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Il y a un endroit où je peux me renseigner?

Vous pouvez déjà aller faire un tour sur le site du CNIG :
http://cnig.gouv.fr/

Pour répondre à votre première question et compléter la précédente réponse, certains grands projets de Loi (ALUR, NOTRE, Lemaire, etc) sur l'aménagement du territoire ont intégré des obligations pour les CT. Afin de les respecter et de les mettre en oeuvre, il est évident qu'elles sous-entendent l'utilisation d'outils SIG (au sens large).

Bonjour,
je disconviens respectueusement sur les lois NOTRe et Lemaire (je connais moins ALUR) qui portent surtout sur les données...qu'elles ne sont pas obligées de produire. Il y a par ailleurs différentes façon de ne pas avoir de SIG par délégation : interco, syndicats informatiques...

Comme dit Bruno, une question plus précise aurait une réponse plus efficace.
Cordialement

Ça dépend des missions qui lui incombent, je pense.
En termes de compétences obligatoires, il y a l'aménagement du territoire, mais la Communauté de communes n'a pas forcément la compétence "planification" qui permet de gérer les documents d'urbanisme.
En général, les communes délèguent la gestion des données SIG à la Communauté de communes, donc c'est pour cela que cette dernière se retrouve à mettre à disposition des communes le cadastre, les PLU au format SIG.
Pour les compétences les plus "connues".

Concernant le PCRS, il peut très bien être géré, mis en place par un syndicat mixte auquel adhère les communes (en théorie, ce sont les communes compétentes sur ce sujet, à moins qu'elles aient délégué les compétences voirie, réseaux,...à la Communauté de communes) et que les communes/la Communauté de commune réutilise et met à jour.

Mais on peut aussi trouver des Communautés de communes qui prennent un presta SIG et qui lui délèguent l'ensemble de la gestion des données SIG. En gros, c'est le presta SIG qui valorise les données au sein d'un WebSIG à destination des agents/élus par exemple.

Bonjour,

aucune à part le document d'urbanisme, à ma connaissance (mais je ne prétends pas être omniscient). Et, pour revenir à la question initiale, cela n'impose en aucun cas un SIG.
Le PCRS n'est pas obligatoire, le cadastre répond tout aussi bien aux termes des textes règlementaires.

Attention, je ne dis pas que le PCRS est inutile, je pense le contraire. Simplement, si on parle obligations, il faut lire les textes de façon littérale.

Complément : l'obligation de précision repose sur les gestionnaires de réseau. La commune n'est pas responsable de cette gestion même si, évidemment, un certain nombre d'entre elles réclament ces données descriptives de ce qui est leur patrimoine.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Wed 20 February 2019 13:22)

Bonjour,

Négatif. Les réseaux enterrés sont, dans notre domaine, le tracé des réseaux avec un attribut de précision, alors que le PCRS ne contient pas le tracé des réseaux mais certains éléments d'un lever de corps de rue (d'où le "simplifié") et certains éléments permettant le recalage du sol avec le réseau dans le sous-sol (les regards, par exemple).

Cordialement