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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Wed 27 January 2021 11:46

Bamakus
Participant occasionnel
Date d'inscription: 14 Jun 2019
Messages: 15

Convention - Inspire

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour mieux cerner quelques notions liées au partage de données.

Je travaille dans un établissement public  et nous produisons de la donnée sur des thématiques environnementales.
Ces données sont le plus souvent produites via des financement de l'Etat, des régions, des départements et à partir d'un auto-financement.

Dans la cadre de la directive Inspire, le partage de l'information géographique est fortement promu. Je me pose des questions sur la nécessité de mettre en place des conventions de mise à disposition de données avec nos partenaires (communes, établissements publics, service de l'état).

Dans quelles mesures une convention de partage de données est envisageable ? Cela dépend des financements de la données ? Des structures partenariales ?

Avez-vous connaissance de documents sur lesquels s'appuyer ?

Merci d'avance pour vos retours

Dernière modification par Bamakus (Wed 27 January 2021 11:49)

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#2 Wed 27 January 2021 11:56

Bamakus
Participant occasionnel
Date d'inscription: 14 Jun 2019
Messages: 15

Re: Convention - Inspire

Je précise avoir déjà épluché le forum et le Cloud Inspire. Mais les réponses restent encore assez vagues à ce sujet..

https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=77269

https://blog.georezo.net/inspire/

Dernière modification par Bamakus (Wed 27 January 2021 11:56)

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#3 Wed 27 January 2021 15:07

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Convention - Inspire

Bonjour,
Pour moi, si les données sont dans le champ INSPIRE ==> OpenData
Donc pas besoin de s'em... avec des conventions...
Mais le Grand Maître INSPIRateur vous répondra bien mieux et de manière plus policée que moi smile .
Géomatiquement


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#4 Wed 27 January 2021 15:25

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 518

Re: Convention - Inspire

Jean-Michel, je dirai même qu'avec la loi Valter, le principe par défaut c'est l'open data que ce soit pour l'Etat ou les collectivités territoriales.

Donc faire une convention pour échanger des données qui sont de toute manière open data, j'avoue ne pas trop voir l'intérêt.

Par contre, si les données ne peuvent pas être mises en open data (par exemple, s'il y a des données personnelles), il faut conventionner.

Cordialement

Dernière modification par fbecir (Wed 27 January 2021 15:28)

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#5 Wed 27 January 2021 15:46

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Convention - Inspire

Effectivement... Merci François pour la précision. Tout est tellement plus simple maintenant !
Mais encore trop peu le sachons ! smile


Jean-Michel
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#6 Mon 01 February 2021 09:04

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11950
Site web

Re: Convention - Inspire

Bonjour,

Si vous travaillez dans un établissement public qui doit diffuser des données environnementales, vous pourriez regarder du coté de cette bonne vieille plateforme: http://carmen.naturefrance.fr/

Bruno

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#7 Sun 07 February 2021 17:51

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Convention - Inspire

Bonjour à tous,

Merci @fbecir et @Jean-Michel. Quel confort de voir qu'on se passe aisément de moi.
Ceci dit, j'ai dû écrire plusieurs articles sur INSPIRE by clouds et billets ici pour dire à quel point une convention c'est coûteux en temps et ça ne sert à rien juridiquement.

PS : @Jean-Michel, INSPIRE n'implique pas open data, cf. IGN avant cette année. En France, depuis 2016 c'est bien la loi Lemaire qui l'emporte, mais pas dans nos voisins, par ex.

Voilà.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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