Le portail francophone de la géomatique

clemB · Thu 31 July 2008 17:06

Bonjour à tous,

je travaille tous les jours avec des contours. des contours de pays, de régions, de départements...tous les jours des contours, de préférence en dxf ou alors des kml/kmz.
le problème c'est que je perds un temps fou à me les procurer (le plus souvent je les digitalise, c'est pas super).

Ma question : existe-il une ou plusieurs bases de données qui proposent des contours GRATUITEMENT ?

Merci pour votre aide

Clémentine

Renaud · Thu 31 July 2008 17:29

Bonjour,

Pour la France, tu trouveras les départements dans les produits gratuits de l'IGN

Lid · Thu 31 July 2008 17:37

Et pour une grande partie du monde :
http://www.cdc.gov/epiinfo/shape.htm

Bonne soirée.
Philippe

clemB · Thu 31 July 2008 18:50

merci beaucoup, a bientot

Sylvie · Thu 31 July 2008 18:58

Bonjour,

Gratuit ne veut pas dire sans droits d'usage. Par exemple :
- pour les produits gratuits de l'IGN :

Les fichiers SCAN1000®, BD CARTHAGE®, GéoFLA® Départements, RGC®, BD ALTI® 500m et BD ALTI® 1000m peuvent librement être téléchargés depuis notre site web www.ign.fr. Tous les usages de ces fichiers sont autorisés, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.
Pour l'exploitation commerciale des fichiers, une autorisation préalable doit être demandée auprès du réseau commercial de l'IGN.
Toute reproduction doit être accompagnée de la mention IGN-"nom du produit" et toute représentation sur un site Internet doit être accompagné de la même mention associée à un lien vers l'adresse www.ign.fr.

Pour les shape Centers for Disease Control and Prevention (CDC) :

These shapefiles are not in the public domain and are intended for use with Epi Info™/Epi Map only.

et

Epi Info™ is a public domain software package designed for the global community of public health practitioners and researchers. It provides for easy form and database construction, data entry, and analysis with epidemiologic statistics, maps, and graphs.

Tu peux aussi visiter la rubrique Données de l'annuaire de GeoRezo

Bonne recherche

Robin · Thu 14 August 2008 10:58

Ma question : existe-il une ou plusieurs bases de données qui proposent des contours GRATUITEMENT ?

En tout cas, pour une utilisation libre et à un niveau communal.. non. Et c'est honteux* !
Par contre à un niveau plus grossier, je pense que ca doit exister...

Bon courage,
Robin.

* et qu'on vienne pas me dire que ça ôterai le pain de la bouche des propriétaires de ces données de les mettre librement à disposition...

Renaud · Thu 14 August 2008 11:12

* et qu'on vienne pas me dire que ça ôterai le pain de la bouche des propriétaires de ces données de les mettre librement à disposition...

Je soutien le coup de gueule : c'est honteux que LE référentiel de la gestion du territoire ne soit pas une donnée publique.

Marie Languepin · Thu 14 August 2008 16:29

Bonjour,
et j'en rajoute une couche (géographique bien sur !) : il serait grand temps que l'état mette à disposition de tous, les contours administratifs de la france (regions, departements, cantons et communes) au formats SIG et CAO/DAO.
Cordialement,
Marie Languepin

hanczyk · Thu 14 August 2008 21:32

Bonjour,

Pour votre information l'état paye lui même ses produits à l'IGN ????

Laurent Jégou · Fri 15 August 2008 11:00

Les établissements d'enseignement public ont une remise sur les produits IGN, mais c'est tout.

Pierre Dolez · Fri 15 August 2008 11:28

J'ai travaillé dans un groupe, ou plutôt un ensemble de sociétés qui se facturaient mutuellement les prestations. L'état fait pareil, c'est pas pour ça que c'est bien.
Concernant les départements et régions, je les ai digitalisés en totalité, il suffit de me contacter, je serais ravi que ça serve.

jlseligmann · Fri 15 August 2008 14:50

Ce sujet du copyright et du coût pour l'usage service public et commercial de ces données IGN est récurrent sur ce forum comme dans la vie quotidienne des geomaticiens des secteurs public et privé.
Râler sur ce forum défoule mais n'est pas efficace, face au lobby de l'IGN, seule une action collective puissante auprès de sa tutelle et des élus nationaux pourrait faire évoluer les choses dans le bon sens.
C'est un des sujets que le Syndicat Professionnel de la Geomatique essaye de faire évoluer avec persévérance et difficulté depuis 15ans, car on a bien identifié que c'est un des freins au déveleppement économiqque des entreprises de la Geomatique en France.
Pour ceux qui souhaitent s'y associer voir HTTP//spdg-geomatique.org .
Je pense que l'Afigeo devrait aussi être active sur ce thème par ses pôles entreprise et usage. Je vous encourage à faire entendre votre voix par des actions collectives, à travers des groupe d'intérêt à créer au sein de l'lAfigeo.
A votre disposition pour vous y aider.
Cordialement.

JL Seligmann

Dernière modification par jlseligmann (Fri 15 August 2008 14:53)

Robin · Mon 18 August 2008 12:09

Concernant les départements et régions, je les ai digitalisés en totalité, il suffit de me contacter, je serais ravi que ça serve.

Bonjour Pierre,

La proposition est alléchante, mais sur quel fond les as tu digitalisés ? On est toujours bloqué par le problème du copyright, je pense.
Avais tu le droit de les digitaliser, et as tu le droit de les diffuser librement ?

Question aux spécialistes/curieux : la limite des contours de commune (ou des régions et départements) n'est elle pas un document public ?
Où et comment ces limites ont été (et sont délimités) au sens légal du terme ? Quels documents (publics) attestent de l'emplacement de ces limites ?
Il est possible, librement, de digitaliser le contour des communes via le cadastre par exemple. Il est aussi possible, je pense de diffuser, librement si on le souhaite, cette information, non ?

Si l'IGN ne veut pas diffuser ce produit librement pour que tous puissent l'utiliser comme fond de plan de base, qu'est ce qui empêche la communauté géomatique de recréer le fichier de ces limites, sur le modèle de l'OSM. Chacun de son côté possède un certain nombre de planches cadastrales desquelles cette information de contour de commune pourrait être extraite, non ? Ca fait un paquet de communes, mais de nombreuses communautés de communes et BE privés possèdent ces informations au format numérique, par exemple.

Et ca serait surement plus précis que le Geofla Communes....

Robin.

xavier78 · Mon 18 August 2008 13:11

Bonjour,
pour avoir eu une réunion dernièrement concernant les bases de données de l'IGN, j'ai été éclairé sur certains points qui me font penser qu'au final les Français sont des raleurs nés
!!
En effet, le modèle économique de l'IGN qui est imposé par décret fait que l'utilisateur de ces données doit payer pour avoir une licence d'utilisation mais quoiqu'il en soit il ne paie pas le coût complet!!!

Dans cette réunion, il m'a été rappelé les points suivants qui sont facilement consultables sur le net:

L’IGN est un Établissement Public Administratif dont la stratégie definie conformément aux missions figurant dans son décret statutaire du 22 novembre 2004, doit reposer sur une commande structurée de l'État pour garantir l'entretien et le développement de référentiels géographiques.
Le modèle économique de l’établissement distingue les activités totalement financées par l’État ou totalement financées par les utilisateurs (recettes commerciales) et celles, relevant du
service public, partiellement couvertes par l’État et pour lesquelles les utilisateurs participent à leur financement sous la forme de redevances pour services rendus.
La croissance des besoins et de la demande en information géographique implique un développement de l’ensemble des activités commerciales dans le strict respect du droit de la
concurrence.

La donnée est donc publique mais malheureusement pas entièrement financée par l'Etat

Alors croyez-vous, en cette période où il y a la révision générale des politiques publiques (l'IGN est par conséquent aussi visée par cette réforme), que l'Etat va changer un modèle économique qui lui est profitable?
Pour ma part, je comprend que l'IGN doit adopter ces tarifs au vu de ce qui m'a été présenté et du travail immense qu'il y a pour couvrir l'ensemble du territoire français (Hé oui même la Creuse est couverte en Information géographique)

Après l'idée proposée de se fabriquer ses propres contours de communes est théoriquement bien mais aussi très probablement risquée, le cadastre n'étant pas ce qu'il y a de plus fiable et de bien géoréférencé pour réaliser cela. Il faut quand même rappeler que juridiquement le cadastre dans sa représentation graphique n'a aucune valeur , il n'y a que la matrice cadastrale qui est légale. Sans compter les cadastres qui n'ont pas été revus depuis plus d'un siècle.

Cordialement
Xavier

Marie Languepin · Mon 18 August 2008 13:50

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec toi, Xavier :
Ne mélangeons pas tout : le sujet de cette discussion est l'accès aux limites administratives de la France (fond de référence quasi immuable, qui existe depuis 20 ans).
Bien sur qu'il faut participer et payer pour avoir accès à la bd-topo ou à la bd-parcellaire, mais un accès libre aux limites administrative est une demande mainte fois exprimée et pour l'instant sans suite.
Espérons que ce forum sera lu par des personnes de l'IGN, convaincues elles aussi de cette évidence
sans râler, cordialement,
Marie Languepin

xavier78 · Mon 18 August 2008 14:04

Je me trompes ou les limites administratives font partie de la BD Topo?
Cordialement
Xav'

xavier78 · Mon 18 August 2008 14:20

Je corrige ce que je viens d'écrire:
Geofla est issue de la BD Carto.
Pour ce qui est d'une meilleure précision autant acquérir les limites administratives de la BD Topo (il y a un thème pour!!)
Vive la documentation de l'IGN!!

Dernière modification par xavier78 (Mon 18 August 2008 14:20)

Robin · Mon 18 August 2008 14:50

xavier78 a écrit:

Pour ce qui est d'une meilleure précision autant acquérir les limites administratives de la BD Topo (il y a un thème pour!!)

Je suis d'accord, le fait de payer pour les information collectées et mises à jour par l'IGN (BD Topo) est normal.
Mais PAS de payer et être restreint niveau copyright sur des données administrative basiques et non collectable sur le terrain !

Sur quoi l'IGN s'est basé pour établir cette donnée ? Où sont les sources de cette info ? Ne parlons pas d'orthophoto, de mise à jour, et autres pour des données de ce type. En quoi le citoyen lambda n'aurait il pas accès à ces données élémentaire gratuitement comme tous les documents légaux standards. Un maire par exemple ne devrait pas avoir à payer pour connaître les limites de sa propre commune...

Après l'idée proposée de se fabriquer ses propres contours de communes est théoriquement bien mais aussi très probablement risquée, le cadastre n'étant pas ce qu'il y a de plus fiable et de bien géoréférencé pour réaliser cela. Il faut quand même rappeler que juridiquement le cadastre dans sa représentation graphique n'a aucune valeur , il n'y a que la matrice cadastrale qui est légale. Sans compter les cadastres qui n'ont pas été revus depuis plus d'un siècle.

Je le sais bien, et je suis bien d'accord, mais si l'on prend le contour d'une commune depuis le cadastre que la DGI transmet sous format EdiGeo, celui ci est nettement plus précis que le contour GeoFla Commune !

Acquérir le fond commune de la Bd Carto... A quel coût ? Il y a toujours ce minimum de commande Qui va dépenser des centaines d'euros pour 1 contour de commune ? Le plus rapide est de digitaliser soi même sur le SCAN 25 ce fameux contour (nettement plus rapide et moins coûteux). Mais bon, imaginez le nombre de contours de communes rererere-digitalisées par des centaines de personnes, je ne suis pas sûr que ca soit mieux. Si ce n'est pas du gâchis...

Le but serait d'avoir un fond de base, qui serait de toute façon plus précis que..rien ! Et qui soit libre pour tous (y compris nos collègues étrangers qui se désolent que ce genre d'info élémentaire ne soit pas disponibles librement).

Robin.

Pierre Dolez · Mon 18 August 2008 15:08

Pernnellement, je vois le problème sous deux aspects différents. D'une part ce qui est du domaine public, les informations administratives en général et les documents ayant une certaine date et qui entrent dans le domaine public de droit. D'autre part les coût de fabrication, de maintenance de diffusion, etc. Si je ne me trompe pas, faire une photocopie d'une feuille au 25000 relève du même droit que faire une copie d'une fable de La Fontaine, et aussi des mêmes devoirs, c'est à dire citer l'auteur.
Concernant la facturation par l'IGN de documents telle que les limites administratives ne devraient se limiter qu'au coûts de reproduction (copie de CD) et frais d'envoi.
L'exemple du Cadastre est intéressante. Toute production d'une feuille ou d'un extrait cadastral est payant, mais si vous arrivez dans les services du cadastre avec votre matériel de reproduction, calque et crayon, la consultation est gratuite. La question de la légalité et de la validité du plan Cadastral est un autre sujet.

La réduction de prix accordée aux administrations me choque. Soit c'est gratuit conformément au principe de réciprocité, soit la concurrence doit d'appliquer.

Pour répondre à la préoccupation légitime de Robin. Le document sur lequel j'ai digitalisé les limites de département est un vieil atlas, édition 1948. Je ne diffuse pas des copies de ce document, mais ce document m'a servi de support de digitalisation, et le résultat n'engage que moi, puis qu'il n'y a aucune relation directe entre le document source et le document résultat. Je connais ces problèmes et je m'étais posé la question.

Vous êtes tous plus rapides que moi, une autre intervention de Robin est arrivée, j'y souscrit totalement.
Pierre.

xavier78 · Mon 18 August 2008 15:13

Désolé de prouver par A+B qu'il y a des sources pour cette info:
http://www.ign.fr/rubrique.asp?rbr_id=753&lng_id=FR
et
http://www.ign.fr/rubrique.asp?lng_id=F … br_id=1630
Ensuite sur Geofla il y a des mises à jour: Des communes se sont réunies, d'autres se sont séparées, c'est sur que sur 36 000 communes, cela ne fait pas beaucoup, mais c'est du boulot.
Voilà la seconde chose que je reproches aux Français et à d'autres (ne soyons pas injuste), c'est qu'avant de critiquer, essayons d'avoir un minimum d'informations sur ce que l'on va critiquer.
Ensuite le maire ne se contentera pas des limites de la commune par Geofla ou BD Carto, rappelons ceci:

Les fichiers géographiques de référence permettent à des échelles nationales et régionales de situer toute information thématique, d'analyser des données statistiques et de gérer des déplacements routiers. Ils constituent une gamme de produits compatibles entre eux, faciles d'emploi et à des prix accessibles.

Les fichiers géographiques de référence sont les Route120 et 500, Geofla, et RGC. La BD Carto:

Base de données cartographiques de référence, la BD CARTO® est utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1 : 250 000).
La BD CARTO® décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'Outre-mer

Si le maire veut sa limite de commune, il a qu'à acquérir la BD Topo ou à travailler sur son cadastre. Et puis digitaliser une carte est-ce précis? Est-ce autorisé? A ces deux questions, j'émets énormément de doutes.
Cordialement

N.B.: Mes sources: le site de l'IGN, ils sont sympa de nous forunir toute cette doc et les prix (ce doit être leur statut d'établissement public qui veut ça) contrairement aux éditeurs de logiciels qui n'ont pas de barêmes facilement consultables

Sylvie · Mon 18 August 2008 15:18

Bonjour,

Ce sujet des limites administratives a effectivement souvent été abordé sur GeoRezo, et notamment ici (en juillet de l'an dernier) sur l'aspect juridico-administratif : Limite communale, IGN et Géoportail

Un an plus tard, la constitution d'un "RGE administratif portant les limites communales, libre de droit" a-t-elle été confiée à l'IGN ?
A ma connaissance : non

La valeur juridique des limites issues du cadastre vs celles de GeoFla : la même, c'est-à-dire nulle
La précision, géométrique ET temporelle ? avantage au Cadastre

Et c'est pas parce que GeoFla est issu de la bd chose ou machin que tout le monde est obligé de l'utiliser (comme les autres produits IGN d'ailleurs)

Et si une base de données des limites administratives se constitue hors du giron de l'IGN, et bien ... c'est pas étonnant !

Cordialement

Pierre Dolez · Mon 18 August 2008 15:27

Par curiosité, je suis allé voir les tarifs sur le site de l'IGN, ce sont des fichiers PDF, mais ma machine refuse de les ouvrir. Faut-il payer un droit d'ouverture de ces fichiers? J'en ai essayé plusieurs, il ne s'agit pas d'un fichier isolé.

xavier78 · Mon 18 August 2008 15:35

Pas de problème chez moi!! (Que ce soit sous Linux ou sous Windows Vista et XP!
Hé oui quand on utilise du libre, on voit si ça fonctionne sous tous les OS.
C'est votre machine qui déconne!

Robin · Mon 18 August 2008 15:40

les documents ayant une certaine date et qui entrent dans le domaine public de droit

A partir de combien de temps ces documents tombent dans le domaine public ? Je serais curieux...

Concernant la facturation par l'IGN de documents telle que les limites administratives ne devraient se limiter qu'au coûts de reproduction (copie de CD) et frais d'envoi.

100% d'accord !!! Je veux bien payer le CD ou le DVD et l'envoi en Colissimo même

*********

Pour la science, j'ai retrouvé ce qui suit sur la création des communes en France et leurs modalités. Le cadastre semble posséder les délimitation officielles des limites de communes ! Il y a quelques erreurs de numérisation mais c'est lisible.

Source : http://books.google.fr/books?id=Zk8DAAAAQAAJ
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
De Victor Alexis Désiré Dalloz, Désiré Dalloz, Armand Dalloz, Henri Thiercelin
Publié par Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1848
(Numérisé en 2006)

Extrait :

L'organisation communale repose sur la division du sol de la France en circonscriptions dans lesquelles résident ceux dont l'agrégation forme la commune. Elle a pour effet de pourvoir a l'administration des communes. La loi du 14 déc. 1789 établit que les anciennes paroisses formeraient des communes. La constitution du 22 frim. an 8 sanctionna de nouveau ce principe, et la loi du 18 juill. 1837 l'a adopté.

L'intérêt social exigeait en quelque sorte le maintien de cet ordre de choses. Les paroisses s'étaient probablement formées dans les circonscriptions assignées aux anciennes administrations municipales romaines. Le législateur avait du respecter les droits qu'une longue suite de siècles avait conférés aux paroisses de se considérer comme autant d'individualités ayant une communauté d'intérêts. La division du territoire en communes n'a donc pas été un acte arbitraire, elle est, au contraire, fondée sur l'état réel des choses. Mais quelque» paroisses présentant trop peu d'étendue, on fut obligé d'en réunir plusieurs en une seule, et il fut décidé qu'elles conserveraient, jusqu'à un certain point, leur individualité propre. C'est pour cela qu'on voit souvent des parties ou sections de communes, qui, bien qu'administrées avec l'ensemble de la commune, ont des droits et des intérêts distincts (V. Rapp.de MM. Mounier, p. 238, n" 1? et suiv., et Vivien, p. 254, n° 147).

On entend par chef-lieu de la commune, l'endroit ( village, bourg ou ville) qui lui donne son nom. La loi de 1790 le plaçait à l'endroit où est le clocher de la paroisse ( art 1 ). — On a fait observer que toutes les communes n'ayant pas de clocher, cette définition était incomplète, et l'on a proposé de dire que le chef-lieu des communes était à l'endroit où se trouvait le siège de l'administration municipale.

Quant au nom des communes, il est pris ordinairement du lieu où est situé le clocher de la paroisse. Avant la Révolution, plusieurs seigneurs avaient jugé convenable de modifier ces noms en les remplaçant par celui qu'ils portaient.

Il arrive parfois que des communes se contestent réciproquement leurs limites; alors le droit de chacune est d'ordinaire mis en discussion, car, le plus souvent, il n'y a départ et d'autre que des actes de jouissance, insuffisants pour établir la propriété ou la possession. Dans ce cas, l'autorité intervient rarement. Ces contestations portent sur des terrains incultes et soulèvent des questions de propriété de la compétence des tribunaux civils. Hais quand II s'agit dé cadastrer ces communes, les limites doivent être nettement déterminées. Dans ce cas, le géomètre dresse un croquis figuratif des limites prétendues par les deux communes; il le consigne dans son procès-verbal, avec tes dires des maires respectifs, et il conclut en donnant son avis motivé sur la limite qu'il croit devoir être adoptée. Les conseils municipaux des communes contestantes sont appelés à délibérer sur cette proposition, qui leur est renvoyée par le préfet.

Lorsque les limites ont été contestées , on plante des bornes sur la ligne séparative des territoires. C'est le seul cas où l'on admette la nécessité d'un bornage ; car si les communes devaient être partout bornées, il en résulterait pour elles de grandes dépenses, inutiles quand il n'y a pas de contestations possibles, et tout à fait sans but et sans portée. C'est pourquoi l'on décide que les limites des communes cadastrées ne doivent pas être marquées par des bornes-; les plans déposés dans chacune d'elles suffisent, en cas de contestation, pour faciliter la reconnaissance de leurs limites séparatives.

Le bornage est fait par le géomètre en chef du cadastre ou les agents qu'il a commis à cet cITct, devant les maires des communes intéressées. — Les communes qui doivent supporter les frais de bornage sont libres de fournir elles-mêmes les bornes, dont la façon et la forme doivent être subordonnées aux usages de la localité et à ses moyens pécuniaires (M. Bost, op. cit., n" 30 et 31). — Quand les communes n'ont pas de contestations au sujet de la ligne qui doit les séparer, elles ne peuvent être tenues de payer les frais d'un bornage. Ces frais sont, en cette circonstance , supportés par l'administration qui a recouru à ce moyen de délimitation. Si c'est pour le cadastre que la plantation des bornes a été demandée, les fonds sont pris sur les sommes destinées aux opérations cadastrales; si c'est pour les départements, les fonds sont pris sur le budget départemental.

C'est pourquoi si, dans un procès entre deux particuliers, il était nécessaire de vérifier les limites de deux communes, celte vérification devrait être supportée par ceux qui en auraient eu besoin et ne pourraient être imposés aux deux communes. Ainsi, il a été jugé que les frais faits pour la vérification des limites de deux communes à l'occasion d'un procès entre deux particuliers, étaient à la charge de celui qui l'avait demandée et que la liquidation en appartenait au préfet (décr. cons. d'Ét., 7 août 1812) (2).— V. Bornage. (1) (Comm. île Fons.)

Enfin, par curiosité, les limites de communes peuvent changer ! J'ai lu sur un autre site que certaines avaient changé pour diverses raisons, elle ne sont pas totalement immuables
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti … ritoriale/

JB · Mon 18 August 2008 15:40

Pierre Dolez a écrit:

Faut-il payer un droit d'ouverture de ces fichiers?

xavier78 a écrit:

C'est votre machine qui déconne!

La discussion est certes très animée et passionnée, mais on va y aller mollo sur les amabilités et éviter que le ton ne monte inutilement.

Merci d'avance.
JB

Robin · Mon 18 August 2008 15:42

Et puis digitaliser une carte est-ce précis? Est-ce autorisé? A ces deux questions, j'émets énormément de doutes.

Digitaliser sur le SCAN25 est autorisé, oui. Sur les cartes papier/scannées non
Il y a un sujet sur le GeoRezo ou cette problématique a déjà été abordée.

xavier78 · Mon 18 August 2008 15:50

JB a écrit:

Pierre Dolez a écrit:
Faut-il payer un droit d'ouverture de ces fichiers?

xavier78 a écrit:
C'est votre machine qui déconne!

La discussion est certes très animée et passionnée, mais on va y aller mollo sur les amabilités et éviter que le ton ne monte inutilement.

Merci d'avance.
JB

Ce n'était pas dans mon intention, désolé, le mot déconner avait juste la connotation qu'il y a un problème dans sa bécane (ordi)

Cordialement
Xav'

Pierre Dolez · Mon 18 August 2008 16:44

Loi du 11 mars 1957. art 22.
Dans le cas qui nous concerne : utilisation d'un document imprimé, la période de droit exclusive de propriété est cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. (source CC Dalloz 1966)
Je n'ai pas d'information sur une modification éventuelle ultérieure de cette loi.

olivier_mougel · Mon 18 August 2008 16:46

Bonjour,

GeoFLA et les limites administratives de BD Carto ont des géométries
distinctes. La géométrie de GeoFLA est plus généralisée que celle du thème
admin de BD Carto.

Les limites administratives de BDTopo sont issues, du moins chez moi en
Gironde, de BDCarto avec quelques modifs semble-t'il..

Bien cordialement
Olivier MOUGEL
Administrateur SIG

Robin · Mon 18 August 2008 17:05

Pierre Dolez a écrit:

Loi du 11 mars 1957. art 22.
Dans le cas qui nous concerne : utilisation d'un document imprimé, la période de droit exclusive de propriété est cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. (source CC Dalloz 1966)
Je n'ai pas d'information sur une modification éventuelle ultérieure de cette loi.

Ah, dans ce cas, ca devient intéressant. Pierre, dans quel format sont tes limites de département ? Les données sont elles géoréférencées ?
Ne pourrait on pas publier ces documents sous une licence libre appropriée, pour que tous puissent les utiliser librement ?

Pour Geofla : il me semble que c'est prévu pour des utilisations à petite échelle, mais surtout pas au 1/25000.

Robin.

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#1 Thu 31 July 2008 17:06

contour dxf des départements français

#2 Thu 31 July 2008 17:29

Re: contour dxf des départements français

#3 Thu 31 July 2008 17:37

Re: contour dxf des départements français

#4 Thu 31 July 2008 18:50

Re: contour dxf des départements français

#5 Thu 31 July 2008 18:58

Re: contour dxf des départements français

#6 Thu 14 August 2008 10:58

Re: contour dxf des départements français

#7 Thu 14 August 2008 11:12

Re: contour dxf des départements français

#8 Thu 14 August 2008 16:29

Re: contour dxf des départements français

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