Le portail francophone de la géomatique

A lier à l'annonce faite aux 70 ans de l'IGN par Nathalie Kosciusko-Morizet : en vidéo ou en pdf http://www.ign.fr/institut/documentArti … ildSearch=

je suis loin d'être juriste, mais je dirais que dans tous les cas la bidouille 'On (collectivité) fait un appel d'offre sur la fourniture d'une prestation de service d'un bureau géomatique, dont on demande dans leur devis à exclure l'achat de couches carto, puisqu'on les leurs fournira'... ce qui reviendra donc au même qu'une mise à disposition des données (à moins que j'ai tout faux sur les appels d'offre et fournitures...)

Dernière modification par n314 (Wed 01 December 2010 15:14)

ca correspond donc au terme 'mise à disposition' de robin ?

En général, quand on a accès à des données gracieusement avec des organismes publics, c'est sous convention, donc je suppose que ça sera (1) le client public qui demandera à l'IGN puis (2) le client public ou l'IGN directement qui nous les mettra à dispo via une convention.

Une belle perspective comme je le comprend. On perdra moins de temps et on sera plus précis grâce à la présence exhaustive et systématique de données au lieu de réinventer l'eau chaude quand on a pas le budget suffisant pour avoir assez de données...

Bonjour,

Cette (r)évolution devrait permettre la démocratisation du RGE qui pourra enfin s'imposer comme réferentiel pour les différentes collectivités et services de l'état (ce qui était difficile dans les précédentes conditions commerciales).

Cependant, pour préciser de ce que j'ai pu entendre, il s'agit de "mission de service public n'ayant pas de caractère industriel ou commercial", ce qui devient encore plus flou.

Par exemple, les sociétés fermières (adduction d'eau) ont une mission de service public...pour autant, il n'est pas certain qu'elles puissent beneficier de la gratuité de ces données puisqu'on peut considérer que cette mission a un caractère industriel ou commercial.

Cette notion reste donc pour l'instant relativement floue à mes yeux. Reste à clarifier au cas par cas avec les différents interlocuteurs de l'IGN et/ou la CADA.

En attendant plus de précision sur les modalités de mise en oeuvre, je tiens a saluer cette démarche...

Charles

Dernière modification par sdis89 (Thu 02 December 2010 09:27)

Hello !

Minute nostalgie...
...36 raison de ne pas libérer des données d'un gouvernement :
[img]http://owni.fr/files/2010/11/gov20.jpg[/img]

Bonne journée,

Nicolas

Bonjour,

pour relier deux fils convergents: où la question OSM=service public reçoit une réponse plutôt négative.

Je pense que l'IGN va rapidement clarifier cette question, ne serait-ce que pour le bon fonctionnement de son système interne, au moyen de recommandations. Mon petit doigt me dis que le traitement au cas par cas ou, comme le suppose Fred "à la discrétion de l'IGN" n'est pas une solution privilégiée pour le cas général. Par contre, vu la complexité juridique de la chose, les cas limites devront probablement être traités à la main.

Cordialement

Bonjour,

les (toutes) nouvelles pages "Pour l'exercice de missions de service public" du site IGN fournissent désormais les conditions d'utilisation(PDF).

Cordialement

Bonjour Marc,

Je ne sais pas où chercher mais cette information doit être publique (évolution de la dotation): combien l'état va-t-il verser à l'IGN pour compenser cette perte?

Bruno

à lire également, l'édito du DG: http://www.ign.fr/DISPLAY/000/530/055/5 … ine_60.pdf

Oui, c'est là : http://professionnels.ign.fr/211/pour-l … iption.htm

Bonjour

N'y avait-il pas, en des temps anciens, un projet de "convergence cadastrale" entre PCI Vecteur et BD Parcellaire?

Si on ne peut qu'accueillir positivement le changement de posture de l'IGN, je m'interroge en revanche sur certaines de ses conséquences. La généralisation de l'usage de la BD Parcellaire semble se dessiner, ou tout du moins être avantageusement encouragée, ceci ne risque-t-il pas de se faire au détriment (voir en 'concurrence' +/- affichée) du PCI Vecteur et de remiser au rang des vieux souvenirs l'idée même d'une convergence? Quid des usages locaux du PCI face à une montée en puissance de la BD Parcellaire? Aura-t-on demain des Communautés Urbaines numérisant des PLU sur la BD Parcellaire et des communes limitrophes numérisant le leur sur du PCI Vecteur?


Cordialement
Yannick ARDOUIN
Ville de Grenoble

quelques informations suplémentaire

http://www.ign.fr/institut/documentArti … oc=6556568