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GEODATA DAYS 2024

#1 Tue 24 August 2010 11:56

Fabian VIEVILLE
Juste Inscrit !
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 24 Nov 2008
Messages: 5

Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations (documentation, texte de lois, retours d'expérience…) concernant la durée des droits sur les orthophotographies aériennes.
Merci par avance pour vos retours,
Géomatiquement

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#2 Tue 24 August 2010 12:20

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Les droits d'orthophotos qui appartiennent à qui ?


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#3 Tue 24 August 2010 12:51

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,

Droit d'auteur? Droit du licencié?

Pour le premier, c'est dans le Code de la propriété intellectuelle (voir Légifrance.fr) et c'est long (de mémoire, 50 ans?). Je pars du principe que l'ortho-photographie tombe dans la catégorie des oeuvres de l'esprit (à cause de l'algorithmique et des traitements divers) et non des bases de données, qui relèvent du droit du producteur (dont la durée est de 15 ans).

Pour le second, c'est...dans la licence.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 Tue 24 August 2010 13:16

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Je rappelle que côté base de données, on va plutôt du côté de la photographie aérienne (non orthorectifiée) et lorsqu'elle est réalisée par les pouvoirs publics (hors défense nationale), y compris l'IGN, c'est une donnée publique (libre de droit ?).

Ni Marc ni moi n'en avons parlé avant, mais il faut être certain de faire la différence entre ces deux type de "photo".


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#5 Tue 24 August 2010 17:38

Fabian VIEVILLE
Juste Inscrit !
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 24 Nov 2008
Messages: 5

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
Merci pour ces informations précieuses.
Suite à vos précisions, je vais relancer mes interlocuteurs pour affiner mes propos.
Je ne manquerais pas de vous tenir informé rapidement.
Cordialement,

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#6 Wed 25 August 2010 09:53

haubourg
Participant assidu
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 257
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
cette discussion est intéressante, dans mon organisme nous avons "déterré" récemment de nombreuses photos aériennes papier IGN des années 50-60. Jeirhome dit qu'il s'agit de données publiques, ce que je souhaiterais également.
Sont elles pour autant libres de droits? Nous n'avons pas de convention de l'époque traitant les possibilités de mise à disposition. IGN continue par ailleurs de vendre ces données et a pour projet de les numériser toutes.
En résumé, qu'avons nous le droit de faire avec ces images d'archive? Pouvons nous la mettre à disposition de partenaires, de prestataires, sous quelles conditions? Si nous les numérisons, quels seront les droits dérivés?

Cordialement

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#7 Wed 25 August 2010 10:10

MarcI
Membre du bureau
Lieu: Saint-Baldoph
Date d'inscription: 7 Oct 2005
Messages: 2260

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il n'y a plus aucune contrainte de droit d'utilisation pour les photos aériennes autres que la BD Ortho.
Tout est possible à condition de faire figurer les sources IGN et caractéristiques de la mission.
Pour la BD Ortho IGN, toutes les informations sur les conditions générales d'utilisation sont précisées dans les annexes
de leur catalogue de prix :
http://www.ign.fr/partage/Professionnel … /index.htm
Cordialement,
Marc


Marc Isenmann
Association GeoRezo.net
Démarche Métiers

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#8 Wed 25 August 2010 10:34

hai
Participant occasionnel
Date d'inscription: 18 May 2006
Messages: 27

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
ce que j'ai en tête sur ce sujet, relatif à la propriété intellectuelle:
on distingue généralement droit d'auteur et droit économique.
Par le droit d'auteur est protégée "l'oeuvre de l'esprit", qui inclut notamment (L112-2 du code de la propriété intellectuelle) les photographies, les cartes géographiques et les bases de données. Pour les base de données, c'est essentiellement le "contenant" qui est protégé (ie la manière dont la base est structurée), pas vraiment le contenu.
Le statut et la protection des bases de données a évolué suite à l’adoption par les institutions européennes de la directive sur la protection juridique des bases de données du 11 mars 1996. Cette directive transposée en droit français par la loi du 1er juillet 1998 vise à étendre la protection des bases de données (Droits des producteurs de bases de données, articles L341 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et plus précisément:
- elle confirme dans sa première partie la protection par le droit d’auteur de la structure des bases de données dont la conception présente les caractères nécessaires d’originalité.
- surtout elle institue une nouvelle protection à caractère économique appelée « droit sui generis » qui vise à protéger le contenu des bases de données non protégées par le droit d’auteur dès lors que la collecte, la présentation, la vérification et l’intégration des données témoignent d’un « investissement économique, matériel ou humain substantiel » du producteur de la base.

De la définition du droit d'auteur il résulte qu'une base de données à caractère factuel ou d’information (souvent simples classements alphabétiques d’information) ne peut prétendre à la protection par le droit d’auteur. Plus particulièrement, ici, une base de données d’orthophotographies résultant d’un processus complètement automatique (formules mathématiques de transformation (même si, surtout aujourd'hui, on joue aussi sur des radiométries, des choix de découpage/assemblage)) ne peut pas être protégée par le droit d’auteur mais uniquement par le droit à caractère économique.

Conséquence concrète? la protection par le droit d'auteur est de 70 ans (à compter de la parution, en gros, pour les oeuvres collectives), celle par le droit suis generis n'est "que" de 15 ans. (ça, je pense que c'est la réponse attendue à la 1ère question, non?) Une autre conséquence, bizarrement, se voit... sur la TVA! A taux réduit pour le droit d'auteur, à taux plein pour le droit sui generis.

Reste une question sur laquelle je n'ai pas de réponse certaines, c'est le cas des photos. J'ai toujours cru que les photos aériennes, notamment celles de l'IGN (les clichés "purs", pas orthorectifiés) étaient "libres de droits", mais je ne sais pas pourquoi...

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#9 Wed 25 August 2010 11:07

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

J'ai toujours cru que les photos aériennes, notamment celles de l'IGN (les clichés "purs", pas orthorectifiés) étaient "libres de droits", mais je ne sais pas pourquoi...


Le mot-clé à connaitre est "photothèque", la photothèque nationale est l'endroit à l'IGN où sont conservées les photographies aériennes. Il y a eu quelques temps une discussion à ce propos sur GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=55720



Et puis, on répète un peu tous l'expression "libres de droits", mais c'est plutôt exactement sans droit d'auteur. J'ai parlé d'une exception pour les données de la Défense nationale, le terme exacte est plutôt que ce sont aussi des données publiques, mais avec des restrictions de diffusions.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#10 Wed 25 August 2010 11:27

sergemang
Participant actif
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 4 Oct 2005
Messages: 95

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

MarcI a écrit:

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il n'y a plus aucune contrainte de droit d'utilisation pour les photos aériennes autres que la BD Ortho.
Marc


Bonjour. Je suppose qu'il fallait comprendre "concernant le catalogue IGN". Les orthophotos produites par des prestataires privés sont soumises à des contraintes de droits souvent fortes.

hai a écrit:

Plus particulièrement, ici, une base de données d’orthophotographies résultant d’un processus complètement automatique (formules mathématiques de transformation (même si, surtout aujourd'hui, on joue aussi sur des radiométries, des choix de découpage/assemblage)) ne peut pas être protégée par le droit d’auteur mais uniquement par le droit à caractère économique.


Si je puis me permettre une précision, produire une orthophoto, même hors corrections radiométriques et mozaïquage, ne se fait pas en trois clics, via des algorithmes automatiques qui pondent d'un coup 10 000 km². Si ces technologies ont énormément progressé, le temps de traitement humain reste considérable. Mais on ne le ressent plus dans les coûts, puisque ces travaux sont tous délocalisés dans des pays à faible coût de main d'oeuvre. Il faut souvent réaliser un travail important lors de l'aérotriangulation, puis surtout lors du contrôle visuel et éventuellement de l'enrichissement en lignes de ruptures du MNT. Là, potentiellement, c'est des dizaines d'Indiens ou de Roumains derrière des écrans stéréos, pendant des jours, pour produire un seul département. Le droit d'auteur s'appliquerait par conséquent en toute légitimité.

Dernière remarque: une orthophoto achetée dans le cadre d'un marché public de prestation intellectuelle (donc produite spécifiquement), avec l'option B du CCAG PI appartient intégralement au maître d'ouvrage (transfert total de propriété).


Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com

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#11 Wed 25 August 2010 11:28

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,

en complément du billet bien détaillé de hai :

les photographies aériennes (au moins pour les verticales) ne sont pas soumises au droit de la propriété intellectuelle car elles ne sont pas oeuvre de l'esprit (tout opérateur aérien prendra la même ou son équivalente, et la structuration est nulle). Nous sommes dans le même cadre que les points géodésiques ou les repères de nivellement, à savoir (je traduis librement) dans l'enregistrement brut d'informations lié au terrain où tout humain est susceptible d'aboutir au même résultat. Elles sont donc diffusées (par l'IGN, par exemple) au coût marginal de diffusion, et peuvent être rediffusées librement. Les ortho-photographies, comme le précise hai, sont protégées 15 ans en raison de l'investissement intellectuel (création de l'algorithme de rectification des images, traitements radio-métriques...) et financier nécessaire.

En complément du billet de Jeirhome : il s'agit bien de données publiques (réalisées par une autorité publique), même lorsqu'elles sont réalisées par la Défense nationale. Les données produites par ce ministère peuvent bénéficier de restriction de diffusion dans certains cas, mais ce n'est pas la règle générale. Ainsi, les photos post-Klaus, réalisées par des Mirages F1 de la base de Mont-de-Marsan, sont des données publiques non restreintes à la diffusion.

Pour tenter une réponse à haubourg : si vous les numérisez, vous pourrez les diffuser au coût marginal de diffusion (il y a un décret qui le fixe), ou sur l'internet, mais dans la logique décrite ici il n'y a pas création de droit d'auteur.

[AJOUT] trois billets publiés pendant que j'écrivais celui-ci! Désolé pour les redites. Détail amusant : les photo aériennes verticales des opérateurs privés ne sont pas davantage couvertes par la propriété intellectuelle, et doivent être déposées à la photothèque nationale...

Dernière modification par Marc Leobet (Wed 25 August 2010 11:35)


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#12 Wed 25 August 2010 12:12

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,

Dans les années 70-80 (du millénaire dernier), il y avait un acteur public qui commandait régulièrement des photos aériennes verticales (disons issues de vols photogrammétriques) : le Service du Cadastre ...

Et le produit BdOrtho n'existait pas encore.

Pour l'évaluation des dommages après catastrophe, Toulouse (la ville, l'interco ou le prestataire ?) pourrait témoigner de comment se sont déroulées les prises de vues avant/après l'explosion d'AZF (21 septembre 2001)

Dernière modification par Sylvie (Sat 16 October 2010 17:29)

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#13 Wed 25 August 2010 12:40

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Sur l'autre sujet lié à la photothèque

Je a écrit:

En lisant le texte du décret, je ne vois aucune obligation de la part des boites privées, seulement des obligations envers les donneurs d'ordre publics.


Marc Léobet a écrit:

Détail amusant : les photo aériennes verticales des opérateurs privés ne sont pas davantage couvertes par la propriété intellectuelle, et doivent être déposées à la photothèque nationale...


J'avais cru comprendre qu'un opérateur privé opérant pour une personne privée n'a pas d'obligation envers la photothèque nationale. L'obligation réside lorsque le donneur d'ordre est public (ce qui est souvent le cas).


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#14 Wed 25 August 2010 15:05

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Jeirhome a écrit:

J'avais cru comprendre qu'un opérateur privé opérant pour une personne privée n'a pas d'obligation envers la photothèque nationale. L'obligation réside lorsque le donneur d'ordre est public (ce qui est souvent le cas).


Merci d'avoir fait le lien avec l'autre fil : le décret précise bien, en effet, que l'obligation aux opérateurs privés n'est applicable que lorsqu'ils travaille pour le compte d'un opérateur public.


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#15 Wed 25 August 2010 18:09

Fabian VIEVILLE
Juste Inscrit !
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 24 Nov 2008
Messages: 5

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,
Je suis heureux de voir que ce sujet soulève de nombreux échanges très instructifs que j'aie suivi avec beaucoup d'intérêt n'étant pas spécialiste du domaine.

Ma question initiale se posait non pas pour des photos aériennes issues de l'IGN (d'après mes sources) mais des photos aériennes qui auraient été réalisé pour l'IFN dans les années 70-80 dans le cadre de ses missions (Inventaire forestier...).

Par ailleurs, le sujet sur la Photothèque de l'IGN aborde l'obligation de dépôt des clichés auprès de la Photothèque nationale. Personnellement, je découvre cette obligation et je me demande si l'ensemble des organismes publics y on répondu (l'IFN par exemple) ?
Si l'on constate que ce n'est pas le cas, à qui revient la responsabilité de pousser ces organismes à faire cette démarche ? A l'IGN?

Enfin, si je comprends bien, dans le cas où un organisme public (ou un groupement de commande public) souhaiterait financer une numérisation et une orthorectification, d'un territoire départemental ou régional, il n'aurait que les frais d'extraction des données à financer pour pouvoir les utiliser ?

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#16 Thu 26 August 2010 09:31

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour,

Il n'y a pas de différence (juridique!) de traitement entre des photos IGN et des photos IFN. Pour savoir si l'IFN a déposé ses photos, il faut consulter la Photothèque nationale...

Pour la dernière question, la réponse est positive sur le principe, mais ne doit pas cacher, comme le rappelle sergemang, que l'ortho-rectification demande certains travaux non triviaux et un bon MNT. Toutefois, j'ai eu connaissance d'une telle opération dans le Sud-Ouest, il y a quelques années.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#17 Thu 26 August 2010 09:47

joel.tignon
Juste Inscrit !
Lieu: Lille
Date d'inscription: 26 Aug 2010
Messages: 5

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

des frais d'extraction certes mais il faut voir leur niveau.  Si cela coute plus cher que refaire une campagne ...

Pour avoir travaillé un temps dans le domaine, je peux dire que je n'ai pas souvent renconté, peut-être même jamais, d'organisme public qui ait fait un dépôt de clichés à la photothèque nationale.  Faut dire que l'obligation coûte relativement cher ... vu que c'est (était ?) un jeu de diapositives qu'il faut (fallait ?) déposer et pas simplement un jeu de tirages-contacts.

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#18 Tue 31 August 2010 09:31

gilles_martinoty
Participant actif
Date d'inscription: 4 Mar 2008
Messages: 56

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

haubourg a écrit:

Bonjour,
cette discussion est intéressante, dans mon organisme nous avons "déterré" récemment de nombreuses photos aériennes papier IGN des années 50-60. Jeirhome dit qu'il s'agit de données publiques, ce que je souhaiterais également.
Sont elles pour autant libres de droits? Nous n'avons pas de convention de l'époque traitant les possibilités de mise à disposition. IGN continue par ailleurs de vendre ces données et a pour projet de les numériser toutes.
En résumé, qu'avons nous le droit de faire avec ces images d'archive? Pouvons nous la mettre à disposition de partenaires, de prestataires, sous quelles conditions? Si nous les numérisons, quels seront les droits dérivés?

Cordialement


Bonjour,

J'appelle votre attention sur une évolution en cours concernant le téléchargement des photos aériennes IGN. Pour les missions effectivement en ligne, celui-ci est dorénavant gratuit et immédiat, sous la forme d'un lien http vers un fichier Jpeg2000. cf. par exemple la mission Paris 2003 sur http://loisirs.ign.fr/accueilPVA.do .
La licence de ces données est la licence "information publique librement réutilisable", cf.
http://loisirs.ign.fr/partage/pva/ip_licence/index.html
http://loisirs.ign.fr/partage/pva/faq_jp2/index.html
http://loisirs.ign.fr/page.do?idDoc=5280564 .

Il manque pour l'instant un signe distinctif permettant d'identifier les missions immédiatement téléchargeables, cependant la mise en ligne a justement commencé par les missions des années 50-60. Il serait dommage de renumériser les mêmes clichés.

Cordialement,
Gilles Martinoty

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#19 Tue 31 August 2010 16:57

haubourg
Participant assidu
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 257
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Bonjour et merci pour cette information qui va nous faciliter la vie!
Auriez vous les spécifications de numérisation? Nous avons téléchargé quelques images qui semblent numérisées à 700 dpi environ. Les quelques test internes nous amenaient plus vers des résolution de 1200 (bon ratio poids/pertes) à 2400 dpi (quasi pas de pertes).

Régis

Dernière modification par haubourg (Tue 31 August 2010 16:57)

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#20 Wed 01 September 2010 10:03

Robin
GeoRezo forever
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

C'est une très bonne nouvelle que cette mise à disposition dont on avait parlé rapidement il y a quelques années déjà smile

Il manque pour l'instant un signe distinctif permettant d'identifier les missions immédiatement téléchargeables, cependant la mise en ligne a justement commencé par les missions des années 50-60. Il serait dommage de renumériser les mêmes clichés.


Dans un premier temps, serait il possible de mettre en téléchargement soit un tableau d'assemblage, soit un fichier de point des nadir + Année + type de dispo afin que l'on puisse l'exploiter dans nos SIG ?

Aller, soyons fous, même dans Google Earth à l'image de ce que fait le brgm avec ses planches numérisées ?

[img]http://img84.imageshack.us/img84/7201/011080461488057903.jpg[/img]

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#21 Wed 01 September 2010 10:13

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Aller, soyons fous, même dans Google Earth à l'image de ce que fait le brgm avec ses planches numérisées ?


Robin, on parle de photos (ou prise de vue) aérienne, pas d'orthophotos ou de cartes comme dans ton exemple !

Seule la prise de vue est librement accessible, l'orthophoto reste un produit commercialisé...


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#22 Wed 01 September 2010 10:36

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Je sais quand même faire la différence entre orthophoto et photo aérienne.... hmm
Si tu regarde bien le site de la photothèque, les nadir sont géoréférencés, ainsi qu'un cadre approximatif... C'est ça que j'évoque.

Dernière modification par Robin (Wed 01 September 2010 10:45)

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#23 Wed 01 September 2010 10:58

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
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Messages: 4298
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Tu reprenais l'exemple du BRGM où l'exemple est un produit cartographique.

L'intérêt reste limité pour une PVA.

À la limite il faudrait avoir la même fonctionnalité que sur le site de l'IGN, genre les images chargées au nadir, comme il y en a une floppée dans Google Earth.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#24 Wed 01 September 2010 11:23

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

C'est vrai, mais je visualisais l'ensemble sans image (le TA), que j'ai d'ailleurs pu récupérer afin de voir si des communes sont à cheval sur plusieurs planches, par exemple. Le semis de point en tout cas serait déjà pas mal, et l'ensemble des cadres, renseigné avec leur année et dispo, plutôt utile sous SIG. En tout cas, pour le principe, les différents TA des données existantes (BRGM, IGN ou autres) me servent ps mal pour organiser les couches de données achetées dont nous avons les licences et me permettent également de faire des devis estimatif de coûts très rapidement pour mes collègues. Mais je suppose que c'est une organisation et une utilité spécifique smile

Dernière modification par Robin (Wed 01 September 2010 11:23)

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#25 Wed 01 September 2010 12:05

gilles_martinoty
Participant actif
Date d'inscription: 4 Mar 2008
Messages: 56

Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

haubourg a écrit:

Bonjour et merci pour cette information qui va nous faciliter la vie!
Auriez vous les spécifications de numérisation? Nous avons téléchargé quelques images qui semblent numérisées à 700 dpi environ. Les quelques test internes nous amenaient plus vers des résolution de 1200 (bon ratio poids/pertes) à 2400 dpi (quasi pas de pertes).

Régis


Bonjour,

Il y a 2 résolutions selon le type d'original :
- 750 dpi pour les plaques de verre (13x18, 18x24, 18x18)
- 1200 dpi pour les films négatifs (19x19)

Ces spécifications ont été établies après plusieurs tests sur divers originaux. La conclusion a été qu'au delà de 750 dpi sur les plaques (plus anciennes), il n'y a pas vraiment d'info supplémentaire "extraite".

Cordialement,
Gilles Martinoty

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#26 Fri 03 September 2010 11:02

haubourg
Participant assidu
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 257
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Re: Droits sur une orthophotographie aérienne des années 70-80

Super, merci pour les précisions!
Régis

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