de rénovation.

Nantes métropole : diffusion d’informations aux personnes handicapées*

Nantes Métropole a été la première agglomération en France à expérimenter un service mobile permettant de faciliter l’intégration dans la cité des personnes handicapées moteur. Le projet consiste à proposer aux personnes handicapées moteur un service sur leur téléphone portable de recherche et de localisation des lieux adaptés à leur handicap comme 

- des places de stationnement public réservées (1)
- des toilettes accessibles et adaptées (1)
- des arrêts de tram ou de bus accessibles (1)
- des distributeurs de billets accessibles (2)
- des restaurants, bars, cafés accessibles (2)

(1) informations fournies par Nantes Métropole issues de son SIG
(2) informations recueillies et qualifiées par une équipe de 10 personnes recrutées par l’opérateur de téléphonie mobile à l’initiative de cette expérimentation.

* avec SFR

Ce service gratuit, expérimenté par un opérateur de téléphonie mobile, répertorie l’ensemble de ces lieux géolocalisés et les affiche sur leur téléphone mobile sous forme de plans de proximité.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_103_1.jpg[/img]

L’expérimentation a été lancée en novembre 2005 pour une durée de six mois sur la ville de Nantes et la ville de Rezé. A l’issue de cette expérimentation, ce service a été intégré dans l’offre de l’opérateur de téléphonie mobile en accès gratuit depuis son portail de services. La phase d’expérimentation sur l’agglomération nantaise a permis de valider à la fois les usages et la qualité des interfaces proposées aux utilisateurs.

Ce service sera déployé dans d’autres villes de France comme par exemple à Toulouse. Il sera également enrichi en terme de lieux référencés. Il est prévu d’y ajouter les équipements sportifs accessibles aux personnes handicapées moteur.

Nantes Métropole fournit les informations qualifiées et assure, dans le cadre de ce projet, une mise en relation des différents acteurs locaux mobilisés en faveur des personnes handicapées.
Contact : Hervé Jaigu tél 02 40 99 49 27
Herve.jaigu@texte-a-enlever.nantesmetropole.fr

EXEMPLE D’UNE ASSOCIATION

Spatio Guide® : service de guidage vocal d’orientation et d’informations interactives utilisant un téléphone portable destiné aux personnes handicapées

Objectif et enjeux du projet

L’Association Accès Cible Production (ACP) localisée à Revel dans l’Isère est maître d’ouvrage du projet européen Spatio Guide®, service de guidage vocal d’orientation et d’information interactives destiné aux personnes handicapées.

Il permet un guidage vocal "pas à pas" en temps réel d’une personne en fonction de son lieu de départ et de destination. La personne évite ainsi les obstacles pouvant s’opposer à sa progression. L’interaction vocale en fait un service sans apprentissage de l’usager. L’ergonomie de consultation est facilitée par un terminal adapté et une architecture serveur vocal par entrée en mots clefs. Les fonctions principales :

- accompagner "pas à pas" les personnes dans leurs déplacements
- les assister sur leur itinéraire, à leur convenance
- les orienter selon leurs demandes de destination
- les conseiller sur leurs modes de déplacement (piétons, transports en commun)
- leur permettre de sortir de la dépendance d’un accompagnant.

Chaque usager, disposant d’un téléphone mobile, inscrit au service, dispose alors d’un "carnet d’adresses vocales" qu’il peut alimenter via l’Internet ou avec l’aide d’un opérateur.

Cette base d’informations composée de lieux, de noms de commerces, d’adresses privées, contient à la fois la localisation de chaque endroit et ses coordonnées téléphoniques.

Une fois le carnet d’adresses constitué, le service, accessible 24h/24, délivre de nombreuses informations selon les demandes : conseils et suivis sur ses itinéraires, noms, adresses et n° de téléphone. L’usager n’a qu’à formuler des demandes orales telles que "Je veux aller de chez moi à la mairie". Le service calcule alors le trajet idéal et lui dicte l’itinéraire à suivre pour rejoindre le Parcours Cité ® le plus proche. Les Parcours Cité ® sont un ensemble d’itinéraires adaptés à la locomotion spécifique des aveugles et à leurs capacités de mobilité en autonomie. Ils servent également les personnes à mobilité réduite.

La clé du système réside dans l’interconnexion optimale de différentes technologies : 

- la localisation géographique qui permet d’obtenir la position d’un objet ou d’une personne, en tout point du globe
- les serveurs vocaux interactifs qui offrent, par les commandes vocales, le meilleur moyen d’interaction et d’échanges pour un non-voyant
- les systèmes d’information géographique qui permettent de calculer l’itinéraire entre deux endroits et de créer des Parcours Cité ® adaptés aux handicaps
- la télécommunication mobile qui permet de combiner un échange de données informatiques avec une communication vocale
- les nouveaux terminaux mobiles qui sont des téléphones mais aussi des ordinateurs programmables (PDA + tél mobile)

Site : http://www.oten.fr/

OFFRE PRIVÉE

Aloïze : un GPS pour limiter les risques liés à l'errance des personnes atteintes d'Alzheimer

L’errance est l'une des complications majeures et graves de la maladie d’Alzheimer. Elle concerne près de 60% des patients avec un risque élevé d'issue fatale si les personnes ne sont pas retrouvées rapidement, généralement dans les 24 heures.

Dans ce contexte, IGL, jeune entreprise créée début 2006, travaille sur des développements multiples au service des individus. Elle s'appuie sur l'utilisation des nouvelles technologies GPS/GPRS et Internet. Et l'un de ses développements est la création de la balise Aloïze intégrant GPS/GPRS, ce qui doit permettre aux aidants de retrouver leurs malades en cas de disparition.
Cette balise couvre toute la France et permet a la capacité de localiser toute personne porteuse sur le territoire.

Son autonomie est de quatre jours et son utilisation se veut simple. L'information de l'adresse de localisation est disponible à la demande, au téléphone et sur internet. Un historique de 24 heures est accessible.
Concrètement, l'utilisation du téléphone suffit à sécuriser le malade vis à vis de sa famille pour connaître sa position. Sur Internet, l'accès à l'espace client fournit la localisation sous la forme d'une adresse et d'une carte géographique.

Plusieurs services sont proposés en option, tels que : 

- « l'historique » permettant d'avoir une historisation des déplacements du malade sur les 7 précédents jours
- « les zones de vie » permettant de délimiter un périmètre de sécurité que le malade ne doit pas franchir
- « les alertes », pour déclencher une alerte par téléphone afin de prévenir l'aidant en cas de sortie de zone de vie.

Ce service est payant, les tarifs sont de l’ordre de 50 € par mois.

Roissy pôle – Bât Aéronef 5 rue de Copenhague
95731 Roissy Aéroport Charles de Gaulle Cedex

QUELQUES ACTIONS A L’ETRANGER

USA : audioguidage pour les aveugles

Les chercheurs de l’université de Santa Cruz en Californie, en coopération avec le Smith-Kettlewell Eye Research Institute, ont mis au point un ensemble d’outils pour aider les aveugles, à partir de techniques issues du domaine de la vision artificielle.

Ils ont notamment développé un logiciel et un pointeur laser pour remplacer la canne blanche. Le système analyse le signal pour le traduire en un signal sonore qui varie lorsque l’aveugle pointe dans différentes directions. La fréquence des bips indique la distance tandis que la tonalité rend compte de la présence de formes particulières telles que des marches.

Une autre recherche consiste à doter l’aveugle d’un équipement qui comporte une caméra et un système d’analyse qui repose sur des balises, de petits panneaux à symbologie codifiée. La pose de panneaux est peu coûteuse et n’implique quasiment aucun entretien. Le système peut alors indiquer à l’aveugle la présence de tel ou tel commerce ou administration. Installé dans un hôtel, ce système permet aux mal voyants de retrouver facilement leurs chambres.

Site : http://www.ski.org/


HumanWare propose pour sa part une solution complète de guidage électronique pour les mal voyants. Le système combine un GPS et un ordinateur de poche grand public accessible aux non-voyants. Ces deux produits sont intégrés, offrant une solution complète et mobile aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

Le GPS peut être renforcé par les fonctions courantes propres au PDA grand public. C’est une application logicielle fonctionnant sur un ordinateur de poche (PDA) entièrement adapté pour les aveugles avec des menus et des cartes géographiques parlantes ainsi que de l’information GPS vocale.

Ce système intègre également d’autres applications telles qu’un lecteur de livres parlés numériques. L’interface utilisateur de l’entrée de données et la navigation dans les menus est facile.

Site : http://www.humanware.com/

Japon : indication de trajets pédestres les plus adaptés aux personnes âgées ou handicapées

« L’Institut national de géographie et des technologies de la communication japonais (NICT) a développé un système d’information géographique équipé de fonctions spécifiques permettant d’indiquer automatiquement aux personnes âgées et/ou handicapées les trajets pédestres le plus adaptés à leur condition » indiquait récemment un article du quotidien Nikkei.net.

Ce système très innovant devrait permettre aux futurs utilisateurs de calculer automatiquement la route la plus sécurisée et la plus adaptée pour se rendre d’un point A à un point B. Le NICT va commercialiser cette nouvelle technologie dans des grandes villes, avant de l’étendre à tout le Japon.

Site :  http://www.tregouet.org/

Handicap International : les mines antipersonnel au Tchad

Handicap International  est une organisation de solidarité internationale fondée en 1982 par des médecins, très liée au combat contre les mines antipersonnel. Son action consiste à établir le diagnostic de la situation des mines et de leurs conséquences.

Tout au long de la collecte d’information l’équipe s’appuie sur des systèmes d’informations localisées pour prendre les meilleures décisions possibles. Dans un premier temps, Handicap International a réalisé une carte de l’historique des conflits ; dans le même temps, le responsable a compilé les informations déjà disponibles. Il a spatialisé les données soit à l’aide de coordonnées GPS, soit par triangulation.

Des équipes ont été déployées sur le terrain pour obtenir des compléments d’information. Le canton a émergé comme étant le niveau d’analyse pertinent pour la planification de la collecte de l’information.

Les équipes sont retournées sur le terrain avec les questionnaires dans les villages affectés, canton par canton. Le questionnaire comportait plus de deux cent vingt questions réparties en trois modules : 

- le module « localité »
- le module « zone minée »
- le module « victime ».

A partir des données générales du pays et celles collectées sur le terrain, un système d’informations localisées a été réalisé.
Il est composé de six couches : les limites administratives, départements, sous-préfectures, cantons et les routes et rivières, ainsi que plusieurs fichiers de villages.

Trois couches d’informations sont créées automatiquement :

- la couche villages
- la couche des localités étudiées
- la couche des mines.

Handicap International est en mesure de fournir un grand nombre de renseignements sur les mines et leurs conséquences au Tchad.

Toutes ces informations permettent de rationaliser les décisions du déminage. La base de données autorise une optimisation des futures campagnes de sensibilisation aux mines, dans la mesure où l’on sait quel type de population connaît le plus d’accidents de mines/uxo dans chaque région.

On peut ainsi déterminer où la sensibilisation est prioritaire (villages les plus proches des champs pollués et connaissant le plus d’accidents). Les champs de mines sont répertoriés et le travail de marquage des périmètres dangereux est nettement plus facile.

Handicap International a recruté et formé quatre opérateurs de saisie au logiciel. Deux d’entre eux ont mis leurs nouvelles compétences au service de l’Etat tchadien.


POUR ALLER PLUS LOIN …

Les acteurs publics et privés (associations) engagés dans l’amélioration de l’accessibilité sont présents dans la plupart des départements, avec toutefois une dispersion qui suggère une mise en cohérence.

La commune est une institution tout à fait désignée pour soutenir cette convergence des efforts, de par sa compétence d’aménagement du territoire local.

Elle s’appuiera sur les expérimentations engagées. Une liaison devrait simultanément être établie avec les organisations qui traitent d’ores et déjà de l’accessibilité, soit, plus particulièrement : 

- les D.D.E (directions départementales de l’équipement) où plusieurs agents sont en général chargés des questions d’accessibilité, pour le contrôle de l’application de la réglementation de la construction d’une part, et de la voirie d’autre part

- les délégations départementales de l’A.P.F. (*) dont bon nombre disposent d’une commission « accessibilité », susceptible d’apporter une expertise et un soutien aux communes désireuses de développer le confort de leurs espaces publics.

(*) A.P.F. Association des Paralysés de France : http://www.apf.asso.fr/

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#115 Sat 19 January 2008 15:41

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°104 : ACTION HUMANITAIRE ET INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Le champ géographique de l’action humanitaire est mondial, et les acteurs mobilisés sont à l’échelle de la gravité de ces situations. Ils peuvent être :

- des institutionnels, de niveau mondial (ONU, OMS), européen, national et vont jusqu’à la commune
- des ONG, nombreux et de taille variée, nationaux ou internationaux,
- des fournisseurs de services ou de prestations.

Le champ couvert est très vaste. Il englobe la lutte contre la faim, l’amélioration du niveau de la santé et la lutte contre les maladies contagieuses, la question des réfugiés, … Dans ces thématiques, la connaissance de la localisation des phénomènes à combattre ou des situations à aider est indispensable.

L’utilisation de l’information géographique sous forme numérique est encore réduite et disparate, même si des avancées organisationnelles importantes ont été réalisées et plusieurs applications mises en oeuvre.

L’utilisation des techniques géomatiques et de données localisées numériques, considérée comme une des symboles du progrès de la société occidentale, dans le champ d’applications où la misère et l’illettrisme sont le plus souvent présents, constitue un défi financier, technique et surtout citoyen.

ACTEURS INSTITUTIONNELS

ONU

Au premier rang des organismes institutionnels mondiaux apparaît l’ONU. Plusieurs entités spécifiquement tournées vers les techniques géomatiques ont vu le jour.

Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH)

Cet organisme (dénommé OCHA en anglais) fait partie du secrétariat de l’ONU et a pour mandat de coordonner l’assistance des Nations Unies lorsque les crises humanitaires dépassent les moyens et le mandat de tout organisme humanitaire agissant seul.

Site Internet : www.reliefweb.int

Geographic Information Support Team (GIST)

Le GIST, créé en 1998 est un organisme très opérationnel qui favorise l’utilisation et l’échange de données de l’information géographique pour l’aide humanitaire. Ses membres sont des experts techniques, des spécialistes de l’information géographique et des dirigeants gérant l’information au sein de l’ONU. Le secrétariat est assuré par le BCAH. 

United Nations Joint Logistics Centre (UNJLC)

Le concept d’un centre logistique commun des Nations Unies (UNJLC) est né en 1996 lors de l’opération humanitaire dans l’Est du Zaïre. Une cellule fut établie à Rome avec le statut d’unité permanente inter-agences.
Sa mission est de compléter et de coordonner les ressources logistiques des différentes agences opérant sur la scène de crises humanitaires de grande envergure.
UNJLC a aussi une capacité cartographique grâce à son SIG. Les informations recueillies sont ensuite redistribuées sous diverses formes telles que rapports et CDROM ou lors de réunions inter-agences et sont également disponibles sur le site Internet www.unjlc.org

UNOSAT

Le service UNOSAT, crée par l’ONU, fournit à la communauté internationale et aux pays en développement un meilleur accès à l'imagerie satellitaire et aux systèmes d'information géographique. Ces outils sont généralement utilisés dans l'assistance humanitaire, la prévention des catastrophes et la reconstruction suivant une crise. L'équipe de base de l'Unosat est composée de travailleurs de terrain des Nations Unies, d'experts en imagerie satellitaire, de géographes, de spécialistes de l'informatique et des bases de données. Si l'organisme effectue ses travaux sur commande (et à titre onéreux), il propose également un certain nombre de cartes gratuites. Il a fourni par exemple de nombreuses cartes relatives au grand tsunami de l'océan indien en décembre 2004.

Site Internet : http://unosat.web.cern.ch/unosat/

UNHCR

Le Haut-commissariat aux Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a la responsabilité pour la protection et le bien-être de plus de 20 millions de personnes déplacées (au 1er octobre 2006). L’utilisation de l’information géographique numérique permet de mieux gérer, organiser et planifier l’organisation et les services de ces camps : adresse, eau, services sociaux, latrines, écoles, pour ces entités dont l’importance parfois les fait assimiler à de petites villes.


[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_104_1.png[/img]


OMS

L’OMS a engagé plusieurs actions qui s’appuient sur l’information géographique. Le programme GOARN (Global Outbreak Alert and Response Network) est un réseau mondial d’alerte et de réponse aux épidémies qui s’appuie sur une collaboration entre des institutions et des réseaux existants.

Le lancement par l’OMS du programme novateur de cartographie de la santé publique et SIG est en train de transformer la façon dont les informations géographiques sont utilisées pour contrôler les maladies, améliorer les soins médicaux et sauver des vies. Le système d’information permet dans de nombreux pays de suivre la répartition géographique des maladies et localiser les populations à risque, analyser les données et suivre les tendances, identifier les besoins en matière de santé et cibler les interventions sanitaires.

L’application HealthMapper est un outil interactif conçu pour les gestionnaires et les décideurs de santé publique ayant besoin d’un accès simple à des bases de données, rapports, graphes, cartes et tableaux. Il a été créé pour rendre l’utilisation des systèmes d’information plus accessibles ainsi que pour faciliter la collecte, le stockage, l’accès, la gestion et l’analyse des données de santé publique, aux niveaux national et mondial.  Il est constitué de trois éléments :

- une base de données géoréférencées standardisée
- un gestionnaire de données
- une interface cartographie

Maladies transmissibles - OMS :
Health_mapping@texte-a-enlever.who.int
Site internet : www.who.int/health_mapping

FAO

Une des étapes principales pour atteindre les objectifs du Sommet Mondial sur l'Alimentation de 1996, dans la lutte contre la faim dans le monde, a été la fondation d'un programme appelé Systèmes d'Information et de Cartographie sur l'Insécurité Alimentaire et la Vulnérabilité (SICIAV).

Les SICIAV sont des réseaux de systèmes qui collectent, analysent et diffusent des informations sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité. Le sigle SICIAV désigne le cadre général, ainsi que les concepts et idées qui y sont associés.

Au niveau national, le SICIAV relie des systèmes d’information qui collectent et analysent des données utiles pour mesurer et suivre l’insécurité alimentaire et la vulnérabilité.

Au niveau international, il s’agit d’un programme d’activités diversifiées visant à appuyer les SICIAV nationaux et à établir une base de données commune et un réseau d’échange d’informations.

http://www.fivims.net/index.jspx?lang=fr

NIVEAU EUROPE

ECHO European Commission Humanitarian Office (Office d’aide humanitaire de la Commission européenne)

Le mandat, confié par l’Union européenne, à ECHO, créé en 1992, consiste à porter assistance et secours d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l’Union européenne.

Il peut mobiliser rapidement des secours en nature ou sous forme de services en faisant appel à ses partenaires.

Il fait une évaluation globale des besoins à travers le monde, des études de faisabilité pour ses opérations humanitaires, le suivi des projets humanitaires, l’audit des partenaires, la mise en place et la gestion de mécanismes de coordination, la formation de spécialistes, la subvention de projets destinés à sensibiliser l’opinion publique aux problèmes humanitaires.

Des actions ponctuelles peuvent être engagées entre des ONG et l’ESA qui fournit des images.


FRANCE 


Ministère des Affaires Etrangères

La loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Cependant elle avait omis de préciser quel type d’action pouvait y être intégré et n’avait pas donné de socle juridique pour les subventions accordées par les collectivités territoriales au moment de catastrophes naturelles, au titre de l’aide humanitaire d’urgence.

Le 25 janvier 2007, la loi Thiollière, adoptée par l’Assemblée nationale, lève les incertitudes juridiques contenues dans la loi de 1992. Les collectivités territoriales peuvent désormais mener des actions d’aide au développement dans le cadre de conventions et mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/action … index.html

La Délégation à l’action humanitaire (DAH)

La DAH, instituée par décret en janvier 2202, relève directement de l’autorité du Secrétaire général du Quai d’Orsay.

Elle promeut le partenariat avec les ONG, les collectivités territoriales et les entreprises afin de favoriser des synergies entre ces différents acteurs et accroître ainsi l’efficacité de l’aide d’urgence de la France sur le terrain dans l’intérêt des populations éprouvées et sa visibilité.

Comité Interministériel de l’Action Humanitaire d’Urgence (CIAHU)

Dans le but d’accroître la coordination entre les ministères impliqués dans les actions humanitaires d’urgence de la France à l’étranger, le Premier Ministre a décidé, en août 2003, la création d’un "comité interministériel de l’action humanitaire d’urgence". Ses missions sont les suivantes : 

- définition du cadrage politique des interventions humanitaires d’urgence de la France à l’étranger
- définition des moyens financiers et techniques, affectés par chaque ministère aux opérations humanitaires d’urgence
- examen des rapports d’évaluation des interventions réalisées
- définition, enfin, d’indicateurs d’actions et d’évaluation.


Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales s’affirment peu à peu comme acteurs à part entière dans les domaines de l’action humanitaire. Elles ont des actions nombreuses et diversifiées, souvent très ponctuelles, qui s’inscrivent maintenant dans un cadre législatif approprié.


LES ONG 


Médecins sans frontières

MSF fait usage d’une carte de Monrovia qui a été mise à jour dans le cadre du programme HUMAN (Humanitarian Mapping Service), financé par l’ESA (Agence spatiale européenne). Cette cartographie était essentielle, étant donné l’absence de cartes récentes du territoire.

CICR Comité international de la Croix-Rouge

Le CICR a commencé à utiliser les SIG en 1996. De nombreuses applications ont été faites dans des contextes très différents :

- la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau de Kaboul
- l’évolution de la qualité des eaux souterraines à Mogadishu (Somalie).

ACF (Action contre la faim)

Depuis 1999, ACF a développé des systèmes d’informations localisées destinés à mieux apprécier la situation sur le terrain.

La délégation espagnole d’ACF intervient auprès des populations touaregs du Mali depuis 1994. Son programme vise à apporter une aide aux pasteurs et nomades touaregs en leur fournissant une aide à la décision stratégique dans la gestion du cheptel.

Ce programme repose sur l’utilisation de l’information géographique numérique. Cependant, l’utilisation de cet outil n’est efficace que parce qu’il a été mis en place de manière participative et partagée avec les communautés. Son utilisation a ainsi permis de réactualiser des cartes qui n’étaient plus à jour depuis de nombreuses années.

Ces informations ont été utilisées pour implanter des points d’eau, visualiser la biomasse accessible, recenser les villages sans eau potable.

ACF déploie également ces outils pour définir des stratégies de prévention des crises grâce aux informations qu’ils fournissent sur les routes des caravanes nomades.

Compiler des informations, telles que disponibilités des pâturages, déplacements de populations, taux de malnutrition, habitudes alimentaires, permet de suivre de très près la vulnérabilité éventuelle dans la zone et donner l’alarme en cas de famine potentielle (Mali, Niger).

LES SERVICES PROPOSES

Des entreprises privées sont positionnées sur ce créneau, ou des organismes para-publics, comme l’IRD.

CartONG

CartONG est une association loi 1901. Il s’agit d’une ONG enregistrée en France qui propose des services de cartographie et de géomatique à la communauté s’impliquant dans le milieu humanitaire. Elle s’efforce de promouvoir les outils géomatiques et une gestion de l’information standardisée entre les ONG, les organismes des Nations Unies et les donateurs. Elle ne remplace pas l’OCHA (office de coopération d’aide humanitaire) qui a un rôle de coordinateur, mais elle complète leur travail.

Elle milite pour l’utilisation de logiciels libres de droits, afin d’offrir à toutes les organisations et gouvernements où elle peut intervenir une continuité de la gestion des projets et de l’information géographique


KeyObs

La société belge KeyObs, créée en 2001, a employé les données de satellites pour dresser des cartes précises de régions isolées pour aider les organisations d’aide humanitaire. Cette carte permet d’évaluer les zones à risques, car elle permet de trouver les lignes du front et comment atteindre les cliniques.
http://www.keyobs.com


IRD et exemple d’un camp de réfugiés

L’IRD (Institut de recherche pour le développement) remplit trois fonctions principales (recherche, expertise, formation) à travers ses implantations en France, dans les collectivités d’outre-mer et à l’étranger.
http://www.ird.fr

Les contraintes de temps et de coûts peuvent obliger à mettre en œuvre des techniques a priori rudimentaires mais qui fournissent en l’occurrence des résultats tout à fait remarquables, adaptés aux besoins.

La dynamique parfois très rapide des camps de réfugiés, et, de ce fait, la nécessité d’une actualisation fréquente des cartes, ont conduit les chercheurs à élaborer une méthode cartographique mettant en œuvre des techniques « légères », relativement peu coûteuses et surtout reproductibles à un intervalle compatible avec le contexte des camps de réfugiés du Kenya (absence de cartes précises, localisation lointaine des camps, autorisations de vol, sécurité …).

L’utilisation du GPS permet tout d’abord un levé précis des coordonnées géographiques d’un certain nombre de points clairement identifiables (croisement de piste, angle d’une parcelle …). Ce levé est ensuite utilisé pour établir le plan de vol d’une campagne de photographies aériennes, qui grâce à l’évènement du numérique peuvent maintenant être obtenues et exploitées sans qu’il soit nécessaire de mobiliser les moyens lourds habituellement employés dans le cas des images aériennes « classiques ».

L’emploi d’une caméra vidéo numérique fixée sur un avion léger permet une prise de vue en continu sur toute la longueur de la trace de l’avion. Après avoir récupéré les images nécessaires sur le disque dur d’un ordinateur, un logiciel développé par l’IRD permet de les assembler parfaitement, de les « mosaïquer », en conformité avec une projection géographique donnée.

Par ces méthodes informatiques se trouvent résolus les problèmes habituellement liés aux photographies aériennes classiques : échelle variable entre les photos, projection géographique, et donc assemblage et cartographie approximatifs. On obtient de ce fait une image aérienne géoréférencée parfaitement localisée couvrant un vaste espace avec une résolution excellente (moins d’un mètre).

Cette méthode s’appuyant sur des techniques permettant une grande autonomie offre un moyen parfaitement adapté de réaliser à un rythme fréquent et à un coût modéré des mosaïques aériennes en couleur. Pour la première fois, le HCR a pu ainsi disposer d’une image complète des camps de réfugiés du Kenya avec une définition environ dix fois supérieure à celle que l’on peut obtenir avec les images provenant de satellites civils, dont l’acquisition en temps voulu pose encore souvent de nombreux problèmes.

Le géoréférencement précis de cette photographie permet d’intégrer cette information dans un système d’information qui permet la cartographie du camp par la numérisation des contours et l’extraction d’informations essentielles : calculs de distances, de surfaces, dénombrement des huttes par unité de surface, etc.. Cette cartographie peut, en s’appuyant sur des recensements réalisés par le HCR, comme cela a été expérimenté à Dadaah, conduire à une représentation de la structure socio-démographique des camps : densité de population, répartition spatiale des réfugiés en fonction des classes d’âge, de l’origine, de l’ethnie, etc.. Elle contribue ainsi à une assistance humanitaire plus efficace parce que mieux ciblée.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_104_2.jpg[/img]

Contact : Centre IRD Ile de France
cambrezy@texte-a-enlever.bondy.ird.fr 


CONCLUSION

La multiplicité des acteurs, la spécificité et la grande diversité des problèmes à traiter, la modestie des moyens qui y sont alloués, le modèle économique – si l’on peut dire – qui repose d’abord sur la générosité et l’engagement, les difficultés techniques, ne doivent pas cacher l’utilité réelle de l’information  géographique numérique pour gérer ces situations.
Des besoins de coordination, de standardisation, de développement de techniques adaptées existent. Des échanges de bonne pratique pourraient être organisés.

N’est-ce pas un défi proposé à la communauté des géomaticiens autour duquel elle pourrait se mobiliser ?

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#116 Sat 19 January 2008 15:42

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°105 : LES LOGICIELS OPEN SOURCE DANS LA GEOMATIQUE


PREAMBULE

La fiche n° 77 élaborée en 2004 intitulée «Le logiciel «libre» et les systèmes d’information géographique» constitue un pré requis à la lecture de celle-ci.


INTRODUCTION

L'ensemble des définitions, du statut de logiciel libre et de la place de ces outils dans le monde de la géomatique décrit dans cette précédente fiche, n'a pas fondamentalement évolué au cours de ces dernières années. Par contre le marché du libre dans la géomatique, le développement des portails cartographiques via l'émergence du « Webmapping »(définit à la fois le processus de distribution de cartes via un réseau Internet ou Intranet et leur visualisation dans un navigateur), fait une place particulière aux plateformes Open Source dans le domaine de la géomatique. Cette fiche va donc développer les nouveaux enjeux stratégiques de l’Open Source dans ce secteur et faire un état le plus exhaustif possible des outils et des moyens identifiés pour déployer des services libres.

L'évolution technologique portée par la formidable énergie des développeurs (15% de particuliers, 20% dans les entreprises et 20% dans le secteur public) est estimée à 131 000 années/hommes de travail soit 12 milliards d'euros d'après l'étude "Impact économique des logiciels libres et Open Source sur l'innovation et la compétitivité du secteur informatique de l'UE", commandée par la Commission Européenne à l'université UNU-MERIT le 20 Novembre 2006.

Ce chiffre ne s'applique pas, bien évidemment, qu'au secteur de la géomatique mais celui-ci bénéficie de ces avancées, et à ce jour nous pouvons considérer les logiciels libres comme des solutions dont  les points forts sont la gratuité des licences, la simplicité et le partage.
De nombreuses applications existent aujourd’hui sous cette forme, comme des sites Web pour la diffusion de données localisées, des outils de gestion de petits travaux sur la voirie, de gestions de réseaux électriques ou d’éclairage public.


LES AVANTAGES

Cette technologie présente plusieurs avantages : 

- diffusion et partage des données à moindre coût (licences gratuites)

- publication des formats des principaux éditeurs de SIG du marché (ESRI Shapfile, MapInfo, etc…) ainsi que des images raster aux principaux formats du marché (Jpeg, Tiff, ECW, etc…)

- implémentation sur la majorité des serveurs Web du marché (Apache, Microsoft Internet Information Server, etc…).

- interopérabilité (capacité de systèmes, éventuellement hétérogènes, à partager de l’information entre eux). En effet, il s’agit d’une des rares technologies du marché qui permette de réaliser une carte unique à partir de données issues de différents serveurs. L’OGC (Open Geospatial Consortium) qualifie cette propriété par la norme WMS (Web Mapping Service : standard pour un service Web en vue de production de cartes géoréférencées)

- disponibilité des fonctionnalités SIG standards : navigation, consultation, impressions, GDA

- émergence des fonctionnalités thématiques : gestion foncier et urbanisme, exploitation réseaux (eau, électricité, télécom…), GMAO (gestion et maintenance d’équipement assistée par ordinateur…)

Ce type d’outil permet de publier et de manipuler dans un environnement WEB des données cartographiques issues des formats des principaux éditeurs de SIG du marché ainsi que des images raster aux principaux formats du marché (Jpeg, Tiff, ECW, etc…).

Dans l'environnement Open Source, l'intéropérabilité est une force en s'appuyant sur des normes comme le WFS, WMS. Celles-ci permettent le partage des données via différents serveurs utilisant des technologies hétérogènes.

D'autre part, il est à noter que les besoins de fonctionnalités simples comme les outils de navigation, d'impression ou de gestion des droits, sont maintenant satisfaits par des solutions libres.

Le chantier à venir concerne le déploiement d'outils Web exploitant des thématiques comme le foncier, l'urbanisme, les réseaux, etc.

Dans ce secteur d'activités, les éditeurs traditionnels de logiciels ont acquis une connaissance des métiers non négligeable, mais, au fur et à mesure des évolutions technologiques, certains ont perdu peu à peu ce lien vers les utilisateurs au bénéfice de développements informatiques lourds, de migrations onéreuses.

Parallèlement, la diffusion de l'information géographique s'accélère de manière exponentielle, des nouvelles fonctionnalités émergent liées au foisonnement des données et des traitements, de nouveaux textes européens comme INSPIRE prônent la diffusion et le partage des données et des connaissances et ce à moindre coût.

Dans ce contexte, au vu de la maturité, nous ne pouvons plus considérer les solutions Open Source développées pour les thématiques comme marginales et destinées seulement  un groupuscule d'experts.


LE MARCHE ET LES SOCIETES DE SERVICE

L'argument de complexité, de solution exotique, de manque de compatibilité avec les standards du marché des éditeurs reste encore d'actualité pour grand nombre de responsables SIG.

Ce secteur économique est représenté par de nombreuses structures plutôt jeunes, souvent de petites tailles, avec quelquefois aussi un discours politique sur une philosophie nouvelle dans la façon de promouvoir de nouveaux services dans le monde de l'informatique et de la géomatique en particulier.

Les éditeurs de solutions packagées ont une offre de service riche, de plus en plus ouverte et une connaissance toute aussi importante et ancienne que la communauté du libre. Rappelons que ESRI a été fondé en 1969, Autodesk en 1982, APIC en 1984, et Mapinfo en 1986 pour ne citer que quelques exemples.

Aussi dans cet univers complexe de solutions informatiques, les sociétés de service en logiciels libres (SSLL), avec des compétences métiers et d'intégration de données comme les SSII, peuvent véritablement apporter des solutions, une pérennité aux systèmes et des logiques de développements à façons, mutualisables, partageables dans une communauté d'utilisateurs identifiés et responsables.

Un marché hybride de solutions logicielles applicatives s'appuyant sur ces technologies libres se développe et propose une véritable offre de service adaptée et sécurisée tout en cohabitant avec des solutions d'éditeurs.
Le maître d'ouvrage étant propriétaire de sa solution, et donc libre d'en faire toutes les améliorations ou corrections, ce n'est plus une société mais plusieurs centaines qui vont pouvoir déployer les nouveaux outils ou fonctionnalités sur le noyau.

Il est important aussi de souligner que des contrats de maintenance sur ces solutions existent, et que solutions Open Source ne riment pas forcément avec veille la nuit et le week-end sur des forums en anglais pour maintenir ou faire évoluer sa solution.


LA MUTUALISATION

Un des maîtres mot de la géomatique, le principe de mutualisation, maintes fois utilisé et pratiqué dans le domaine des données et des compétences métiers, va pouvoir être appliqué aux développements informatiques, aux portails géomatiques, aux catalogues de données, aux traitements de l'information.

Le principe même de liberté - utiliser, copier, étudier et modifier le code source du logiciel ouvre des voies nouvelles dans le partage et la mutualisation.

Le principe étant qu'une collectivité développant des fonctionnalités sur son site cartographique puisse les mettre à disposition d'autres collectivités. Le relevé de propriété ou le renseignement d’urbanisme étant des documents maintenant connus, leur formalisme arrêté, pourquoi ne pas considérer cette fonctionnalité comme échangeable.

Cette orchestration étant juridiquement possible, les sociétés de services ont elles aussi un grand intérêt au regroupement, par la normalisation de cahiers des charges comme les PLU, les réseaux, etc.. Le partage de modèles de données et d'applications permet d'aller vers une convergence des applications et la simplification des modèles de données.

Les collectivités quant à elles dépensent mieux, en ciblant plus précisément les développements informatiques par rapport à des besoins identifiés. L'ensemble des éléments de l'application finale peut être partagé et enrichi dans une communauté d'utilisateurs.

L'évolution des applications n'est donc plus associée à des coûts de portages technologiques, mais à des évolutions souhaitées et attendues par la communauté des utilisateurs.


LES LOGICIELS


Les SIG clients (bureautiques) libres

A ce jour, les SIG clients bureautiques n'offrent pas les fonctionnalités, ni ne disposent d'une ergonomie comparable à l'offre des éditeurs du marché. Toutefois, il est intéressant de veiller à leurs évolutions et aux démarches entreprises par la communauté du libre.

gvSIG : ce projet est né en 2003 sur l'initiative du conseil d’infrastructure et de transport de la province de Valence en Espagne. 12 millions d'euros ont été consacrés à ce projet financé par l'UE.

JUMP : créé en 2002 par le ministère de l'énergie de la Colombie Britannique et l'entreprise Vivid Solutions.

GRASS : créé et développé par USA-CERL, (U.S. Army Corp of Engineering Research Laboratories) -1982-1995 - et reconnu comme un excellent logiciel de traitement et d'analyse d'images.

UDIG  : créé en 2004 par l'entreprise Refractions (créateur de PostGis).


Les SIG serveurs (SGBD spatial – Webmapping - Framework) libres

Contrairement aux SIG bureautiques, les logiciels libres permettant la création de serveurs Web, sont aujourd'hui de véritables solutions concurrentielles face aux produits des éditeurs.

Les projets déployés sur ces plateformes démontrent que la richesse des  fonctionnalités, les outils d'administration et l'intéropérabilité (permettant la cohabitation avec des solutions éditeurs), répondent aux attentes des utilisateurs tant par la fluidité des traitements que par les temps d'affichage.

Les procédures de mise à jour des données peuvent être automatisées dans les plateformes libres, ou via des solutions d'éditeurs comme FME (Feature Manipulation Engine : logiciel capable d’exploiter en lecture et en écriture de nombreux formats de données et opérateurs géomatiques).

L'ensemble des éléments permettant la réalisation d'un serveur cartographique comporte plusieurs briques ou couches logicielles (Système d'exploitation Linux, Serveur Apache, SGDB, interface cartographique et frameworks).

Cet ensemble Open Source peut paraître complexe, toutefois il est bon de rappeler que les éditeurs utilisent ces mêmes couches structurantes, mais, à la grande différence du libre, les codes sources propriétaires permettant l'interaction de tous ces éléments ne sont pas publics et sont souvent à l'origine de blocages, d'évolutions, de paramétrages spécifiques.


Les SGBD (Systèmes de Gestion de Bases de données)

Ce composant logiciel permet le stockage, le traitement des données littérales et spatiales. Les deux SGBD les plus répandus et réputés sont MySQL avec la cartouche spatiale MyGIS et PostGre SQL avec la cartouche spatiale PostGIS.


L’interface cartographique

Ce composant logiciel permet la visualisation, la définition des affichages des données stockées dans la partie SGBD.

MapServer a été créé par l'université du Minnesota.

MapGuide a été créé par Autodesk et maintenant distribué sous licence libre.

GeoServer est une implémentation de service Java des spécifications du consortium Open Gis.


Frameworks

Ce mot anglais désigne un ensemble de bibliothèques permettant le développement rapide d'applications. Il est constitué de modules interopérables afin de construire des applications abouties. Ces composants sont organisés pour être utilisés en interaction les uns avec les autres.

On peut considérer ce dernier composant comme l'interface administrateur et l'interface utilisateur. Le framework est souvent une partie s'appuyant sur des briques logicielles libres, souvent développé par des sociétés de services commercialisant leurs développements. Il est l'interface graphique conviviale, puissante et offrant des fonctionnalités thématiques ou spécifiques à l'utilisateur novice dans l'environnement Open source.


L’objectif visé est de fournir un ensemble de modules capables d’assurer :

- la collecte des données, soit par import de données externes (intégration de nouveaux plans …), soit par digitalisation, soit par récupération de données de type GPS, soit par des fichiers tiers (ITV, MAGIC2, PCI Vecteur, format SANDRE…), soit par l’échange de données par Web Service (WFS, WMS, …),

- la modélisation des données : capacité de définir le modèle physique de données du système ainsi que son comportement. On peut ainsi maîtriser le cycle de vie de la donnée, en garantir l’intégrité, être capable de conserver un historique interrogeable et archiver les données anciennes,

- la gestion des données : définition des acteurs du système et leurs droits à interagir avec la donnée. La gestion est la mise en œuvre de la modélisation,

- la qualification des données, du fait que les données que manipule un SIG sont issues de sources diverses. Une organisation qui se dote d'un tel système doit avoir à cœur de maîtriser ces sources (gestion des méta-données), de façon à s'assurer :
   - qu'elle est bien au fait de l'ensemble des couches de données disponibles dans l'organisation,
   - qu'elle peut se fier aux résultats obtenus lors de leur utilisation,
   - qu'elle en maîtrise la gestion interne,
   - qu'elle en maîtrise les coûts d'acquisition et de mise à jour,
   - qu'elle est en mesure, le cas échéant, de fournir tout ou partie de ses données à des tiers, en donnant une visibilité suffisante sur la qualité de la fourniture.

Afin de faciliter les échanges de métadonnées, les données peuvent être structurées en fonction de la norme ISO 19115. L’annuaire des données doit pouvoir faire l'objet de requêtes.

- la manipulation des données : l’ensemble des tâches de base du système. Il s’agit de pouvoir créer, mettre à jour, effacer des données. Croiser ou requêter des informations pour en créer de nouvelles …

- l’analyse et l’affichage de données à référence spatiale : résultat des tâches de manipulation de la donnée.

L’organisation en frameworks souples et évolutifs permet de résoudre des problèmes simples ou complexes tels que la gestion patrimoniale de réseaux divers, l’aménagement et la de gestion du territoire tout en respectant les réglementa-tions en vigueur (CNIL).


Quelques attentes à remplir par les frameworks

Elles sont au nombre de trois : 

- le respect des réglementations en vigueur. Les systèmes d’information manipulant des données sur les personnes sont soumis à des règles édictées par la CNIL. Ces règles concernent la sécurisation des serveurs et la limitation d’accès aux seuls personnels autorisés. Ainsi le système devra être capable :
   - de fonctionner en HTTPS
   - d’identifier les utilisateurs
   - d’avoir des limitations de durée de session
   - d’avoir un système d’identification physique de la machine cliente
   - d’avoir un système de droits permettant de limiter l’accès à des objets et des attributs
   - d’avoir un système de droits par zone de compétence (limitation selon un filtre topologique ou non).

- la gestion de plusieurs sources de données. Afin de garantir l’intégrité des données, celles mises à jour seront regroupées entre elles par métier. Ces données devront provenir de la même base de données géographiques. Les données lues sont au format SHP, ORACLE Locator ou Spatial, du MIF/MID, du DGN, ainsi que par les formats rasters géoréférencés TIF, JPEG, ECW et enfin les Web services suivants WMS, WFS.

Le système vérifie l’intégrité des données soit par contraintes classiques, soit par contraintes topologiques. Il permet en outre les accès concurrents.

- la gestion de données volumineuses. Par exemple, les données cadastrales d’un département entier peuvent se trouver en base, il en va de même pour le réseau d’eau et d’assainissement. Le système doit répondre avec des temps classiques (inférieur à 3 secondes).

CartoWeb, Chamelelon, frapper, kaMap, MapLab, Veremap, etc sont d'autant d'applications permettant de consolider et de combler des fonctionnalités d'administration, de saisie, de traitement des SGBD et des interfaces cartographiques décrits ci-dessus.


Serveurs de métadonnées

Dernier élément du serveur cartographique, le serveur de méta-données permet la consultation de l'ensemble des informations sur les données.

Un des intérêts majeurs de ce composant libre étant que la structure s'appuie sur une norme et non un standard propriétaire, le moissonnage des données sur les différents géoportails via GéoSource, deviendra un complément à votre propre catalogage de données.

On trouve actuellement deux solutions : 

- MDWEB conçu par le Cémagref et l'IRD, supporte la norme ISO 19115

- GeoNetwork développé à l'origine pour l'Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et depuis redistribué en Open Source. Il publie les métadonnées à la norme ISO 19115.


CONCLUSION

Le débat Open Source - éditeurs est passionné car il ne s'agit pas seulement d'une nouvelle forme de concurrence, mais d'une politique de financement, d'une stratégie nouvelle, où l'organisation du SIG se recentre sur la donnée, les services, les traitements, et de sa diffusion dans un ensemble mutualisé et partageable. La prochaine étape étant la donnée libre.


REFERENCES 

- Portail collaboratif francophone : voir le projet SIGLE (Systèmes et Infrastructures Géographiques LibrEs)

- Compatibilité et intéropérabilité  article 4 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- La méthode de Qualification et de Sélection de logiciels Open Source (QSOS) est une méthode d'évaluation de logiciels libres sous licence libre GFDL. Les outils logiciels sont sous licence GPL.

- Article publié à HEC en Décembre 2004 : « Les logiciels libres : free as a beer » valeurs du libre, valeurs de l'entreprise : une hybridation impossible http://cyberculture.info

- Rapport du SMIC 17 « Géo17 Open source » rédigé par Nicolas Klein 2005/2006

- Etude du MASTER SILAT « MapServer, solution de SIG libre en ligne » en mai 2006. 


SITES

- Références publiques http://www.cdig-83.org/ rubrique SIG INTERACTIF

- Pour la version libre de veremap, voir le site de Laurent Blum sur les inondations de Nîmes

- La Communauté de Communes Rhony Vistres Vidourle. 


Auteur : François-Xavier Maréchal
Chef de projet SIG – SICTIAM Sophia Antipolis


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#117 Sat 19 January 2008 15:42

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°106 : METADONNEES ET GEOCATALOGUES


PREAMBULE

Une fiche CNIG sur le catalogage et les métadonnées a déjà été rédigée en 1999 (fiche n°23). Depuis, la production et l’utilisation des données se sont encore développées, les technologies et les normes ont évolué ainsi que l’actualité juridique. L’ensemble de ces observations nous conduit aujourd’hui à balayer le nouveau paysage sur la description et la mise en réseau de l’information géographique.
Les mots suivis d’un astérisque (*) sont définis dans le lexique (fin de la fiche).


INTRODUCTION

Les Systèmes d’Information Géographique (SIG), avec leurs composantes matériel, logiciel, organisation, compétences humaines et données, sont des outils à part entière au service de l’aménagement et de l’optimisation des territoires.
Au fil du temps, leur utilisation s’est considérablement démocratisée.
L’arrivée des logiciels SIG dits «bureautiques», dédiés à des applications métiers et plus récemment leur déploiement au travers d’applications Web, en sont les raisons techniques.
Par effet boule de neige (mais qui de l’un ou de l’autre ? – les deux sans doute), on observe un besoin toujours croissant de disposer de données numériques de référence et métiers. De plus, les contraintes économiques liées à la production et à l’acquisition des données géographiques* ont progressivement modifié les processus de travail, rendant évidente la nécessité de partager et mutualiser l’information tout en développant les réseaux et les dynamiques locales.

A ce stade, il devient impératif de constituer des métadonnées, en décrivant les données pour les connaître, les faire connaître et les utiliser à bon escient, dans le respect des droits et des responsabilités qui y sont attachés.
Il est également nécessaire de les organiser au sein d’un géocatalogue pour en faciliter la gestion, la consultation et la mutualisation. L’actualité juridique sur la réutilisation des données publiques (2005) et la publication de la directive INSPIRE* (2006), accélère par ailleurs ces processus et laisse présager de profondes mutations pour la mise à disposition, la diffusion et l’exploitation de l’information géographique.

La fiche présentée ici aborde la question de la description des données géographiques sous deux angles complémentaires : 

- tout d’abord une approche technique et analytique des concepts indissociables de métadonnées* et de géocatalogue,*

- ensuite, une approche plus organisationnelle et systémique, présentant le paysage français en matière de méta-données. Elles sont en effet une composante clé des processus et dynamiques d’échange et de partage au niveau local, national et européen, contribuant à la construction des futures Infrastructures de Données Géographiques (IDG).


LES METADONNEES ET LE GEOCATALOGAGE : DES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE MUTUALISATION DES DONNEES

Définitions

Métadonnées : ensemble d’informations décrivant une donnée, une série de données* (lot de données) ou plus globalement une ressource*. 

Elles se composent d’éléments relatifs à l’identification, la représentation spatiale, la qualité, le contenu, les modalités d’accès et de diffusion, etc.
En fonction de l’exigence attendue, différents niveaux de précision sont généralement distingués :

- les métadonnées de découverte qui permettent d’identifier les données,

- les métadonnées d’exploration qui caractérisent avec plus de détails les données disponibles et permettent d’estimer leur utilité dans le cadre d’un projet,

- les métadonnées d’exploitation qui apportent l’ensemble des informations nécessaires pour intégrer les données dans un SIG et les utiliser.

Géocatalogue : organisation d’un ensemble de métadonnées sous la forme d’un recueil (base de données ou autre) facilitant leur consultation et leur diffusion. 


Objectifs

- pour les métadonnées : décrire une donnée ou une série de données pour la connaître et la faire connaître,

- pour le géocatalogue : permettre d’organiser des métadonnées structurées de façon identique afin de les valoriser et d’en favoriser la diffusion et la consultation pour finalement faciliter le partage et la mutualisation des données géographiques proprement dites.

Les métadonnées et les géocatalogues sont des outils complémentaires qui contribuent à améliorer la gestion et l’administration des données au sein d’un organisme. 


Constitution d’un géocatalogue

Il existe aujourd’hui plusieurs outils disponibles en matière de catalogage, certains propriétaires (ArcCatalog* de ESRI, etc.), d’autres libres (GéoSource*, MDWeb*, etc.).

Lors de la mise en place d’un géocatalogue, il ne s’agit pas de réinventer ce qui existe, mais d’engager une réflexion plus large qui implique à la fois une approche technique et organisationnelle où la prise en compte de la dimension humaine est capitale.

Ce travail s’organise autour de trois éléments principaux :
- la modélisation et la structuration des métadonnées,
- l’utilisation d’un système de stockage adapté et performant,
- l’élaboration d’un cycle de vie optimal des métadonnées.


Modélisation et structuration des méta-données

La modélisation des métadonnées est le préalable indispensable à la mise en place d’un géocatalogue. Elle permet de structurer efficacement le stockage et l’échange des informations relatives aux données. Ainsi la modélisation se décline de la façon suivante : 

- pour le stockage des métadonnées : la norme ISO 19115* et d’autres normes similaires donnent un cadre pour le stockage. Compte tenu de son niveau de détail, elle est complexe. Elle est par ailleurs extensible et modulaire, ce qui lui donne une grande souplesse. Profitant de ces caractéristiques, le CNIG a proposé, en 2006, l’adaptation de la norme au contexte national, donnant naissance au «profil français». Un document explicatif concernant ce profil est téléchargeable depuis le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr).

- Pour l’échange des métadonnées : dans ce domaine, c’est la norme ISO 19139* qui fait référence. Elle traduit la norme ISO 19115 au format XML pour permettre une standardisation et l’interopérabilité des systèmes en vue d’échanger et mutualiser les méta-données.

L’ensemble des normes fixe donc un cadre que chaque organisme, désireux de mettre en œuvre un géocatalogue, est libre de respecter ou non. Il peut également n’être suivi que partiellement en fonction du contexte. Afin d’assurer l’interopérabilité des applications et les dynamiques de réseau, le recours aux normes (de manière stricte) est cependant indispensable en matière d’échange de méta-données (ISO 19139). 


Stockage des métadonnées

Les métadonnées sont des sources d’informations importantes et des outils de travail inestimables pour l’usage des données. Elles représentent une richesse qu’il convient de protéger. Une attention toute particulière doit donc être portée à la définition du système de stockage, qui constitue la pierre angulaire de tout logiciel de gestion de métadonnées.
Plusieurs notions incontournables y sont rattachées.

Les questions de la sauvegarde (duplication de l’information sur un autre support) et de la récupération de l’information sont des points cruciaux du système. Au vu des enjeux liés aux données, la perte d’informations est généralement irrémédiable et dommageable pour l’organisme. Ce point doit donc être réfléchi et conçu en fonction de l’importance quantitative et qualitative des informations à stocker et de l’ampleur du projet (outil monoposte ou en réseau, intranet collaboratif, extranet de consultation, etc.).

La sécurité et le maintien de l’intégrité de la base doivent également être assurés par des moyens techniques adaptés. Il est préférable de réglementer l’accès aux métadonnées et de mettre en place des profils distincts en fonction du rôle des personnes intervenant sur le géocatalogue.

Trois grands types d'utilisateurs sont généralement admis :   

- administrateur : personne qui coordonne et anime l’utilisation du géocatalogue. Validant la saisie effectuée par les catalogueurs, elle est garante de sa bonne utilisation et de la cohérence des informations,

- catalogueur : personne qui saisit et met à jour les métadonnées relatives aux données qu’il produit et qu’il gère,

- lecteur : personne accédant au géocatalogue pour de la consultation. Elle intervient comme utilisateur final de l’outil. Le travail de valorisation des métadonnées doit être adapté à ses besoins et à ses attentes. 


Cycle de vie des métadonnées

La mise en place d’un outil s’accompagne de la définition d’un cycle de vie des métadonnées. Ce dernier, avec ses phases de recueil, de saisie, de mise à jour, d’archivage et de valorisation des métadonnées doit être adapté au contexte local et à la dynamique dans laquelle il s’inscrit.

Les processus de contrôle, vérification et validation de l’information doivent être intégrés le plus tôt possible dans la réflexion et la méthodologie adoptée doit être adaptée aux moyens humains disponibles.

Le facteur temps est en effet un point important. Il est essentiel de prévoir à l’avance la charge de travail liée à la gestion des métadonnées (saisie, mise à jour, etc.) et de l’inscrire dans les fiches de poste des personnes concernées.


On peut distinguer trois étapes dans le cycle de vie des métadonnées :


Etape 1 - Constitution et saisie des métadonnées

L’opportunité de la saisie des métadonnées intervient dès l’acquisition ou la production d’un lot de données (achat, digitalisation, levés topo, etc.).

Il convient dans le cas d’une acquisition de données auprès d’un autre organisme (IGN, partenaire, etc.) de veiller à ce que les métadonnées soient livrées en même temps que les données.
Dans le cas d’une prestation, le cahier des charges devra obligatoirement faire mention de cette nécessité en précisant, le cas échéant, la nature de l’information attendue, son format, le support de livraison, etc.
Enfin, pour une acquisition sur le terrain, la constitution des métadonnées doit faire partie intégrante de la méthodologie de saisie des données.

Il est toujours difficile de générer des méta-données à posteriori. Si celles-ci n’existent pas, un recueil des informations liées aux données existantes est un travail préalable obligatoire à la constitution du géocatalogue.
Selon le contexte, une démarche itérative et progressive, s’inscrivant dans le temps est également envisageable. Moins contraignant au départ, le catalogage sera complété au fur et à mesure. Il est cependant important de veiller à ce que ce type de démarche ne serve pas de justification au report d’un travail qui ne sera finalement jamais effectué.

Le gestionnaire d’une donnée est généralement le plus à même pour assurer la saisie pertinente et précise des métadonnées. Dans tous les cas, cette tâche représente une charge non négligeable de travail qu’il est fortement conseillé de faire figurer dans la fiche de poste des personnes concernées. L’administrateur du catalogue doit pour sa part assurer un contrôle sur la cohérence et l’exhaustivité des informations saisies. Un système de vérification et de validation pertinent doit donc être mis en place.


Etape 2 - Gestion des métadonnées : mise à jour et archivage

Les métadonnées font partie intégrante des données et en constituent en quelque sorte un mode d’emploi. Elles suivent donc toutes deux un cycle de vie similaire. Toute modification d’un lot de données s’accompagne de la mise à jour des métadonnées correspondantes.

Ce travail, coordonné par le(s) administrateur(s) du géocatalogue, est indispensable à la pérennité de la démarche. L’animation autour de la base de données constitue un élément essentiel des dynamiques locales et des partenariats comme la Coopération pour l’Information Géographique en ALsace (cf. encadré).
Les tâches liées tant à la mise à jour qu’à l’animation et à la coordination d’un géocatalogue font intervenir des moyens humains et des processus organisationnels relativement conséquents qu’il ne faut pas négliger. Il est important de les définir en amont de la mise en place de l’outil.
Par ailleurs, il faut prévoir la possibilité d’archiver les métadonnées (stocker de façon durable des données qui ne sont pas modifiées) de manière concomitante aux données géographiques quand  elles sont devenues obsolètes mais possèdent une valeur patrimoniale ou tout simplement quand elles sont « inertes » ou « mortes » et toujours d’actualité (BD Ortho IGN par exemple).


Etape 3 - Usage et valorisation : des métadonnées au géocatalogue

L’exploitation de la base de données ainsi constituée est le fondement des futurs échanges de données, mais aussi d’un usage « raisonné » de l’information géographique au sein d’une structure (une meilleure connaissance des données permet un meilleur usage). Elle constitue une base indispensable à la réalisation de recueils papier ou numériques (CD ROM, consultation Web, etc.) ce qui en représente l’objectif ultime.
Ainsi le géocatalogue est également un outil de communication autour de l’information géographique.


LE PAYSAGE FRANÇAIS ET EUROPEEN EN MATIERE DE CATALOGAGE : complémentarité des outils de connaissance et d’échange de l’information


Les métadonnées au coeur du contexte juridique

L’actualité juridique au niveau français ou européen est très riche depuis quelques années :

- l’ordonnance du 6 juin 2005 transposant la directive sur la réutilisation des données prévoit la mise en place de catalogues concernant l’information publique

- la directive européenne INSPIRE vise à mettre en place une Infrastructure de Données Géographiques (IDG) en amenant les acteurs publics de l’information géographique vers le geocataloguage, l’harmonisation des pratiques, la mise en réseaux et l’élaboration d’accords de partage et d’accès aux données.

Dans ce contexte, la mise en oeuvre des objectifs ainsi définis conduit à des obligations techniques et organisationnelles dans lesquelles le processus de saisie des méta-données constitue le socle préalable et indispensable à toute infrastructure. 


L’articulation entre niveau local et national

L’établissement d’une infrastructure de données géographiques au sens large, nécessite de mettre en cohérence les dynamiques qui se développent à différents niveaux. La directive INSPIRE constitue le cadre de sa mise en oeuvre opérationnelle (cf. schéma).

C’est ainsi qu’on observe des dynamiques à différentes échelles : 

- au niveau local, des acteurs de l’information géographique sont entrés dans des démarches de mutualisation, généralement avec une approche forte d’aménagement et de projet de territoire et ont, en fonction des sensibilités et du niveau d’avancement du processus, élaboré des métadonnées et un géocatalogue. Ces actions partenariales ont également l’avantage de pouvoir mettre en synergie les structures ayant des modes de fonctionnement décentralisé et déconcentré,

- parallèlement, au niveau national et face aux obligations européennes, dans un souci de cohérence et de valorisation des données publiques, différentes opérations ont été menées dans les ministères. Par exemple, le Ministère de l’écologie et du développement durable (avant mai 2007) a impulsé une démarche donnant naissance à un outil de géocatalogage (Géosource) en vue d’alimenter le géocatalogue français.

On peut donc en conclure que les différents outils de géocatalogage sont adaptés à des situations spécifiques (dynamiques sectorielles ou dynamiques territoriales) mais leur interopérabilité leur permet de répondre aux objectifs et aux enjeux communs que sont la valorisation et la mise en réseau des données. Ces outils sont complémentaires comme le montre l’exemple du Serveur Fédérateur de Métadonnées en Alsace et Geosource (cf encadré).

Aujourd’hui, autant d’un point de vue théorique et technique (norme, logiciels, etc.), que juridique (directives européennes, transposition, etc.), la machine est en marche pour concevoir et mettre en place au niveau européen, national et local les composants essentiels à la constitution de la future infrastructure de données géographiques (cf. schéma).

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_106_1.png[/img]
 

CONCLUSION


Le géocatalogage s’inscrit pleinement dans la démarche de mise en place et de développement d’un SIG. Composante et outil indispensable du système, le géocatalogue permet d’une part, de connaître, gérer et administrer les données géographiques, d’autre part, il apporte une dimension et une ouverture partenariale essentielle pour participer aux dynamiques d’échanges thématiques et territoriales. D’un point de vue technique, le besoin d’intégrité, de cohérence et d’interopérabilité des outils est évident. Des normes internationales (ISO 19115 et 19139 notamment) ont été établies dans ce but. Cependant, parallèlement à cela, une réflexion organisationnelle globale doit également être engagée en s’appuyant sur les dispositifs locaux, ainsi que sur les infrastructures nationales et européennes qui se mettent en place. En effet, au travers des métadonnées, il s’agit de permettre et d’optimiser l’échange et la mutualisation des données. La directive INSPIRE au niveau européen, le Géocatalogue au niveau national et les démarches locales, tel le Serveur Fédérateur de Métadonnées (SFM) du partenariat de Coopération pour l’Information Géographique en ALsace (CIGAL), visent tous ce même enjeu, pour faire des SIG de demain de véritables outils collaboratifs, participatifs et dynamiques au service des territoires.


Le Serveur Fédérateur de Métadonnées CIGAL (SFM) et GéoSource,
deux outils pour des approches complémentaires

Dès 1999, une réflexion régionale a été engagée en Alsace sur le thème de l’information géographique. Elle s’est concrétisée en 2002 par la mise en place d’un partenariat intitulé « Coopération pour l’Information Géographique en Alsace (CIGAL) », regroupant, autour de la Région Alsace, les acteurs publics de l’aménagement du territoire, dont les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les villes de Colmar et Mulhouse et la Communauté Urbaine de Strasbourg. L'un des objectifs principaux de cette démarche est de faciliter les échanges d'informations géographiques entre les partenaires. Les métadonnées constituent le fondement de ces échanges et leur élaboration est indispensable au partage des données.
Il a donc été décidé en 2000 de réaliser un inventaire des données géographiques et des produits cartographiques au niveau régional pour permettre d'améliorer les relations transversales entre partenaires, de garantir une meilleure connaissance de l’information géographique et de favoriser l’accès, la réutilisation et la valorisation des données par voie de mutualisation.
C'est dans cet esprit qu'a été développé le géocatalogue CIGAL, intitulé « Serveur Fédérateur de Métadonnées (SFM) ». Cette application, adaptée aux spécificités du contexte local a été conçue sous la forme d’un Extranet accessible gratuitement par tous les organismes publics alsaciens qui en font la demande. 

Elle  regroupe 2 composantes :

- la première relative au géocatalogage interne (gestion et administration des métadonnées au sein d’unorganisme),

- la seconde relative au partage et à la consultation des métadonnées en interne, mais également inter-institutions (partie géocatalogue).

Implémentant les normes ISO 19115 et 19139 cet outil sera prochainement interopérable directement avec le Géocatalogue.

Cependant, le partenariat CIGAL ne propose pas de client léger. De plus, le choix d’une solution de géocatalogage interne relève uniquement de la responsabilité de la structure concernée. Ainsi, différentes solutions restent disponibles comme complément intéressant à la démarche régionale dans la mesure où l’interopérabilité des outils est assurée par l’utilisation d’une norme commune (ISO 19139) : ArcCatalog (ESRI), MDWeb, GéoSource, etc.
Dans ce panorama, le logiciel GéoSource présente un certain nombre de spécificités. Basé sur GeoNetwork, il est libre et distribué sous licence GPL. Il a été réalisé dans le cadre du projet ADELE, sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) et maîtrise d’œuvre du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Selon les responsables du projet, il a vocation à compléter le GéoCatalogue national français avec lequel il est interopérable et à être l’un des remplaçants de REPORTS 2003 diffusé par le Ministère de l’Equipement. Un module d’export vers GéoSource est d’ailleurs en cours de développement. Il est à noter que GéoSource existe en deux versions : l’une monoposte, l’autre serveur (fonctionnalités de catalogage et de consultation par Internet).

Ainsi cette solution pourrait apparaître comme un concurrent du SFM. Il n’en est rien !

En effet, les deux outils sont les miroirs de deux démarches complémentaires et contribuent à un objectif commun : faire connaître son patrimoine de données en vue d’échanger et de partager librement l’information géographique, comme amène à le faire la directive européenne INSPIRE. Le SFM et au-delà le partenariat CIGAL, de par les valeurs qu’il porte avec sa composante « partage et mutualisation » renforcée et son inscription dans une dynamique locale particulière, ne peut donc que profiter du développement d’outils de géocatalogage et notamment de clients légers mis à disposition des acteurs publics gratuitement. Cette complémentarité technique permet en outre une articulation idéale entre les différents échelons territoriaux, en assurant la cohérence, la qualité et le partage de l’information régionale du niveau local vers le niveau national.


LEXIQUE

ADELIE : géocatalogue du Ministère de l’Equipement. Il utilise le modèle de données défini par la norme ISO 19115:2005 pour sa représentation interne, et ISO 19139 pour les fonctions d'échange de métadonnées.

ArcCatalog (ESRI) : outil de géocatalogage de la suite propriétaire ArcGIS (ESRI).

catalogue / géocatalogue (sans majuscule) : référentiel regroupant un ensemble de métadonnées structurées de façon identique.

données géographiques (ou données localisées ou données spatiales) : ensemble d’informations pouvant être situé sur une carte.

GéoCatalogue (avec majuscule) : fait référence au géocatalogue national réalisé dans le cadre du programme ADELE sous maîtrise d’ouvrage de la DGME et maîtrise d’œuvre du BRGM. Il est défini sur certains sites Internet comme le moteur de recherche du GéoPortail.

géoportail (sans majuscule) : site Internet permettant de visualiser et consulter des données géographiques et leurs métadonnées.

GéoPortail (avec majuscule) : fait référence au géoportail réalisé au niveau national dans le cadre du programme ADELE sous maîtrise d’ouvrage de la DGME et co-maîtrise d’œuvre de l’IGN et du BRGM

GéoSource : logiciel de géocatalogage OpenSource réalisé dans le cadre du programme ADELE sous maîtrise d’ouvrage de la DGME et maîtrise d’œuvre du BRGM.

INSPIRE : désigne l’infrastructure européenne de données géographiques initiée par la directive du même nom (parue au JOUE le 25/04/2007).

Lot de données / séries de données : ensemble de données possédant au moins un élément de cohérence temporelle, géographique, thématique, etc.

MDWeb : outil de catalogage conçu et développé depuis 2002 au sein de l’équipe de l’US Désertification de l'IRD dans le cadre du programme ROSELT/OSS, en partenariat avec d’autres instituts.

métadonnées / géo-métadonnées : ensemble d’informations qui décrivent des données géographiques (titre, résumé, qualité,etc.).

norme ISO 19115 : norme abstraite définissant un modèle de structuration des métadonnées géographiques pour la description de ressources

norme ISO 19139 : norme définissant l’implémentation de la norme abstraite ISO 19115 au format XML pour l’échange de métadonnées.

Profil français de la norme 19115 : ensemble de spécifications permettant l’adaptation de la norme ISO 19115 au contexte national français.

ressource : terme générique désignant une source d'information ou un service décrit par des métadonnées.

Serveur Fédérateur de Métadonnées CIGAL (SFM) : géocatalogue mis en place en Alsace dans le cadre de la Coopération pour l’Information Géographique en Alsace (CIGAL). Il utilise le modèle de données défini par la norme ISO 19115:2005 pour sa représentation interne, et ISO 19139 pour les fonctions d'échange de métadonnées.


RESSOURCES   

Fiche CNIG n°23 – 1999

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).

Comité National de l’Information Géographique – Métadonnées : profil français de la norme ISO 19115

Norme internationale ISO 19115 :2003 / Cor 1 : 2006

Norme internationale ISO/TS 19139 :2007

Magazine « SIG la lettre » - septembre 2006 (n° 79)

Projet « GeoSource » sur le portail AdmiSource (Forge ADELE)

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#118 Sat 19 January 2008 15:42

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°107 : URBANISME, INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET CITOYENS
Informatiser les PLU et les SUP

PREAMBULE

Les recommandations présentées dans cette fiche sont issues du rapport du groupe de travail du CNIG «SIG et POS/PLU et SUP» de décembre 2006.

Informatiser et dématérialiser les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les servitudes d'utilité publique (SUP) est une mission d'intérêt général, tant pour les services de l'État et les collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens, mais n'est pas une tâche aisée pour une collectivité. En effet, les difficultés opérationnelles sont nombreuses : si la modélisation nécessite des compétences techniques, la transversalité liée aux données existantes à différentes échelles et la gestion des SUP et des PLU dans le temps restent complexes. Face à ces difficultés, les apports d'une telle dématérialisation sont nombreux :

- construire une mémoire collective et pérenne :

faciliter la gestion et le suivi des PLU et des SUP par les services responsables avec une meilleure sécurité de l'information (exhaustivité, mise à jour...). En particulier, l'informatisation des SUP garantit aux bénéficiaires une gestion exhaustive de la mémoire des servitudes et du porter à connaissance

- mieux échanger l'information :

faciliter l'échange d'informations entre services de l'État et ceux des communes, ainsi qu'entre l'administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence ; d'où une meilleure appropriation de l'information par la société, qui améliore son fonctionnement, réduit ses tensions, favorise la citoyenneté et l'exercice des droits de chacun

- simplifier l'accès aux documents :

faciliter l'instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, permis de lotir...) grâce aux systèmes d'information géographique (SIG) qui simplifient l'accès aux documents, leur manipulation et leur superposition et, sans avoir à se déplacer et sans contrainte d'horaire ni de lieu, permettent une analyse spatiale complète

- communiquer l'information aux citoyens :

envisager à terme la mise en ligne des possibilités de construire, accessible à tout citoyen permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes règlementaires susceptibles de s'appliquer.


Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et d'une plus grande efficacité du service public, de la simplification des démarches administratives et du développement de l'administration électronique.

Un grand nombre de communes et de services déconcentrés de l'État ont déjà engagé l'informatisation des documents d'urbanisme, à la fois pour les SUP et les PLU, facilitant ainsi le discours de l'État dans le cadre des « porter-à-connaissance » et l'instruction des autorisations d'urbanisme. De telles actions sont visibles sur les sites Internet de villes comme Paris, Nice, Rouen ou sur celui du pôle géomatique d’Auvergne pour les SUP.

Dans ce contexte en évolution rapide, le partage de règles communes par tous les utilisateurs est plus que jamais nécessaire pour garantir l'interopérabilité des données et des systèmes utilisés dans le domaine, en plein essor, de l'administration électronique.

Le champ est vaste, puisque environ 18 000 communes sont dotées d'un document d'urbanisme approuvé ou en cours d'approbation et 5 000 d'une carte communale avec un rythme d'informatisation des documents sans cesse croissant. Quant aux SUP, leur nombre moyen pourrait être de l'ordre de 2 000 par département, soit environ 200 000 pour l'ensemble du territoire national.

L'objectif de cette fiche est de rappeler les enjeux de l'informatisation des documents d'urbanisme, à la fois sur les aspects techniques et économiques, d'évoquer les conditions nécessaires de réussite du processus, d'illustrer ce sujet avec l'expérience de la mise en ligne du PLU de Rouen, des SUP de l'Allier et des expériences de Nice et de Paris et enfin de présenter les actions à mener par les services de l'État pour contribuer à ce projet national.

LES ENJEUX DE L'INFORMATISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

De nombreux arguments militent pour l'informatisation systématique des documents d'urbanisme. Ces arguments sont autant d'ordre technique (données et méthodes) que d'ordre économique (rapport coût/avantage).

     Les arguments techniques

Ces arguments concernent essentiellement le domaine du droit des sols. Outre la possibilité de dématérialiser la documentation utilisée et d'en alléger la conservation, la gestion et la récupération, l'informatisation des plans a comme principale caractéristique d'introduire la localisation dans le système d'information, c'est-à-dire une dimension géographique. Il en résulte un grand nombre de fonctionnalités liées aux SIG et utiles à l'ensemble du champ de l'application du droit des sols (ADS) :

- en amont de l'instruction :     

l’information des citoyens, sur la base de PLU et SUP numériques (dans la limite de validité d’échelle) et superposés au cadastre numérique, facilite le travail de manipulation de plans et de recherche d'information sur la parcelle à instruire. En outre, la mise en ligne des possibilités de construire, permet d'informer, via Internet, le public et les professionnels sur le droit des sols sur une parcelle donnée, sans prendre d'engagement pour autant ni, a fortiori fournir un certificat d'urbanisme. A noter que cette possibilité est déjà offerte au public par les grandes villes telles que Paris, Nice ou par des villes moyennes : Boulogne-Billancourt, Meaux, etc.

- dans la phase préparatoire à l'instruction :

- l'aide au citoyen pour fournir à l'appui de son dossier un plan de situation, l'information pour savoir si une autorisation préalable et des consultations spécifiques sont nécessaires ou non (espaces protégés, par ex.), la possibilité de vérifier alors la composition du dossier, etc...

- au cours de l'instruction :

le repérage du projet sur un plan, l'établissement de la liste des services à consulter, l'aide à l'analyse de documents multiples et encombrants, la perception immédiate du contexte spatial où s'insère le projet, la recherche dans l'historique des projets voisins déjà instruits (autorisés ou refusés), la possibilité de mesure de distances, de surfaces de terrain, de calcul de taxes, etc.

- postérieurement à l'instruction :

l'aide à la décision pour le contrôle de légalité et le contentieux liés à l'ADS, dont les tâches s'apparentent à celles de l'instruction (mais longtemps après d'où l'intérêt de retrouver les archives à partir de la localisation), le contrôle de l'existence d'une ou de plusieurs autorisations dans un périmètre donné ; enfin, l'organisation des tournées de contrôle de conformité sur le terrain

- en aval de l'instruction :

localiser le permis (avec sa date et son état) permet d'alimenter une connaissance collective et pérenne de l'état de la construction au niveau local et peut nourrir utilement la statistique nationale.

     Les arguments économiques

Les gains apportés par l'informatisation sont connus de longue date. Ils résultent principalement du partage de l'information, de l'instantanéité de sa diffusion, de l'amélioration de sa qualité par rétroaction de la masse des utilisateurs qui peuvent y accéder, et finalement, de l'efficacité renforcée qui en découle. Deux aspects paraissent les plus importants :

- le gain de temps obtenu pour les actes administratifs d'urbanisme, qu'il s'agisse du porter-à-connaissance des réglementations ou de l'instruction des autorisations de construire. Plusieurs centaines de milliers d'actes d'urbanisme sont accomplis chaque année et ainsi l'économie globale de temps cumulée au niveau national est très significative,

- le gain de qualité ainsi obtenu grâce à l'informatisation permet d'éviter les oublis, les reprises, les contentieux. Il répond également à l'attente des usagers plus rapidement, ce qui, avec la réforme des droits des sols à l'automne 2007, est devenue encore plus d'actualité. 

LES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LA RÉUSSITE

Pour réussir, la démarche d'informatisation des PLU et des SUP suppose que soient satisfaites un certain nombre de conditions.

L'unification du référentiel parcellaire national

Afin d'assurer la cohérence entre les données produites par l'État (SUP, PPR) et celles produites par les collectivités (PLU, etc...), il est nécessaire de mettre fin à la dualité entre la géométrie du PCI (Plan Cadastral Informatisé) et de la BD Parcellaire du RGE®. La géométrie unique doit être la plus précise possible et assurer la continuité entre sections cadastrales et entre communes, et elle doit être cohérente avec les composantes topographique, photographique et adresse du RGE®. Il est souhaitable qu'un tel produit soit mis à disposition à un coût raisonnable  pour l’État et les collectivités, et libre de droits de diffusion pour ceux-ci.

La numérisation des PLU

Il est nécessaire de numériser les PLU dans le cadre de cahiers des charges rigoureux. Les cahiers des charges connus ont tous en commun la propriété de posséder un caractère opérationnel et d'assurer l'interopérabilité des données obtenues, qui peuvent être intégrées sans difficulté dans un SIG. Il est nécessaire que tout cahier des charges de numérisation contienne : 

- une description des objets graphiques à numériser (vocabulaire, attributs, langage commun),
- un modèle conceptuel de données (classes, attributs et relations),
- des principes méthodologiques de numérisation,
- des règles de représentation graphique dans un SIG et pour les tracés de contrôle.


Le cahier des charges « Pays-de-Loire - Maison des communes de Vendée », qui est commun au plus grand nombre d'entités (à la fois État et collectivités territoriales), et qui couvre la plus grande surface de territoire peut être considéré comme une bonne pratique à suivre.

Un document de synthèse sera réalisé avant la fin 2007 sous l’égide du CNIG, afin de cumuler les avantages respectifs de chacune des méthodes pratiquées.

Concernant la représentation des PLU, le CNIG a validé une recommandation de sémiologie graphique. Elle s’appuie sur les règles classiques de la graphique (normaliser, hiérarchiser, simplifier) et elle inclut des recommandations concernant l’édition en couleur et l’édition en noir/blanc.

Concernant l'approbation des PLU sous forme numérique, il est recommandé que cette procédure et le dispositif correspondant soient mis en place, dans le cadre de la dématérialisation des procédures et du référentiel général de sécurité (RGS), actuellement en cours de définition par la DGME/SDAE (ministère des finances).

La numérisation des SUP

Réaliser un catalogue des SUP

Il est essentiel de réaliser et tenir à jour un catalogue des SUP en vigueur, au niveau national. Celui-ci a pour objectif de décrire les caractéristiques des SUP et les références des lois dont elles découlent. Il devra être actualisé en permanence et mis en ligne pour diffuser l'information la plus à jour possible.

Les contraintes liées à la dématérialisation

La dématérialisation des servitudes n’est pas complexe techniquement. En effet, la structure de la base de données est simple et le nombre de servitudes à gérer est en général peu élevé. En revanche, quelques contraintes existent liées surtout au dispositif organisationnel à mettre en place. 

     - de multiples types de servitudes

Les SUP sont liées à des objets «physiques» variés : bâtiments, cours d'eau, canalisations, etc. qui génèrent des assiettes de formes multiples : zone tampon, liste de parcelle, emprise ... On peut représenter ces objets à des échelles diverses, allant du 1/100 000 au cadastre.

Certaines SUP n’autorisent pas l’imprécision : notamment celles liées à la sécurité des biens et des personnes (conduites de gaz ou d’hydrocarbures). En revanche, d'autres n'ont pas de sens à l'échelle cadastrale : c'est le cas des plans de prévention des risques naturels ou technologiques gérés par les DIREN.

     - de nombreux services gestionnaires de servitudes : services de l'État, gestionnaires de réseaux ...

La responsabilité du positionnement géographique de chacune des servitudes incombe à chaque gestionnaire. Dans la réalité, il est fréquent que la collectivité publique se charge de numériser les données décrivant les SUP. Mais in fine, la validation des données doit être de la responsabilité du gestionnaire.

     - quelle validité juridique pour une SUP dématérialisée ?

En l'état actuel, seul le plan annexé à l'acte fait foi. Toute erreur de saisie peut tromper la personne qui va utiliser le zonage pour instruire un permis par exemple, et peut générer ainsi un contentieux … Il est donc indispensable d'opérer un contrôle qualité sur la saisie et de tenir compte de la précision de cette saisie afin de minimiser le risque de contentieux.

La création et l’approbation numériques des SUP constituent des chantiers prioritaires de modernisation et leur mise en œuvre requiert une organisation rigoureuse.


La numérisation des SUP

La numérisation des SUP existantes incombe aux organismes bénéficiaires/gestionnaires qui sont à l'origine de ces servitudes. Il est recommandé, pour procéder à l'échange des données, l'adoption d'un modèle conceptuel des données des SUP dans le cadre de l'utilisation d'un SIG. Il sera soumis au CNIG.

En cas d'impossibilité pour l'organisme responsable d'assurer cette numérisation, celle-ci pourrait être confiée à un autre opérateur dans le cadre d'une convention avec l'organisme bénéficiaire/gestionnaire et prévoyant la validation, par celui-ci, du fichier numérique obtenu.

Toute demande de nouvelle SUP (accompagnée de son emprise sur le terrain) devrait être présentée systématiquement par les demandeurs sous forme numérique et traitée ensuite sous cette forme suivant la procédure d'administration électronique introduite par l'ordonnance du 8 décembre 2005.

D'autres recommandations

Un site internet pour l'informatisation des documents d'urbanisme sera créé, accessible à l'ensemble des partenaires concernés (État, communes, professionnels, etc.) pour assurer les fonctions suivantes : 

- accès aux principaux textes règlementaires et techniques (guides des bonnes pratiques, modèles de cahiers des charges) disponibles,
- accès au catalogue actualisé des types de servitudes d'utilité publique,
- plate-forme d'échange entre partenaires, de façon à favoriser l'approche collective des problèmes et à s'appuyer sur les expériences recueillies sur le terrain,
- lien avec le site du RGI,
- suivi de l’informatisation des PLU et des SUP.


En outre, il serait utile d'approfondir la possibilité de rendre obligatoire, selon des spécifications à définir, la communication, en fin de travaux, de la géolocalisation des ouvrages et constructions ayant fait l'objet d'une autorisation.

Prenant acte du fait que les servitudes d'utilité publique constituent, par définition, une limitation du droit de propriété individuelle et du droit à construire, il serait intéressant de communiquer systématiquement et périodiquement les SUP auprès des propriétaires concernés.

QUELQUES EXEMPLES DE COMMUNICATION DE L'INFORMATION

L'expérience de la ville de Nice
http://carte.ville-nice.fr

La mise en ligne du PLU de Rouen
http://plu.rouen.fr/

La mise en ligne du PLU de Paris
http://paris-a-la-carte-version-pl.paris.fr

La mise en ligne des SUP en Auvergne
http://www.pole-geomatique-auvergne.org

LES ACTIONS A MENER PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT POUR CONTRIBUER A CE PROJET NATIONAL

Les recommandations approuvées par le CNIG témoignent de l'adhésion et de la dynamique qui se sont manifestées pour moderniser le secteur de l'urbanisme opérationnel et réglementaire.

Ces recommandations s'adressent donc d'abord aux trois groupes de partenaires qui interviennent avec différentes responsabilités : les collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des PLU, les gestionnaires-bénéficiaires responsables des SUP, les services de l'État pour le porter-à-connaissance et la coordination générale au niveau national et local.

Plusieurs actions, découlant des recommandations précédentes, doivent être menées rapidement à bien sous l’égide du CNIG : 

- la synthèse des cahiers des cahiers des charges de numérisation des PLU
- l'établissement d'un modèle conceptuel de données général des SUP.

Ces recommandations ont été adressées par le CNIG aux maîtres d'ouvrage concernés.

Au-delà des services de l'État, ces recommandations concernent également l'ensemble des collectivités territoriales, des organismes gestionnaires/bénéficiaires des SUP, des organisations professionnelles pour qu'ils adhèrent à l'esprit comme à la lettre des actions proposées, de façon à obtenir la meilleure synergie possible.

CONCLUSION

L'ensemble des acteurs du champ de l'urbanisme est ainsi concerné par la dématérialisation des PLU et des SUP au bénéfice des citoyens. Sans vouloir minimiser la complexité de la tâche, la démarche engagée sous l’égide du CNIG a le mérite d'ouvrir la concertation entre les instances concernées et témoigne de la motivation et du dynamisme manifestés par tous ces acteurs. Cette situation très favorable doit être soulignée, et surtout prise en compte. Il appartient maintenant à l'État (DGUHC et DGME) d'assurer la coordination générale de la démarche et de répondre ainsi aux attentes fortes de la communauté.

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#119 Sat 19 January 2008 15:42

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°108 : EFFETS PERVERS DES APPROXIMATIONS DE LANGAGE

D’une façon générale, les impacts de l’évolution et de la diffusion large des technologies utilisées pour le traitement et la diffusion de l’information technique sur les organisations sont aujourd’hui bien connus et ont été analysés de nombreux points de vue. S’agissant de l’information localisée(1), elle n’a réellement intégré ce processus que depuis quelques années et ne bénéficie donc pas d’autant d’encadrement conceptuel(2). Et derrière de mêmes mots beaucoup de sens différents sont donnés, y compris pour traiter des problèmes d’organisation des ressources. Aussi, sans prétendre s’immiscer trop dans les approches systémiques, n’est-il pas inutile de proposer, à partir de quelques uns de ces termes ambivalents une compréhension partageable de leur sens et des effets induits sur les organisations.


(1) Plutôt que « géolocalisée » qui tiendrait, dans le présent contexte, du pléonasme. Par ailleurs, l’ambiguïté éventuelle du substantif entre position géographique et procédé d’obtention d’une géolocalisation, n’existe plus au niveau du participe passé employé comme épithète qui ne traite que du résultat.
(2) Ou, quand il existe, est moins diffusé.

VOUS AVEZ DIT GEOGRAPHIQUE ?

Le qualificatif « géographique » a été utilisé à partir des années 80 pour caractériser l’information numérique résultant de la dématérialisation des cartes et plans topographiques sur support papier ou les images de la surface terrestre directement captées ou saisies sous forme numérique. Il visait essentiellement les fonds de référence. Puis, progressivement, il a qualifié toute information localisée, topographique ou non. Le CNIG s’est d’ailleurs souvent fait l’écho à divers titres des nécessités de ne pas confondre les informations géographiques de référence et les informations thématiques localisées ou encore dénommées « métier ».

Force est pourtant de constater que ces confusions persistent et génèrent de nombreuses incompréhensions.

Il est évidemment essentiel de distinguer l’information géographique, la topographie de base sous forme numérique, et les données métiers localisées. Les règles sémantiques, les techniques de production, les caractéristiques de qualité, les règles de diffusion, procèdent des pratiques professionnelles respectives différentes et totalement indépendantes.

Et l’information géographique, pour contribuer pleinement à l’interopérabilité des données publiques, doit s’intéresser plus aux modalités de sa mise en oeuvre, en adaptant sa forme à des usages aussi différents que l’analyse spatiale ou la communication grand public, en adaptant sa distribution aux nouveaux marchés, de l’abonnement annuel au téléchargement à la demande.

Autre différence majeure, si l’information géographique se suffit à elle-même en fournissant les paramètres de position dans l’espace d’une sélection d’objets topographiques, la localisation de l’information thématique n’en est qu’une composante parmi de nombreuses autres comme leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles, leurs relations avec leur voisinage, … 


De même, si l’appellation « système d’information géographique » a facilité la création de communautés de spécialistes et favorisé la diffusion de telles applications informatiques, elle ne rend plus compte de la situation actuelle, qu’elle caricature. Certes, s’il subsiste, dans des versions bureautiques ou alors dans des services de production d’information géographique de tels systèmes ou plus précisément de tels logiciels, beaucoup d’autres applications informatiques thématiques (ou « métier ») intègrent des fonctionnalités traitant d’analyse spatiale, de gestion de données localisées, de cartographie et de publication des données. Il en est ainsi par exemple des GPS embarqués qui intéressent actuellement un public large et composite. Les utilisateurs de tels outils « métiers » ne se reconnaissent pas dans l’appellation « géomaticien » alors qu’ils constituent d’ores et déjà - et demain bien plus - la partie majoritaire et dynamique des utilisateurs de l’information géographique et des informations localisées. De plus, dans les organismes d’une certaine taille, des supports techniques spécifiques aux « SIG » ont été mis en place qui, souvent, à l’instar des supports informatiques, en faisant prédominer règles et contraintes techniques, freinent voire stérilisent les initiatives des utilisateurs. Il n’est alors pas étonnant que les applications se développent plus lentement dans ce type d’organisme que dans d’autres. Pourtant, les normes d’interopérabilité se stabilisent et permettent déjà de se consacrer plus à l’amélioration des architectures et des processus de production des données. 


SYSTEME D’INFORMATION VS SYSTEME INFORMATIQUE

Il ne faut en effet pas aggraver, en créant une sous chapelle géomatique, les contresens et controverses que génère une compréhension différenciée de ce que recouvre un système d’information. Cette distinction n’a d’ailleurs plus vraiment de raison d’être, un nombre croissant de systèmes d’information techniques incluant la gestion et le traitement des paramètres de localisation de ces informations lorsque cela est utile. Il convient donc de réserver l’appellation système d’information géographique, pour autant qu’on ne puisse l’éviter, aux logiciels spécifiquement dédiés et non aux systèmes d’information manipulant peu ou prou des données localisées.

Aujourd’hui, tout le monde s’accorde pour considérer qu’un système d’information ne se limite pas à ses composantes informatiques et réseautiques, mais comprend également des données - dont des données de référence - des ressources humaines, une organisation pour mettre en relation efficace ces ressources. Toutefois, il est beaucoup plus rarement rappelé que cet ensemble de ressources, dénommé système d’information, est au service d’objectifs particuliers de l’organisme qui en assume la charge, qui sont formulés et contrôlés par leurs décideurs ou maîtres d’ouvrages. Sans doute parce que cela va de soi ; surtout parce que généralement, ceux qui s’expriment sur ces sujets sont généralement des opérateurs ou des maîtres d’œuvre et le font depuis l’intérieur des systèmes.

Cette observation est essentielle et son importance s’accroît encore avec le développement des échanges et transferts d’information entre acteurs liés par une problématique et/ou un territoire. Elle permet de mieux comprendre certaines difficultés internes, tenant notamment aux différences de points de vue entre maîtres d’œuvre des différentes ressources des systèmes d’information et responsables d’un organisme, et alors de concevoir des modalités de fonctionnement plus satisfaisantes.



MANAGEMENT VS GOUVERNANCE

Le fonctionnement ordinaire d’un système d’information intéresse toutes les composantes d’un organisme et les décisions principales le concernant sont du ressort de la direction de cet organisme. En raison de ses finalités, liées aux objectifs et aux missions de l’organisme, un système d’information ne se partage pas, n’est pas globalement mutualisable. Par contre, certaines des ressources qu’il requiert peuvent être partagées, comme les référentiels, divers outillages, quelques savoir-faire « génériques ». Si les objectifs d’un organisme sont stables et si l’ensemble des ressources lui sont internes, l’animation des systèmes d’information se réduit au management de ces ressources et à la fixation des options techniques et des processus propres à cet organisme. Le schéma directeur est alors le document ad hoc pour rassembler ces règles.


Si les objectifs d’un organisme sont évolutifs ou dépendent de décisions externes (politiques et normes par exemple) et si une part essentielle des ressources extérieures à l’entité (voir point ci-après), l’animation des systèmes d’information requiert une gouvernance adaptée à la pluralité des acteurs externes et aux caractéristiques de la co-maîtrise d’ouvrage. Le schéma directeur n’est alors plus spécifique de l’entité mais doit rassembler (et actualiser en permanence) des règles et normes générales permettant l’interopérabilité des différents sous-systèmes et la mutualisation de certaines ressources (référentiels, certains outillages, …). Le dispositif d’animation est dans ce cas la ressource stratégique essentielle pour l’organisme pilote du système d’information. 


L’ANIMATION, FONCTION « ORPHELINE »

Beaucoup d’organismes sont passé du concept de « schéma directeur » à ceux « d’urbanisation et d’alignement » (vous avez dit « jargon » ?) de leurs applications informatiques et systèmes d’information sectoriels. Si cela atteste de la reconnaissance d’une souplesse interne minimale, cela n’améliore que fort peu – par adoption de quelques référentiels normés par exemple – les échanges avec les partenaires de l’organisme. La pratique naissante de l’interopérabilité se limite encore très souvent à l’intraopérabilité … Sans doute cela tient-il à la dominance des organisations de type hiérarchique pour lesquels régenter est évidemment plus facile qu’animer, fonction en quelque sorte orpheline puisque n’étant ni la mise en œuvre d’un métier, ni un poste organique.

Ces considérations sont d’autant plus importantes que la diversité des ressources utilisées par un système d’information est grande. Lorsque l’essentiel de ces ressources est sous contrôle direct d’un même décideur, l’impact est modéré. Lorsqu’il faut associer divers acteurs et conjuguer leurs contributions volontaires à un système d’information comme dans la plupart des cas pour la sphère environnementale par exemple, sous-estimer la charge d’animation est suicidaire.



INTEROPERABILITE SEMANTIQUE, ECONOMIE D’ECHELLE ET SUBSIDIARITE 

C’est cette animation qui permet d’ajuster les choix à opérer en permanence entre robustesse d’un dispositif technique, ajustement aux besoins de l’information produite et pluralité des points de vue. Les évolutions technologiques, en banalisant de plus en plus les processus tant de collecte, que de traitement ou d’édition des informations, instaurent progressivement une approche plurielle de cette information technique, à l’instar de l’information évènementielle ou culturelle. La performance d’un système d’information devient tout autant son aptitude à assembler des données diverses que la production normée de quelques données spécifiques. 

Ainsi, lorsqu’un système d’information associe des acteurs de différents niveaux territoriaux, il est essentiel que le système compose avec les données locales et joue pleinement la subsidiarité des rôles. En particulier, toute standardisation de contenu trop en amont des préoccupations locales, pour satisfaire à des synthèses périodiques du niveau le plus élevé, et simplifier cette tâche pourtant accessoire, ne peut qu’être source d’appauvrissement informationnel et d’alourdissement global de fonctionnement. De même, toute rationalisation ou élargissement de périmètre de mutualisation de référentiels ou de données métier, proposés au nom d’une économie d’échelle, doivent être analysés au regard des alourdissements fonctionnels qu’ils génèrent en aval dans la chaîne de production ainsi que des pertes de subtilité d’une partie des informations produites. 


Il est donc essentiel de veiller à ce que les règles et normes de l’interopérabilité ne s’attachent qu'aux outils et aux référentiels, sans s’immiscer dans le contenu des données thématiques « métiers ». Au-delà de la maîtrise propre des systèmes particuliers, des biais peuvent aussi être introduits au niveau de règles générales. Le « référentiel général d’interopérabilité » que prépare la direction générale de la modernisation de l’Etat en application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elle-même, contient un volet sémantique qui reconnaît explicitement le rôle premier des domaines métier mais devra veiller à la praticabilité de ses préconisations formelles pour la plus grande majorité possible des utilisateurs. De leur côté, les domaines métiers doivent veiller à ne pas prôner une interopérabilité sémantique trop transversale, au risque de démobiliser les acteurs de base qui n’y retrouveraient plus leurs données usuelles. 


VERS LA MATURITE

Les techniques géomatiques se démocratisent à leur tour au sein des technologies de l’information. Leurs utilisateurs doivent en prendre acte et adopter une attitude participative, notamment en contribuant à l’évolution des règles, en s’organisant pour contrer les biais d’un marché qui se libère et s’étend.

Dès à présent, les techniciens ont moins à « sensibiliser » leurs décideurs qu’à rendre des comptes sur la performance de leurs actions laquelle tient bien plus de la pertinence des organisations adoptées, de la richesse des relations établies avec les différents partenaires que de la qualité intrinsèque des choix techniques (qui n’est pas sans incidence, bien sûr). L’intégration par le législateur des aptitudes technologiques offertes aux administrations et aux citoyens en atteste. 2005 et 2006 ont vu une importante production réglementaire pour accentuer les obligations de transparence, d’accès à l’information (en particulier environnementale) et de réutilisation des données publiques (3).

Les points durs de l’instruction de la directive INSPIRE l’ont également bien montré. Les débats générés par le principe initial de « gratuité au point d’usage », en particulier, ont clairement révélé les lignes de fractures. Si le Conseil européen a réussi à obtenir que ce principe soit un peu tempéré pour ne pas impacter les modèles économiques actuels de certains organismes publics, le Parlement européen, qui en prônait les effets positifs pour le citoyen, la gestion publique et l’économie, n’a vraisemblablement accepté le compromis que dans la mesure où d’autres occasions de moderniser l’organisation des acteurs publics ne manqueront pas de se présenter dans les prochaines années ...

(3) Voir à cet égard les actes du séminaire organisé par le CNIG le 30 novembre 2006

Claude Ecobichon

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#120 Sat 19 January 2008 15:42

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°109 : APERÇU DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN SUISSE


INTRODUCTION

Le but de la présente fiche est de faire un survol des éléments qui ont été mis en place ou qui sont en train de l’être afin de construire l’infrastructure nationale des données géographiques en Suisse.  Comme nous pourrons le voir, les étapes actuelles de sa réalisation s’inscrivent dans un processus déroulant dont le départ a été donné il y a quelques années déjà. Afin de mieux comprendre l’organisation de cette infrastructure nationale, il est nécessaire de connaître un peu plus en détail le système politique de l’organisation de la Suisse.

La Suisse Etat fédéral

La Suisse est un État fédéral depuis 1848. Elle est formée de 26 cantons comptant près de 2750 communes. La Confédération suisse reconnaît quatre langues et cultures nationales. Le pouvoir politique suprême appartient au peuple, constitué de l'ensemble des citoyens et citoyennes jouissant du droit de vote (électeurs et électrices). La Constitution fédérale confère la souveraineté au peuple suisse, en tant que plus haute instance politique. C’est le principe de la démocratie directe. La structure de l'État suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l'État fédéral et les États membres ou États fédérés (les cantons). Cette répartition est décidée conjointement par la Confédération et les Cantons, selon la règle de la majorité. Les pouvoirs fondamentaux de l'État (législatif, exécutif, judiciaire) existent tant au niveau de l'État fédéral qu'à celui des États fédérés (cantons) et sont fondés par la Constitution. L'État fédéral suisse s'articule en trois niveaux politiques : Confédération, cantons, communes.

Confédération

L'appellation officielle de l'État fédéral suisse est Confédération suisse. La Constitution fédérale confère à la Confédération des compétences déterminées. Toutes les autres tâches relèvent de la compétence des cantons. La Confédération est compétente dans tous les domaines qui lui sont confiés par la Constitution fédérale, notamment la politique extérieure et de sécurité, les douanes, la monnaie, la législation applicable à l'ensemble du territoire, la défense nationale. Les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à la Confédération relèvent de la compétence des cantons.

Cantons

La Suisse est formée de 26 cantons, qui ont le statut d'États fédérés. Ces derniers sont en fait les États initiaux, qui se sont regroupés en 1848 pour former la Confédération en lui conférant une partie de leur souveraineté.

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En tant qu'États membres de l'État fédéral qu'est la Suisse, ils ont un statut constitutionnel autonome. En comparaison internationale, ils jouissent d'une large souveraineté. Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux.

Tâches

Dans presque tous les secteurs d'activité de l'État, les tâches et compétences sont partagées entre Confédération et les cantons. De façon générale, il existe un partage du travail selon lequel la Confédération se charge principalement de la planification, de la réglementation et du financement, tandis que les cantons s'occupent surtout de l'exécution des lois et des programmes. Cette répartition des compétences entre la Confédération et les cantons entraîne un enchevêtrement complexe de tâches, de responsabilités et de flux financiers. Ce système est qualifié de "fédéralisme d'exécution". Les cantons disposent dans ce contexte d'une grande marge de manoeuvre, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la culture.

Communes

Les communes forment l'échelon de base de l'organisation politique de la Suisse. Tous les cantons se composent de communes politiques. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération, les communes détiennent leurs propres compétences dans plusieurs domaines, comme par exemple celui de l’aménagement de leur territoire, du choix et de la construction de leurs infrastructures, etc...



L’INFRASTRUCTURE NATIONALE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

L’INDG est composée d’un ensemble d’éléments qui doivent tous être mis en relation afin que le système puisse fonctionner convenablement. L’INDG suisse est basée sur les neufs éléments que nous trouvons dans le tableau ci-dessous :

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_109_2.png[/img]
 

L’importance de l’information géoréférencée

Dans notre société actuelle de l’information et des connaissances, les changements sont pratiquement quotidiens. Dans ce nouveau contexte, l’importance politique et économique de l’information géographique augmente considérablement. Les informations géographiques forment la base pour nombre de planifications, mesures et décisions dans l’administration tout comme en politique, en économie, en sciences et dans la vie privée. Les informations géographiques sont un prérequis au bon fonctionnement d’une démocratie directe. Par leur énorme potentiel – tant du point de vue politique que socioéconomique – les informations géographiques constituent un bien économique de premier rang.

Au sein de l’administration fédérale résident des centaines de jeux de géodonnées différents. Près d’une centaine d’applications informatiques sont actuellement utilisées pour la saisie, le traitement, la mise à jour, l’analyse, la visualisation et la diffusion des géodonnées. A cela s’ajoutent d’innombrables jeux de données au niveau des cantons et des communes.

L’absence de politique commune et d’uniformisation des standards et des technologies aux niveaux fédéral, cantonal et communal empêchait par ailleurs une utilisation en réseau pleinement efficace. Ainsi, de trop nombreuses sources de données étaient incompatibles entre elles et à l’actualité parfois lacunaire. De plus, la production de nouvelles données s’effectuait encore de manière trop peu coordonnée. Enfin, il manquait une politique unitaire au niveau des prix et de la diffusion : en résumé, l’offre n’était pas optimale.

Historique

La volonté de mettre en place une infrastructure nationale de données géographiques n’est pas tombée comme par enchantement, un beau matin, mais elle a fait l’objet de mûres réflexions qui se sont concrétisées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Stratégie pour l’information géographique au sein de l’administration fédérale

Le Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération et équivalent du conseil des ministres en France, a chargé, le 25 février 1998, le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en collaboration avec les offices concernés, pour le 1er janvier 2000 :

* d’assurer la mise en service d’un centre de coordination des données géographiques de base ayant pouvoir de décision et orienté «service à la clientèle»,
* de mettre sur pied un groupe de coordination interdépartemental.

En juin 2001 le Conseil fédéral a adopté le document relatif à la stratégie fédérale dont les points importants sont les suivants :

* préparer un concept général pour la mise en oeuvre de la stratégie fédérale pour l’information géographique,

* créer, en collaboration avec l’organe «stratégie informatique de la Confédération», des conditions cadres facilitant l’introduction des SIG au sein de l’administration fédérale (dimension interne à l’administration fédérale du concept de mise en oeuvre) et,

* proposer un concept pour la création des conditions cadres favorisant le développement du marché lié aux géodonnées, constituant par là les bases d’une nouvelle politique de la Confédération en la matière (dimension nationale du concept de mise en oeuvre).

Le concept de mise en œuvre

Les réponses à ces questions ont été données par la publication, par le Conseil Fédéral, en juin 2003, du concept de mise en oeuvre qui propose ceci.

Pour la mise en oeuvre de la stratégie pour l’information géographique et la valorisation de l’immense trésor de données, il est proposé de réaliser un ensemble de mesures politiques, organisationnelles, financières, juridiques et techniques : une infrastructure nationale de données géographiques (INDG).
Cette structure doit assurer en tout temps et en tout lieu un accès simple et avantageux aux informations géographiques essentielles, pour les administrations, pour le politique, pour l’économie, pour le citoyen.
La mise en oeuvre de l’INDG est en parfaite adéquation avec la vision et les axes stratégiques de la «stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration» du 12 février 2002, laquelle s’appuie sur la «stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse» définie en 1998. De plus, l’INDG suisse doit s’intégrer harmonieusement au sein des infrastructures européennes et mondiales. La promotion du concept de l’INDG suisse s’effectue sous le label e-geo.ch.

Mesures pour la mise en oeuvre

Afin d’atteindre les bénéfices mentionnés via la réalisation d’une INDG suisse, de mettre en réseau les géodonnées, d’en simplifier l’accès et de rendre leur utilisation plus avantageuse, les mesures suivantes devront être concrétisées (dans l’ordre de leur signification pour la réalisation de l’INDG).

Organisation
Une condition forte pour une mise en œuvre réussie de la stratégie pour l’information géographique est la création d’un cadre organisationnel chapeautant l’ensemble des activités en relation avec l’INDG. Pour ce faire, un programme d’impulsion e-geo.ch a été lancé avec comme objectifs la constitution et la promotion d’un réseau de contact et d’une organisation de projet nationaux. La constitution de ce réseau de contact a trouvé sa concrétisation formelle en janvier 2005. Le but de ce réseau de contact est, comme son nom l’indique, la mise en réseau de toutes les personnes et organes actifs dans le domaine de l’information géographique et dont on retrouve le schéma ci-dessous.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_109_3.png[/img]

ODT : Office du développement territorial
COSAC : Conférence suisse des aménagistes cantonaux
FSU : Fédération suisse des urbanistes
D+M : Direction fédérale des mensurations
CSCC : Conférence des services cantonaux du cadastre
IGS : Ingénieurs Géomètres Suisses
OFEV : Office fédéral de l’environnement
CCE : Conférence des chefs des services et offices de protection de l’environnement de Suisse
MO : Mensuration Officielle

Les géodonnées se retrouvent à tous les niveaux de la hiérarchie politique, soit, celui de la Confédération, des cantons, des communes et des privés. D’un autre côté, chaque groupe «métier» gère ses propres géodonnées au travers la hiérarchie des divers niveaux politiques, mais indépendamment des autres branches spécialisées. 

Le comité de pilotage est doté de deux vice-présidents, nommés pour l’un par les cantons et les communes, sous la coordination de la CCGEO et pour l’autre par les privés, sous la coordination de la SOGI. Le président du programme e-geo.ch accompagné de ses deux vice-présidents et du responsable du centre opérationnel forment ensemble le bureau egeo.ch dont la tâche principale est la préparation des séances du comité de pilotage e-geo.ch


QUELQUES EXEMPLES CONCRETS DE RÉALISATIONS E-GEO.CH 


La loi sur la géoinformation (LGéo)

Parmi bon nombre d’éléments d’importance, l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG) comprend une nouvelle loi destinée à fournir une assise solide et moderne à toutes les activités relevant du domaine des informations à référence spatiale.

La Direction fédérale des mensurations cadastrales a reçu pour mission au printemps 2003, dans le cadre du projet de «Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)», d’élaborer une nouvelle base légale pour la mensuration officielle, fondée sur un nouvel article de la Constitution, lequel a franchi le cap de la consultation populaire durant l’année 2004.

Le projet de loi doit donc mettre en oeuvre le nouvel article de la Constitution. Cet article constitutionnel régit trois domaines différents, unis par un lien direct sur le plan technique, mais recouvrant des compétences différentes :

- la mensuration nationale est du ressort de la Confédération. Celle-ci est dotée dans ce domaine d’une compétence législative exclusive et étendue. Elle régit ce secteur de manière aussi détaillée qu’elle le juge nécessaire. En principe, la Confédération endosse également le rôle d’organe exécutif pour la mensuration nationale dont elle assure par ailleurs le financement.

- la mensuration officielle (plan cadastral plus livre foncier) compte parmi les tâches communes. Il s’agit de tâches de la Confédération au sens usuel. Comme pour toute tâche fédérale, la Confédération édicte les prescriptions légales mais en transfère l’exécution (en partie ou en totalité) aux cantons. La spécificité des tâches communes réside toutefois dans le fait que la Confédération participe aux coûts de leur exécution par les cantons. Dans le domaine des tâches communes, la Confédération doit cependant se borner à édicter la législation fondamentale (principe de subsidiarité). Elle laisse en particulier une grande marge de manoeuvre aux cantons en matière d’organisation de l’exécution. Elle intervient par des règles plus détaillées lorsqu’une coordination au plan national est requise.

- la Confédération n’édicte que des règles de droit servant à l’harmonisation et à la coordination des informations à référence spatiale au plan national. Conformément à la volonté exprimée par l’auteur de la Constitution, cette tâche englobe également l’établissement d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

Lors de sa séance du 6 septembre 2006, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation sur la loi fédérale sur la géoinformation nouvellement créée et a approuvé le message destiné aux deux Chambres.

Dans sa séance du 6 mars 2007, le Conseil national (chambre du peuple) a accepté la Loi sur la géoinformation sans modifications par 156 oui contre 3 non. Le Conseil des Etats (chambre des cantons) l’a approuvée le 20 juin de la même année.

La loi a été définitivement approuvée le 5 octobre 2007.

WebGIS

Dans le cadre de la mise en place de l’INDG au niveau fédéral, le géoportail swisstopo/cosig a été lancé au milieu de l’année 2005. Le portail se compose d’un ensemble de Géodonnées de base et de métadonnées de la Confédération sur lesquelles viennent se greffer divers services. L’infrastructure technique mise en place permet, via intranet et internet, d’offrir des géoservices et des services web à divers groupes d’intérêts tels que l’administration, les organisations et les citoyens.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_109_4.jpg[/img]
 

L’exemple présenté ici, accessible sur Internet, permet de visualiser par rapport à leur force et à leur situation, les tremblements de terre qui ont eu lieu en Suisse ainsi que des cartes de sols de fondations.
Un autre exemple est celui du projet de géoportail des cantons qui disposent, en plus de l’administration fédérale, d’importantes quantités de géodonnées et de géoinformations. Il n’existe actuellement aucune publication coordonnée des géodonnées cantonales au travers de géoservices. Il s’agit en particulier de trouver une solution aux problèmes d’ordre juridique et organisationnel, qui doivent être traités dans le cadre de ce projet pilote qui vise à mettre en place une structure de coopération uniforme entre les cantons, la Confédération et les communes, la première phase étant axée sur la coordination entre les cantons. 


geocat.ch

Depuis le mois de février 2005, geocat.ch (www.geocat.ch), le portail suisse de recherche de géodonnées, est opérationnel. Ce portail permet de faire des recherches dans différentes bases de métadonnées connectées entre elles. Par ailleurs, une formation sur l’application ainsi que le modèle de métadonnées utilisé (norme suisse SN 612050) est assurée.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_109_5.png[/img]

Depuis le printemps 2006, l’application geocat.ch est également utilisée au niveau européen sous le nom de EuroMapFinder.
Eurogeographics, l’association européenne des services nationaux pour la cartographie et le cadastre, a en effet mis cette application à disposition de ses pays membres. Actuellement, 14 pays profitent de cette application pour saisir et gérer leurs métadonnées.  Pour la Suisse il est avantageux d’utiliser une application identique car les métadonnées saisies dans geocat.ch seront directement disponibles via l’outil de recherche EuroMapFinder. 

Conclusions

L’infrastructure nationale des données géographiques qui n’était qu’une vue de l’esprit il y a peu de temps encore a bien pris son envol et est en phase de devenir réalité. Les premières fondations de l’édifice sont posées et les plans de détails sont en voie d’achèvement. La rapidité de la construction va maintenant dépendre de la volonté de tous les acteurs à vouloir tirer à la même corde.

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’INDG SONT REGROUPÉS AU SEIN DE CES TROIS ORGANISMES

L’organisation suisse de l’information géographique

L’OSIG www.osig.ch est l’organisation faîtière suisse pour la mise en œuvre interdisciplinaire de l’information géographique. Elle est la société sœur de l’AFIGéO. Elle encourage l’utilisation de l’information géographique et réunit l’ensemble des membres intéressés. Parmi eux figurent les administrations publiques de la Confédération, des cantons et des communes, les exploitants des infrastructures ayant un mandat officiel (services industriels, Swisscom, CFF, etc.), les associations des utilisateurs et prestataires de services dans le domaine de l’information géographique, les hautes écoles, les fournisseurs de systèmes et de logiciels ainsi que d’autres entreprises et des particuliers. L’OSIG est l’un des promoteurs du projet e-geo.ch. Elle représente, en tant que membre de l’organisation faîtière européenne EUROGI, les organisations membres au sein des différents groupes internationaux.

Les membres de l’OSIG travaillent activement au sein de divers groupes d’experts (par exemple : normes et standards, technologies SIG, formation de base et continue, tarification etc…).

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_109_6.png[/img]

Elle publie régulièrement une news-letter, organise tous les deux ans le GIS/SIT et est la promotrice du geowebforum. Au cours des prochaines années, elle s’orientera entièrement en fonction programme e-geo.ch, dont les objectifs et le plan d’action correspondent d’ores et déjà au but de l’association et aux activités qui étaient les siennes jusqu’ici. 


La coordination de l’information géographique et des systèmes d’information géographique (COSIG)

La coordination de l’information géographique et des systèmes d’information géographique au sein de l’administration fédérale, dénommée ci-après COSIG (www.kogis.ch), qui peut être comparé au CNIG français se compose du groupe interdépartemental de coordination IG&SIG (GCS) en tant qu’organe de conduite et de supervision et du centre COSIG en tant qu’organe exécutif.
Sur le plan administratif, le centre de coordination COSIG est rattaché à l’Office fédéral de topographie www.swisstopo.ch. Son responsable est placé sous l’autorité directe du directeur de swisstopo.
Ce dernier préside également le Groupe de Coordination interdépartementale SIG (GCS), qui exerce la fonction de conseil d’administration de COSIG. Le GCS regroupe un quinzaine de personnes provenant de tous les secteurs administratifs de la Confédération qui travaillent avec des géodonnées.
Les activités du centre de coordination COSIG sont les suivantes :

- gestion du centre de compétence et du secrétariat du GCS,
- coordination, conseil, expertise et accompagnement des projets SIG,
- préparation des documents de base, des recommandations techniques et méthodologiques et des lignes directrices pour les projets SIG,
- création et gestion d’une base de données des connaissances IG & SIG (projets, données, ressources),
- coordination des données SIG,
- promotion des contacts entre les producteurs et les utilisateurs de données géographiques,
- coordination, conseil et promotion pour les questions ayant trait à la modélisation et à l’échange de données géographiques,
- participation aux efforts de standardisation et de normalisation sur le plan national et international,
- conseil dans l’évaluation de systèmes et de logiciels,
- négociation de contrats cadres avec les fournisseurs de logiciels et de systèmes.

Les bénéficiaires des prestations du centre de coordination COSIG sont les départements, les unités administratives ou les autres unités qui mettent en oeuvre des SIG pour l’accomplissement de leurs tâches ou qui interviennent dans des processus d’acquisition, de création, de gestion, d’analyse ou de diffusion d’informations géographiques.

Swisstopo, l’organisme fédérateur de l’information géographique en Suisse

Swisstopo est le centre de compétence de la Confédération suisse pour les données à référence spatiale et les produits basés sur ces données. La réputation des cartes nationales de swisstopo n’est plus à faire, sur le plan international non plus. Swisstopo a vu le jour en 1838 et est aujourd’hui une composante du Départemenr fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Etabli à Wabern, près de Berne, l’Office fédéral de topographie (swisstopo) est un office moderne, occupant près de 270 personnes. Swisstopo élabore, entretient et renouvelle les bases géodésiques, topographiques et géologiques de la Suisse, publie et met à jour les cartes nationales à différentes échelles.

La mensuration officielle, une tâche assurée en commun par la Confédération et les cantons, est pilotée par la Direction fédérale des mensurations cadastrales, un autre domaine de swisstopo. Le service géologique national fait aussi partie de swisstopo.

Comme centre de compétence de la Confédération suisse, swisstopo prend une part très active à la mise sur pied de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG), car elle entend proposer des données à référence spatiale et des produits dérivés de haute qualité pour en accroître l’utilité sur le plan économique.

L'organigramme de swisstopo (orienté processus) regroupe en son sein l’ensemble des acteurs responsables des géodonnées de références :

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La Conférence des services cantonaux de Géoinformation et des centres spécialisés SIG

La CCGEO a été créée le 21 janvier 2004 dans le but de défendre en commun les intérêts des cantons ainsi que du Liechtenstein. Le traitement coordonné des questions techniques et administratives auxquelles sont confrontés les cantons dans le domaine de l’information géographique joue ici un rôle central. La CCGEO est une association à but non lucratif conformément à l’art. 60 du Code civil.

Les objectifs poursuivis par la CCGEO sont les suivants :

- défendre les intérêts communs des membres dans le domaine de l’information géographique,
- élaborer des procédures de consultation et des prises de position communes sur les questions techniques et administratives dans le domaine de l’information géographique,
- assurer le contact avec les offices fédéraux, en particulier le Centre de coordination des systèmes d’information géographique COSIG,
- promouvoir l’échange d’expériences et la coopération des membres dans le domaine de l’information géographique,
- promouvoir l’échange d’informations interdisciplinaires sur la mise en oeuvre de technologies d’information géographique modernes,
- encourager l’utilisation de normes et standards pour le développement et la réalisation d’applications géomatiques, l’échange d’informations géographiques ainsi que l’interaction des systèmes mis en oeuvre à cet effet.

La CCGEO assure la défense des intérêts de ses membres dans le domaine de l’information géographique et veille à garantir la collaboration avec des associations professionnelles, en particulier la Conférence des services cantonaux du cadastre, la Conférence suisse des aménagistes cantonaux, le groupe de travail SIG de la Conférence suisse sur l’informatique ainsi que l’Organisation suisse pour l’information géographique.

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GLOSSAIRE


Mensuration

En Suisse, le terme « mensuration » est employé également pour traduire le mot «Vermessung» qui désigne l’ensemble des travaux géométriques et techniques destinés à établir un plan, un réseau de points ou tout autre détermination géodésique. On peut parfois trouver, à la place de ce terme, celui de cadastration, plus spécifiquement approprié au plan du registre foncier, ou au Québec, celui d’arpentage. 

Mensuration nationale (MN)

Le but de la mensuration nationale est de fournir les géodonnées de référence de la Confédération à des fins civiles et militaires. Cette tâche comprend notamment :
- la définition des systèmes géodésiques de référence de même que l’élaboration, la mise à jour et la gestion des cadres de référence
- l’abornement et la mensuration de la frontière nationale
- la saisie, la mise à jour et la gestion des informations topographiques des modèles nationaux du paysage
-la mise à disposition des cartes nationales. 

Mensuration officielle (MO)

Les données de la mensuration officielle servent de base à la constitution et à l'exploitation de systèmes d'information du territoire et peuvent être utilisées à des fins tant publiques que privées. Elles permettent d’élaborer différents produits, tels que : 
- les plans pour le registre foncier
- les plans de base pour l’aménagement du territoire 
- les extraits de registres
- le plan d’ensemble 1 :5’000
- le tracé des limites politiques. 

Les cantons sont responsables de la réalisation de la mensuration officielle. Ils veillent à la bonne organisation des travaux, à l’homogénéité des standards et au respect de l’échéancier. Se fondant sur la stratégie de la Confédération, ils élaborent une conception de mise en œuvre qui permette de rassembler les données nécessaires à la mensuration officielle. Un mandat de prestations signé entre le canton et la Confédération fixe pour une période de quatre ans les objectifs à poursuivre et les indicateurs à utiliser. Une convention de prestations est renouvelée chaque année avec la Confédération ; elle arrête les objectifs détaillés à atteindre.
 
Les travaux sont effectués par les cabinets de géomètres privés sur la base d’appels d’offres relatifs à la réalisation des lots de mensuration.

Données de la mensuration officielle

La mensuration officielle gère des données de base décrivant l’état de propriété et la nature du sol. Ces données se présentent sous forme numérique (vectorielle) et sont caractérisées par des attributs spécifiques.

L’ensemble des données est subdivisé en différents thèmes, représentés dans les couches d’information suivantes :

- points fixes (de niveau communal, cantonal ou fédéral), 
- couverture du sol (bâtiments, surfaces revêtues en dur, surfaces vertes, cours d’eau, surfaces boisées et surfaces sans végétation),
- objets divers (murs, détails architecturaux, ponts, etc.), 
- altitudes (modèle numérique du terrain, courbes de niveaux),
- nomenclature (noms de lieux, noms locaux et lieux-dits),
- biens-fonds (état des propriétés – numéros de parcelles),
- conduites (oléoducs et gazoducs importants placés sous la surveillance de la Confédération),
- subdivisions administratives (adresses des bâtiments, limites territoriales, domaines de numérotation, bords de plans, zones de glissements, etc.).

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est un inventaire public officiel, systématiquement ordonné, dont les objets sont définis par une délimitation spatiale incontestable et officiellement reconnue, qui informe sur les restrictions de droit public à la propriété foncière entrées en vigueur et opposables aux tiers. Le cadastre RDPPF informe de manière exhaustive et sur l'ensemble du territoire sur des géodonnées de base de droit fédéral dont la liste est déterminée par le Conseil fédéral.
Le contenu du cadastre est réputé connu.

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