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Bonjour,

Merci l'AFIGéO pour ce travail de coordination et ce moment de partage:
https://www.afigeo.asso.fr/revivez-le-w … essources/

Bonjour,

Après un parcours un peu compliqué, le projet d'évolution législative et réglementaire de l'adressage porté successivement par l'AITF, l'AFIGESE et l'AMF puis par la DINUM, l'ANCT et la DGCL, a été adopté par le Sénat, dans le cadre du PJL 3DS (anciennement 4D).
http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/ … t_967.html

Cet amendement de réintroduction et de réécriture, porté par le sénateur Patrick Chaize, avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. L'article initial du Gouvernement (article 42) ayant été supprimé par la commission du Sénat qui se rangeait alors derrière l'avis du Conseil d'État.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à ce marathon (qui n'est pas terminé), et ils sont nombreux !

Très concrètement cette évolution législative consacre le rôle du conseil municipal dans la dénomination des voies (y compris privées ouvertes à la circulation), et lui demande d'y procéder. Elle demande aussi aux communes de mettre à disposition les données de dénomination et de numérotation dans le cadre du Service Public des Données de référence, à savoir pour ce cas précis, de la Base Adresse Nationale.
Elle renvoie les modalités pratiques à un décret en Conseil d'État.
Elle supprime aussi l'obligation de pose de la première plaque de numéro par la commune, lui laissant donc le choix de le faire ou non.

NB : les panneaux de noms de voies ne sont pas obligatoires, sauf à Paris.

Prochaines étapes : le vote à l'Assemblée Nationale cet automne, et la rédaction du décret par les administrations en charge.

Bonjour,

Un petit point sur le programme BAL:
https://www.amenagement-numerique.gouv. … -communes?

Bon we!

La convergence c'est très bien, enfin la vision "highlander" qui se déploie (il ne doit en rester qu'une... de base adresses).

Etonnant par contre de voir les données adresses sorties du RGE.
Je ne vois pas ce qui empêchait leur reprise/rediffusion au sein de la BD Topo et y a-t-il un équivalent à Adresse Premium (lien adresse, parcelle, iris) ?

En plus c'est une sortie rapide... fin 2021 ce qui n'arrangera sûrement pas ceux qui utilisaient ces données, sous ce format et ce modèle de données.
Une fois de plus, les conséquences pour les utilisateurs de référentiels sont mises au second plan (déjà vécu avec l'évolution de SIRENE à l'INSEE).

Bonjour,

J'en profite pour vous dire que l'article 52 du projet de loi 3DS a été voté cet après-midi par l'Assemblée Nationale, après l'avoir été par le Sénat en mai dernier.

Ce qui change :
- la commune est confirmée dans sa compétence concernant la dénomination des voies publiques, et y est ajoutée celle de la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation ;
- la commune (quelle que soit sa taille) devra mettre à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des constructions dans le cadre du service public des données de référence (i.e. la Base Adresse Nationale) selon des modalités précisées par décret ;
- le numérotage n’implique plus l’obligation du premier achat de plaque par la commune.

Et concernant l'utilisation des données par Google, c'est en discussion très active, nous espérons pouvoir en dire plus très bientôt

Dernière modification par jdesboeufs (Thu 16 December 2021 21:07)

Qu'est ce qui empêche Google d'utiliser des données qui sont en LO ?

Sinon, très content que les textes réglementaires rattrapent tant de retard !

[ Publication ] “La Base adresse nationale vers un véritable commun” : contribution du Groupe de travail Adresse de l’Afigéo à la constitution d’un véritable commun autour de la Base Adresse Nationale (#BAN).

L’utilisation d’adresses partagées par tous sous forme d’une  base de données Adresse fiable, unique, univoque, à jour et ouverte est un gage majeur de performance pour de nombreuses activités économiques ou sociales (sécurité civile, livraison…). Dans la cadre de ses actions d’animation, l’Afigéo a relancé en 2021 un groupe de travail dédié aux données Adresse co-animé par Loic Rebours @enedis et Romain Buchaut @crigepaca. L’association publie en ce début d’année 2022 un rapport “La Base Adresse Nationale vers un véritable commun”.

Ses objectifs :
Valoriser les usages quotidiens et les attentes d'organisations publiques et privées ;
Nouer un dialogue et des échanges constructifs avec les grands opérateurs français de l’Adresse,
Permettre une prise en compte des besoins des usagers de l’Adresse et de leur capacité à contribuer à la montée en qualité d’une base unifiée, consolidée et pérenne.
Merci à tous ceux qui ont participé à sa conception et notamment Pierre Nguyen Trong @GRDF, Carole Lecomte @CRIGE Normandie et Jérôme Boutet @IDéoBFC
Pour le télécharger, rendez-vous sur le site de l’Afigéo : https://t.co/9vpueq3t3D

Bonjour,

Merci pour le partage de ces très très bonnes lectures!

Je signale ici l'actu de la semaine dernière concernant l'exploitation de FANTOIR (voir également l'API), même si ce référentiel national devrait progressivement disparaitre dans le processus de production des futures données d'adresses (cf. rapport AFIGéO):
https://adresse.data.gouv.fr/fantoir

Bonne semaine!

Merci pour l'info.

J'ai demandé par email, la publication de la documentation de ces futurs fichiers ainsi que des fichiers de test (si possible) car je pense que pas mal de monde exploite FANTOIR et va devoir s'adapter à l'arrache...

De la largeur fixe en 2022...

Doc et fichier TOPO de Novembre 2021 dispos sur: https://data.cquest.org/dgfip/topo/

Est-ce que quelqu'un aurait un avis informé sur la disparition de l'article 52 du projet de loi 3DS au sortir de la CMP du 31/01 ?

C'était celui qui consacrait le rôle communal dans la dénomination des voies et leur numérotation -> bal

Merci Jérôme ! Je vais travailler mon legifrance-kungfu

Bonjour

Trouver les nouveaux odonymes ne semble pas être la tâche la plus compliqué.
Par contre, qu'existe-t-il pour les administrés qui vont changer d'adresse ??? En effet, les habitants qui habitaient dans un lieu-dit vont se voir attribuer une adresse. Il faudra donc qu'ils expliquent que sans déménager ... ils ont changé d'adresse.
Et là il y a du travail (voir par exemple https://marat.fr/spip.php?article564).
Travail de communication mais aussi quelques petites joyeusetés comme changer la carte grise de sa voiture (et éventuellement la plaque d'immatriculation).

Tant que les facteurs auront encore un peu de liberté, et des tournées à taille humaine, je recevrai encore les cartes postale des copains qui indiquent "en face du cinéma" !
Bon pour la fibre, c'est moins fun ;-)

Vive la campagne !