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Bonjour,

Fait.

Je vous conseille de bien lire surtout entre les lignes. Il y a tout de même quelques questions à se poser.

Je ne comprend pas la schizophrénie existante entre celui qui répond à un appel d'offre et celui qui impulse les dynamiques régionales. J'ai parfois un peu l'impression, si je compare à mon autre cœur de métier, que c'est mon fournisseur de matériel informatique qui me fait l'AMO du marché auquel il répond.

Pour rappel, les ateliers de l'IGN - 2016-2017 - dont Bruno fait état sont décrits dans la page suivante :
http://www.ign.fr/institut/ateliers-lign-en-2016-2017

Quant aux Fablabs , rappelons aussi l'existence du " fab " suivant :
- IGNfab
http://ignfab.ign.fr

Le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) établit que :

Article 2 :
Dans le cadre des orientations fixées par l’Etat, l’institut établit et met en œuvre l’infrastructure d’information géographique prévue au chapitre VII du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Article 6 :
L’institut est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

Article 9 :
Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’institut. Il délibère ainsi notamment sur :

1° Les orientations stratégiques de l’institut, les contrats d’objectifs, les programmes généraux d’activités et d’investissement ;

2° Le budget et ses modifications ainsi que les comptes financiers ;

3° Le rapport annuel d’activité ;

4° Les prises, extensions et cessions de participations financières ;

5° La création de filiales ;

6° L’attribution des marchés ;

7° Les transactions ;

8° La politique de tarification des produits et prestations de l’institut ;

9° Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ;

10° L’acceptation ou le refus des dons et legs ;

11° Le règlement intérieur du conseil.

Le conseil d’administration donne son avis sur l’organisation générale de l’institut.


Bruno, je ne sais pas si cela répond à ta question, mais cela montre bien que l'IGN ne marche pas vraiment en roue libre ...

Bonjour Christophe

Rassurez vous, je sais que les intervenants et vous même connaissez bien l'IGN. Toutefois, il m'arrive de croiser des gens qui pensent que l'IGN décide de tout, par exemple sur les aspects ventes ou tarifs.

Sur l'aspect service public, c'est l'article 2 qui donne la liste (liste que j'ai abrégé par commodité de lecture) et qui indique les possibilités commerciales. Ce que ne précise pas le décret, c'est que les prestations commerciales sont indispensables au budget de l'établissement ..

L’institut est chargé des missions suivantes :

1° Concevoir et constituer une infrastructure géodésique cohérente avec les systèmes internationaux, et assurer la gestion du système national de référence géographique, gravimétrique et altimétrique ;

2° Réaliser et renouveler périodiquement la couverture en imagerie aérienne ou satellitaire de l’ensemble du territoire national ;

3° Constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire les bases de données géographiques et les fonds cartographiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du développement durable, notamment le référentiel à grande échelle (RGE)...

4° Constituer et mettre à jour, sur le territoire métropolitain, les bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ainsi qu’un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle ...

5° Mettre en œuvre des programmes nationaux ou internationaux d’observation et de surveillance des écosystèmes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable ;

6° Gérer la documentation déposée à la photothèque nationale dans les conditions fixées par décret ;

7° Diffuser les bases de données géographiques et forestières ainsi que les fonds cartographiques qu’il constitue, notamment au moyen d’un portail INSPIRE tel que défini à l’article L. 127-1 du code de l’environnement ;

8° Fournir aux ministres concernés les informations relevant de sa compétence et contribuant à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques nationales relatives à l’écologie, à l’énergie, à la forêt, à l’aménagement du territoire, à la prévention du changement climatique et à l’adaptation à ce changement, et contribuer à la préparation des positions françaises dans les instances internationales compétentes dans ces domaines ;

9° Apporter au ministre chargé du développement durable un appui pour le fonctionnement du Conseil national de l’information géographique et, plus généralement, pour la mise en œuvre de la politique nationale d’information géographique ;

10° Mettre en place et administrer le portail INSPIRE de l’Etat pour ce qui concerne les services de consultation prévus à l’article L. 127-4 du code de l’environnement et les services de transformation prévus au même article lorsque ces services sont dédiés aux changements de référentiel de coordonnées ;

11° Diriger les activités de l’Ecole nationale des sciences géographiques dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du développement durable et du budget ;

12° Mener des activités de recherche et de développement dans ses domaines de compétence ;

13° Concourir aux travaux menés en France et dans un cadre international en matière d’organisation et de normalisation de l’infrastructure d’information géographique.

A titre complémentaire, l’institut peut concevoir et, dans le respect des règles de concurrence, commercialiser tout produit ou service à partir des données recueillies ou des savoir-faire acquis dans le cadre de ses missions de service public.