Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Le portail retrouve peu à peu ses fonctionnalités.

Les listes ne fonctionnent pas mais nous mettons tout en oeuvre pour les réactiver rapidement.

Si vous avez pris contact avec l'association (petite enveloppe en haut/droite), sachez que nous lisons vos messages mais que les mails ne partent pas (#bug).

Ne soyez pas surpris si vous ne recevez pas de réponse.

#1 Wed 07 November 2018 07:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 9992
Site web

Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Bonjour,

Vieux sujet, mais semble-t-il toujours d'actualité grâce à nos amis belges:
https://www.droit-technologie.org/actua … erritoire/

L'étude complète (13 pages) accessible en bas de page, me semble constituer une très bonne synthèse de la question (sans pour autant être un expert).

Pour ceux qui n'ont pas le temps, la réponse est non.

Bonne journée,

Bruno

Hors ligne

 

#2 Wed 07 November 2018 09:07

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1001
Site web

Re: Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Bonjour,

la question est d'autant plus étrange que j'ai un peu regardé la question (comparaisons sur la base de Villacoublay et la prison de Clairvaux) il y a quelques temps et que Google (maps) floute plutôt plus voire beaucoup plus que Michelin ou l'IGN sur les zones protégées par arrêté publié sur Légifrance.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |