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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

Pages: 1

 

#1 Thu 05 July 2012 09:12

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11959
Site web

A propos de la gratuité du plan cadastral

Bonjour,

Une petite perle pour tordre le cou à une idée encore assez répandue; choisir le lien "DGFiP" dans le chapitre "Ministère de l’Economie et des Finances":
http://www.data.gouv.fr/Redevances

Source:
http://blog.grandesvilles.org/3121/non- … apportent/

Bonne journée,

Bruno

Bruno IRATCHET
Aidez l'association GeoRezo!

Hors ligne

 

#2 Thu 05 July 2012 16:41

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
Site web

Re: A propos de la gratuité du plan cadastral

Pour ceux qui ont la flemme de chercher :

Le tableau publié par la DGFIP révèle par exemple que le plan cadastral a rapporté en 2011 656 K€

Hors ligne

 

 

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