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Bonjour,

En effet, les documents d'urbanismes sont communaux. Comme tu pars de loin, je te suggère les références suivantes :
http://georezo.net/blog/sigurba/

Pour les formats et mise en ligne : chercher le mot-clé "géoportail de l'urbanisme" (ordonnance récente, décembre 2013)

Propriété : celle de la commune, donc donnée publique, loi CADA et INSPIRE

Bonne lecture

LBT

Salut
grand merci de vos réponses qui me font progresser.
Marc,
je pars pas d'aussi loin que tu le crois. Simplement je pense que ce qui ce passe en france est un peu incompréhensible. Inspire n'a pas amélioré la compréhension, je pense.  (j'ai été un des premiers à être contacté sur le montage d'Inspire) . tu me donnes des références que je consulte de temps en temps sans rien n'y comprendre, pourtant je lis consciencieusement.

Je vais transformer ma question : "on impose la fabrication d'un PLU, je crois avoir payé, comme citoyen,  fort cher ce truc là; qui en est propriétaire ? si la commune n'a rien à donner ? "
Pour Robin : malheureusement je crois que notre maire n'est pas ignare et fait simplement de la rétention. (il n'y a pas de services de la commune , vu qu'on est même pas 200 habitants).
Cela arrive : il y a une dizaine d'années un maire antérieur m'a refusé l’accès au cadastre.
cordialement

Bonsoir Dof,

Une collectivité de la taille de celle qui produit un PLU est-elle obligée de travailler avec des outils informatiques et d'informatiser certains processus (production de données métiers, diffusion et échanges avec des partenaires, etc.)? Souvent, non, et pourtant, elle le fait.

Il n'y a jamais eu de texte pour obliger les collectivités à numériser les données cadastrales; pourtant, 20 ans après, on a un truc qui existe à l'échelle nationale (et un autre machin qui rassemble 500 000 plans vecteurs et 100 000 plans images).

Allez, pour le plaisir, voici un petit lien pour alimenter vos/nos notes vers les élus:
http://michelvolle.blogspot.fr/2010/11/ … ation.html

Bruno

Bonjour,

Un Maire ne peut pas légalement refuser la consultation du cadastre. Il peut juste refuser de vous en donner une copie.

Par contre vous pouvez consulter le site ....  (Edit Modération :) "cadastre.gouv.fr" il est très bien fait et vous pouvez regarder des plans situés à l'autre bout de la France sans vous déplacer. Vous pouvez imprimer la zone ou acheter directement la feuille. A 4.5€ la feuille il ne faut pas s'en priver

Je rejoins DOF sur le PLU. Le seul document légal est la copie papier du PLU. Généralement les prestataires se font tirer l'oreille pour fournir la copie numérique. Au niveau de la structuration des données, c'est parfois l'horreur; pas de contours fermés, coordonnées locales.... Et cela permet de capter la clientèle lors des mises à jour.
C'est pour cela que je recommande aux communes dont nous assurons la gestion de prévoir dans l'appel d'offre la production d'une copie papier ET celle d'un fichier numérique au format DXF ou DWG

<Edit Modération : pas d'auto-pub SVP> 

re Salut,
je me permet de relancer un problème que je comprend mal :

j'ai regardé, téléchargé, le PLU de ma commune (200 habitants) (en PDF). Comme j'ai du mal à traduire du pdf en version vecteur SIG (enfin pas de mal mais du temps) j'ai contacté la boite privé qui avait fait le boulot. Ceux-ci, fort aimables, m'ont dit : "pas de problème, mais nous voudrions avoir l'autorisation du maire".
Je me suis donc adressé à ma mairie et ma maire m'a répondu : "je ne suis pas d'accord". J'aimerais juste savoir la légalité de cette réponse.
Ma question est plus sur le principe car je n'en ai pas pour plus de trois heures à digitaliser le PLU de cette petite commune .
PS : merci Aline !

Question subsidiaire :
le cadastre n'est pas opposable, il est d'ailleurs, chez moi, assez imprécis (1810) et faux. Pourtant le PLU qui reprend les limites de ce cadastre sont, elles réputées opposables. N'est-ce pas un peu incohérent ?
PS : par l'IGN, j'ai eu accès à leur cadastre....
Cordialement.

Salut Marc,
merci de ta réponse (que je n'ai peut-être pas comprise entièrement).
Il est, pour moi, totalement hors de question de rentrer en conflit avec ma mairie. En plus l'njeu est tellement faible ! Je fais juste cela comme "travaux pratiques". Pour me faire croire que je suis encore capable d'enseigner quelques trucs à des étrangers avec lesquels je suis encore en contacts de temps en temps. Lorsque je parlais de SIG à mes étudiants, je leurs parlais des systèmes étrangers (que je connais , malheureusement assez mal). Je leur parlais des statuts juridiques . Tentant de montrer les différences entre pays, les différentes conceptions du cadastre, surtout. Donc j'ai toujours suivi ce qui ce passait en france et bien que Gwénaelle Pennober dise (dans un papier assez haineux sur mon Manuel), que géoportail n'avais rien à voir avec la fabrication de base de données géolocalisées dans les pvd, je tenais à présenter des exemples.
Donc, je ne veux pas me disputer avec ma Maire, ce qui ne m’empêche pas de discuter. (bigre, les faux amis espagnols me travaillent).
Elle (qui n'ignore pas tout des SIG puisqu'elle m'a demandé avec quoi je travaillais) m'a cependant opposé, l'autre jours, un argument qui me semble assez valide et pour lequel je manque de références pour la contredire:
"Moi, je ne veux pas donner à tous le monde la possibilité de falsifier les documents".

Il me semble que c'est un argument assez relevable.



Autre sujet : Ce qui m'étonne c'est qu'un document non opposable en justice puisse servir de base à un document opposable.

très cordialement

Dernière modification par bernard lortic (Mon 16 June 2014 12:29)