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Bonjour,

la Direction générale de la prévention des risques du MEEDDM publie sur le site Installations classées les projets de texte visant "à réduire les endommagements de réseaux qui sont générateurs, dans tous les cas, de gêne et de diminution de la qualité des services que ces réseaux apportent à la collectivité, et parfois, d’accidents graves tels que ceux qui se sont produits sur des réseaux de gaz à Bondy, Niort et Lyon fin 2007 et début 2008".

Au-delà des réseaux sensibles pour la sécurité (gaz...), les réseaux d'eau etc. sont également concernés. Pour faire (très!) court, il s'agit de créer à terme une base de données des canalisations enterrées, d'une précision de l'ordre de 40 cm, servie par un guichet unique. Le terme en question est probablement assez éloigné.

C'est très dense. Aussi, si vous avez peu de temps, je vous conseille la lecture du Projet d’arrêté pris en application du décret n°X du X relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (fichier PDF). C'est le plus géographique.

La page comprend un outil de recueil des observations. Date limite : 30 octobre.