#1 Mon 14 February 2011 16:32
- ivoboy
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Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Bonjour,
J'ai reçu récemment les fichiers des rôles des taxes foncière, d'habitation et professionnelle pour 2010.
Il s'agit d'extractions bruts dans des fichiers sans extension.
Je souhaite les importer dans une base de donnée mais je ne dispose pas des descriptifs.
Quelqu'un pourrait il m'aider svp?
Merci d'avance.
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#2 Tue 15 February 2011 10:21
- Jean-Michel
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Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Bonjour,
Si c'est la DGFiP qui vous a fourni ces fichiers, vous obtiendrez leurs descriptifs par le même canal.
Sinon, voir avec votre fournisseur, qui suivra le même chemin.
Et faites une recherche dans l'espace "téléchargement"de GeoRezo.
Vous y trouverez tout...ou presque.
Attention aux millésimes : la structure de ces données peut évoluer d'une année à l'autre.
A suivre...
Jean-Michel
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#3 Tue 15 February 2011 11:17
- ivoboy
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Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Merci pour votre réponse.
En fait je ne les ai pas reçu directement de la DGFIP.
J'ai pu trouver des descriptifs des fichiers fonciers ( Bati, NBati, PDL, ...).
Mais rien concernant les rôles TP et TH.
Je vais continuer à chercher, mais si quelqu'un en possède, prière de penser à moi.
Merci d'avance
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#4 Tue 15 February 2011 12:08
- Jean-Michel
- Membre
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- Messages: 3909
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
En fait je ne les ai pas reçu directement de la DGFIP.
Une petite mise en garde : à votre fournisseur (qui on peut le supposer les a directement reçus de la DGFIP), de vous fournir ces descriptifs, et surtout de s'assurer que toutes les conditions légales de détention et de traitements de ces fichiers sont réunies (déclarations à la CNIL notamment)...
A suivre...
Jean-Michel
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#5 Tue 15 February 2011 13:42
- ivoboy
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- Messages: 5
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Pas d'inquiétude à ce niveau car il font leur métier depuis une vingtaine d'année (et en toute légalité).
Là, je voulais leur donner un coup de main pour importer leurs données. Juste cela.
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#6 Tue 15 February 2011 15:21
- Jean-Michel
- Membre
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Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Ivoboy,
Un petit rappel s'impose que je me permet de faire en tant que modérateur de ce forum :
Vous disposez de données nominatives et fiscales.
L'accessibilité et la diffusion de ces données sont soumises à des règles bien définies par la CNIL notamment, et la DGFiP pour ce qui concerne les données fiscales.
De ce que je suppose de vos précédents messages :
- une collectivité a confié à un prestataire la mission d'intégrer ces données dans son SGBD, ou SIG,
- elle a signé une convention avec la DGFiP sur les conditions de diffusion de ces données,
- elle a fait signer à son prestataire une convention de mise à disposition de ces données dans le cadre de la prestation qui lui a été confiée.
- mais quelles sont vos relations contractualisées ou non avec ce prestataire : il n'a à priori pas le droit de rétrocéder ces données à une tierce personne, sans des engagements précis de part et d'autre, et avec l'aval du commanditaire.
Quant à votre question originale, la collectivité a dû, ou peut obtenir de la DGFiP tous les documents nécessaires à la structuration et l'exploitation des données, à charge pour elle de les transmettre à son prestataire, toujours dans le cadre contractuel.
Et j'ai l'impression que, sauf à nous en dire un peu plus, vous ne rentrez pas dans ce cadre.
Ceci dit sans animosité : "donner un coup de main" c'est sympa, mais çà a ses limites, notamment juridiques au cas présent.
Jean-Michel
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#7 Tue 15 February 2011 15:28
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
En fait je ne les ai pas reçu directement de la DGFIP...ils font leur métier depuis une vingtaine d'année (et en toute légalité).
Dans ce cas si ça fait 20ans qu'ils bossent sur des données de ce type, ils doivent avoir l'information, non ?
Désolé pour la réponse laconique mais il est surprenant que l'on vous ait donné ces informations sans un minimum de détails autour. Avez vous signé une convention pour pouvoir utiliser ces fichiers ? Ce ne sont pas des données banales mais des fichiers protégés et normalement non divulguables sans un minimum de précautions et de garanties. Le fait que vous en disposiez sans autre info laisse sous entendre qu'il y a eu une certaine légèreté dans la mise à disposition de ces fichiers, d'où la remarque de JM...
EDIT : trop rapide, JM
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#8 Tue 15 February 2011 15:43
- ivoboy
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Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
La TP ayant été reformée en 2010 (je crois) le format du fichier a été modifié. Et comme je n'ai pas eu le descriptif, j'ai dû vous solliciter.
J'ai demandé en parallèle la fourniture des descriptifs. Suis donc en attente.
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#9 Tue 15 February 2011 19:07
- ChristopheV
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- Messages: 3185
- Site web
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Bonjour,
Et comme je n'ai pas eu le descriptif, j'ai dû vous solliciter.
J'ai demandé en parallèle la fourniture des descriptifs. Suis donc en attente.
Ce qui ne change rien au problème de légalité de diffusion de ces fichiers. Et qui nous pose un réel problème car n'importe qui pourrait porter plainte à la CNIL et c'est très facile :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … mp;hl=cnil
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#10 Tue 15 February 2011 22:19
- ivoboy
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Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
OK vous pouvez supprimer le post si ca vous pose tant de problèmes.
Bien cordialement.
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#11 Tue 15 February 2011 22:44
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Nous sommes les gardiens du temple
Pour une bonne introduction aux usages des données (géographiques) dans les CT:
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ … ocales.pdf
Amicalement,
Bruno
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#12 Wed 02 March 2011 09:34
- v_roux
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Mar 2007
- Messages: 30
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
Bonjour,
Je souhaiterais rebondir sur la question précédente. Nous disposons également de données des taxes foncières (recueillis auprès de la DGFP).
Les fichiers me semblent similaires aux fichiers majics du cadastre, pour lesquels un outil / une moulinette est nécessaire pour pouvoir les exploiter dans une base de données.
Quels outils gratuits et ou payants sont utilisés pour les fichiers rôles TF ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils!
Cordialement,
Bilaluka
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#13 Wed 02 March 2011 18:55
Re: Fichiers bruts Role TF, TP,TH
bonjour
pour moi taxes foncière DGFIP = matrice cadastrale
donc effectivement il vaut mieux avoir une "moulinette" pour les intégrer
ce sujet a déjà été traité :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=71126
dans ce message un utilisateur partage un outil d'import
il y a aussi des outils d'import exel
dans un autre message on parle de gismeaux
aussi un outil sur cartozamis.fr
et l'outil d'intégration du cadastre dans arcopole pour les utilisateurs ESRI
bon travail
AlineC
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