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Merci Marc pour les nombreux billets de ces derniers jours!

Bruno

Bonjour,

après plusieurs semaines d'échanges internes au ministère, notamment avec l'animateur du Groupe SUP du CNIG et celui du groupe de travail thématique de la Commission européenne, nous disposons enfin d'une clé de répartition stable (enfin, tout porte à le croire) sur ce que recouvre le thème "Usage du sol", et sur ce qu'il ne recouvre pas. Cela fait suite (quand même!) à un changement de position estival de la Commission européenne dans la compréhension du thème, via le projet de spécifications de l'annexe III.

J'ai donc repris les billets Que recouvre le thème « Usage du sol » ? et Que recouvre le thème « Usage du sol » ?, et j'en ai publié deux autres : Les limites des EPCI sont-elles dans INSPIRE? et Où placer les périmètres de protection des monuments historiques?.

Pourquoi avoir publié ces billets manifestement trop tôt? Les mauvaises affectations des séries de données au thème dominant sont tellement importantes (de l'ordre de 50%) que l'urgence l'a emporté. Ces quatre derniers mois ont été consacrés à mettre de l'ordre dans nos analyses, les tester, et produire des ressources dans ce qui devrait devenir un thésaurus de la COVADIS. Avant qu'il ne soit disponible et intégrable dans un outil (au hasard, Géosource/Geonetwork), j'ai considéré que l'urgence commandait d'en diffuser des éléments sur le blog et partout où nous pouvions le faire.

Cordialement

Géobourgogne publie un "petit guide pratique du moissonnage" (une page) : pour tous ceux qui se demandent ce qu'une faux et une pierre à aiguiser vient faire sur GeoRezo.

Oups! Beaucoup de questions. je vais essayer de répondre dans la semaine en proposant une démarche de compromis entre la loi (dura lex sed lex, disaient les pages roses du dictionnaire) et la réalité.

Il y a déjà des éléments de réponse ici : Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE?
et là, où il est déjà un peu question de tactique de mise en oeuvre : Interrogations sur les réseaux d’eau.

Cordialement

Bonjour,

    Merci d’écarter les fausses pistes ! et non je ne souhaite pas être licenciée..
    Effectivement, il s’agit de réfléchir «à quoi sert INSPIRE » ? Dans notre cas, la réflexion semble s’orienter vers une mise en ligne partielle des informations. Le tri doit permettre de mettre en ligne les données dont les utilisateurs ont réellement besoin. Effectivement, si toutes les données sont mises en ligne alors cela « noierait » les utilisateurs dans des données incompréhensibles. Pourquoi ne pas analyser les réels besoins de mise en ligne afin de proposer un outil SIG web opérationnel et compréhensible par tous ?
    Pour les données sensibles, du cas par cas serait envigeasable.
    Si on prend cette direction, il serait tentant de proposer de mettre en ligne toutes les métadonnées pour faciliter les demandes de cas par cas et de diffuser les données géographiques triées.
    Concernant le plan Vigipirate, effectivement, les réseaux ne sont pas intégralement concernés (collecteurs…).
    Là encore vous avez levé un point important. Le risque est doit être envisagé selon les risques d’incidents et non de terrorisme. Les méchants pouvant d’or et déjà identifier leurs cibles via les cartes ou simplement en se promenant ! Par contre, il est vrai que la connaissance des réseaux peut permettre d’éviter ou de traiter rapidement les incidents.
    Par contre, là ou c’est flou pour moi c’est quand il s’agit de savoir si les EPCI sont soumis à la directive et pour quels domaines. J’ai lu sur le blog l’onglet EPCI et je comprends que les EPCI sont concernés mais il semblerait que ce soit limité ? C'est-à-dire que seuls les documents d’urbanisme seraient mis en ligne ? Si tel est le cas, les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont-ils considérés comme des documents d’urbanisme? Notre unité souhaiterait que le Grand Lyon « montre l’exemple » mais comment justifier ?
    Une dernière question concernant notre base de données assainissement. Certains réseaux sont gérés par des structures autres (communes…) mais leurs réseaux sont branchés au notre. Ainsi, leurs données figurent dans notre base. Doit-on les mettre en ligne ou doit-on laisser ces structures gérer ces données ?
En vous remerciant,
Cordialement,

Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire dans une communauté d'agglomération au sein d'un service d'information territoriale, et je reste perplexe devant toutes les informations concernant les obligations (ou non) d'une communauté d'agglomération vis à vis d'Inspire.
Il est clair que :
Les communes ne sont concernées que pour leur document d’urbanisme : PLU (Plan Local d'Urbanisme), POS (anciens plans d’occupation des sols) ou carte communale.
Mais une communauté d'agglomération ?

Sur Inspire by clouds, « d'après l'article Article L124.3 du code de l’environnement, l’analyse juridique actuelle est que les EPCI détiennent leurs prérogatives des communes : ils sont soumis à Inspire exactement de la même façon que les communes. » Par exemple, des données de réseaux et d’assainissement gérées par des EPCI ne sont pas concernées par la directive Inspire.

Une communauté d'agglomération  peut fournir ses données sur la simple base du volontariat.

Problème : notre service juridique nous assure qu'une communauté d'agglomération est soumise à Inspire !

Et pour les syndicats et syndicats mixtes ? (aucune réponse n'a été donné concernant les syndicats mixtes)
« Sauf démonstration juridique contraire, un syndicat communal est donc une autorité publique. Il détient ses données géographiques au nom des communes elles-mêmes. Toutefois, aucun texte n’oblige à la collecte ou à la diffusion de ces données. Ces données ne sont donc pas soumises aux règles d’Inspire. Concernant les syndicats mixtes Marc Leobet n'avait pas d'avis sur la question »

Nous nous « inspirons » déjà d'Inspire dans notre demarche de travail, mais être dans l'obligation de nous conformer à Inspire est tout à fait différent.

Alors oui ou non ? Une communauté d'agglomération est-elle soumise à Inspire? Serait-il possible d'avoir une explication détaillée des des différentes obligations selon l'échelle territoriale ?

Bonjour,

pas vraiment le temps de répondre tout de suite en détail, malheureusement. La démarche mentale de nicoboud me convient bien, voir aussi ce billet "Qui est concerné?", qui doit être le deuxième du blog.

Sur les syndicats mixtes, voir le billet, également l'un des premiers, où seuls les syndicats mixtes communs entre le département et des communes me laissaient indécis. L'arbre de décision complète le billet précédemment cité.

Mais que des juristes d'agglomération estiment qu'INSPIRE s'impose à elle me va très bien : priorité à l'expression du terrain, n'est-ce pas ;-) ?

Cordialement

Bonjour,

excellente question! Les métropoles font-elles partie du "plus bas niveau de gouvernement" visé par la directive? En fait, la réponse vient de l'article L127-1 du Code de l'environnement : "le présent chapitre n’est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion.".

Il faudra attendre le vote définitif de la loi pour analyser les données qui proviennent des communes et celles qui viennent d'ailleurs, car j'ai compris que  les communes continueraient à exister dans les territoires des métropoles. Les données provenant de missions transférées par la loi aux EPCI tomberont dans le champ d'INSPIRE (enfin, c'est mon analyse...).

A suivre. Mais, de toute façon, tout cela est disponible dans les portails Open data, non? Je rappelle que le projet de loi initial du Gouvernement prévoyait d'imposer l'Open data aux communes de plus de 3500 habitants.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Fri 16 August 2013 11:46)

Bonjour,

J'ai un problème de compréhension concernant les notions de séries de données et d'ensembles de séries de données.

A la lecture des guides de saisie des métadonnées et de catalogage du CNIG, je comprends qu'une série de données correspond à la plus petite unité de donnée, à savoir la couche de donnée et qu'un ensemble de série de données correspond à une compilation de série de données identiques dans l'espace ou dans le temps. Pour reprendre les exemples des guides du CNIG, la BD Ortho du département du Nord est une série de données, alors que la compilation des BD Ortho des départements de France forme, au même titre que la compilation des BD Ortho du département du Nord dans le temps, un ensemble de série de données.

Or, au bénéfice d'une rencontre avec l'IGN la semaine dernière, j'apprends que cette lecture n'est pas la leur. Pour l'IGN, La BD Carto est un ensemble de séries de données. Les thèmes de la BD TOPO peuvent être des séries de données.

Pour moi, le thème "administratif" de la BD TOPO ne constitue pas un ensemble de série de donnée puisque les couches "chef lieu" et "commune"  qui le composent n'ont pas les mêmes spécifications.

Pourriez vous m'éclairer ?

Bonjour,

l'IGN étant en charge du secrétariat technique des groupes que j'anime au CNIG, et ayant découpé ses produits par thème pour ce qui est des métadonnées INSPIRE, il applique bien les recommandations du CNIG. Cela veut dire, pour grossir le trait,  que la BDCarto, en tant que produit, n'est pas dans INSPIRE car chacun de ses thèmes l'est. Donc ni ensemble de séries ni rien.
Et, en effet, chaque thème de la BDTopo peut être une série de données.
Derrière ce discours se cache la notion de granularité. Je vous dois un billet sur ce sujet, manifestement.

Cordialement

Un grand merci Marc. (j'arrête la vénération, mais le cœur y est)
Régis

Bonjour,

J'aurai une question plus technique.
J'ai pour mission, comme beaucoup, de mettre en place les outils pour répondre à Inspire.
J'ai choisis comment faire mon catalogue, comment générer les métadonnées. La question que je me pose est comment je fait pour faire moissonner mon catalogue. Sachant qu'actuellement, mon catalogue est derrière une DMZ. Est-ce que si j'ouvre un port cela va-t-il suffire ? Ou il faut que je déplace mon serveur dans la DMZ ?
Outre la question technique, je voudrai savoir de quoi à besoin un catalogue pour pouvoir moissonner un autre catalogue ?

Merci.

Bonjour Idefix,

Pour qu'un catalogue puisse être moissonné, il faut qu'il possède une adresse Internet et que le port 80 soit ouvert. La force des standards OGC c'est justement que c'est 100 % du web.

Par rapport à ta question, dans une organisation normalement faite, on positionne les sites (=adresses) internet dans la DMZ car les machines internes (ou intranet) ne sont pas accessibles sur l'Internet mondial. Donc, probablement, il faut voir avec le service informatique pour positionner ton catalogue ou un clone sur cette DMZ. Sinon, tu peux utiliser un service en ligne pour le faire (un peu de pub... http://mongeosource.fr).

Bonne journée,

Pierre

Merci de préciser votre question.

Bonjour,

un léger délai, mais le billet sur la granularité est paru ce jour, en même temps qu'un autre billet d'éclairage sur les ensembles de séries.

Cordialement