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Il me semble qu'il y a une directive européennes sur les tuyaux de gaz enterrés, depuis l'accident belge qui tua plusieurs personnes lors d'un chantier...

D'où le développement récent des levés de réseaux souterrains.

Avez-vous trouvé des indications dans les archives et ressources Georezo ?
Dans des magazines spécialisés comme La Gazette des Communes ? Ou Moniteur des BTP ?

Peut-être en commençant par :
http://georezo.net/forum/search.php

canalisation*
qui donne quelques résultats, dont :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=93366

D'autres mots-clés :
réseau* AND enterré*
qui donnent 2 pages de résultats,
dont :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 81#p222081
et le Forum AFT 2013 - Réforme de la réglementation sur les réseaux enterrés :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … enterr%E9*

Bonjour,

Je contredis respectueusement. Il y a des initiatives nationales (Frence, Pays-Bas) mais rien au niveau de l'Union européenne.

Il y a la directive INSPIRE pour tous les réseaux, mais elle exonère le niveau communal de l'obligation de partage.

Par expérience, chance nulle d'obtenir les réseaux sauf à passer par l'autorité concédante.

Cordialement

Bonjour.
Sur le 47 , le CDG a conventionné avec les gestionnaires de réseaux de façon à récupérer ces données (eau potable, gaz, assainissement, électricité, éclairage public).
Il (le CDG) les met ensuite à la disposition des collectivités qui ont conventionné avec le lui et qui en font la demande.
La donnée attributaire est en générale pas très riche puisque purgée de nombreuses informations qui pourraient être "sensibles", et en fonction de tel ou tel gestionnaire il peut  aussi y avoir des manques dans certains secteurs, mais globalement je ne peux que me réjouir de la démarche.
Cordialement
JP

Bonjour,

En effet, ces données peuvent avoir une place dans un SIG intercommunal.

Pour les obtenir, différents moyens en Languedoc-Roussillon:

- Directement auprès du gestionnaire du réseau,

- Auprès d'une Infrastructure de Données Géographiques régionale (IDG):  SIG-LR pour le Languedoc Roussillon qui fait office d'interface centralisatrice entre certains gestionnaires et les utilisateurs de données.


Le coût :

- une adhésion nécessaire à l'IDG pour les données réseaux,

- la fourniture de données géographique dans le cadre d'une délégation n'a pas nécessairement de coût ( enfin, faut-il encore avoir prévu dans le marché la fourniture des données ).

Un acte d'engagement de mise à disposition de données est réalisé afin de spécifier le cadre d'utilisation des données.

Voilà quelques éléments de réponse..

Cordialement

Bonjour,

Intéressant article de GrDF, mais je trouve un peu dommage de lire à l'heure où l'on parle du PCRS que le recalage ce fait sur "... le fonds de plan plus précis qui fait actuellement référence en cartographie (la BD parcellaire de l’IGN)" sachant que la majeure partie des collectivités utilisent le PCI Vecteur.