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Bonjour,

Sur l'aspect légal, je pense que cela ne pose pas de problème a priori, cette donnée n'étant pas nominative et étant publique (cadastre.gouv.fr).

Sur l'aspect géocodage, il faut distinguer deux gestion parcellaire :
Les communes vecteur, l'objet parcelle est un polygone (à trou). Là il s'agit d'un objet géoréférencé
Les communes image,  la parcelle est référencée X,Y : position du numéro de parcelle. Là il s'agit d'un objet non géoréférencé.

Bonjour Tonito
Si tu as une table de parcelles qui est géographique et qui a les même information que le fichier que tu souhaites géoréférencer, c'est une simple jointure à faire. Avec quel logiciel travailles-tu? Mais vu comment tu exposes ton "problème", ça m'a l'air très simple à réaliser.

Bonjour,

Les communes images sont des communes où la seule informatisation du plan a été de photographier la feuille sur support calque. On  obtient une image tif dont le coin inférieur gauche est à 0,0.
Ceci pour toutes les feuilles et vous ne pouvez pas les assembler tel que, après les avoir commandé sur le site cadastre.gouv par exemple. Il faut les remettre dans le système légal de coordonnées français ( géoréférencement).
Vous pouvez les distinguer des feuilles vecteurs car vous avez un cartouche dans un angle de la feuille.

Les communes en mode vecteur ne sont pas au format image. mais dans un format contenant des objets informatiques (parcelles, batiments...) connus par leur coordonnées XY.  Vous pouvez les assembler très facilement par copier coller sous Autocad ( format DXF ). Les traitements informatiques (bases de données...) en sont grandement facilité.

Vous avez un logiciel gratuit compatible Autocad sur le site www.cadogeo.fr.

Sur la légalité d'utilisation, comme ce sont des fichiers sans renseignements nominatifs, vous n'avez pas de déclaration CNIL à obtenir pour l'utilisation des feuilles du Cadastre en particulier. Je serai moins catégorique sur le traitement que vous leur apportez par la suite si vous utilisez des données nominatives dans votre base de données.
Les feuillles sont disponibles sur le site www.cadastre.gouv.fr à 4.5€(utilisation interne à la société) ou 9€ la feuille quel que soit le format.

Les fichiers Majic ne sont disponibles que pour les collectivités publiques et  pour une utilisation non commerciales seulement. Ils ne contiennent pas de coordonnées de parcelles. Vous ne pouvez récupérer les coordonnées de ces numéros parcellaires que sur les planches cadastrales et si elles sont connues dans le systèmes de coordonnées français (système Lambert).

L'IGN a créé une base ( BD parcellaire ) avec tout le Cadastre Francais géoréférencé. Le produit est assez cher si vous voulez la France entière et la périodicité de mise à jour des informations est plus longue qu'au Service du Cadastre.

Cordialement

Dernière modification par pm66 (Wed 09 November 2011 14:36)

ce que veux dire christophe c'est que le cadastre ne fournit pas les coordonnées des parcelles géoréférencées dans un système géographique quelconque mais fournit les coordonnées du numéro de la parcelle (qui est en principe à l'intérieur de celle ci mais pas forcément) en coordonnées pixel, c'est à dire où il se situe dans l'image.
En principe le cadastre fournit un fichier de géoréférencement de l'image par rapport à un système de coordonnée géographique (souvent lambert anciennes zones) donc avec l'ensemble on est en mesure moyennant une petite moulinette d'avoir les coordonnées des numéros des parcelles dans n'importe quel système géodésique.
Par contre je ne suis pas certain que toutes les feuilles images soient géoréférencées sur tout le territoire : en principe oui, car c'était un objectif de la DGI (qui pour ma connaissance a été atteint)

PS: en principe, si le travail a été correctement fait au départ, même les numéros de parcelles excentrés par rapport à la parcelle ont informatiquement été mis à l'intérieur de la parcelle, mais prudence...suivant le traitement voulu par la suite.

Dernière modification par christian (Wed 09 November 2011 17:23)

Si tu travailles à petite échelle, une précision est relative! Et si tes adresse sont situées en ville le positions sont généralement assez bien respectée, même s'il faut quand même faire quelques vérification. Le seul soucis d'un géocodage à la parcelle, c'est d'avoir les parcelles géoréférencées! Sur une commune ou une agglo, c'est possible, à plus grande échelle (département, région ou france entière) c'est beaucoup moins évident!

Bon courage