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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Sun 17 February 2019 12:08

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Obligations règlementaires en matière de SIG

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les obligations règlementaires en matière de SIG pour les collectivités territoriales?

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#2 Mon 18 February 2019 13:20

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Bonjour,

si la question porte sur l'obligation d'avoir un SIG, la réponse est qu'il n'y en pas pas (à ma connaissance).
Si la question porte sur les données travaillées avec un SIG, il y a pléthore : INSPIRE, loi Lemaire, RGPD, code des relations entre le public et l'administration, code de la propriété intellectuelle plus quelques sujets sectoriels (risques...).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#3 Mon 18 February 2019 16:09

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Il y a un endroit où je peux me renseigner?

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#4 Mon 18 February 2019 16:14

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Par exemple le PCRS?

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#5 Mon 18 February 2019 16:21

PaulH
Participant assidu
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 1 Aug 2007
Messages: 463

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Vous pouvez déjà aller faire un tour sur le site du CNIG :
http://cnig.gouv.fr/

Pour répondre à votre première question et compléter la précédente réponse, certains grands projets de Loi (ALUR, NOTRE, Lemaire, etc) sur l'aménagement du territoire ont intégré des obligations pour les CT. Afin de les respecter et de les mettre en oeuvre, il est évident qu'elles sous-entendent l'utilisation d'outils SIG (au sens large).


Paul Hedin

ex-luern

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#6 Tue 19 February 2019 09:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Bonjour,

D'où parlez-vous?
Nature (commune, EPCI, CD,...) et taille de votre collectivité...

L'approche réglementaire fonctionne assez peu ou mal avec les élus locaux (il existe des caisses d'obligations!).
En revanche, ce dossier d'experts (sacrés experts!) pourrait être une bonne lecture pour commencer à réfléchir à la dimension géographique d'un SI et plus généralement de l'information:
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT … herche.htm

Bonne journée,
Bruno

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#7 Tue 19 February 2019 17:16

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

PaulH a écrit:

(...) certains grands projets de Loi (ALUR, NOTRE, Lemaire, etc) sur l'aménagement du territoire ont intégré des obligations pour les CT. Afin de les respecter et de les mettre en oeuvre, il est évident qu'elles sous-entendent l'utilisation d'outils SIG (au sens large).


Bonjour,
je disconviens respectueusement sur les lois NOTRe et Lemaire (je connais moins ALUR) qui portent surtout sur les données...qu'elles ne sont pas obligées de produire. Il y a par ailleurs différentes façon de ne pas avoir de SIG par délégation : interco, syndicats informatiques...

Comme dit Bruno, une question plus précise aurait une réponse plus efficace.
Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#8 Tue 19 February 2019 19:52

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Je vais essayer d'être plus précis. Quelles sont les données géographiques que doit détenir une communauté de communes? Par exemple le PCRS?

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#9 Wed 20 February 2019 09:01

yartostout
Participant assidu
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 173

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Ça dépend des missions qui lui incombent, je pense.
En termes de compétences obligatoires, il y a l'aménagement du territoire, mais la Communauté de communes n'a pas forcément la compétence "planification" qui permet de gérer les documents d'urbanisme.
En général, les communes délèguent la gestion des données SIG à la Communauté de communes, donc c'est pour cela que cette dernière se retrouve à mettre à disposition des communes le cadastre, les PLU au format SIG.
Pour les compétences les plus "connues".

Concernant le PCRS, il peut très bien être géré, mis en place par un syndicat mixte auquel adhère les communes (en théorie, ce sont les communes compétentes sur ce sujet, à moins qu'elles aient délégué les compétences voirie, réseaux,...à la Communauté de communes) et que les communes/la Communauté de commune réutilise et met à jour.

Mais on peut aussi trouver des Communautés de communes qui prennent un presta SIG et qui lui délèguent l'ensemble de la gestion des données SIG. En gros, c'est le presta SIG qui valorise les données au sein d'un WebSIG à destination des agents/élus par exemple.

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#10 Wed 20 February 2019 10:31

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Par exemple pour le PCRS, ce sont les réseaux sensibles qui doivent être en classe A à l'horizon 2020 pour les unités urbaines. Si je comprends bien, ce sont les communes qui doivent détenir les données sur les réseaux sensibles avec une telle précision.
En ce qui concerne ma communauté de communes, elle est devenue propriétaire des ZAE de son territoire. Elle doit donc avoir les données géographiques de l'éclairage public en classe A sur ces ZAE?

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#11 Wed 20 February 2019 13:20

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

conejo a écrit:

Je vais essayer d'être plus précis. Quelles sont les données géographiques que doit détenir une communauté de communes? Par exemple le PCRS?


Bonjour,

aucune à part le document d'urbanisme, à ma connaissance (mais je ne prétends pas être omniscient). Et, pour revenir à la question initiale, cela n'impose en aucun cas un SIG.
Le PCRS n'est pas obligatoire, le cadastre répond tout aussi bien aux termes des textes règlementaires.

Attention, je ne dis pas que le PCRS est inutile, je pense le contraire. Simplement, si on parle obligations, il faut lire les textes de façon littérale.

Complément : l'obligation de précision repose sur les gestionnaires de réseau. La commune n'est pas responsable de cette gestion même si, évidemment, un certain nombre d'entre elles réclament ces données descriptives de ce qui est leur patrimoine.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Wed 20 February 2019 13:22)


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#12 Wed 20 February 2019 15:17

conejo
Participant assidu
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 Dec 2005
Messages: 1606

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG


aucune à part le document d'urbanisme, à ma connaissance (mais je ne prétends pas être omniscient). Et, pour revenir à la question initiale, cela n'impose en aucun cas un SIG.
Le PCRS n'est pas obligatoire, le cadastre répond tout aussi bien aux termes des textes règlementaires.


Si le PCRS n'est pas obligatoire, qu'en est-il des réseaux sensibles qui doivent être de classe A au 01/01/20?
Ce n'est pas la même chose?

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#13 Thu 21 February 2019 00:17

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Obligations règlementaires en matière de SIG

Bonjour,

Négatif. Les réseaux enterrés sont, dans notre domaine, le tracé des réseaux avec un attribut de précision, alors que le PCRS ne contient pas le tracé des réseaux mais certains éléments d'un lever de corps de rue (d'où le "simplifié") et certains éléments permettant le recalage du sol avec le réseau dans le sous-sol (les regards, par exemple).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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