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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Tue 13 August 2019 12:09

gdsn13
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 7

PSMV et PLU CNIG

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un petit problème.

Je dois téléverser un PLU d'une commune sur le site geoportail de l'urbanisme. Le problème c'est que le zonage du centre est un PSMV. Sur le site du geoportail, ils indiquent qu'il n'est pas possible de téléverser deux documents sur une même commune et donnent une manip qui consiste à créer un périmètre dans xxx_info_urf_ et de mettre un code 01. Cependant le code 01 ne passe pas dans le validateur.

Le site du cnig etant en carafe, je voudrais savoir si quelqu'un connais la procédure à suivre ? Faire un dossier pour le PLU et un autre pour le PSMV ? Quid du trou au niveau du zonage du PSMV dans la plu.

Merci par avance pour vos réponses, Cordialement, Raphael

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#2 Tue 13 August 2019 14:10

Crige Paca
Participant occasionnel
Date d'inscription: 16 Jun 2011
Messages: 25

Re: PSMV et PLU CNIG

Bonjour,

En attendant la "très prochaine future" migration du GPU (qui acceptera les PSMV en tant que DU), il convient de laisser un "trou" dans le zonage urba.
Ce "trou" sera complété à terme par le versement du PSMV entant que document d'urbanisme à part entière.

En attendant, il est vrai qu'il est conseillé de mettre un zonage "PSMV" à la place de ce "trou", dans la couche info_surf mais en codant 99-00 (le doc du GPU n'est pas à jour...). Les docs associés au PSMV (concaténés en un seul pdf) peuvent être mis dans le dossier "Annexes".

Cordialement,

Stéphane

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#3 Tue 13 August 2019 14:15

Crige Paca
Participant occasionnel
Date d'inscription: 16 Jun 2011
Messages: 25

Re: PSMV et PLU CNIG

Crige Paca a écrit:

dans la couche info_surf mais en codant 99-00 (le doc du GPU n'est pas à jour...)


J'apporte une précision : il faut coder "99-00" dans le cadre du standard v2017 et coder "01" dans les standards avant 2017 wink

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#4 Tue 13 August 2019 14:51

Patrice
JeSuisCharlie
Date d'inscription: 16 Sep 2005
Messages: 4730

Re: PSMV et PLU CNIG

Hello

Humour : La precision micrometrqiue du CRIGE PACA au sujet du champ "info_surf" m'impressionne !

GeoBye, Pat


(Autodesk Expert Elite Team)

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#5 Tue 13 August 2019 15:08

gdsn13
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 7

Re: PSMV et PLU CNIG

Super merci beaucoup pour vos réponses rapides

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#6 Wed 02 October 2019 20:26

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: PSMV et PLU CNIG

Bonjour,

Reçu ce jour du CNIG:
GT DDU : VALIDATION DU STANDARD PSMV

Une des décisions de la Commission Données du 17 septembre 2019 doit être commentée : le nouveau Standard PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) a été validé et il est en ligne sur le site du CNIG.

L'accès au standard CNIG PSMV v2019 se fait depuis la page Ressources du GT DDU :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Mais je vois qu'Arnauld a été plus rapide que moi, et plus pertinent pour commenter cette actu:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 31#p325731

Bruno

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