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#211 Wed 14 April 2021 18:48

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 602

Re: Projet BAN

Merci addok (et son papa Yohan)


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#212 Tue 15 June 2021 10:10

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10608
Site web

Re: Projet BAN

Bonjour,

Un blog à connaitre pour suivre les évolutions de "Mes Adresses":
https://blog.geo.data.gouv.fr/associer- … f5dd1b9597

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#213 Tue 29 June 2021 16:18

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10608
Site web

Re: Projet BAN

Bonjour,

Merci l'AFIGéO pour ce travail de coordination et ce moment de partage:
https://www.afigeo.asso.fr/revivez-le-w … essources/

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#214 Fri 16 July 2021 17:04

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10608
Site web

Re: Projet BAN

Bonjour,

Je découvre qu'il existe une documentation en ligne:
https://blog.geo.data.gouv.fr/conserver … 04d62246f2

Bon we!

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#215 Wed 21 July 2021 12:36

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 111

Re: Projet BAN

Bonjour,

Après un parcours un peu compliqué, le projet d'évolution législative et réglementaire de l'adressage porté successivement par l'AITF, l'AFIGESE et l'AMF puis par la DINUM, l'ANCT et la DGCL, a été adopté par le Sénat, dans le cadre du PJL 3DS (anciennement 4D).
http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/ … t_967.html

Cet amendement de réintroduction et de réécriture, porté par le sénateur Patrick Chaize, avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. L'article initial du Gouvernement (article 42) ayant été supprimé par la commission du Sénat qui se rangeait alors derrière l'avis du Conseil d'État.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à ce marathon (qui n'est pas terminé), et ils sont nombreux !

Très concrètement cette évolution législative consacre le rôle du conseil municipal dans la dénomination des voies (y compris privées ouvertes à la circulation), et lui demande d'y procéder. Elle demande aussi aux communes de mettre à disposition les données de dénomination et de numérotation dans le cadre du Service Public des Données de référence, à savoir pour ce cas précis, de la Base Adresse Nationale.
Elle renvoie les modalités pratiques à un décret en Conseil d'État.
Elle supprime aussi l'obligation de pose de la première plaque de numéro par la commune, lui laissant donc le choix de le faire ou non.

NB : les panneaux de noms de voies ne sont pas obligatoires, sauf à Paris.

Prochaines étapes : le vote à l'Assemblée Nationale cet automne, et la rédaction du décret par les administrations en charge.


Jérôme Desboeufs
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) - Département Etalab
geo.data.gouv.fr - adresse.data.gouv.fr - cadastre.data.gouv.fr - geo.api.gouv.fr

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