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Excellent, merci de ce retour très détaillé.

Personnellement je n'est aucun problème à ce niveau.
J'avais déjà la BD Ortho donc je ne l'ai pas re-téléchargé via le site de l'IGN, mais je viens de faire le test pour voir si je pouvais sélectionner un département et je n'est pas eu de problème, la liste déroulante s'est remplie correctement.

Peu être s'agissait il d'un bug temporaire ?

Bonjour,
Pour faire simple, dans le cadre de la mission qui m'a amené à télécharger ces données, je suis mis à disposition par mon entreprise, pour une collectivité territorial où j'exerce la fonction d'administrateur SIG.
Je n'est donc pas eu à me justifier, car ce n'est ni moi, ni mon entreprise qui avons fait la demande, mais bien la collectivité pour laquelle j'exerce cette mission. Même si d'un point de vue technique c'est moi qui est fait les démarches, c'est bien la collectivité qui est seule "détentrice" des données.

J'espère avoir répondu à votre question.
A.DESSENT

Bonjour,

Petit retour d'expérience supplémentaire, qui permet peut être de répondre en partie à la question précédente :

L'IGN ne répond pas directement aux demandes en envoyant juste des paramètres de connexion. Il y a dans certains cas une étape supplémentaire à passer, et qui prend un temps non négligeable pour les services qui doivent s'y coller: il s'agit de remplir un questionnaire détaillé et d'envoyer des pièces administratives précises. Voici le contenu de ce questionnaire:

Questionnaire en vue de l’éligibilité pour la gratuité du RGE® IGN

- Organisme :

- Quel est le statut de votre organisme :

- Quelles sont les missions de service public pour les quelles vous souhaitez utiliser le RGE® ? Sont-elles régaliennes ? Ont-elles un caractère obligatoire ?

- Quel est le mode de financement de votre organisme ?

- Avez-vous une activité industrielle ou commerciale ? Si oui, pouvez-vous la décrire ? Entre-t-elle dans le domaine concurrentiel ? Quel sont vos catégories de clients ? Quel sont vos types de recettes ?

- Si vous avez une activité industrielle ou commerciale, a-t-elle un lien avec les missions de service public pour les quelles vous souhaitez utiliser le RGE® ? Pouvez-vous préciser ce lien ?

- Quelles précisions souhaitez-vous ajouter ?


Merci de bien vouloir joindre les pièces suivantes (de préférence en fichiers numériques) :
- statuts de l’organisme
- budget
- bilan financier

Il faut donc anticiper de la charge et du délais supplémentaire.
La démarche ne semble pas aisée. Certains organismes se voient d'ailleurs refuser la demande, quand bien même il s'agit d'EPA, parce qu'ils ne sont que des antennes régionales et que l'IGN ne traite que les demandes provenant du siège de ces organisations. Ces structures régionales doivent donc traverser une étape supplémentaire à l'aller (convaincre leur siège de faire la demande) puis au retour (récupérer les données depuis le siège).

Les collectivités qui ont fini par recevoir le RGE® sont invitées à témoigner ici.

Rebonjour,

A priori, on peut dans la plupart des cas se baser sur les conditions d'éligibilité définies par l'IGN. Etablissement public sans vocation commerciale : on imagine que le RGE sera gratuit. Sinon, on l'inclut dans la facture, pour simplifier.
On se prémunit toutefois en précisant : Si finalement l'établissement n'était pas éligible, il devrait faire l'acquisition des données séparément du marché.

Ou on peut dès le départ sortir l'acquisition des données de la prestation en ne vendant que le service et en précisant que le client doit se charger d'acquérir les données de son côté (si l'AO le permet).

Petit retour d'expérience :

Pour la première structure dans laquelle je travaille, une communauté de commune, l'accès au RGE n'a posé aucun problème puisque j'ai reçu le code d'accès au service de téléchargement tout début janvier quelques jours après en avoir fait la demande.

Pour l'autre structure, un Syndicat Intercommunal qui porte une commission locale de l'eau, une réserve naturelle régionale, un contrat de rivière et un SPANC (EPIC) nous avons reçu le questionnaire détaillé plus haut. J'attends de voir quelles pourraient être les structures qui poseront problème.

Concernant le téléchargement en lui même, je pense que l'IGN a amélioré ses serveurs ou que le "pic" de téléchargement est passé (déjà) puisque après 20 jours passé à essayer sans succès j'ai pu ces deux derniers jours télécharger les données du RGE sur 3 départements.

Salut Aline,

Le Géoportail est une infrastructure de données géographiques qui sert les référentiels génériques (ceux de l'IGN).
Le geoportail.fr n'est que la partie pour le grand public (déjà très, voire trop riche).

Pour un aperçu des services vers les professionnels:
https://api.ign.fr/geoportail/presentation.do

Ce qui me semble intéressant avec la gratuité du RGE, c'est que dans les années à venir, les SSII ne pourront plus vendre des journées pour charger un SGBDR avec ces données de l'IGN:
http://professionnels.ign.fr/ficheProdu … oc=6482661

Bruno

quelques informations suplémentaire

http://www.ign.fr/institut/documentArti … oc=6556568

Bonjour,

Je m'étonne de lire dans le dernier rapport annuel (2011) de notre institut préféré les lignes suivantes (page 32):
"Les gestionnaires de réseau, particulièrement dans le domaine de l’énergie, restent les premiers acquéreurs de données du RGE®. La libéralisation de la diffusion des données Adresse et Parcellaire en mars 2011 (à la suite de l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010) a permis d’en renforcer la valorisation. Par ailleurs, le SCAN 25® est resté un produit très demandé par le secteur privé. Plusieurs acteurs majeurs de l’Internet ont acquis des licences d’exploitation d’orthophotographies à haute résolution".

Avez-vous une idée des gestionnaires de réseau qui bénéficient de la Diffusion à Coût Marginal (DCM) du RGE, ou du moins des lots "adresse" et "parcellaire"?

Merci pour vos pistes.

Bruno

Bonjour,

à ma connaissance aucun, car ils sont du côté "industriel et commercial".
Je pense que la libéralisation dont il est question est AMHA celle décrite par xavier78. Ils doivent payer, certes, mais au moins maintenant le peuvent-ils.

Cordialement

Bonjour,

en effet, TOUS les gestionnaires d'autoroute ont droit au RGE en DCM. Et le statut (même établit par décret, comme les EPIC!) n'a aucun impact sur l'analyse juridique. Cf. mon billet un peu plus haut : la logique juridique, à haut niveau de conceptualisation, échappe au technicien.

Si cela peut rassurer les lecteurs, quoique j'en doute un peu : le vice-président du Conseil d’État, sommet ultime du droit administratif, concluait un colloque qu'il organisait le 16 mars 2012 sur "Le patrimoine immatériel des personnes publiques" en disant, en référence notamment à ces questions de service publique à caractère industriel et commercial, que le sujet est mal stabilisé en droit. Alors, nous autres, pauvres cartographes ou géomaticiens, comment pourrions-nous nous y retrouver?

Bon courage