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Bonjour,

Ah, le fameux (méchant) IGN et ses données payantes. Je rappelle que l'offre IGN est massivement gratuite et qu'il peut être bon de NE PAS s'arrêter à ce (vieux, désolé) réflexe de "IGN = payant" et de voir/discuter avec l'IGN. L'IGN présente l'avantage d'exister physiquement: il parle au téléphone, il répond aux mails, il twitte, il doit même pouvoir poueter à ses heures perdues, et il est même présent sur Georezo...

La page "contact", toujours imparfaite: http://professionnels.ign.fr/contact

[cela dit, oui, une partie de l'offre IGN est payante pour certains...]

Matthieu (IGN)

Bonjour,

Pour une exploitation concernant les logements, je m'orienterais plutôt vers les données de la DGFiP (EDIGéO et MAJIC). notez que les données MAJIC ne sont mises à disposition que dans le cadre d'un mission de service public.

à mon avis, votre message initial n'était pas complet :
> payant
"payant pour moi dans mon cas" eut été plus utile, pour fournir plus de contexte, contexte que vous avez enfin fourni 20 h plus tard.

Bonjour,

Je vais attendre le plan cadastral informatisé puis faire un retour .

Bonne journée

Dernière modification par Nosxo (Mon 04 September 2017 17:31)

Bonjour,

IGN = Payant est hélas vrai pour le privé même avec les efforts de l'IGN

Je pense que nous sommes tous d'accord, Il y a des solutions libre et des solutions payantes dans le monde du privé .
Malgré l'effort de l'IGN qui est bien visible cela reste très difficile d'acheter toutes les données tout le temps pour tous les projets surtout quand il s'agit de couvrir toute la France.
Par moment il est nécessaire de produire soit même cette donnée mais aussi d'aller voir les données Open source, la rentabilité est du coup supérieur pour l'entreprise et cela permet  d'acheter quand même une donnée IGN pour un projet spécifique. 
Il ne faut pas se mentir mais le SIG est souvent une niche dans certaines boites donc le budget est assez restreint et nous rentrons dans un combat en interne pour faire évoluer les mentalités de la direction.
C'est une mentalité que j'essaye de faire évoluer pour augmenter le budget en interne mais sachet que c'est souvent comme ça..il faut se battre pour faire comprendre à la direction que la qualité c'est bien la donnée de référence de L'IGN mais que si le budget est trop restreint alors il faut trouver une solution qui est souvent l'Open source...

Il ne faut pas non plus faire un procès d'intention à celui qui finalement est entre deux acteurs "IGN" et l'entreprise qui considère cela comme une niche" est qui doit quand même trouver une solution.

Dernière modification par Nosxo (Tue 05 September 2017 11:25)

Je tente une réponse en toute transparence, risquée...
Là, tout de suite, tout utilisateur a accepté des conditions générales d'utilisation. Elles sont datées de 2013, et on est un peu en mode "on n'a peur de rien", puisqu'on évoque:
- dans les services accessibles: "Le service de téléchargement permet de fournir les données géographiques sous forme vectorielle, selon la norme WFS"
- dans les obligations du licencié: "le téléchargement, le stockage et/ou l’archivage des données du Géoportail, quel que soit le support, est strictement interdit, sauf si l’Utilisateur Final est bénéficiaire d’une licence à jour sur les données concernés."
Donc, si on lit (très) vite, ça donne "le service de téléchargement est interdit", ce qui n'est que moyennement satisfaisant seulement... ;-)

Cela dit:
- le WFS doit clairement encore murir un peu. Le fait de jouer avec ne peut que l'y aider! 
- sur la réutilisation, les choses sont, dès lors qu'on dépasse la petite contradiction ci-dessus, assez "claires" et classiques par rapport à l'IGN actuel et on retrouve, en particulier, l'article 6.4 sur les "Données dérivées". Je rappelle que ce genre d'article, certes un peu "à l'ancienne" (peut être), fait appel au terme "substantiel", dont la définition est un peu à voir "au cas par cas".
6.4 Données Dérivées
Les services visés à l’article 2 autorisent toutes les opérations d’utilisation comme référentiel géographique, vectorisation et croisement des données de l'IGN avec d'autres données appartenant au licencié ou provenant de tiers.
Le licencié est titulaire des droits de propriété intellectuelle du résultat de ces opérations. Il peut exercer ces droits conformément aux dispositions de la licence et sous réserve des droits de l’IGN. Il informe à cet effet les utilisateurs du résultat des dispositions du présent article.
Si ce résultat permet à des utilisateurs non autorisés au titre de la licence de procéder, soit à l’extraction et/ou la réutilisation d’une partie substantielle, soit à l’extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles des données de l’IGN et dès lors que ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale des données, lesdits utilisateurs devront détenir ou acquérir auprès de l’IGN les droits correspondants.
Aux termes du présent article, on entend par :
a) «extraction» : transfert permanent ou temporaire de tout ou partie des données IGN, sur quelque support, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit;
b) «réutilisation»: toute forme de mise à la disposition de tout utilisateur de tout ou partie des données IGN par distribution de copies sur support papier ou numérique, par transmission en ligne ou sous d'autres formes, dont la diffusion d’oeuvres dérivées.

Là encore, ça revient à dire que si une donnée est reconstituée à partir d'un service (ce qui est le cas quand on utilise le WFS "brut") alors, les droits de propriété intellectuelle de l'IGN s'appliquent.

Noter qu'on travaille sur une mise à jour de ces CGU...

Matthieu (IGN)

Mais 10% de quoi ?

10% de l'ensemble du bâti du territoire français, ça fait quand même potentiellement 10 départements... ce qui me semble déjà bien substantiel !