Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

Pages: 1

 

#1 Thu 05 July 2012 09:12

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11956
Site web

A propos de la gratuité du plan cadastral

Bonjour,

Une petite perle pour tordre le cou à une idée encore assez répandue; choisir le lien "DGFiP" dans le chapitre "Ministère de l’Economie et des Finances":
http://www.data.gouv.fr/Redevances

Source:
http://blog.grandesvilles.org/3121/non- … apportent/

Bonne journée,

Bruno

Bruno IRATCHET
Aidez l'association GeoRezo!

Hors ligne

 

#2 Thu 05 July 2012 16:41

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
Site web

Re: A propos de la gratuité du plan cadastral

Pour ceux qui ont la flemme de chercher :

Le tableau publié par la DGFIP révèle par exemple que le plan cadastral a rapporté en 2011 656 K€

Hors ligne

 

 

Pages: 1

Pied de page des forums

Powered by FluxBB