#1 Tue 13 August 2019 12:09
- gdsn13
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 12 Aug 2019
- Messages: 7
PSMV et PLU CNIG
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai un petit problème.
Je dois téléverser un PLU d'une commune sur le site geoportail de l'urbanisme. Le problème c'est que le zonage du centre est un PSMV. Sur le site du geoportail, ils indiquent qu'il n'est pas possible de téléverser deux documents sur une même commune et donnent une manip qui consiste à créer un périmètre dans xxx_info_urf_ et de mettre un code 01. Cependant le code 01 ne passe pas dans le validateur.
Le site du cnig etant en carafe, je voudrais savoir si quelqu'un connais la procédure à suivre ? Faire un dossier pour le PLU et un autre pour le PSMV ? Quid du trou au niveau du zonage du PSMV dans la plu.
Merci par avance pour vos réponses, Cordialement, Raphael
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#2 Tue 13 August 2019 14:10
- Crige Paca
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 16 Jun 2011
- Messages: 26
Re: PSMV et PLU CNIG
Bonjour,
En attendant la "très prochaine future" migration du GPU (qui acceptera les PSMV en tant que DU), il convient de laisser un "trou" dans le zonage urba.
Ce "trou" sera complété à terme par le versement du PSMV entant que document d'urbanisme à part entière.
En attendant, il est vrai qu'il est conseillé de mettre un zonage "PSMV" à la place de ce "trou", dans la couche info_surf mais en codant 99-00 (le doc du GPU n'est pas à jour...). Les docs associés au PSMV (concaténés en un seul pdf) peuvent être mis dans le dossier "Annexes".
Cordialement,
Stéphane
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#3 Tue 13 August 2019 14:15
- Crige Paca
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 16 Jun 2011
- Messages: 26
Re: PSMV et PLU CNIG
dans la couche info_surf mais en codant 99-00 (le doc du GPU n'est pas à jour...)
J'apporte une précision : il faut coder "99-00" dans le cadre du standard v2017 et coder "01" dans les standards avant 2017 
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#4 Tue 13 August 2019 14:51
- Patrice
- JeSuisCharlie
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 4789
Re: PSMV et PLU CNIG
Hello
Humour : La precision micrometrqiue du CRIGE PACA au sujet du champ "info_surf" m'impressionne !
GeoBye, Pat
(Autodesk Expert Elite Team)
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#5 Tue 13 August 2019 15:08
- gdsn13
- Juste Inscrit !
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- Messages: 7
Re: PSMV et PLU CNIG
Super merci beaucoup pour vos réponses rapides
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#6 Wed 02 October 2019 20:26
Re: PSMV et PLU CNIG
Bonjour,
Reçu ce jour du CNIG:
GT DDU : VALIDATION DU STANDARD PSMV
Une des décisions de la Commission Données du 17 septembre 2019 doit être commentée : le nouveau Standard PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) a été validé et il est en ligne sur le site du CNIG.
L'accès au standard CNIG PSMV v2019 se fait depuis la page Ressources du GT DDU :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Mais je vois qu'Arnauld a été plus rapide que moi, et plus pertinent pour commenter cette actu:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 31#p325731
Bruno
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