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Salut,

Dans tous les cadastres que j'ai eu a voir je ne crois pas avoir jamais vu de couche "îlot"... Il ne me semble pas que ce soit une délimitation qui existe dans le cadastre?

Un petit lien, je sais pas si ça pourra t'aider : http://www.aftopo.org/FR/LEXIQUE/Cadast … be1394ad3b

A+

Thomas

Bonjour,

La notion d'ilot de parcelle n'est pas une notion cadastrale.
Concernant la définition sur le site du Grand Lyon, elle me semble correspondre à ce que vous cherchez avec toute fois deux remarques:
"généralement à des limites naturelles (voirie essentiellement)"
Une limite naturelle est un fleuve, un ruisseau ... La voirie n'est pas vraiment naturelle mais plutôt une construction humaine.
Je parlerais plutôt d'un périmètre défini par le domaine non cadastré.

" Un îlot cadastral peut se situer sur plusieurs sections."
Là j'ai des doutes, qualifier de cadastral quelque chose qui ne respecte pas les "primitives" cadastrales ...dans ce cas pourquoi s’arrêter à la commune ou à l'arrondissement ?

La définition que je donnerais et qui n'engage que moi:

Objet surfacique, correspondant à un ensemble de parcelles contiguës, dont le périmètre est défini par le domaine non cadastré.

Bonjour,

seul l'ilôt de propriété est une notion cadastrale, définie avec la parcelle, à l'article 4 du décret 55-471 du 30 avril 1955 sur la rénovation et la conservation du cadastre :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do … 0000686267

Bonjour,
Ne pas confondre "ilot" (unité statistique) et "unité foncière"...

Bonjour Gaetan,

Je participe un peu à la discussion pour exprimer  ce que sont pour moi les différentes notions abordées :
-une unité foncière est bien liée au cadastre puisque c'est comme précisé ci-dessus un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire. Même si les documents d'urbanisme ne tiennent pas compte de ces notions pour dessiner leurs zonages, cette notion est important en "application du droit des sols" c'est à dire en instruction des permis, notamment quand il faut justifier d'une surface minimale du terrain.
-un ilôt n'a pas de valeur cadastrale, c'est une notion qui a été utilisé par l'INSEE sachant qu'un "IRIS" regroupait plusieurs ilôts. Avec le nouveau recensement cette notion parait être passée à la trappe.
-un ilôt peut être aussi une manière de représenter la Ville, une sorte de fond de plan qui dessine les contours des principaux ilôts bâtis et fait ressortir les voies. C'est ce que j'utilisais dans mon poste précédent en commune avec un fond qui avait été dessiné par un géomètre. Pour créer ce genre de fond il faut partir d'un contour de la commune et y enlever les voies, mais là c'est une méthode qui mérite ensuite d'être affinée parce que certaines parcelles non régularisées peuvent fausser la représentation (rue sur parcelles "privées" par exemple.
Donc pour moi effectivement, et en urbanisme, une couches des ilôts est un fond de plan utile et que l'on peut classer dans le domaine des référentiels, mais qui n'a pas de valeur légale et de définition dument estampillée !

Cordialement

Oui, je pense que c'était une couche des feu "BDU", bases de données urbaines ...

Bonjour,
Je plussoie à ce qui a été dit par Pierre et Aline : j'ai également vu une convention des années 90 où ces ilots étaient numérisés. A l'époque, (et pour cette convention seule, je ne m'avancerais pas pour d'autres...), le cahier des charges de numérisation rédigé par la CL concernée, et validé par la DGI, exigeait cette couche d'information dans les zones urbaines.
Pour répondre à Pierre concernant les transferts au domaine public, la procédure est souvent initiée par les services du Cadastre, bien placés pour détecter les transferts potentiels, et habilités à réaliser ce type d'opération.
Voir : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5184-PGP et notamment :

Si la collectivité locale ou les services de l'Etat fournissaient régulièrement des informations sur ces transferts potentiels, on serait proche d'un idéal...
Pourquoi pas un dispositif de signalement comme cela existe ici ou là en matière d'adresses ?
Geomatiquement

Dernière modification par Jean-Michel (Wed 16 July 2014 11:32)