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Bonjour

C'est le fruit d'un régionalisme aigu ? (en mode plaisanterie).

Il est vrai que mon propos pouvait prêter à confusion. Soyons encore plus précis :

En 1807 Napoléon décide de la création du cadastre sur l'ensemble du territoire français. Les géomètres du cadastre procède à un lever à l'échelle de chaque commune de France. Il y a alors une convocation de chaque propriétaire et les limites cadastrales sont établies par procédé contradictoire. (hé oui c'est une limite à valeur juridique pour l'époque).
Chaque commune est divisée en sections les sections en feuilles elles sont nommées en simple lettre exemple 0A.
Ce plan n'est pas mis à jour, il n'y a pas de division parcellaire.
Vers 1930 l'Etat décide de rénover le plan cadastral pour palier à cette lacune et pour tenir compte des évolutions (urbaines particulièrement).
Il existe deux méthodes pour rénover ces plans :
Par voie de mise à jour, on effectue une copie du plan napoléonien, et on porte sur le terrain les évolutions (bâti, nouvelles limites) ces plans sont nommés en simple lettre.
Par réfection, là on procède à la confection d'un nouveau plan sans tenir compte de l'ancien (d'un point de vue topographique). Là les sections sont en double lettres exemple  AB.
Chaque commune possède sa propre date de rénovation. Chez nous cela s'étend de 1937 à 1982. Plus la rénovation est tardive plus la qualité baisse dans le cas de la réfection.

Viennent ensuite les opérations de remaniement, quand l'échelle du plan rénové n'est plus adaptée la DGFiP décide de refaire le plan.
Pour la réfection et le remaniement il est vrai que ces opérations ont pu être confiées au privé. Pour notre région cela a chaque fois été une catastrophe.

Pour parler de procédés modernes de remaniement, cela ce faisait par photogrammétrie. Il suffit de discuter avec des géomètres experts pour qu'ils vous disent que dans leur formation c'est quelques jours, alors qu'à l'école du cadastre c'est quelques semaines.

Ces plans ont ensuite été numérisés pour donner le PCI-Image et pour ceux vectorisés dans le cadre de convention avec la DGFiP et les collectivités le PCI vecteur.

Les plans cadastraux rénovés sont mis à jour, mais c'est uniquement à partir de 1956 que le recours à un professionnel agréé  est obligatoire (et encore pas toujours) cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5251-PGP.html

L'année 1955 est un tournant dans le domaine foncier, c'est la publication des décret sur la publicité foncière et sur le cadastre.

Car contrairement à tout ce que l'on peut vous raconter, le fondement du cadastre c'est pas d'imposer les terrains, mais de permettre de désigner les biens immeubles de façon unique, non équivoque et ce sur l'ensemble du territoire. Le cadastre avec la conservation des hypothèques et l'essentiel du système foncier  français hors Alsace Moselle. Et quand on juge un pays pour estimer sa qualité de développement le système foncier est un critère.

Bonjour,

En complément de tout ce qu'ont pû expliciter Christian et Christophe notamment, la littérature est abondante (mais incomplète) sur GeoRezo.
Un dossier thématique "Cadastre" existe dans notre (votre) Wiki : https://georezo.net/wiki/main/cadastre/start.
Il ne demande qu'à être enrichi...
Et puis le blog dédié ...
Pour revenir à la question initiale de BenB, j'y vais de ma petite surcouche...

Ce décalage qualifié de minime est quand même préjudiciable, notamment pour les services gérant des PLU et/ou les permis de construire.
Les couches règlementaires sont assises sur un plan cadastral millésimé (au cas particulier PCI Vecteur 2016) avec, je suppose, une construction de la géométrie de ces couches fondée sur les limites parcellaires.
Dans la vie d'un PLU, il y a notamment l'usage d'outils pour l'instruction du droit des sols, et donc une reconnaissance spatiale des parcelles, que les services concernés utilisent au quotidien (telle parcelle appartient à telle zone, en tout ou partie, avec report du droit des sols y afférent).
Si d'un millésime à l'autre d'intégration du PCI, la projection (pour ne parler que de çà) n'est pas la même, on se retrouve forcément avec ce type de problème...
Donc toujours s'assurer que la chaine d'intégration d'un millésime du PCI à l'autre est identique. Le mieux est donc d'utiliser l'EDIGEO "natif" de la DGFIP, dans sa projection initiale (CC XX), et bien sûr en vérifiant que le processus d'intégration est correctement paramétré d'une année à l'autre...

On retrouve d'ailleurs ce problème dans de nombreuses organisations où l'analyse spatiale est utilisée au quotidien...
Il appartient donc aussi à tous les services de l'Etat diffusant du PCI de bien informer les utilisateurs potentiels des systèmes de projection utilisés, voire des déformations qu'ils engendrent...
Diffuser de la donnée vectorielle, ce n'est pas la même chose que livrer de la donnée tabulée...
   
Quant à la mise à jour du PCI, je rejoins les avis de Christian et Christophe : on cause (et recause) depuis longtemps d'un transfert de cette compétence vers un Institut. Mais il ne s'agit pas que de compétences (mêmes si elles sont primordiales). Il y a des aspects juridiques...
La non avancée de la RPCU en est une belle représentation : avoir voulu (faire) croire que des algorithmes résoudraient tous les problèmes de précision du PCI est une erreur stratégique. On en a oublié certains aspects juridiques...

Aux GéoDatadays (aujourd'hui, 03/07), la députée Valéria Faure-Muntian, fera une restitution de la Mission parlementaire sur les données géographiques souveraines...
Elle devrait notamment parler de l'avenir du PCI...
J'espère que les présents nous en feront une restitution fidèle par ici !

Re,
Elise a dit :

Ce n'est même pas pour moi une question de zoom...
(Pour info, ma structure ne fait pas de PLU)
Lorsqu'il s'agit de faire des traitements spatiaux, récurrents ou pas, automatisés ou pas, avec une méthodo qualifiée, en s'appuyant sur le PCI, et qu'il faille les recommencer chaque année, parce que le fond de référence a "bougé" (je ne dit pas "a évolué" : le PCI par définition est un référentiel "vivant"), ce sont des multitudes de couches métier qui sont impactées... et donc une charge de travail non négligeable, et un doute constant sur la valeur des données constituées.

C'est ce qui se produira lors de la mise en place de la RPCU...un jour peut-être.
En attendant, il faut que l'ensemble des utilisateurs aient un PCI "stable" (sauf bien sûr lorsqu'il y a remaniement, remembrement, opérations qui font partie de la vie d'un Plan Cadastral)
Heureusement par ici, on se fournit à la source EDIGEO ... pour l'instant.

Bonjour,

D'après ce que je comprends, la source de la données ou plus exactement de mise à jour de la données reste la DGFiP via :
Les hypothèques pour les mutations de côtes (source notaires, actes administratifs), le cadastre pour le parcellaire et la mise à jour du bâti (Géomètre expert et géomètres du cadastre).
Cela ce fait via deux applications (je parle de cdif ou le plan est entièrement vectorisé) qui communiquent mal entre elles, FIDJI pour les hypothèques- MAJIC pour le cadastre, et enfin PCI-Vecteur pour le plan.

Ensuite c'est le grand mystère ... Réplication des serveurs locaux DGFiP vers un serveur DGFiP central puis diffusion ?

Qui mouline l'EDIGéO depuis PCI-Vecteur ? Le CDiF local, un serveur du SDNC , un serveur dédié qui rapatrie les données des autres CDiF ???????????


Bref entre le CDiF où est déposé un acte ou un DA et le produit diffusé sur data.gouv.fr y'a comme un manque de traçabilité, bon c'est pas de la vache folle mais ...

Quand au lien fourni par Bruno osez parler d'"important travail de corrections topologiques", ce serait une entreprise privée la DGCCRF condamnerai pour publicité mensongère. Corrections topographiques je veux bien mais le reste ....

Bonjour,

je disconviens respectueusement. Le principe même de l'oeuvre composite est de préserver cette transitivité. La source, ie. le propriétaire, reste la seule source des données au titre du producteur quoiqu'il arrive.

La source du cadastre est donc la DGFiP. D'ailleurs, la FAQ ne dit pas le contraire puisqu'elle ne précise pas quelle est cette source.

Quand Etalab transforme la structure de la donnée, il peut se citer (par exemple comme Rôle = Point de contact pour cette ressource dans une métadonnée INSPIRE) mais la source au sens du code de la propriété intellectuelle, donc pour une licence ouverte, restera la DGFiP.

Evidemment, on peut dire qu'en droit c'est l'Etat. Sauf que 1/ la coutume est autre et 2/ cela revient aussi à ne pas citer Etalab.

Enfin, et c'est surtout pourquoi je réagis ici, si vous, chers lecteurs, enrichissez ou dérivez une base d'une autre, vous êtes tenus par la licence de la base de données source. Dans tous les cas, vous devrez citer le producteur et la date (licence ouverte ou absence de licence) ou d'autres choses en plus (ODbL).

Cordialement

Bonjour,

Suite aux remarques de Marc,

Quid non pas d'une modification de structure ou plutôt de format de la donnée, mais d'une valeur ajoutée.

Exemple : le plan cadastral napoléonien, producteur ETAT, de par la loi plus de cinquante années : données publique, conservée par les archives départementales ou régionales.

Géoréférencement des plans par un organisme tiers ?
Source de données : ETAT pour le plan Organisme tiers pour le géoréf ?

Plus subtil :
Données MAJIC : producteur : ETAT
Intégration dans une BD relationnelle sachant qu'un MCD est considéré comme une œuvre de l'esprit,
licence du producteur de données pour utilisation des données,
licence du concepteur MCD pour utilisation du modèle ?

Bonsoir

La RPCU n'est pas une nouvelle source : quand un département a été traité en RPCU (donc action conjointe IGN / DGFIP), ce département est reversé dans le PCI Vecteur.
La seule chose qui change, c'est la qualité de la donnée.
Donc Etalab recevra le PCI 94 (rpcuifié si je peux m'exprimer ainsi ...) au même titre que le reste du PCI.

Cordialement

Il me semble préférable d'indiquer la source sur laquelle ont s'est appuyé.

Ceci permet de tracer potentiellement le dernier traitement fait sur les données et donc d'assurer la traçabilité en les remontant un à un (pas toujours simple, c'est vrai).

Pour le PCI, si on utilise les geojson d'etalab, indiquer "etalab" permet de savoir que des traitements on été faits à partir des données de source DGFiP et autres. Des biais peuvent être introduits à cette occasion et donc la source n'est plus "DGFiP".
Si on utilise les données sourcées "DGFiP", on peut remonter à leur sources, les CDIF, qui eux même ont potentiellement d'autres sources (les géomètres experts ?).

Pour le format interne DGFiP, il ne semble pas que ce soit l'EDIGEO qui est semble-t-il généré à l'export.
C'est logique vu que c'est un format conçu pour l'échange et pas pour travailler directement sur les données.

Bonjour,

tout ça ressort de l'ouvre composite : les droits d'auteurs s'ajoutent les uns aux autres. D'où le problèmes des licences incompatibles comme ODbL et CC-BY-SA 4.0

Lisez le code de la propriété intellectuelle, c'est mieux que les échecs pour maintenir les neurones en état.

Cordialement

@christophe:
pour apporter quelques faibles lumières : PCI est une application APIC et donc gère les données à partir d'une base APIC. La majorité des données fournies transitent par l'EDIGEO que chaque base APIC (ré)génère toutes les nuits constituant une base archive (puisque la base réelle est utilisée en continu) dans laquelle viennent piocher data.gouv.fr & co. Mais la DGFIP a effectivement la possibilité de travailler directement avec les bases APIC qui sont plus riches.
C'est d'ailleurs trés regrettable que l'Edigeo ne fournisse pas des données comme par exemple les voies (officielles) et les relations existant entre celles ci et les objets voies ou les numeros de voirie (entre autres)