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Loic_GR · Fri 27 May 2011 11:08

ok merci pour les précisions sur la surface mais cela peut permettre d’avoir une base vectorielle.

il faut savoir que l'INAO n'a pas toutes les informations encore aujourd'hui sur toute la France, car dans le Jura la numérisation a commencé il y a très peu de temps.

stef021 · Fri 27 May 2011 15:13

Bonjour à tous,

Je voudrais revenir sur 2-3 messages et approrter ma modeste contribution sur un sujet qui, au final, intéresse beaucoup de monde.

L'INAO (Montpellier) dit : "contactez votre INAO régional et nevoyez des sous !". C'est exactement ce que l'on essaye de faire depuis plus de 6 mois. Nous sommes prêts à payer mais on nous fait patienter en nous parlant de convention ...

L'INAO (Montpellier) dit : "voyez les communes, ils ont les fichiers !". Je suis passé dans une commune et j'ai récupéré les fichiers ... en PDF ... pour intégrer dans un SIG, ça va être sympa ! Et j'ai une vingtaine de communes concernées ...

Les données existent. Je les ai vu et un technicien de l'INAO me l'a confirmé. Elles sont mises à disposition du CG ...

Effectivement, on peut s'appuyer sur CORINE LC, mais ce n'est pas assez précis pour nous ...

Alors ? Refaire la vecto soi-même comme le propose flp ? :-(

Bon courage à tous !

Bruno · Fri 27 May 2011 16:13

C'est la question métaphysique du vendredi après-midi: l'INAO, établissement public administratif, produit-il des données publiques?

Faut-il taper sur l'INAO ou sa tutelle?

Bruno

Robin · Fri 27 May 2011 16:59

L'INAO (Montpellier) dit : "contactez votre INAO régional et nevoyez des sous !". C'est exactement ce que l'on essaye de faire depuis plus de 6 mois. Nous sommes prêts à payer mais on nous fait patienter en nous parlant de convention ...

S'ils résistent, il faut saisir à la CADA (http://www.cada.fr/), non ?

En général, une convention, ça reste un papier à signer, il n'y en a pas pour 6 mois, quand même !

Bruno · Fri 27 May 2011 17:33

Ou ici, non?
http://www.dila.premier-ministre.gouv.f … lique.html

Source:
http://www.dila.premier-ministre.gouv.f … lique.html

Robin, c'est pour produire le brouillon de la convention, qu'il faut 6 mois
Pour la signer, cela se compte en années!

Bruno

Robin · Fri 27 May 2011 18:28

Pourtant, une convention c'est quand même pas sorcier à écrire
Ci joint un exemple pas mal fait d'un acte d'engagement CIGAL par exemple.
Pourquoi ne pas proposer une version ajustée de ça pour l'INAO ? Parfois, proposer des choses fait avancer le schmilblick...

Mes 2 centimes du vendredi soir,
Robin.

Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Franck B · Mon 30 May 2011 20:20

Bonjour,

Le zonage AOC sur la commune de Montpellier fait parti de son projet "OpenData" : http://opendata.montpelliernumerique.fr/.

A+

Franck

Dernière modification par Franck B (Tue 31 May 2011 08:58)

Robin · Tue 31 May 2011 08:44

Bien vu ! C'est même ici : http://opendata.montpelliernumerique.fr … -Controlee

Bruno · Tue 31 May 2011 09:17

Bonjour,

Il est troublant de noter que dans les métadonnées de ces espaces labellisés AOC dans la commune de Montpellier, il n'y a plus aucune référence à l'INAO et les conditions de licence sont celles de l'APIE.

Bruno

flp · Sun 05 June 2011 16:44

Robin a écrit:

Attention : sur OSM, c'est une récupération de Corine Land Cover, qui référence les zones viticoles > 25ha. Dans ce cas, les données sont dispo au téléchargement sur le site dédié.

J'ai fait bon nombre de recherche sur Corine Land Cover mais je ne trouve aucun fichier spécifique sur les zones viticoles, quelqu'un à le lien vers ce fichier ? Ou faut-il les extraire d'un autre fichier ?
-> EDIT: ok je viens de trouver ! (ici: http://www.stats.environnement.developp … nnees.html)

J'ai continué mes tests de zonage manuel avec un outil perso qui me permet de délimiter chaque parcelle sur base d'une vue satellite et je dois dire que si c'est certes un gros travail, le résultat est excellent, bien supérieur à mon avis à toutes les données que l'on pourrait trouver par d'autres moyen car chaque parcelle de vignoble est clairement visible sur la vue satellite (Google ou autre) et donc j'obtiens un zonage extrêmement précis. Je vous envoie un petit extrait dans qques jours :-)

L'autre avantage en procédant de la sorte est que je crée mes propres données, donc plus de soucis de copyright ou de dépendre de qui que ce soit, c'est important si je veux par la suite exploiter ces données commercialement, par exemple pour réaliser des cartes, mais bien sûr ça représente un certain investissement en temps (j'ai prévu plusieurs mois).

Dernière modification par flp (Sun 05 June 2011 17:12)

vincentp · Sun 05 June 2011 20:48

flp a écrit:

L'autre avantage en procédant de la sorte est que je crée mes propres données, donc plus de soucis de copyright ou de dépendre de qui que ce soit, c'est important si je veux par la suite exploiter ces données commercialement, par exemple pour réaliser des cartes, mais bien sûr ça représente un certain investissement en temps (j'ai prévu plusieurs mois).

Attention ceci est faux.
Vous créez des données dérivées d'autres données (les images satellites/orthophotos). Vous restez donc lié aux licences d'utilisation des données sur lesquelles vous digitalisez. Je vous invite fortement à lire les conditions générales d'utilisation des données sources. Celles de Google notamment, mais qui dérivent en fait des licences des producteurs (IGN, Spot, GlobeSat, etc). Chaque donnée source possède sa propre licence, à laquelle peut s'ajouter la licence de l'outil qui vous sert à faire la digit (Google map maker par exemple), qui vont vous contraindre plus ou moins sur l'utilisation possible des données digitalisées.

Bon courage,
Vincent

flp · Mon 06 June 2011 00:06

vincentp a écrit:

Attention ceci est faux.
Vous créez des données dérivées d'autres données (les images satellites/orthophotos). Vous restez donc lié aux licences d'utilisation des données sur lesquelles vous digitalisez. Je vous invite fortement à lire les conditions générales d'utilisation des données sources. Celles de Google notamment, mais qui dérivent en fait des licences des producteurs (IGN, Spot, GlobeSat, etc). Chaque donnée source possède sa propre licence, à laquelle peut s'ajouter la licence de l'outil qui vous sert à faire la digit (Google map maker par exemple), qui vont vous contraindre plus ou moins sur l'utilisation possible des données digitalisées.

Merci pour les encouragements ;-)

J'ai moi-même développé mes propres outils pour ce projet et les cartes satellites ne constituent qu'une source d'information parmis d'autres (plans cadastraux, relevés GPS, données en provenance des vignerons, textes législatifs divers, etc...), l'essentiel de ces données étant publique ou créées par mes soins. Et je ne pense pas que le fait d'utiliser une image satellite pour vérifier la position de mes parcelles puisse poser un problème puisque aucune portion de cette image (qui peut être effectivement protégée je le conçois) ne se retrouvera dans le résultat final.

De toute façon pour l'instant il s'agit d'un projet purement privé, si un jour il devait y avoir une finalité commerciale il sera toujours temps de faire appel à un juriste compétent en la matière.

Robin · Mon 06 June 2011 08:57

L'autre avantage en procédant de la sorte est que je crée mes propres données, donc plus de soucis de copyright ou de dépendre de qui que ce soit, c'est important si je veux par la suite exploiter ces données commercialement, par exemple pour réaliser des cartes, mais bien sûr ça représente un certain investissement en temps (j'ai prévu plusieurs mois) [...] De toute façon pour l'instant il s'agit d'un projet purement privé

Si c'est un projet privé, pourquoi ne pas plutôt impliquer et s'impliquer avec la communauté OSM qui sera sûrement ravie de pouvoir participer à un projet pour une diffusion à tous, plutôt qu'un nouveau set de données (payantes?) qui ne servira qu'à un seul ?

Jeirhome · Mon 06 June 2011 14:12

Et je ne pense pas que le fait d'utiliser une image satellite pour vérifier la position de mes parcelles puisse poser un problème puisque aucune portion de cette image (qui peut être effectivement protégée je le conçois) ne se retrouvera dans le résultat final.

Si, si, un produit dérivé d'une image satellite peut ne contenir aucun pixel de l'image d'origine, et constituer encore un produit dérivé.

Autre exemple de ce type discuté il y a un but de temps sur ce forum, la digitalisation de courbe de niveau de SCAN25.

Robin · Mon 06 June 2011 14:33

Par contre, Microsoft a autorisé l'extraction de données digitalisées sur ses fonds BING par les mappeurs d'OSM, et sous la seule condition de le reverser le produit dérivé sous la licence OSM. Lire à ce sujet ce post notamment : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=70683*. Il y a des questions en suspens, notamment le fait qu'apparait le copyright IGN sur ces fonds, mais bon...

*Lire aussi : http://3liz.org/blog/rldhont/index.php/ … -microsoft

flp · Mon 06 June 2011 16:41

Robin a écrit:

Si c'est un projet privé, pourquoi ne pas plutôt impliquer et s'impliquer avec la communauté OSM qui sera sûrement ravie de pouvoir participer à un projet pour une diffusion à tous, plutôt qu'un nouveau set de données (payantes?) qui ne servira qu'à un seul ?

Parce que justement c'est un projet "privé" et que les vignerons avec lesquels je collabore n'ont pas forcément envie que ce travail soit diffusé à tout le monde, malheureusement je ne suis pas seul à décider.

Mais je suis d'accord avec vous, ce serait bien plus simple si l'INAO, l'IGN et le cadastre s'arrangeaient pour mettre ces données à disposition, au moins pour la profession comme cela a par exemple été fait en Espagne récemment. Enfin, on avance dans le bon sens avec INSPIRE et l'OpenData...

vincentp · Tue 07 June 2011 00:18

flp a écrit:

J'ai moi-même développé mes propres outils pour ce projet et les cartes satellites ne constituent qu'une source d'information parmis d'autres (plans cadastraux, relevés GPS, données en provenance des vignerons, textes législatifs divers, etc...), l'essentiel de ces données étant publique ou créées par mes soins. Et je ne pense pas que le fait d'utiliser une image satellite pour vérifier la position de mes parcelles puisse poser un problème puisque aucune portion de cette image (qui peut être effectivement protégée je le conçois) ne se retrouvera dans le résultat final.

Comme le souligne Jeirhome la notion de produit dérivée est plus complexe que de savoir s'il y a du pixel d'origine ou pas. Cette notion est même très complexe, et varie suivant les fournisseurs de données, et les licences qu'ils appliquent à celles ci.

Même chose, une donnée «publique» peut avoir une licence également (si elle n'est pas dans le domaine public), qui peut vous empêcher de mélanger cette donnée avec d'autres (même les votres potentiellement), qui peut contraindre sa diffusion, son utilisation, etc. C'est variable et spécifique.

flp a écrit:

De toute façon pour l'instant il s'agit d'un projet purement privé, si un jour il devait y avoir une finalité commerciale il sera toujours temps de faire appel à un juriste compétent en la matière.

Le fait que ce soit un projet privé ne vous autorise en aucune manière à outrepasser les autorisations qu'on vous octroie par les licences. Encore une fois il faut les lire avant de les utiliser.

Je suis d'accord également que c'est complexe, rébarbatif, contre-productif, décourageant, mais c'est aussi une application de la loi. On peut être contre et militer pour des données publiques et libres, cela n'empêche qu'en attendant il faut respecter les licences. Et le mouvement OpenData est très loin d'être exempt de ces problématiques aussi.

n314 · Tue 07 June 2011 09:40

un lecture à la marge:
http://gisandscience.com/2011/06/06/wha … f-terroir/

What Is the Value of Terroir?
Posted: June 6, 2011 | Author: Matt Artz | Filed under: GIS | 1 Comment »

American Economic Review: Papers & Proceedings 2011, 101:3, 152–156

Robin Cross, Andrew J. Plantinga, and Robert N. Stavins

“Wine producers and enthusiasts use the term “terroir,” from the French terre (meaning land), to refer to the special characteristics of a place that impart unique qualities to the wine produced. The Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) system in France, and similar systems adopted in other wine-producing countries, are based upon the geographic location of grape production, predicated on this notion of terroir. Under the US system, production regions are designated as American Viticultural Areas (AVA s), with finer geographical designations known as sub-AVAs. Such designations allow wineries to identify the geographical origin of the grapes used in producing their wines, and—equally important—seek to prevent producers outside an AVA from making false claims about the nature and origin of their wines.

“What is the value of terroir in the American context? Does the “reality of terroir”—the location-specific geology and geography—predominate in determining the quality of wine? Does the “concept of terroir”—the location within an officially named appellation – impart additional value to grapes and wine? Does location within such an appellation impart additional value to vineyards?”

* Read the paper [PDF] http://www.hks.harvard.edu/fs/rstavins/ … edings.pdf

Marc Leobet · Tue 07 June 2011 09:49

Jeirhome a écrit:

Si, si, un produit dérivé d'une image satellite peut ne contenir aucun pixel de l'image d'origine, et constituer encore un produit dérivé.

Autre exemple de ce type discuté il y a un but de temps sur ce forum, la digitalisation de courbe de niveau de SCAN25.

Bonjour,

est-ce que quelqu'un aurait une jurisprudence sur ce point pour étayer cette affirmation? A ma connaissance, la numérisation est une œuvre de l'esprit, la seule limite étant qu'elle ne permette pas de reproduire une partie substantielle du produit d'origine (ce serait alors du parasitage).

Dans le cas d'une image, et quoiqu'en disent les producteurs (notamment nord-américains) dans leurs licences, je ne vois pas comment on pourrait prétendre de façon certaine à une œuvre composite. Surtout si l'image n'est qu'une source parmi d'autres : dans ce cas le juge éventuel estimerait le degré de création dans l'œuvre finale par rapport à une copie servile (qui est davantage condamnable, mais là encore un exemple que j'ai eu à connaître était suffisamment ambigüe pour que les parties préfèrent un accord à un procès).

Cette analyse est basée sur un certain nombre de négociations et de pratiques dans le domaine des risques, avec des résultats publiés sur l'internet (donc au vu et au su de tous) sans jamais recevoir le moindre mel d'avertissement. La connaissance du droit ne pas être un obstacle, malgré son étrangeté pour un ingénieur, mais un moyen d'agir.

Cordialement

Jeirhome · Tue 07 June 2011 11:27

Dans la description des différentes licences de l'IGN

Le licencié est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne
permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN.
Dans le cas contraire, le licencié est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les données résultant de ces
opérations, sous réserve des droits de propriété de l’IGN sur ses propres données. Il est alors autorisé à les diffuser, en
franchise de droits et d’autorisation, quel que soit le bénéficiaire du transfert, sous réserve qu’il informe ce bénéficiaire :
- des droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données,
- de l’obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d'une partie
substantielle des données de l'IGN.

Ça a toujours été le moyen de montrer une copie, réussir à trouver le détail inédit au jeu de données copié. Pour les plans, c'est simple, on rajoute une rue qui n'existe pas.

flp · Tue 07 June 2011 14:34

Le licencié est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne
permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN.

Cette phrase est très claire et résume bien la situation. Elle est aussi assez logique, je ne vois pas comment une société pourrait prétendre à des droits sur une oeuvre sans pouvoir démontrer qu'elle est bien dérivée de ses produits (par exemple comme dit Jeirhome avec une fausse rue).

Dans mon cas, j'ai déjà un certain nombre de données (relevés gps, plans) qui me sont fournis par les vignerons. J'utilise ensuite une vue satellite pour recaller certains de ces points et éventuellement m'aider à affiner le contour d'un vignoble, le résultat final me donne un fichier de polygones délimitant la parcelle.

Je ne vois pas comment à partir de ce fichier il serait possible de reconstituer des données de l'IGN ou de tout autre propriétaire d'image satellite. Surtout que, contrairement aux routes ou aux bâtiments, ces parcelles ne sont pas modélisées sur la carte. Je me sers des données gps que j'ai pour retrouver le vignoble et en tracer le contour ce qui constitue de nouvelles données.

Sans être juriste je peux donc raisonnablement penser je serai bien le seul titulaire des droits sur ces données comme le dit explicitement la licence de l'IGN.

n314 · Thu 09 June 2011 09:37

on en parle aussi ici http://gis.stackexchange.com/questions/ … n-grape-or

Marc Leobet · Mon 11 March 2013 14:27

Bonjour,

Géobourgogne indique moissonner le catalogue de l'INAO.

Cordialement

MathieuB · Mon 03 August 2015 16:01

Voici non pas une couche sig, mais de quoi la constituer facilement, enfin avec une précision communale.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ai … s-aoc-aop/

Dernière modification par MathieuB (Mon 03 August 2015 16:11)

Robin · Tue 04 August 2015 14:19

Pas si simple, car les vins sont mélangés aux autres produits et il n'y a pas de catégorie qui les distingue (=appartenance à plusieurs AOC/AOP possible par communes). Il est donc facile de recréer une aire particulière, mais pas un ensemble comme "les vins" qu'il faut donc recenser un par un pour les extraire et vérifier s'il n'y a pas chevauchement.

PS : très bonne source d'info au demeurant

Pivès001 · Fri 04 September 2015 16:48

Bonjour,

j'ai tout de même du mal à comprendre la position de l'INAO quant à la diffusion des données. Si l'on en croit leur site Internet :

"L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt."
http://www.inao.gouv.fr/Institut-nation … alite-INAO

Leurs travaux ne rentrent pas dans les critères Inspire (au même titre que les données des DREAL par exemple) ?

Aux dernières nouvelles, c'était 250 euros par commune pour les aires d'appellation au format SIG.

Dernière modification par Pivès001 (Fri 04 September 2015 16:49)

Pascal Boulerie · Fri 04 September 2015 17:07

Où le tarif est-il indiqué ?
(pas trouvé sur leur site http://www.inao.gouv.fr/Publications/Do … graphiques
peut-être mal cherché...)

Quel serait le lien avec les critères Inspire ?

Les utilisateurs du domaine Recherche ont-ils un tarif réduit ?

Bruno · Fri 04 September 2015 18:03

Bonsoir,

La rapport Trojette concernant les exceptions au principe de gratuité des données publiques (novembre 2013) indique (page 107) que l'INAO a perçu 79 265 € de redevances en 2012.
Le budget pour combien d'ETP?

Bruno

Floflo49fb · Sat 05 September 2015 10:48

Pour info, le projet OpenWines a démarré en Mars 2015 : http://openwines.eu

scott · Mon 07 September 2015 16:34

bonjour,

pour info (à ma connaissance) :

- il n'existe pas de données uniformes et précises à l'échelle nationale (et donc internationale),

- chaque centre INAO gère ses plans selon ses ressources (certaines communes sont vectorisées, d'autres au format PDF, d'autres au format papier, ...) et procède à la mise à jour et à la vectorisation de ses plans à l'échelle parcellaire,
http://www.inao.gouv.fr/Institut-nation … territoire

- les données de délimitation évoluent et peuvent changer selon des procédures de révision de l'AOC (donc une carte à l'instant T n'est pas forcément valable à l'instant T+1)

- à Bordeaux, l'interprofession (non soumise à Inspire) dispose d'une carte vectorisée de 1998 précise au 1/25.000ème mais réservée à l'usage exclusif des professionnels car financée par eux et non destinée au grand public car "interprétable" sans les connaissances adéquates
http://www.bordeaux.com/us/vineyard/appellations
https://www.google.fr/#q=sig%20du%20vin%20de%20bordeaux

Dernière modification par scott (Mon 07 September 2015 17:29)

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#32 Fri 27 May 2011 15:13

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#33 Fri 27 May 2011 16:13

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#44 Mon 06 June 2011 14:12

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