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#1 Mon 08 February 2021 08:44

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 390

Licence Ouverte

Bonjour

La licence ouverte (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) est utilisée par de nombreux producteurs de données pour diffuser leurs données en open data.
Citons par exemple l'INSEE (le fichier SIRENE), la DGFIP (le cadastre), l'IGN (BDTOPO depuis peu mais aussi d'autres produits depuis quelques années comme ROUTE 500). Il y a aussi des acteurs privés comme ENEDIS.

La licence impose "Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité."

J'avoue avoir du mal à trouver ces mentions de paternité ... et j'ai quand même l'impression que les données sont utilisées !

Même sur la page https://www.openstreetmap.org/copyright on ne voit aucune mention des produits open data utilisés en France (par contre, on voit qu'en Autriche, en Nouvelle-Zélande, en Espagne il y a bien mention de données ouvertes avec une clause de paternité).
Il est vrai que si l'on interroge les objets OpenStreetMap vectoriels (par exemple avec Overpass) on trouve des mentions "source" mais un utilisateur du site openstreetmap.org ne les verra pas (puisque les données sont sous forme raster). Donc pour "l'exigence forte de transparence", c'est moyen ...

Il y a tout de même Christian qui cite bien la source BDTOPO sur son "QUEST25" : https://osm.cquest.org/topen25/#15/48.7943/2.5382

Donc si vous avez des liens sur des réutilisations de données en licence ouverte, on pourra compiler un Best Of ... ou alors on arrête de produire les données si personne ne les utilise !

Cordialement

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#2 Mon 08 February 2021 15:08

odissard
Membre
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 19

Re: Licence Ouverte

+ 1 François et ce n'est pas un virus qui touche uniquement les données de l'IGN.

Aujourd'hui, des organismes qui ouvrent leurs données se demandent à quoi elles servent et comment justifier l'investissement nécessaire pour l'ouverture, le partage et la mise à jour (hors l'obligation de la loi...).
Comme il est de bonne pratique pour un producteur de s'intéresser aux cas d'usages actuels et potentiels (si on améliore la qualité), citer les sources et exposer les réutilisations participe tout autant à l'entretien et à la pérennisation du bien commun.

On peut aussi faire la pub du volet réutilisation de data.gouv.

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#3 Mon 08 February 2021 17:31

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2590
Site web

Re: Licence Ouverte

Je pense qu'il y a là matière à réflexion pour des philosophes ou experts qui auraient à se prononcer sur la question de la gouvernance des données ouvertes du secteur public...


Auto-saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental) - économie et gouvernance de la donnée (formation de travail : Section des activités économiques)
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/s … -la-donnee


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#4 Mon 08 February 2021 19:42

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 551

Re: Licence Ouverte

Oh oui, les mentions de paternité sont bien souvent "oubliées"... on connait bien ça du côté d'OSM avec des campagnes assez régulières pour les utilisateurs de fonds de cartes pour leur faire ajouter la petite mention qui va bien dans le coin de leur carte. Je vous passe aussi la variante "partage à l'identique".


Pour la page "copyright" d'OpenStreetMap, il n'y a je pense que les imports majeurs qui sont listés sur cette page assez générique.

Actuellement, aucun import majeur de données IGN n'est présent dans OSM, il n'y a pas d'import de prévu à court terme car il y a un énorme travail de conflation à faire vu l'existant dans OSM !

La DGFiP est par contre citée sur cette page, car elle est à ce jour la source de 99% du bâti en France et a aussi été à l'origine depuis 12 ans de bon nombre de noms de rues, sans parler des adresses.

Plutôt que de lister les sources de plus en plus nombreuses qui constituent cette base très composite, nous nous attachons surtout à les mentionner sur les objets ou de préférence sur les groupes de modification (changeset) quelle information vient d'où, justement pour le suivi de la qualité et parce que tout est tracé avec un historique public.
On peut par exemple dénombrer le nombre d'objets où la BD Ortho est citée comme source (sur l'objet ou les changesets). Je n'ai jamais fait le calcul, mais ce serait intéressant à faire et à suivre dans le temps !

Pour aller plus loin, pour la France une page de wiki liste les sources potentielles et indique l'attribution correspondante: https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR: … es/France. Il faudrait peut-être que la page "copyright" comporte un lien vers un récap des pages de ce type qui existent pour de nombreux pays.


J'ai par ailleurs l'impression que dans l'esprit du législateur, mentionner la source ET le millésime est plus à l'origine une question de dédouanner l'administration en cas de mésusage des données ou d'usage d'une information obsolète et des conséquences que ça peut avoir... et ceci pré-existait à la notion d'opendata.

Il est difficile effectivement de tracer toutes les réutilisations, mais pour aider à cela il serait à minima pertinent de référencer les jeux de données maintenant ouverts de l'IGN sur data.gouv.fr, ce qui permettrait d'y publier les réutilisations qui en sont faites mais aussi des jeux de données dérivés générés à partir des données IGN, etc.


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#5 Tue 09 February 2021 08:10

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 390

Re: Licence Ouverte

Christian

Je suis très surpris par ta réponse.
La Licence Ouverte et son obligation de mentionner la paternité, ce n'est pas uniquement quand on fait un import massif.
La licence stipule :
Le «Réutilisateur»est libre de réutiliser l‘«Information» :
  * de la reproduire, la copier,
  * de l‘adapter,  la modifier, l‘extraire  et  la transformer, pour créer   des «Informations dérivées», des produits ou des services,
Sous réserve de mentionner la paternité.

Quand tu importes la BDTOPO dans OSMOSE (http://gis.19327.n8.nabble.com/Nouveau- … 83338.html), tu la transformes pour créer des informations dérivées.

De même quand on interroge les sources des objets OSM, on voit des objets avec une source ENEDIS, SHOM, INSEE, ... on retrouve aussi les bons vieux points géodésiques ... Même si en termes de nombre d'objets, cela représente un pourcentage réduit, la mention de paternité est obligatoire.

Certains contributeurs semblent très consciencieux de bien marquer les sources. On peut les en remercier.
Mais malheureusement, cela n'est pas visible quand les gens utilisent OSM sous forme raster (soit directement sur le site openstreetmap, soit via les fournisseurs comme MapQuest ou MapBox). Donc, si vous ne remplissez pas la page https://www.openstreetmap.org/copyright, toutes les mentions de paternité des bases libres utilisées sont invisibles).

OSM dépense beaucoup d'énergie via Twitter à faire la chasse aux utilisateurs qui oublient la mention de copyright Openstreetmap (même quand c'est un tout petit bout de carte, donc pas un "import massif"), ce serait bien que vous donniez aussi l'exemple par rapport aux réutilisations que vous faites.
Par rapport à la remarque d'Olivier, cela permettrait de montrer l'intérêt de l'open data et pourquoi il faut continuer à financer la donnée et son ouverture.

Cordialement

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#6 Tue 09 February 2021 09:22

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 551

Re: Licence Ouverte

Pour ce que j'ai pu faire avec la BD Topo à ce jour:

- osmose: la source sur ces analyses est bien indiquée en toutes lettres (BD Topo IGN), la paternité y est bien respectée à ce qu'il me semble.

- pour le rendu BDTopo, c'est une couche raster permettant juste de contribuer, sans que ces données soient mises telles que dans la base OSM (vu que c'est du raster). Elle sert à corriger par endroit des géométries très différentes, ou à repérer le petit bout de rue qui manque dans OSM.

Dans les deux cas, à charge pour le contributeur qui utilise ces analyses osmose ou ce rendu technique de bien le mentionner sur son changeset quand il ajoute ou corrige des données dans la base OpenStreetMap, ce que personnellement je fais en principe systématiquement.


Si cela ne suffit pas aux yeux de l'IGN, je pense qu'on pourra aborder ce point lors d'une prochaine réunion en préparation avec le nouveau directeur général.
Il me semble qu'il y a un juste milieu à trouver pour favoriser les réutilisations des données (et je ne me limite pas à OSM) tout en assurant la traçabilité des sources par une attribution équilibrée.


Si nous dépensons de l'énergie pour rappeler le besoin d'attribution, c'est aussi parce que bien souvent ce sont nos ressources qui sont utilisées pour servir les fonds de cartes en question.
Ces ressources ne sont pas illimitées (ça sature pas mal) et de plus maintenues par des bénévoles, donc oui, l'attribution nous est chère car on la prend à minima comme un "merci".

J'ai vérifié la page copyright d'OSM, elle a bien un lien vers le wiki qui rentre ensuite dans le détail pays par pays et oui, ce détail mérite une mise à jour vus les changements récents.


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#7 Tue 09 February 2021 11:11

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 390

Re: Licence Ouverte

Christian,

Mon point ne concerne pas uniquement les données IGN mais l'ensemble des données sous Licence Ouverte.
Effectivement la page wiki par pays donne une liste plus exhaustive.
Malheureusement, cette page wiki n'est pas très visible sur la page copyright. Dans la liste des pays, ce serait bien d'avoir un lien direct sur chaque pays qui pointe sur le wiki.

La mise en licence ouverte a été un long combat donc il faut en montrer les bénéfices (long combat à l'IGN par exemple, pour faire changer les mentalités).
OSM a un rôle important dans l'agrégation de toutes ces données, donc quand vous faites la chasse aux "mauvais coucheurs" vous défendez les intérêts d'OSM mais aussi ceux des producteurs qui font de l'open data.
Donc si la paternité est bien visible, c'est gagnant pour tout le monde !

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#8 Tue 09 February 2021 23:44

fanfouer
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 50
Site web

Re: Licence Ouverte

Bonsoir,

Si je peux donner mon point de vue personnel en tant que contributeur OSM, comme Christian, je m'astreins à respecter ces indications de la paternité en saisissant systématiquement un attribut source=* sur mes objets ou dans les groupes de modification.

La page en début de topic indiquant les sources majeures ne saurait citer toutes les sources tant ce fonctionnement ne peut pas passer à l'échelle.
D'autre part cette liste ne permet pas d'identifier quelle données correspond exactement à quoi dans la base.

Lorsqu'un groupe de modification est motivé par plusieurs sources, il est possible de qualifier chaque objet avec l'attribut source.
Dans ce cas, la situation peut être complexe. Comment qualifieriez-vous la source d'un poteau électrique vu en place sur le terrain, pointé à l'aide de la vue aérienne de l'IGN et confirmé par une surcouche Enedis ?

Autre cas, quand la position d'un objet est indiqué par les données ouvertes et qu'une autre source vient le compléter ultérieurement.
On se retrouve à avoir autant d'attributs source=* que d'attributs de données.

Au final, que faudrait-il afficher sur une attribution lisible par l'homme ?

Il peut y avoir la malhonnêteté, la mauvaise volonté et tout simplement la difficulté de tracer correctement le circuit suivi par la donnée pour arriver à un endroit.
Cette difficulté se retrouve sur le jeu de tuiles ainsi produit, je suis d'accord et il y a des progrès à faire.
On trouvera certainement des solutions collectivement par une discussion régulière de ce point important.


François
Contributeur OpenStreetMap passionné d'infrastructures
http://www.infos-reseaux.com et @InfosReseaux sur Twitter

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