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Bonjour,
les travaux d’initialisation de la  RPCU du VAL-DE-MARNE (94) sont achevés. (lu ici : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/rpcu.do#plus3 )
Pour info : 47 communes, 1508 feuilles.
Mais lors de l'ouverture de la communication sur rpcu.cadastre.gouv.fr, il me semble que la RPCU ne portait pas sur toutes les communes du 94.
En tout cas, rien sur cadastre.gouv indiquant si le département est entièrement traité (on peut supposer que oui)
Rien non plus dans les métadonnées des feuilles ou sections cadastrales (sauf peut-être dans les fichiers EDIGEO ?).
Donc la RPCU du 94 n'existe plus, de même que la BD-Parcellaire : le PCI Vecteur diffusé depuis début 2019 est le seul référentiel cadastral en vigueur sur ce département, et il est bien sûr meilleur !
Au(x) suivants !

Dans le même temps, la mission destinée à évaluer les impacts du transfert des missions topographiques de la DGFiP à l’IGN (recommandation n°20 du Rapport sur les données géographiques souveraines de Valéria Faure-Muntian) a été lancée le 05/02/2019 (confiée à l'Inspection Générale des Finances).
A lire ici : https://www.valeriafauremuntian.com/tra … onnees-geo

Géomatiquement

Bonjour,
@Jérôme,
Non pas eu le temps de regarder.
Mais si la livraison EDIGEO est conforme au standard actuel, il n'y a, a priori, pas d'attribut spécifique "RPCU".
C'est prévu me semble -t-il.
Il faudrait fouiller dans les attributs EDIGEO.
Dans le fichier THF d'une section prise au hasard sur le 94, on trouve "Export PCI-Vecteur, version 3.6.0 (standard 2012)"
Dans le fichier DIC correspondant, on trouve :

Je pense que dans cette section on devrait avoir un attribut "RPCU" (quand la norme EDIGEO aura été modifiée, et que la chaine de traitement aura pris en compte cette modif)

La livraison du PCI est datée du 29/01/2019, donc a priori, prend en compte la version RPCU.
A explorer...
En complément d'information, vous pouvez lire le dernier CR de la réunion du pôle Cadastre de GeoBretagne : https://cms.geobretagne.fr/sites/defaul … 181204.pdf
Cdt

Bonjour,

au fait : "confiée à l'IGF" et, en même temps, à son homologue au ministère en charge de l'environnement, le CGEDD, pour ce qui est de la tutelle de l'IGN. La lettre de saisine est signée des deux ministres.

Cordialement

Espérons le
J'ai bien peur que cette étude soit une manière de justifier des réductions d'effectifs et je ne voie pas comment peut être viable un transfert des missions topographique du cadastre sans transfert d'effectifs ni de moyens.
Si c'est pour avoir une BD parcellaire bis de moins en moins à jour et sans solution de secours....
Sans antenne locale, le géomètre expert devra prendre le tgv pour aller demander comment faire un document complexe....
Avec des personnes qui ne sont pas formées pour comprendre les répercussions juridiques de ce qu'ils font....

Bonjour,
C'est qui "on" ?

Bonjour,
Je complète :
"on est un c**" ...qui est toujours tout seul.

Salut, bonsoir à tous

Comme j'ai pas de Rolex, que j'ai cinquante ans, que j'ai trois neurones qui se connectent tu peux m’appeler Christophe et je peux t'appeler Manu.

Il serait tout de même temps de discuter de la chose entre professionnels et j'y inclus les utilisateurs éclairés, les délégataires de mission de services publics, notaires, géomètres experts, les ministères concernés là je les inclus tous c'est transverse la #geodata, #Etalab, les conseils, avocats, experts des AMO et autres MOA, les associations #gerezo, et autres, les boites privées qui exploitent les #geodata en gros un truc commencé il y a longtemps #georezo auquel il ne manque que quelques participants, certains sont parfois lecteurs mais comme nous disons ici, aqua in bocca.
C'est pas sur georezo que l'on va apprendre le #granddebat, nous pratiquons et de façon généralement courtoise depuis de nombreuses années.
La RPCU et les données parcellaires (je parle de l'échelle) sont si transverses et fondamentales qu'elles méritent une attention particulière qui ne saurait se réduire à l'expression d'une mécanique comptable et celle d'un appétit légitime pour nécessité de survie financière.
Reste le constat. Deux acteurs historiques majeurs coexistent. Et il ne faut négliger ni l'histoire, ni la connaissance acquise, la technicité d'aucun des deux interdépendants et pourtant spécialistes de leur domaine. 
Pour pratiquer quotidiennement les données cadastrales de 1850 dans leur intégralité, y compris hypothécaire, je peux affirmer que la conception du modèle cadastrale de l'époque est l'un des ancêtre de la géomatique actuelle, dans sa forme "informatique". De même les triangulations de premier (et suivants),le NGF, la géodésie du globe, le scan25, l'ortho, participent du même ordre.
L'évolution de l'utilisation de ces deux producteurs de données c'est exponentiellement élevée depuis quelques années, opendata, data.gouv.fr des évolutions majeures. La numérisation des données et l'évolution technique ont rendu obligatoire la convergence des référentiels, du parcellaire au satellite.
A ceci j'ajoute une chose, le système foncier français. 1955. Décret.
Oui, mais. Qui touche à la garantie de quoi, un droit constitutionnel, le droit de propriété.
S'ajoute aussi la nature des données qui d'origines fiscales sont un référentiel largement utilisé (et souvent on leur fait dire n'importe quoi).
En l'état positif du droit français la preuve de propriété par acte notarié se démontre par la désignation de l'acte par lequel le vendeur possède le bien, puis le suivant jusqu'à trouver un acte où le vendeur de l'époque est propriétaire depuis trente ans. Et dans chaque acte le bien est désigné sous sa forme cadastrale de l'époque. Un capital données que la partie numérique ne couvre pas vraiment, dommage de le perdre. Si on oublie en plus les milliers de mises à jour quotidienne, sans parler de la validation en la forme tant de l'acte notarié que du DA, on (Bis) se prend une gamelle industrielle.
Ensuite les actes notariés génèrent une multitudes de documents situés dans les annexes, dpe etc .. une mine d'or !!
Les état descriptifs de division, publiés aux hypothèques, un plan en trois D du truc non ? Et les plans de permis de construire ?
Un organisme capable de centraliser et de garantir une information au niveau infra-parcellaire est une nécessité. Deux cent ans d'histoire et de techniques pour "géolocaliser" l'information sur le terrain et sur un plan c'est un capital qu'il serait tout aussi regrettable de perdre.
Le cadastre et les hypothèques doivent êtres fusionnés et modifiés dans leur fonctionnement, dans leur objet et hors leur ministère de tutelle actuel. La collaboration avec l'IGN est nécessaire. Il faut optimiser le processus de collecte et de garantie de l'information.(mais pas n'importe comment pas comme des on quoi ! (ter) )

Et en suite il faut poser un diagnostic clair la RPCU ça ne peut pas se résoudre rien qu'avec des algorithmes, même avec AI  I/O. Si non au mieux ça fait des procès, au pire des guerres. Si quelques uns en doute j'ai des exemples de la supériorité du géomètre sur l'animal numérique.

Bonjour

Concept néo trotskyste des années 1980 ?

Ja whol mein Herr ! Et c'est là toute la différence, et c'est pas pour moi de la saucisse (les germanophones apprécieront).

ah bon. Car dans ce cas le plan est lui aussi garanti ... et les géomètres du cadastre, ils ont le droit de faire des DA ... et il y a des gens qui vont pas être contents comme les géomètres expert non ? Et puis c'est du plan coté, et repères stables sur le terrain, c'est ordre et méthode ! Ach so ! Et c'est le juge qui homologue un document, sans contentieux, il fait du gracieux ... et puis le droit de propriété modèle français bien vendu dans nos anciennes colonies qui vient du droit romain, repose sur les faits d'occupation, car blockchaine et autre titres homologués c'est une chose mais laissons dix hectares en friches au milieu de la Beauce pendant 30 ans, que ce passe t il dans les faits ?
Offrir une documentation opposable tant sur l'aspect identité numérique unique que sur le chaînage chronologique est une chose, dire le droit de propriété revient au final au Magistrat.(c'est bien la séparation des pouvoirs des fois).

Bonjour,

On ne sait jamais, il y a peut-être un lien avec le sujet en objet:
http://www.ign.fr/institut/actus/ensemb … adastrales

Amusez-vous bien!
Bruno

Houlala
L'amalgame...
Les seules bornes cadastrales sont des points d'appui matérialisés pour établir un canevas de triangulation pour la réfection du Cadastre (hors Alsace Moselle)
Et elles sont rarement en limite.

Les bornes sur la photo du site sont des bornes anciennes de propriété que l'on appelle notamment tarmanères chez les catalans.
Il s'agit de bornes anciennes (pierres plantées) qui sont repérées en tant que telles sur les plans de bornage même si elles n'ont pas été posées par un homme de l'art, du moment qu'il y a accord des parties sur sa fonction.

Le poids des mots à son importance et l'emploi d'un vocabulaire approximatif de la part d'un institut national me fait vraiment peur.....
N'oublions pas qu'en France, le plan cadastral n'est pas un document juridique.
Il faudrait donc lire, bornes de propriété, et surtout pas bornes cadastrales.

Dernière modification par pm66 (Thu 11 June 2020 17:26)

Bonjour,
Une réunion du Pôle métier Cadastre GéoBretagne consacrée à la mise en œuvre de la RPCU sur le département de l'Ille-et-Vilaine a eu lieu le 15/12/2021.
9 communes (sur 333) de l'Ille-et-Vilaine sont entrées dans la phase de communication, à voir ici : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do
Le compte rendu devrait être bientôt disponible.
En attendant, les présentations de la DGFiP et de l'IGN sont disponibles ici : https://cms.geobretagne.fr/content/pole … sentations
Le processus de constitution de la RPCU y est bien décrit (document DGFiP).
Les outils d'accompagnement de l'IGN y sont proposés (document IGN)
Je n'ai pas compris l'usage de https://mavisionneuse.ign.fr/parcellaire.html mais François, Mathieu et les autres... pourront nous éclairer.
Le chantier est donc lancé...

Bonjour,
c'est bien ça. La présentation dans un module "ma visionneuse" est sous optimale, parce qu'il vaudrait mieux être sur une seule fenêtre cartographique. Noter que tout ça est sur geoportail.gouv. Projet tout cuit: https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c= … malink=yes
Le truc intéressant, c'est le "décalage de la représentation cadastrale", qui permet de connaître l'écart entre 2 représentations d'une même parcelle, en considérant que PCI, PCI RPCUisé et BD Parcellaire sont 3 représentations. On (IGN) l'a calculé entre la dernière version de BDP et la version correspondante du PCI. On le fait aussi quand est un département est RPCUisé (nos serveurs frôlent la surchauffe).
Comme le dit François, quand ce décalage est faible, on peut considérer que le calage est globalement bon, et que la RPCU ne changera pas radicalement les choses. Quand il est fort, alors, on doit s'attendre à des soucis...
(@ChristopheV, vous êtes attendu ici pour dire qu'on fait n'importe quoi et qu'on n'y comprend vraiment rien)
Cordialement,
Matthieu (IGN)

Dernière modification par Le Masson (Thu 04 February 2021 09:20)

Bonjour,

@le Masson Faites bien ce que vous voulez et comme vous voulez.
Il y a un moment ou ça sert à rien de râler ou de critiquer.
Par contre votre nouveau boss il a l'air sympa.

Oui

J'ai un dossier en cours avec d'un côté une parcelle sur la commune X, une sur la commune Y. Elles ont la même emprise physique, elles ont
deux propriétaires différents, tous les deux avec un titre publié aux SPF (hypothèques).

Comment résoudre cette situation ?

Nota : la situation de recouvrement des deux communes existe depuis la création du cadastre (ici 1850).

Si quelqu'un a une solution je prends.

Bonsoir,

Voilà pourquoi il n'est pas nécessaire de râler, Monsieur Le Masson, à force ça fini par rentrer.
Trois représentations dont une seule est mise à jour au quotidien, et dont une seule (je parle des numéros pas des limites) est la référence obligatoire dans les actes authentiques opposables aux tiers. Et comme cité dans mon exemple précédent, le juridique sous-jacent au cadastre ne se résout pas à un traitement numérique.
Un autre exemple (vrai mais anonymisé) pour illustrer mon propos :
La commune de X et Y ont la même limite au plan napoléonien (raccords nickels). La commune X est rénovée par voie de mise à jour (section en simple lettre 0A) en 1956, ie utilisation du plan napo et maj sur cette base. La commune Y est rénovée par réfection (plan neuf double lettres AB), nouvelles mesures sans tenir compte de l'ancien plan. Ce en 1973.
La limite, depuis 1850 est un cours d'eau (Arrêté pref de l'époque). Il a changé de lit.

Résultat X 0A garde l'ancien lit, Y AB le nouveau, résultat recouvrement.

L'analyse juridique consiste à considérer le nouveau lit comme étant la limite.

Que ferait un traitement numérique ?

-

Dernière modification par christian (Thu 04 February 2021 19:14)