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#1 Tue 29 November 2016 14:15
- Olivier69
- Participant actif
- Date d'inscription: 17 Mar 2016
- Messages: 61
Question sur les zonages d'un PLU
Bonjour,
Je me posais une question et j’aimerais avoir confirmation (ou pas) que je pense de la bonne manière : quand une parcelle cadastrée est coupée par plusieurs zones d'un PLU, le règlement de chaque zone s'applique à chaque bout de parcelle concernée ?
Par exemple la parcelle n°100 est coupé par une zone Ui et N, sur la partie Ui c'est le règlement de la zone Ui qui s'applique et pour la partie en N c'est le règlement de la zone Ui ? Est-ce que c'est de cette manière-là que ça fonctionne ?
Merci d'avance
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#3 Tue 29 November 2016 14:32
- Olivier69
- Participant actif
- Date d'inscription: 17 Mar 2016
- Messages: 61
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Et non, ce sera le règlement de la zone N.
Je pensais comme ça sauf que j'ai un peu trop réfléchi quand j'ai écrit le post du coup j'ai pas écrit ce que je voulais dire 
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#4 Tue 29 November 2016 15:14
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Oui, en effet, c'est bien ce que je pensais aussi.
Le Standard CNIG dit :
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales
Cela n'interdit en rien d'avoir une même parcelle cadastral découpée par plusieurs zonages différents, à chacun de ces zonages différents peut s'appliquer un règlement différent.
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme @ http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf
Martin
Dernière modification par nitram (Tue 29 November 2016 15:15)
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#5 Tue 29 November 2016 20:28
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Bonjour,
On peut rajouter le cas de figure de zonages qui vont au delà de la parcelle jusqu'à l'axe de la voie ou bien jusqu'à la limite de parcelles au delà de la voie. Car le domaine public et non cadastré est inclus dans les zonages.
A +
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#7 Mon 09 January 2017 18:44
- Vandais
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 2 Dec 2009
- Messages: 17
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Bonjour,
j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.
A+
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#8 Mon 09 January 2017 20:47
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Bonjour,
j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.
A+
De mon coté, j'ai modifier un PLU dont un plan d'eau était au départ entièrement en zone N, pour classer une partie de celui-ci en Nt (pour autoriser des hébergements touristiques flottant).
D'ailleurs, ce plan d'eau est en partie sur du parcellaire et en partie sur du domaine public non cadastré.
Cordialement,
Elise
Dernière modification par Elise (Mon 09 January 2017 20:47)
Géoscope
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#9 Tue 10 January 2017 08:39
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Question sur les zonages d'un PLU
Bonjour,
@Elise : "du domaine non cadastré", la domanialité publique n'a rien à voir. Le domaine public peut être cadastré.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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