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Bonjour

Quelques éléments de réponse ici : http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04 … -dinspire/
-la notion de données environnementales est très large au sens d'inspire puisque sont même concernées les données statistiques ...
-quelle annexe pour les PLU ? usage des sols = annexe 3
-quelles obligations de publication ? sous toute réserve je rassemble mes infos sur la question mais à vérifier :
la première échéance concerne effectivement les métadonnées
mais il y a bien la perspective derrière de mettre en ligne les données, à plus longue échéance
je n'ai plus les dates en tête

Bonjour,

Etant en congé, donc au sens propre au-dehors de mes fonctions, je prends la liberté de ton qui sied au touriste parisien (vous mettrez les adjectifs que vous préférez à la suite du qualificatif).

Bon, ma déception est totale, je pensais pouvoir partir en vacances dans les îles (bretonnes, n'exagérons pas le pouvoir d'achat d'un fonctionnaire qui doit payer ses crédits carbone!) en ayant semé les bonnes graines. Las! Je ne suis pas si bon semeur que cela.

En premier lieu, (sans doute) jeune ckiko13, la rigueur de la loi républicaine s'applique à tous, et s'interroger sur son sens ou sur son applicabilité est une forme de millénarisme qui finirait par mener les plus mélomanes à détruire leurs caissons de basse avec "Goodbye Toulouse" (Rattus Norvegicus, The Stranglers) à plein volume, si nous n'y prenions pas garde.

Nonobstant, Aline C a répondu aux deux premières interrogations.

Sinon, les métadonnées des PLU numériques sont obligatoires au plus tard le 3.12.13. Dès ces métadonnées existantes, la publication en WMS et téléchargement devient obligatoire. Le principe est qu'on sache qu'il existe des données et d'éviter de l'envoyer manuellement en réponse à chaque demande individuelle (Brest : -5000 demandes d'extraits par an).
Par contre, personne n'impose aux communes de le faire elles-mêmes. D'une part, de nombreuses DDT le font à leur place, ensuite les plates-formes régionales sont des solutions de mutualisation. Que les petites communes fassent cela dans leur coin serait surtout une gabegie sans nom.

Le principe est de générer une économie globale de recherche d'information. Ça coûte un peu à beaucoup de monde, et ça fait gagner du temps à tout le monde.

En attendant, si vous êtes pour, si vous êtes contre, si vous vous en fichez, si les fonctionnaires vous donnent des boutons ou si vous les jugez indispensables, une seule solution, votez dimanche!

Oui, au titre des règles de l'art, de toutes façons : je soutiens qu'il n'y même pas besoin de le prévoir dans le CCTP depuis la publication des règlements européens ad hoc. J'ai écrit des choses assez dures (genre "non-paiement de la prestation jusqu'à la livraison des métadonnées" dans au moins un billet du blog.

C'est littéralement à la commune de s'en préoccuper, je ne peux rien répondre d'autre. Toutefois, les régions sans plate-forme régionale deviennent rares.

J'ai donné la date règlementaire de mise en oeuvre au plus tard. Le délai court depuis fin 2010. Rien ne se fera tout seul.
Après, il est évident que l'exigence (le risque) est plus élevé pour les communes à enjeux fonciers, qu'on peut espérer soucieuses de planification territoriale de qualité, que pour les petites communes rurales sans moyen mais aussi sans enjeu (ie. peu de permis de construire).
Enfin, les DDT numérisent pour leurs besoins propres et publient par la même occasion, mais c'est une politique décidée localement, notamment en fonction des effectifs disponibles. Il n'y a pas de consigne nationale pour le faire. Toutefois, certains départements s'organisent pour se répartir la charge de numérisation, la DDT numérisant les communes sans moyens, les autres faisant leur part et le tout étant réuni en une base commune.

Cordialement

NdB : les bateaux-mouches n'existent qu'à Paris (méfiez-vous des imitations). S'ils montrent les plus belles îles du monde (parisien) sous leur meilleur jour, leur résistance face au vent de force 8 d'il y a deux jours laisserait peut-être à désirer

Bonjour,

Il y a souvent ambiguïté avec le mot téléchargement. Voici la définition publiée au journal officiel :

téléchargement n.m.
Domaine : Télécommunications/Internet.
Définition : Transfert de programmes ou de données d'un ordinateur vers un autre.
Note : Pour un internaute, le téléchargement est le plus souvent un transfert vers son propre ordinateur à
partir d'un serveur, mais il peut avoir lieu dans l'autre sens.
Équivalent étranger : downloading (téléchargement à partir d’un autre ordinateur), uploading
(téléchargement vers un autre ordinateur).

cordialement

Dernière modification par HANCZYK JM (Fri 20 April 2012 21:27)