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Salut,

je suis d'accord avec fbecir, il me semble que le cadastre français
n'est pas opposable.

Je nuancerais en ceci que le géomètre expert interviendra sur les questions de limites
et non de propriété, qui est plutôt l'affaire de la conservation des hypothèques.

Enfin ce c'est que j'en ai compris, je ne suis pas expert non plus.

Bonjour,

C'est effectivement la question et ce n'est pas une question de format. Le DXF comme l'EDIGéO fournis par la DGFiP ne sont qu'un export de sa base de données. A ma connaissance, celle-ci est gérée commune par commune et ne garantit donc pas une continuité spatiale au niveau intercommunal.

bonjour,

Le cadastre EST un document opposable au tiers (car chaque limite est le résultat d'un accord signé ou tacite des propriétaires à un instant T) MAIS ne constitue pas une preuve du droit de propriété (tout juste une présomption de preuve). Je crois que la question a bien été posée une centaine de fois sur ce forum

Bonjour,

Edigeo est la norme d'échanges de PCI-Vecteur. Les fichiers fournis sous cette norme permettent donc de constituer le PCI Vecteur.

Pour la continuité territoriale, la disparition des chevauchements ou trous, on attend avec impatience la RPCU. Mais ce ne sera pas la panacée, pour ce qui concerne le plan cadastral. D'un plan faux, ou comportant des erreurs de délimitation, on sera passé à un autre plan comportant d'autres erreurs et imprécisions.
Avec la RPCU, on règlera un certains nombres d'erreurs, en en créant d'autres, jugées acceptables, mais en cas de litige, seule une délimitation contradictoire règlera la situation.
Quand à dire qu'un PLUi doit s'appuyer sur le PCI Vecteur (DGFiP) ou la BD Parcellaire, sans être un spécialiste des PLU, j'ai un doute sur cette affirmation.
Me trompe-je ?
Géomatiquement

Bonjour,

1- Un PLU, PLUi ou CC doit se baser sur un fond cadastral de référence, aujourd'hui le PCI Vecteur et/ou BD Parcellaire. (J'ai envie de vous dire que l'on n'a pas le choix, mais c'est déjà bien de pouvoir choisir entre deux bases )

2- Le zonage des PLUi ne doit pas être découpé aux contours des communes, ce qui force à adapter ce zonage aux différents problèmes rencontrés en lisière de commune :
- en cas de lacunes : pas de soucis particuliers, elles seront couvertes par le zonage (la question est de savoir par contre si ces "trous" s'apparentent à du domaine public, ou à autre chose?)

- en cas de chevauchement : là, ça pique! Je pense que l'appui de la BD Parcellaire sur ce point là peut aider à adapter les parcelles posant soucis (par contre dans la métadonnée, penser à mettre le PCI Vecteur comme support "majoritaire" ayant servi à la numérisation...si c'est le cas) même si cela ressemble à du bricolage, car sans le vouloir nous fabriquerons une genre de RPCU "maison".

3- D'un point de vue législatif, le but d'un document d'urbanisme est d'informer du droit à construire pour les administrés, et non d'identifier si les bornages des parcelles sont bons ou pas. A mon avis on peut porter réclamation sur un mauvais zonage, mais pas sur un mauvais bornage (et par ailleurs, l'enquête publique avant l'approbation du PLUi peut déjà régler ce problème non?).

Stéphane

J'ai rien compris, tu parles de beaucoup de choses mais sans cohérence générale...

Est-ce sûr? Auriez-vous une source?

J'entends parler de PLU établis sur fond orthophoto, ce qui aurait au moins l'avantage de permettre de dépasser ces problèmes en attendant (quoi? Disons, le futur!).

Par ailleurs, la loi dit qu'il n'y a qu'un fond cadastral de référence, c'est celui de la DGFiP (article L127-10 du code de l'environnement). Or, au doigt mouillé il doit y avoir entre un quart et un tiers des PLU sur fond BDParcellaire.

Cordialement

LBT

Merci nitram de cette source.

Je doute que le groupe du CNIG ait voulu exclure la BD Parcellaire des fonds de plan autorisés pour la numérisation des plans. Le problème est que c'est bien ce qui a été écrit.

Boulette.

Faudra veiller à corriger cela lors de la prochaine version.
Cordialement

Bonjour,

Je lisais ce sujet en me documentant sur les questions de zonages d'urbanisme et de limites cadastrales entre communes.

Je travaille dans un EPCI où les communes sont compétentes en matière d'urbanisme. La question des trous et des chevauchements avec les voisines ne les concernent donc pas vraiment.

Par contre, l'administration du droit des sols est une compétence déléguée à l'EPCI par une majorité d'entre elles. En plus, l'EPCI propose des outils SIG mutualisés sans avoir de compétence claire dans ce domaine. Dans les services intercommunaux, on a donc besoin de couches pour lesquelles ces problématiques sont gérées mais on ne peut rien imposer.

Pour la gestion des trous, j'ai vu que certains cahiers des charges imposaient de créer des polygones pour matérialiser des zones fictives. Pour celle des chevauchements, il n'en ai pas question. Sur le principe, ça me gène de bidouiller des plans "officiels". Même si seul le plan papier est opposable, ça ne facilite pas le travail des instructeurs qui ont besoin d'une information fiable sans avoir à se reporter sans cesse au plan opposable (format PDF).

L'un d'entre vous a-t-il déjà géré ce sujet et comment? Qu'est-ce-que cela vous inspire? De mon côté, ça me laisse circonspect. A toutes fins utiles, je précise que je suis en poste depuis un mois et qu'avant je ne m'occupais pas d'urbanisme.

Merci

Bonjour,

Il n'y a pas de solution tant que la RPCU n'est pas en service sur votre territoire (représentation parcellaire cadastral unique) et cela peine à démarrer par manque de moyens/volontés.

Cordialement