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Printemps des cartes 2024

#1021 Mon 11 March 2024 11:24

kmeo
Juste Inscrit !
Lieu: Moissac
Date d'inscription: 20 Sep 2006
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour toute ces précisions.
Je comprend tout à fait que la version 2024-01 ne soit pas encore disponible mais la version 2022-10 date maintenant de 1 an et demi...
C'est dommage car les nouvelles versions apportent pas mal d'améliorations.

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#1022 Thu 14 March 2024 09:22

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 84

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:
kmeo a écrit:

Est-ce que le GPU prend en compte les standards CNIG PLU 2022 et 2024 lors du versement ?


Bonjour Kmeo,

La question est à poser à l'équipe Projet GPU, mais je crains que la réponse soit : "non, pas encore".
Le GPU se concentre depuis plusieurs mois sur sa migration sur la Géoplateforme.

kmeo a écrit:

Si ce n'est pas pris en compte sur le GPU, ces versions ne servent pas. Il n'est pas utile de les publier puisqu'elles risquent de ne pas être valide. La publication doit se faire dès lors que le GPU la prend en compte.


C'est votre point de vue et il se défend, néanmoins :
- les nouvelles versions reflètent au plus court les évolutions de la règlementation, c'est une contrainte forte de la démarche de standardisation (faute de quoi vous auriez tôt fait de vous plaindre du fait que la Loi ne serait pas suffisamment rapidement prise en compte...)
- elles servent au GPU à développer les nouvelles fonctionnalités et aux collectivités territoriales à anticiper les évolutions.
- le CNIG est proactif. Si GPU et CNIG s'attendaient l'un et l'autre je peux vous affirmer que nous en serions toujours à des versions largement obsolètes.
- les versions supportées par le GPU sont clairement indiquées sur cette page.

Nous pouvons partager votre désappointement quant au délai de prise en compte des évolutions des Standards CNIG d'urbanisme, mais le mieux est de le manifester auprès des deux maîtrises d'ouvrage du Projet GPU.

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour, J'ai écrit au support du GPU fin décembre lors de la sortie du standard janvier 2024. Ils m'ont répondu que les 2 versions sont supposées être prises en charge cette année.... Mais sans plus de précision.

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#1023 Thu 14 March 2024 14:32

maximema_univ
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 25 Jan 2022
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Hello,

Savez-vous si il existe des API sur le GPU permettant d'avoir accès aux liens de téléchargements des Actes des SUP ?

Bonne journée

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#1024 Thu 14 March 2024 14:40

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Oui. Voyez ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/services/ (le 2ème onglet : API autour du GPU)

Cordialement,
A. Gallais

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#1025 Fri 05 April 2024 10:53

gbodet
Participant actif
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 51

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'aimerais avoir une petite précision concernant le nouveau standard PLU 2024. Il est préciser une modification du contenu de la table doc_urba intégrant toutes les procédures du document depuis son élaboration (annulé, approuvé, ....). Lors d'une révision complète on repart de 0 (nouvelle version), faut-il dans ce cas y mettre que les procédures de cette nouvelle version, ou conserver aussi les procédures de la première version également ?

Merce

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#1026 Fri 05 April 2024 11:43

gbodet
Participant actif
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 51

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question doit-être posée ici mais la documentation du GPU indique que la dernière version du standard CNIG pris en compte est la V2017d. Hors il y a depuis la V2022 et la V2024 qui sont sorties.

L'information présente sur le GPU est-elle exacte ? Si oui, comment faisons-nous si certains documents sont en V2022 ou V2024 ?

Cordialement

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#1027 Mon 08 April 2024 09:36

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gbodet,

Je ne peux que vous renvoyer aux contributions ci-dessus, ainsi qu'à l'assistance du Projet GPU pour une idée plus précise sur l'échéance du support de la version actuelle du standard CNIG PLU /CC...

Cordialement,
A. Gallais

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#1028 Tue 09 April 2024 11:42

naman10
Participant actif
Date d'inscription: 7 Nov 2007
Messages: 118

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

je rencontre une erreur sur le validateur du GPU :

Erreur Fatale     La validation a rencontré une erreur grave liée au fonctionnement du validateur.
Si je regarde le détail j'ai :
Généralités

    Code d'erreur : VALIDATOR_EXCEPTION
    Niveau de gravité : FATAL

Explication

Cette erreur correspond à un problème profond dans la validation (absence d'outil système, problème dans les configurations, etc.).
Piste(s) de résolution

    Ré-itérer le versement utltérieurement.
    Si le problème subsiste, contacter le support via le formulaire de contact rubrique "utilisation du portail".

C'est la première fois que je rencontre ce type d'erreur, j'ai fait plusieurs tests mais rien n'y fait.
Ma DDT a fait remonter le problème au GPU mais je n'ai toujours pas de retour.

Est ce que vous avez déjà eu ce soucis et surtout comment le résoudre?

Cordialement,

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#1029 Tue 09 April 2024 12:43

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Naman10,

Ce forum GeoRezo ne peut pas se substituer à l'assistance GPU, seule en mesure de vous dépanner.

Pour les problèmes de validation GPU, merci de vous adresser au GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#1030 Tue 09 April 2024 14:07

naman10
Participant actif
Date d'inscription: 7 Nov 2007
Messages: 118

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

c'est déjà fait par l'intermédiaire de ma DDT depuis 1 semaine mais je n'ai pas de retour.

Cordialement,

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#1031 Wed 10 April 2024 21:31

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 497
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Ce message posté ailleurs dans GeoRezo pourrait intéresser les lecteurs de ce sujet :
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 78#p366978

On y évoque un plugin Qgis  "Outils GPU"...

Bonne visite :-)

Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#1032 Thu 11 April 2024 08:33

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci beaucoup pour l'info Elise, et merci à Philippe Desboeufs pour ce développement !

L'extension "Outils GPU" permet de : "
- Télécharger les couches "Document d'Urbanisme" du GPU sur un département
- Télécharger les couches "Servitudes d'Utilité Publique" sur un département
- Télécharger l'état des documents sur le GPU"


L'extension peut être installée en suivant ce tuto.
Et en indiquant l'url du dépôt des Plugins pour QGIS du Ministère de l'écologie : https://piece-jointe-carto.developpemen … lugins.xml

Je viens de tester l'installation et le fonctionnement, ce qui m'a permis de vérifier que le plugin fonctionne après la migration du GPU sur la Géoplateforme.
Ce que confirme d'ailleurs le changelog : "version 1.2.1 Passage au WFS de la Geoplateforme, adaptation des requêtes".

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 11 April 2024 08:39)

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#1033 Mon 15 April 2024 15:43

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 84

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je rencontre un cas particulier sur une commune, que je me demande comment gérer :
- Cette commune à un PLU qui couvre toute la commune, dont la dernière modification date de 2018
- en 2020 la commune a approuvé un PSMV dont le périmètre se substitue au PLU

Ils demandent aujourd'hui à produire les 2 dossiers CNIG (PLU et PSMV)
Est-ce que dans ce cas de figure le PLU doit être troué (trou correspondant au périmètre de PSMV) ou non car il n'a pas été actualisé après approbation du PSMV?

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#1034 Mon 15 April 2024 16:03

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 497
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Très bonne question.

La délibération qui approuve le PSMV aurait aussi du approuver la modification du PLU. C'est à la DDT qu'il faut demander d'arbitrer :
- pas de modif' du PLU : je dirais pas de trou dans le zonage du PLU
- approbation PSMV sans modif' du PLU : grosse fragilité juridique

Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#1035 Mon 15 April 2024 16:12

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Le PSMV étant un document d'urbanisme à part entière disposant de son propre zonage et règlement, je te confirme que le PLU doit être "troué" à l'endroit du PSMV.
L'approbation du PSMV entraîne donc une procédure sur le PLU pour en tenir compte.
La SUP AC4 relative au site patrimonial remarquable (SPR) doit également être annexée au PLU.

Cordialement,
A. Gallais

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#1036 Tue 16 April 2024 09:53

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 84

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Elise et Arnauld,
Merci pour vos réponses. Je vais interroger la commune (dans leur sollicitation et les éléments transmis, je n'ai ni vu de modification du PLU ni d'arrêté de mise à jour).
Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#1037 Fri 17 May 2024 17:11

tevrard
Participant assidu
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 320

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,


Une commune récemment fusionné me demande de publier ses documents d'urbanisme sur le GPU (chaque ancienne commune avait un PLU).

Le fait d'avoir deux documents sous un même code insee ne va t il pas poser problème à la plateforme?

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#1038 Mon 20 May 2024 11:21

Alban Kraus
Participant occasionnel
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 49

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour tevrard,

tevrard a écrit:

Une commune récemment fusionné me demande de publier ses documents d'urbanisme sur le GPU (chaque ancienne commune avait un PLU).

Le fait d'avoir deux documents sous un même code insee ne va t il pas poser problème à la plateforme?


J'ai le cas sur mon territoire. Vous devez utiliser quasiment partout le code INSEE de la commune ayant porté la dernière procédure, donc le code INSEE des anciennes communes.

Sitôt que la commune veut réviser l'un des documents elle a obligation de concevoir un seul document couvrant l'intégralité de son nouveau périmètre. Mais les cas de mise à jour des annexes, de mise en compatibilité, ou de modification simplifiée, ne me semblent pas avoir été officiellement envisagés ; si le cas se présentait à moi, je suppose que je conserverais le code INSEE de l'ancienne commune.

Reste la question de la table DOC_URBA_COM : doit-elle être remplie avec les anciens ou le nouveau codes INSEE ? Par expérience, le GPU s'accommode des anciens codes INSEE, et ça me paraît plus cohérent.

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