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#1 Fri 20 September 2013 10:48
- JP LLORENS
- Participant assidu
- Date d'inscription: 12 Nov 2008
- Messages: 231
[MAJIC III] codification attribut DCAPEC
Bonjour.
Je suis à la recherche d'une description des valeurs d'attribut que l'on retrouve dans DCAPEC (propriétés baties, article 21).
La description de la "catégorie" que l'on trouve dans le document "Description du fichier des propriétés bâties" ne me semble pas très limpide !!!
En partant d'une liste de parcelles, je passe une requête pour récupérer les propriétaires de logements en copros, en filtrant sur la nature du local ("CCONLC" in ('MA','ME', 'AP')).
Dans mon résultat je récupère entre autre des locaux de catégorie "D" qui semblent être des garages. L'idée étant d'utiliser un filtre sur DCAPEC, mais je n'arrive pas à trouver la correspondance des différents codes de cet attribut.
Merci par avance de votre retour.
JPL
Dernière modification par JP LLORENS (Fri 20 September 2013 11:16)
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#2 Sun 22 September 2013 16:19
Re: [MAJIC III] codification attribut DCAPEC
Bonjour JP,
Voilà quelques indications quant à ta requête.
Il y a aussi des éléments sur les pages analyse "pev" de parcell'air : http://georezo.net/blog/parcellair/anal … table-pev/
où j'ai inséré une requête concernant les copro.
Concernant ton choix CCONLC : si tu cherche des copro verticales c'est à dire des immeubles d'habitation collectifs il faut excluse MA= maison et ME= maison exceptionnelle. Dans tous les cas d'analyse urbaine à mon avis ne conserver que AP et MA et exclure tous les autres cas de figure.
Concernant la recherche de copro et si tu veux vraiment que ce soit une copropriété au sens juridique du terme il faudra plutôt utiliser le tri gpdl<>0.
Il faut aussi cibler ton analyse sur les habitations donc CCOAFF=H
Enfin concernant le champ DCAPEC, sachant que plusieurs émettent des réserves sur sa pertinence (y compris moi) les données vont (de mémoire) de 1 à 8M, j'avais comme critère de prendre à partir de 6, 6M, 7, 7M, 8, 8M comme "indice" de mauvais entretien.
Et ne pas oublier que si tu veux pas avoir des doublons il faut retenir la PEV principale soit DNUPEV=001
Une fois l'analyse faite il est bon de faire des vérif terrain pour s'assurer que l'on a pas trop fait d'erreur dans la requête.
Bonne analyse !
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#3 Mon 23 September 2013 08:55
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: [MAJIC III] codification attribut DCAPEC
Bonjour,
Pour une descriptions des valeurs de l'attribut DCAPEC (catégories des locaux/PEV à usage d'habitation), voir la documentation fiscale et notamment l'article 324 H du CGI
Et pour comprendre ce qui s'y dit, commencer par cela : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1544-PGP.html
En gros :
- 8 catégories possibles (de 1 à 8)
- des catégories intermédiaires possibles ( de 1M à 7M)
(A Aline : pas de catégorie 8M)
Selon les communes, l'ensemble des catégories n'est pas forcément présent, idem pour les catégories intermédiaires...
et , point important :
Le I de l'article 324 H de l'annexe III au CGI dispose que pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux définis au plan national.
Sur le plan fiscal, cet attribut est l'un des plus important pour évaluer la valeur fiscale d'un bien (donc bien renseigné : sans cette donnée pas de taxation possible)
Sur le plan de l'analyse de données dans le cadre d'observation territoriale, c'est plutôt certains usages qui en sont faits qui prêtent à caution, plutôt que la donnée elle même.
Cordialement
Jean-Michel
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#4 Mon 23 September 2013 14:07
- JP LLORENS
- Participant assidu
- Date d'inscription: 12 Nov 2008
- Messages: 231
Re: [MAJIC III] codification attribut DCAPEC
Bonjour.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je me replonge dans la problématique en m'appuyant sur vos remarques et vos liens.
Cordialement
JP
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#5 Thu 03 October 2013 09:40
- JP LLORENS
- Participant assidu
- Date d'inscription: 12 Nov 2008
- Messages: 231
Re: [MAJIC III] codification attribut DCAPEC
Bonjour.
Un petit retour suite à vos infos.
Comme proposé par Aline, j'ai donc ajouté à ma requête le filtre sur la PEV principale (DNUPEV=001) ce qui a réglé mon problème sans avoir à utiliser le DCAPEC.
Encore merci de votre aide.
JP
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