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En effet, (dans la plupart des cas ce sera même contraire à la législation) : http://georezo.net/blog/inspire/tag/convention/.

C'est dans INSPIRE, donc cas général.

Il faut juste penser à regarder la FAQ (INSPIRE by Clouds déjà cité). Elle n'est pas parfaite, mais commence à être assez complète.

Cordialement
[EDIT : modifié "non" en "en effet" pour plus de clarté...]

Dernière modification par Marc Leobet (Thu 02 February 2012 09:01)

Bonjour,

je fais référence à l'article L127-8 du code de l'environnement, qui stipule notamment : "« Toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques est prohibée. »

Le terme utilisé, "prohibé", est particulièrement fort. Nous savons tous ce que coûte la signature d'une convention, en temps et en efforts. Il ne fait pas de doute que devoir signer une convention à chaque fois qu'on demande une série de données à une autorité publique est un obstacle pratique.

Cordialement

En effet, et cela durera sans doute jusqu'à une décision du juge administratif : j'attends avec impatience la jurisprudence!

A Marc Leobet :

Je pense qu'il y a eu mésentente (sur le sens de votre NON)

A ma question :
Ceci signifie-t-il qu'il n'est plus nécessaire d'établir de conventions d'échange/prêt de données entre "autorités publiques" ?

Si j'ai bien compris, le sens de votre réponse était :
Non (j'aurai utilisé Oui), il n'est plus nécessaire d'établir de conventions (dans la plupart des cas ce sera même contraire à la législation).

Merci pour cette précision et merci à tous.