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En fait ma collectivité a déjà un SIG déjà bien déployé sur plusieurs thématiques urbanisme, habitat, voirie, espaces verts, patrimoine etc... avec en plus un web sig qui fournit la consultation du cadastre et de l'urbanisme aux commences membres de la communauté d'agglomération.

Je suis donc déjà bien avancé. Cependant je n'ai pas la compétence SIG dans mes statuts et je souhaitais savoir qu'est ce que cela pourrait m'apporter

Bonjour
Alors je ne suis pas un grand spécialiste juridique des collectivités, mais si tu n'as pas de compétences, pour réaliser des investissements pour d'autres collectivités, tu pourrais avoir des refus de la part du trésors public. Ce qui semblerait logique car ça voudrait dire que tu pourrais dépenser de l'argent pour certaines communes sans que l'ensemble des communes soit au courant, ou aient validées par délibération du conseil communautaire. Ca peut être un peu litigieux.
En plus quand tu prends une compétence (partielle ou totale) il faut changer les statut de l'agglo, donc ça inscrit une volonté d'orientation (en théorie!)

Bonjour à tous,

Je rejoins Bruno, attention à ne pas confondre compétence et mutualisation.

Les SIG sont un outil au service des compétences d’une agglo ou d’une comcom, etc
Dans votre cas, je parlerai plutôt de mutualisation des outils qui a du ou devra faire l’objet d’une délibération auprès du conseil communautaire.

Bonjour

Personnellement je ne suis pas convaincu que l'inscription d'une compétence "SIG" dans les statuts soit nécessaire et/ou utile concrètement. A contrario cela peut engendrer des conflits avec d'autres collectivités. Le contexte de la réforme de la carte de l'intercommunalité rend certaines d'entre elles un peu chatouilleuses.

Je suis depuis un peu plus d'un an administrateur d'un SIG dans un syndicat intercommunal. Notre situation est un peu différente de celle décrite par l'auteur du message initial :

Notre comité syndical a adopté une compétence "élaboration d'un SIG" (à l'époque où je n'étais pas encore en poste) Depuis lors, un EPCI (dont le périmètre intersecte le nôtre) nous conteste le droit de maintenir cette compétence dans nos statuts, au motif qu'il l'exercerait déjà, par délégation de ses membres. En nombre de communes, cet EPCI représente moins de 2% de nos membres ! Ce qui ne l'empêche pas de saisir aujourd'hui le Contrôle de Légalité de la Préfecture.

Pour régler cette situation, ma direction suggère l'adoption d'une compétence "à la carte". Cependant cette solution ne me convainc pas non plus, dans la mesure où la plupart des coûts engendrés par l'activité SIG ne peuvent pas être répartis commune par commune. En outre, nos statuts ont déjà été modifiés récemment, et toute modification entraîne des coûts.

Je précise que nous collectons des données concernant des thématiques "réseaux secs" (électricité, éclairage public, communications électroniques ...) En outre nous finançons l'achèvement de la numérisation du plan cadastral sur le département.

Vos remarques, avis, commentaires, etc. sont les bienvenus, car il est vrai que nous sommes actuellement en train de rassembler les arguments en notre faveur comme autant de "billes" dans cette guéguerre qui s'engage et dont nous nous passerions volontiers :-(

Bon week-end à tous

Dernière modification par Jean-Baptiste Ménard (Thu 10 November 2011 17:22)