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#211 Tue 15 June 2021 10:10

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Un blog à connaitre pour suivre les évolutions de "Mes Adresses":
https://blog.geo.data.gouv.fr/associer- … f5dd1b9597

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#212 Tue 29 June 2021 16:18

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Merci l'AFIGéO pour ce travail de coordination et ce moment de partage:
https://www.afigeo.asso.fr/revivez-le-w … essources/

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#213 Fri 16 July 2021 17:04

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Je découvre qu'il existe une documentation en ligne:
https://blog.geo.data.gouv.fr/conserver … 04d62246f2

Bon we!

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#214 Wed 21 July 2021 12:36

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 147

Re: Projet BAN

Bonjour,

Après un parcours un peu compliqué, le projet d'évolution législative et réglementaire de l'adressage porté successivement par l'AITF, l'AFIGESE et l'AMF puis par la DINUM, l'ANCT et la DGCL, a été adopté par le Sénat, dans le cadre du PJL 3DS (anciennement 4D).
http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/ … t_967.html

Cet amendement de réintroduction et de réécriture, porté par le sénateur Patrick Chaize, avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. L'article initial du Gouvernement (article 42) ayant été supprimé par la commission du Sénat qui se rangeait alors derrière l'avis du Conseil d'État.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à ce marathon (qui n'est pas terminé), et ils sont nombreux !

Très concrètement cette évolution législative consacre le rôle du conseil municipal dans la dénomination des voies (y compris privées ouvertes à la circulation), et lui demande d'y procéder. Elle demande aussi aux communes de mettre à disposition les données de dénomination et de numérotation dans le cadre du Service Public des Données de référence, à savoir pour ce cas précis, de la Base Adresse Nationale.
Elle renvoie les modalités pratiques à un décret en Conseil d'État.
Elle supprime aussi l'obligation de pose de la première plaque de numéro par la commune, lui laissant donc le choix de le faire ou non.

NB : les panneaux de noms de voies ne sont pas obligatoires, sauf à Paris.

Prochaines étapes : le vote à l'Assemblée Nationale cet automne, et la rédaction du décret par les administrations en charge.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#215 Thu 02 September 2021 15:58

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Les géomaticiens dans les communes et EPCI ont de beaux jours devant eux!
https://forum.openstreetmap.fr/t/adress … orsac/7040

Je suis presque jaloux de ces forums OSM wink

Bonne reprise!

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#216 Sat 18 September 2021 16:20

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Un petit point sur le programme BAL:
https://www.amenagement-numerique.gouv. … -communes?

Bon we!

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#217 Tue 21 September 2021 11:19

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Voilà une Com qui me parait bien soignée, sur le fond et la forme:
https://geoservices.ign.fr/actualites/2 … lementaire

Belle journée!

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#218 Tue 21 September 2021 12:30

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

La convergence c'est très bien, enfin la vision "highlander" qui se déploie (il ne doit en rester qu'une... de base adresses).

Etonnant par contre de voir les données adresses sorties du RGE.
Je ne vois pas ce qui empêchait leur reprise/rediffusion au sein de la BD Topo et y a-t-il un équivalent à Adresse Premium (lien adresse, parcelle, iris) ?

En plus c'est une sortie rapide... fin 2021 ce qui n'arrangera sûrement pas ceux qui utilisaient ces données, sous ce format et ce modèle de données.
Une fois de plus, les conséquences pour les utilisateurs de référentiels sont mises au second plan (déjà vécu avec l'évolution de SIRENE à l'INSEE).


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#219 Thu 16 December 2021 10:35

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

De nombreuses actus stimulantes autour des adresses, en cette fin d'année:
https://r.emailing.geo.data.gouv.fr/ags … 1639489913

Bonne idée de sensibiliser les serviteurs de l'Etat qui sortent des IRAs: les adresses constituent un très bon exemple de transformation numérique dans la douleur en France, avec un jeu d'acteurs complexe depuis 20 ans, et des enjeux techniques qui ont trop longtemps masqués les enjeux organisationnels et de compétences chez les acteurs publics.

Espérons que nous rattraperons Google dans les années à venir.

Bonne journée!

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#220 Thu 16 December 2021 21:06

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 147

Re: Projet BAN

Bonjour,

J'en profite pour vous dire que l'article 52 du projet de loi 3DS a été voté cet après-midi par l'Assemblée Nationale, après l'avoir été par le Sénat en mai dernier.

Ce qui change :
- la commune est confirmée dans sa compétence concernant la dénomination des voies publiques, et y est ajoutée celle de la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation ;
- la commune (quelle que soit sa taille) devra mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des constructions dans le cadre du service public des données de référence (i.e. la Base Adresse Nationale) selon des modalités précisées par décret ;
- le numérotage n’implique plus l’obligation du premier achat de plaque par la commune.

Et concernant l'utilisation des données par Google, c'est en discussion très active, nous espérons pouvoir en dire plus très bientôt smile

Dernière modification par jdesboeufs (Thu 16 December 2021 21:07)


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#221 Fri 17 December 2021 09:48

MaelReboux
Membre
Lieu: Roazhon / Rennnes
Date d'inscription: 24 Aug 2010
Messages: 72

Re: Projet BAN

Moi être content.

\o/


Service SIG Rennes Métropole
AITF : Coordinateur GT voies-adresse
Et un peu OSM Bzh

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#222 Fri 17 December 2021 11:22

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

jdesboeufs a écrit:

Et concernant l'utilisation des données par Google, c'est en discussion très active, nous espérons pouvoir en dire plus très bientôt smile


Qu'est ce qui empêche Google d'utiliser des données qui sont en LO ?

Sinon, très content que les textes réglementaires rattrapent tant de retard !


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#223 Fri 17 December 2021 11:55

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 95

Re: Projet BAN

De bien bonnes nouvelles pour cette fin d'année !


1/2 décision = bordel²

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#224 Thu 06 January 2022 16:56

rebours
Membre
Lieu: Paris 17 rue de l'aude
Date d'inscription: 17 Oct 2005
Messages: 13

Re: Projet BAN

[ Publication ] “La Base adresse nationale vers un véritable commun” : contribution du Groupe de travail Adresse de l’Afigéo à la constitution d’un véritable commun autour de la Base Adresse Nationale (#BAN).

L’utilisation d’adresses partagées par tous sous forme d’une  base de données Adresse fiable, unique, univoque, à jour et ouverte est un gage majeur de performance pour de nombreuses activités économiques ou sociales (sécurité civile, livraison…). Dans la cadre de ses actions d’animation, l’Afigéo a relancé en 2021 un groupe de travail dédié aux données Adresse co-animé par Loic Rebours @enedis et Romain Buchaut @crigepaca. L’association publie en ce début d’année 2022 un rapport “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”.

Ses objectifs :
Valoriser les usages quotidiens et les attentes d'organisations publiques et privées ;
Nouer un dialogue et des échanges constructifs avec les grands opérateurs français de l’Adresse,
Permettre une prise en compte des besoins des usagers de l’Adresse et de leur capacité à contribuer à la montée en qualité d’une base unifiée, consolidée et pérenne.
Merci à tous ceux qui ont participé à sa conception et notamment Pierre Nguyen Trong @GRDF, Carole Lecomte @CRIGE Normandie et Jérôme Boutet @IDéoBFC
Pour le télécharger, rendez-vous sur le site de l’Afigéo : https://t.co/9vpueq3t3D

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#225 Thu 06 January 2022 18:41

n314
Membre
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 678

Re: Projet BAN

Notez aussi que Sébastien Shulz a écrit en 2021 dans la revue « Réseaux » un article intitulé « De l’adoption au rejet d’un commun numérique pour transformer la frontière entre état et citoyens : La trajectoire de la Base Adresse Nationale entre contribution citoyenne, autogouvernement et État-plateforme » disponible en preprint https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03141725

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#226 Mon 17 January 2022 08:49

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Merci pour le partage de ces très très bonnes lectures!

Je signale ici l'actu de la semaine dernière concernant l'exploitation de FANTOIR (voir également l'API), même si ce référentiel national devrait progressivement disparaitre dans le processus de production des futures données d'adresses (cf. rapport AFIGéO):
https://adresse.data.gouv.fr/fantoir

Bonne semaine!

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#227 Mon 24 January 2022 14:29

rebours
Membre
Lieu: Paris 17 rue de l'aude
Date d'inscription: 17 Oct 2005
Messages: 13

Re: Projet BAN

Pour votre suivi concernant le FANTOIR :
Il est indiqué sur le point d'accès en OPENDATA : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fi … #resources
"Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en mars 2022 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS et COMPETENCES"

C'est dans le fichier TOPO qu'on retrouve les infos du futur ex FANTOIR.

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#228 Mon 24 January 2022 15:57

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

Merci pour l'info.

J'ai demandé par email, la publication de la documentation de ces futurs fichiers ainsi que des fichiers de test (si possible) car je pense que pas mal de monde exploite FANTOIR et va devoir s'adapter à l'arrache...


Christian Quest - @cq94 sur twitter
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#229 Tue 25 January 2022 09:40

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 147

Re: Projet BAN

Nous avons reçu la documentation des fichiers de notre côté. On reste sur des fichiers à largeur fixe, il y a quelques disparitions, enrichissements et remaniements.
Concernant le périmètre FANTOIR je n'ai pas identifié de disparition particulière mais le nouveau fichier TOPO ajoute grosso modo le COG à la sauce DGFiP.
À ce stade nous n'avons pas obtenu d'échantillon.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#230 Tue 25 January 2022 11:24

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

De la largeur fixe en 2022...

Doc et fichier TOPO de Novembre 2021 dispos sur: https://data.cquest.org/dgfip/topo/


Christian Quest - @cq94 sur twitter
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#231 Wed 16 February 2022 14:01

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Qu'on se le dise!
La BAN rejoint la Fabrique des Geocommuns de l’IGN.
En tant que geocommun numérique, la BAN est pilotée par la communauté de ses contributeurs et de ses utilisateurs. Cette communauté peut s’exprimer via des OpenLabs publics, nommés Adresse Lab.
L’équipe BAN vous invite à participer au premier Adresse Lab, qui se tiendra en ligne le 10 Mars 2022 de 10h30 à 12h.
Ce point de lancement sera l’occasion de vous présenter la trajectoire prévue pour cette année 2022 et de planifier les sujets des prochains ateliers techniques.

https://www.eventbrite.fr/e/billets-adr … 9490381987

Bonne journée

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#232 Thu 17 February 2022 08:45

JRM
Membre
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 517

Re: Projet BAN

Est-ce que quelqu'un aurait un avis informé sur la disparition de l'article 52 du projet de loi 3DS au sortir de la CMP du 31/01 ?

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#233 Thu 17 February 2022 10:27

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

Il parlait de quoi cet article ?


Christian Quest - @cq94 sur twitter
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#234 Thu 17 February 2022 10:58

JRM
Membre
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 517

Re: Projet BAN

C'était celui qui consacrait le rôle communal dans la dénomination des voies et leur numérotation -> bal

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#235 Fri 18 February 2022 12:08

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 147

Re: Projet BAN

Il s'agit désormais de l'article 169. C'est simplement une renumérotation.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#236 Mon 21 February 2022 10:25

JRM
Membre
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 517

Re: Projet BAN

Merci Jérôme ! Je vais travailler mon legifrance-kungfu

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#237 Wed 02 March 2022 14:34

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11496
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Re: Projet BAN

Bonjour,

Le CNIG rappelle l'existence de ce guide qui "apporte des conseils pour le choix d’un nom, pour les règles d’écriture, et pour les compétences et procédures. Ce guide peut être plus largement utile à tous ceux qui s’intéressent aux noms de lieux et aux processus présidant à leur adoption":
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 1-2021.pdf

Mais bon, entre les humains et les systèmes informatiques, parfois...
https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l … d-identite

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#238 Wed 02 March 2022 15:06

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 488

Re: Projet BAN

Bonjour

Trouver les nouveaux odonymes ne semble pas être la tâche la plus compliqué.
Par contre, qu'existe-t-il pour les administrés qui vont changer d'adresse ??? En effet, les habitants qui habitaient dans un lieu-dit vont se voir attribuer une adresse. Il faudra donc qu'ils expliquent que sans déménager ... ils ont changé d'adresse.
Et là il y a du travail (voir par exemple https://marat.fr/spip.php?article564).
Travail de communication mais aussi quelques petites joyeusetés comme changer la carte grise de sa voiture (et éventuellement la plaque d'immatriculation).

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#239 Wed 02 March 2022 18:36

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 806

Re: Projet BAN

J'ai connu cette situation... d'un côté La Poste qui exigeait plus ou moins que la nouvelle adresse soit utilisée systématiquement (sous peine de non distribution), de l'autre des livreurs qui ne trouvaient pas l'adresse dans leur GPS ou l'impossibilité d'indiquer l'adresse au moment de la commande quand celle-ci était vérifiée dans un référentiel (ce qui est une bonne idée à la base... sauf exception).

Quand on ne sait pas qui va livrer, c'est pas simple !

Lors du BAN tour, on avait eu un retour très intéressant d'un maire qui avait dénommé/numéroté sa commune et sur ces conséquence imprévues et les frais que ça avait engendré pour ses administrés.

J'avais suggéré qu'on ait un peu de support réglementaire pour que les habitants ne supportent pas les conséquences de ces décisions qui ne sont pas de leur fait.
Un oubli de la loi 3DS, mais bon, ils ne vont pas se plaindre, ils vont peut être enfin pouvoir avoir la fibre !


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#240 Wed 02 March 2022 18:48

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 455
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Re: Projet BAN

Tant que les facteurs auront encore un peu de liberté, et des tournées à taille humaine, je recevrai encore les cartes postale des copains qui indiquent "en face du cinéma" !
Bon pour la fibre, c'est moins fun ;-)

Vive la campagne !


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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