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#1 jeu. 11 octobre 2018 09:48

klrblz
Membre
Date d'inscription: 8 févr. 2011
Messages: 29

Indiquer les sources d'une carte

Bonjour,

J'aimerais connaître les règles pour indiquer les sources d'une carte.

Je trouve plusieurs sujets à ce sujet où les avis divergent:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=82536
http://www.forumsig.org/showthread.php/ … yrigth-IGN



Pour ma part, j'indique par exemple:
SOURCES: MA_BASE (données au jj/mm/aaaa) ; Fonds: IGN, ONF ; Réalisation : MA_STRUCTURE (année) - Tous droits réservés.

Est-ce correct ? Ou est-il nécessaire d'indiquer le nom des produits IGN utilisés? les copyrights ? Ayant à éditer des cartes papier dans un format réduit (bulletin scientifique), j'aimerais éviter les mentions inutiles.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Claire

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#2 jeu. 11 octobre 2018 09:58

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1876
Site web

Re: Indiquer les sources d'une carte

Deux solutions :

1) demandez à votre service juridique

2) consultez un support de cours sur le droit d'auteur (par exemple celui de l'école d'ingénieur IMT Atlantique campus de Nantes, ex- école des mines de Nantes). Je dois avoir le lien quelque part dans mes archives * ... Peut-être disponible sur le site UNIT www.unit.eu



* désolé, je n'ai qu'un lien cassé dans l'immédiat...

Le droit d'auteur et le droit à l'image
------------------------------------------------------
Respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Ancien lien 2011 – lien cassé...
http://imedia.emn.fr/droits/co/Nouveaut … 02011.html

Mot-clé : FOAD ; ex- EMN ; ex- école des Mines de Nantes




PS ça y est, je l'ai retrouvé dans mes calepins, et le lien est bien donné par UNIT :
site PairForm

Le droit d'auteur et le droit à l'image
Version 15
Mise à jour : le 2 novembre 2016

https://www.pairform.fr/doc/1/5/7/web/co/droit_web.html

Auteurs : Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, du Centre d'Appui aux Pratiques d'Enseignement (CAPE) de l'École des Mines de Nantes (EMN) *

* actuelle IMT A.

Dernière modification par Pascal Boulerie (jeu. 11 octobre 2018 10:14)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#3 jeu. 11 octobre 2018 10:28

Le Masson
Membre
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 52

Re: Indiquer les sources d'une carte

Bonjour,
pour ce qui est des données IGN (ici un peu évoquées), il existe des conditions générales d'utilisation http://professionnels.ign.fr/doc/CGU_donnees.pdf.
Globalement, il FAUT mettre "(c) IGN". Et vous POUVEZ mettre:
- une année "d'édition ou de référence" (pas toujours évident évident à identifier...)
- un nom de produit (genre "BD TOPO(R)")
- une mention "reproduction interdite"
Je mets "pouvez" parce que, à un moment, il y a un principe de réalité qui s'applique et, pour peu que vous ayez plusieurs sources de données et que, pour chaque source, vous deviez mettre 3 lignes, on ne va plus voir la carte...

Mais j'insiste, le minimum, c'est "(c) IGN"...

Matthieu (IGN)

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#4 jeu. 11 octobre 2018 10:44

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1876
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Re: Indiquer les sources d'une carte

Pour la contrainte de place du cartouche,

Peut-être mettre une mention résumée,
avec une annexe du genre : "Détails : www.monsite.fr/raccourcisseurdAdresseURL "
permettant d'indiquer une adresse raccourcie passée par un raccourcisseur d'adresse URL... (comme TinyURL ou le site libyen bit.ly )


Je ne sais pas si le cours de cartographie de Gérald Weger parle des cartouches ?
(à vous de voir, j'ai pas le temps de vérifier et faire une mise à jour de mon "logiciel de connaissances" embarqué dans mon cerveau non bionique...)
http://cours-fad-public.ensg.eu/course/view.php?id=47

Dernière modification par Pascal Boulerie (jeu. 11 octobre 2018 10:50)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#5 lun. 15 octobre 2018 16:12

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1876
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Re: Indiquer les sources d'une carte

Un autre guide, qui vient de sortir assez récemment :

- Droit d'auteur, droit à l'image : Guide pour utiliser un contenu
Date : 04/09/2018
https://www.francenum.gouv.fr/comprendr … tiliser-un

Dernière modification par Pascal Boulerie (lun. 15 octobre 2018 16:15)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#6 lun. 15 octobre 2018 20:23

klrblz
Membre
Date d'inscription: 8 févr. 2011
Messages: 29

Re: Indiquer les sources d'une carte

Bonsoir,


Un grand merci à vous deux pour vos réponses détaillées.

Mathieu,  J'aimerais comprendre pourquoi IGN demande le (c) ? Alors qu'à priori, cela n'a pas de valeur en France ? cf wikipédia ou lien Georezo dans mon post initial. Ce n'est pas que j'y sois réfractaire, j'aimerais juste comprendre.

Pascal, je n'ai pas trouvé ce que je cherchais mais la lecture est intéressante !

Claire

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#7 mar. 16 octobre 2018 10:25

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1876
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Re: Indiquer les sources d'une carte

Pour le Copyright , c'est expliqué par exemple par le cours PairForm :
https://www.pairform.fr/doc/1/5/7/web/c … mis_!.html

(mieux vaut avoir des bretelles juridiques pour ne pas perdre son pantalon face à un contrefacteur mal intentionné, donc mieux vaut prévoir un (C) de Copyright dans certains cas...)


PS édit - le cours IMT A indique que le symbole a en France une valeur informative. :-)

Dernière modification par Pascal Boulerie (mar. 16 octobre 2018 10:27)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#8 ven. 26 octobre 2018 18:08

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9810
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Re: Indiquer les sources d'une carte

Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Matthieu (IGN):
http://professionnels.ign.fr/droits

Pour l'ONF, ce n'est pas (encore) indiqué, mais c'est la licence ouverte (LO), du moins pour les parcelles et les forêts publiques:
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Bruno

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