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#1 Mon 07 September 2009 14:37

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1011
Site web

Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

Bonjour,

la Direction générale de la prévention des risques du MEEDDM publie sur le site Installations classées les projets de texte visant "à réduire les endommagements de réseaux qui sont générateurs, dans tous les cas, de gêne et de diminution de la qualité des services que ces réseaux apportent à la collectivité, et parfois, d’accidents graves tels que ceux qui se sont produits sur des réseaux de gaz à Bondy, Niort et Lyon fin 2007 et début 2008".

Au-delà des réseaux sensibles pour la sécurité (gaz...), les réseaux d'eau etc. sont également concernés. Pour faire (très!) court, il s'agit de créer à terme une base de données des canalisations enterrées, d'une précision de l'ordre de 40 cm, servie par un guichet unique. Le terme en question est probablement assez éloigné.

C'est très dense. Aussi, si vous avez peu de temps, je vous conseille la lecture du Projet d’arrêté pris en application du décret n°X du X relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (fichier PDF). C'est le plus géographique.

La page comprend un outil de recueil des observations. Date limite : 30 octobre.


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#2 Mon 07 September 2009 17:08

Nicolas
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2905
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Re: Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

Bonjour,

Merci pour l'info.

Un lien entre le guichet unique préconisé dans cet arrêté et le service PROTYS ?

Le sujet semble avoir été abordé lors des RURALITIC cet été wink : Travaux à proximité des réseaux : un enjeu pour les SIG

Bonne journée,

Nicolas

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#3 Mon 07 September 2009 17:29

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1011
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Re: Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

Bonjour,

C'est bien le même sujet. Le guichet unique est annoncé comme devant être confié à un établissement public. Lequel lancera probablement un appel d'offres.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 Thu 16 September 2010 11:26

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1011
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Re: Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

Bonjour,

des informations nouvelles sur le forum Topographie.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#5 Thu 23 December 2010 08:35

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10066
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Re: Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

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#6 Thu 23 December 2010 09:27

Yannick A
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 30 Sep 2005
Messages: 180
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Re: Projets de textes "prévention des endommagements de réseaux"

Bonjour

Pour compléter, le tout récent Decret n°2010-1600 du 20 décembre, relatif au guichet unique

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22496

Bonne lecture

Yannick ARDOUIN
Service Géomatique
Ville de Grenoble

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