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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#1 Wed 23 January 2019 16:51

ihejiha-8504
Membre
Date d'inscription: 14 Oct 2017
Messages: 21

[CADASTRE-MAJIC] Table des propriétaires

Bonjour,

Dans les fichiers MAJIC 2018 et plus précisement dans la table des PROPRIÉTAIRES, à quoi correspondent les valeurs (01, 02, 11 et 12) de l'article en position 25-26 de la chaîne de caractères ?

Je penses en déduire que le 01 concerne les propriétaires « normaux » et le 11 les « copropriétaires », mais à quoi correspondent les deux autres (02 et 12) ? Je n'ai pas trouvé réponse à cette question sur Internet, ni dans la documentation des fichiers MAJIC.




Merci.

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#2 Wed 23 January 2019 17:39

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3820
Site web

Re: [CADASTRE-MAJIC] Table des propriétaires

Bonjour,
Bizarre :
En principe les positions 25 et 26 correspondent à :
25 25 1 X CCODRO Code du droit réel ou particulier
26 26 1 X CCODEM Code du démembrement/indivision

Et ces informations sont alphabétiques.
(cf le fichier descriptif 2018)
Vous êtes sûr de la position ?
Les codes que vous citez correspondent plus à cela :
27 27 1 X GDESIP Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition
(valeurs possibles 0 ou 1)
28 28 1 X GTOPER Indicateur de personne physique ou morale
1 = physique,
2 = morale

A vérifier
Cordialement


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#3 Wed 23 January 2019 18:09

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [CADASTRE-MAJIC] Table des propriétaires

Bonjour,
Je confirme les propos de JM, je suppose qu'il y a un petit soucis classique de traitement de chaîne de caractères qui suivant les langages commence à 0 ou à 1.

Dans le descriptif DGFiP le premier caractère occupe la position 1.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#4 Thu 24 January 2019 10:31

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 77

Re: [CADASTRE-MAJIC] Table des propriétaires

Je n'ai pas retrouvé la documentation 2018, mais en attendant voici celles de 2017 et 2016 : https://github.com/etalab/majic/tree/master/references


Jérôme Desboeufs
Mission Etalab - Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
geo.data.gouv.fr - adresse.data.gouv.fr - cadastre.data.gouv.fr - geo.api.gouv.fr

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#5 Mon 28 January 2019 13:07

ihejiha-8504
Membre
Date d'inscription: 14 Oct 2017
Messages: 21

Re: [CADASTRE-MAJIC] Table des propriétaires

Bonjour,

Oui effectivement ils correspondent donc le CCODRO (code du droit réel ou particulier) et le CCODEM (code du démembrement ou indivision).

La personne qui m'a donné les instructions s'est trompé, et la documentation que j'avais n'était pas à jour. Et c'est effectivement les positions 27 et 28 qui m'intéressaient (GDESIP et GTOPER).


Merci à vous.

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