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Bonjour Pieren, et bienvenue

On peut être 'du GeoRezo' et s'intéresser à OSM

Où est-ce écrit que c'est interdit ?

Déposer une requête auprès du médiateur devrait permettre d'obtenir une réponse.
J'ajoute que l'administration est tenue de justifier ses décisions ...

ah zut je pensais que c'était l'inverse en France

[blague]
C'est en Russie où tout ce qui est autorisé est interdit ?
[/blague]

Y.

... ou au contraire en l'exploitant pleinement

Question curieuse : quelles sont les données jusqu'à présent créées grâce à ce biais ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait des routes, je me trompe ?
L'idée est intéressante, d'autant que les numéros d'adresse et de nom de rue sont inscrit sur le cadastre

Robin.

En fait, comme l'écrivais Robin, le plus efficace est de poser la question directement au service de la DGFiP responsable du cadastre. Le médiateur, comme son nom l'indique, est un recours quand l'échange normal avec l'administration ne fonctionne pas (mais chacun en fera ce qu'il voudra, n'est-ce pas ? .
L'adresse "contact" du site cadastre.gouv.fr ne peut pas être relevée suffisamment souvent faute de personnel (c'est un souci assez fréquent chez les gestionnaires de sites gouvernementaux, et je l'ai été...).

Sinon, l'adresse postale est publique :

En fait, la DGFiP n'est peut-être pas opposée à l'utilisation de ce flux WMS, qui était dans le CCTP initial (il y a donc plusieurs années), mais se pose sans doute très normalement la question des conséquences.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Tue 04 November 2008 17:43)

Hello,

Pour info sur les voies de contact que j'avais suivies : j'avais posé ma question à mon centre du cadastre local qui avait fait le relais auprès du bureau de Bercy.
Mais l'adresse postale marche sûrement aussi

A suivre..avec intérêt !
Robin.

Je viens foutre mon grain de sel pour dire que je vais suivre avec intérêt l'évolution de cette demande en l'éspérant heureuse !

Je réagit aussi sur deux trois points pour préciser /clarifier ce que je sais (ou du moins pense savoir fortement):

"ce qui n'est pas interdit est autorisé"
-> hélas non pour notre cas (mais plutôt tant mieux dans l'ensemble!), pas en france. Dans l'absence de mention de licence ou de droit, c'est le droit d'auteur qui s'applique, et aucune copie ou utilisation ne peut en être faite sans l'accord de l'auteur, ici cadastre.gouv.fr.

Les conditions précisent donc une utilisation de consultation par leurs outils, et non pas par le module de pieren. Le "par défaut" est donc que ce qu'"on" fait est illégal.

"faire quelque chose qui n'est pas autorisé, est un acte de piratage et est donc condamnable !"
-> le racourcis est rapide, tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas du piratage, pour caricaturer, griller un feu rouge n'est pas autorisé, mais ce n'est pas pour autant du piratage ;-)
En revanche, ça reste illégale et "peut-être" condamnable (le juge en décidera ;-( , mais éspérons plutôt une médiation ;-) )
Ce n'est donc pas la présence de la donnée qui deviendrait condamnable mais le ou les créateurs de l'outils qui l'ont permis, et s'ils ne peuvent "réparer leur faute" en payer les conséquences

Petite aspect technique pour la fin, c'est mon boulot ;-)
"un alias informatique de courrier électronique - concrètement une seule ligne à rajouter dans le fichier /etc/aliases du serveur, avec comme contenu contact:personne1, personne2, personne3, personne4 - permettrait d'être sûr de relever la dite adresse"
-> ou pas ;-) cette solution va dupliquer le message d'origine vers les N destinataires, gaspillant ainsi du temps et de l'argent, ou produire des réponses en trop. Il existe donc des solutions plus adaptées pour ne transmettre le mail qu'une fois à une personne d'un "pool" de N personnes (a base de maildrop ou procmail par exemple, ou a moins cher sur un seul compte IMAP ) et ça marchera sitôt qu'on pense à retirer du "pool" les personnes qui partent

--
sly

Non, justement. Les CGU ne parlent pas de l'outil. Les articles 2 et 3 sont assez ouverts pour justifier de nombreuses interprétations qu'à mon avis seul un juge trancherait (et un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès). Dans un cas similaire, j'avais écrit des conditions d'utilisations assez précises pour protéger les fonds IGN (avec clarté j'espère car aucun problème depuis 2 ans).

Si le droit d'auteur interdit la duplication, c'est que ce n'est pas autorisé ;-). C'est seulement dans le silence de la loi (ou des GTU) que le principe sus-rappelé s'applique.

Bonne nuit à tous les noctambules

Je tiens à faire cette annonce sur ce fil de votre forum car c'est lui qui m'a convaincu qu'il fallait faire la demande directement auprès des autorités avec l'aide précieuse de Denis Helfer et de Marc Leobet, le terme de "pirate" m'ayant particulièrement heurté.
C'est ainsi que j'ai le plaisir de vous donner ici copie de la réponse de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) reçue par Denis aujourd'hui même, à notre demande d'accès au serveur WMS du cadastre en ligne, demande faite le 12 novembre:

Réponse de la DGFiP:
Comme annoncé il y a un peu plus d'un mois, j'ai le plaisir de vous apporter, par la note jointe, la réponse officielle positive à votre demande d'utilisation du service WMS du site "cadastre.gouv.fr. Cette réponse précise également, en complément de ce que j'avais déjà pu vous écrire, les conditions d'usage et de rediffusion de l'image du plan cadastral ainsi "capté".
le détail de la note

Par courriel en date du 12 novembre 2008, vous avez souhaité savoir si l'utilisation du service WMS depuis le site "www.cadastre.gouv.fr" était autorisée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En réponse, les précisions suivantes vous sont apportées.

La mise à disposition du service WMS s'inscrit pleinement dans les évolutions fonctionnelles du site "www.cadastre.gouv.fr", étant d'ailleurs précisé que ce service a été prévu par la DGFiP dès l'origine du projet. Pour autant, le site actuellement en ligne étant en version "Bêta", il avait été décidé dans un premier temps de ne pas en ouvrir l'accès par un lien clairement mis en évidence.

Toutefois, afin d'assurer une diffusion la plus large possible du plan cadastral, j'ai le plaisir de vous informer qu'une suite favorable a été donnée à votre demande d'utilisation du service WMS. La DGFiP communiquera par ailleurs sur ce nouveau service à l'occasion de la mise en ligne d'une prochaine version du site actuellement prévue pour le milieu de l'année 2009.

S'agissant des conditions d'utilisation, il est rappelé que l'ensemble des utilisateurs sont habilités à faire un usage libre du plan cadastral pour la réalisation de leurs travaux internes. En revanche, la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour les produits composites, c'est à dire ceux constitués pour partie seulement du plan cadastral, et sous réserve que soient clairement indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées (par exemple "source : Direction générales des finances publiques - année 2008").

Réponse reçue le 19 janvier 2009 17:12


J'en profite aussi ici pour remercier les autorités, la DGI et en particulier la DGFiP pour cette grande ouverture vers des données géographiques lirbres, qui sont le fondement du projet OpenStreetMap.

Pieren

La demande et la réponse sont aussi visibles sur cette page du wiki d'OpenStreetMap:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cada … _de_la_DGI

Voir aussi l'annonce sur nos archives:
http://lists.openstreetmap.org/pipermai … 05790.html

2009... du neuf avec du vieux

"le géoportail des territoires et des citoyens" est-il déjà branché sur "le géoportail de la DGI" via WMS pour partager "le référentiel cadastral" ?

pour ma part, j'ai hâte d'y brancher mon SIG préféré sans savoir de licence à payer pour utiliser "mon référentiel fondateur service public"...

en route vers le développement durable de l'information géographique
...on supprime les intermédiaires qui se veulent incontournables pour une mise à disposition des données au plus près de leur producteur source...

Bonne Journée,

Nicolas, espérons que cette décision soit autant politique que technique...

PS : aujourd'hui, présentation des "web-services" de l'IGN au club RGE, j'ai hâte de savoir comment superposer en WMS et en direct de leur producteur respectif la BD parcellaire et le PCI de la DGI dans mon SIG préféré toujours !

C'est énorme !

Merci Pieren de ce retour !

Ca confirme au passage ce que j'avais pu récolter comme réponse de la part de la DGFiP sur la possible diffusion des limites de communes obtenues par agrégation des sections cadastrales (données composites). Penses tu qu'il serait possible d'utiliser la plate forme d'OSM pour diffuser ce genre d'informations ? Non seulement il va être possible de les diffuser selon els informations dont nous disposons, mais il sera aussi possible grâce à cette nouveauté de les digitaliser et de les modifier en prenant appui sur le flux WMS du cadastre.

Enfin, on va pouvoir les diffuser et les utiliser, ces contours de commune précis

Robin, ravi !

Peut être qu'il suffit de leur en faire part, il suffirait de trouver le "webmaster" du site et lui en faire part. Peut être que Marc pourrait nous aider à trouver un contact pour les retours techniques ? Je suis sûr que la communauté serait ravie de jouer les beta testeurs

Robin.

Bonjour,

Oui et non. Il y a en effet ce problème de session, mais étant allé sur le site pour récupérer l'url, la session était crée. Malheureusement, le service ne semble pas encore activé complètement. Seule les requêtes GetMap sont accepté par le serveur pour pouvoir l'utiliser au sein de leur web application du cadastre. Je suppose que lorsque ce webservice sera activé et officialisé, la requete GetCapabilities sera aussi activé. Sinon aucun intérêt d'utiliser un webservice standard si c'est pour casser l'interopérabilité

Oui, attendons que le service soit activé et officialisé

Bravo en tout cas pour ton travail et celui de la DGFiP !

À priori, le serveur utilisé est geoserver, un serveur carto libre J'espère ne pas m'être trompé en lisant le code javascript.

Y.

> Penses tu que c'est techniquement possible d'uploader des données de ce type sur les serveurs d'OSM, avec mention du millésime et de la provenance bien sûr ?

C'est déjà le cas. Les polylignes sont taguées boundary=administrative, admin_level=8 pour les communes (6 pour les départements) puis assemblées par une relation du même type. La source est ajoutée automatiquement par l'éditeur JOSM.
Maintenant que nous avons cette autorisation, nous allons voir comment faire pour importer les limites dans OSM, en minimisant autant que possible un travail de copie manuel et fastidieux.

Bien sûr, il serait assez judicieux de mettre les efforts des geomaticiens de GeoRezo et des contributeurs OSM en commun pour construire cette base des limites administratives libre que tout le monde souhaite voir enfin arriver.

Pieren

Je n'ai pas le même témoignage !! DivCad et Commune coïncident complètement...mais aucune des deux ne coïncide avec le Scan25 (pas plus que la BDCarto d'ailleurs, qui est une "troisième voie" !! )

Bien, je voulais surtout valider ce processus (sachant qu'on a déjà évoqué à d'autres endroits ces manip), à présent qu'on a ces infos légales
Je suis sûr aussi que de nombreux géomaticiens pourraient accélérer grandement le processus 

J'arrête le HS. Je remonterai le sujet où l'on en parle spécifiquement des limites de commune pour poser d'autres questions

Merci,
Robin.