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#1 Fri 01 February 2019 17:05

SANTANNA
Membre
Lieu: Angers
Date d'inscription: 18 Jan 2008
Messages: 2303

A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

Bonjour,

En traitant des données du cadastre, je me suis rendu compte que la contenance indiquée pour une parcelle était erronée. Il s'avère qu'au lieu d'environ 3000m2 (vérification graphique via QGIS et cadastre.gouv), il est indiqué 1327 m2, ce qui d'ailleurs est incohérent avec la contenance affichée pour les parcelles voisines. Pour les curieux, la parcelle en question est 490248103AC0180 dans la commune d'Ombrée d'Anjou.

Mes questions sont donc: à qui reporte-t-on ces (genres d')erreurs? Et par quel biais?
Merci

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#2 Fri 01 February 2019 17:37

christian
Membre
Lieu: Isère
Date d'inscription: 20 Sep 2005
Messages: 159
Site web

Re: A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

bonjour,

vous pouvez signaler l'anomalie au CDIF ou PTGC compétent par email (centre des impots fonciers ou pole technique de gestion cadastrale)

cf https://demarchesadministratives.fr/cen … ance-49420
cdif.angers@texte-a-enlever.dgfip.finances.gouv.fr

ces erreurs peuvent provenir des retranscriptions cadastrales, ou pire d'erreurs dans les documents d'arpentages ou actes notariés, ce qui peut alors n'être rectifié que par acte rectificatif sur démarche du propriétaire en général.

cordialement

Dernière modification par christian (Fri 01 February 2019 17:39)

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#3 Mon 04 February 2019 10:59

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 9992
Site web

Re: A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

Bonne chance Santanna!

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#4 Mon 04 February 2019 11:10

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2934
Site web

Re: A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

Bonjour,

Avec un peu de chance c'est une anomalie qui devrait ressortir automatiquement et être traitée par le CDIF ou PTGC (merci christian ce nouvel acronyme je le connaissais pas lol ). Mais bon encore faut il qu'ils aient les moyens humains pour le faire.

En général ce type d'erreur c'est du aux outils utilisés pour mesurer la contenance à l'époque, un planimètre, donc oubli d'une division du résultat en fonction de l'échelle nominale du plan papier de l'époque.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#5 Mon 04 February 2019 11:31

SANTANNA
Membre
Lieu: Angers
Date d'inscription: 18 Jan 2008
Messages: 2303

Re: A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

Bonjour,

Merci à tous pour ces explications et liens. J'ai fait suivre l'info au CDIF. On verra bien.

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#6 Tue 05 February 2019 16:54

SANTANNA
Membre
Lieu: Angers
Date d'inscription: 18 Jan 2008
Messages: 2303

Re: A qui signaler une erreur dans les attributs des objets du cadastre?

Bonjour,
Alors le CDIF m'a répondu et confirmé l'erreur: les limites de la parcelle ne sont pas correctes d'où la mauvaise contenance renvoyée. L'erreur était donc d'abord graphique.

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