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Notez quand même le passage par une réglementation.
Oui, c'est simple quand un point de vue s'impose.
Ca l'est moins quand il faut concilier des attentes (euphémisme) contradictoires et fluctuantes.

Et ca règle encore peu la question des petites collectivités, qui n'auront peut être (euphémisme encore) pas la ressource que cette autonomie/responsabilité entraîne...

Pour la petite histoire l'évolution réglementaire a été demandée par l'AITF et l'AFIGESE.
La DINUM, la DGCL et l'ANCT ne sont pas parties de rien et ont travaillé main dans la main avec les associations de collectivités.
https://aitf-sig-topo.github.io/voies-a … e_v1.4.pdf

Cette nouvelle obligation n'en est une que pour les communes de moins de 2000 habitants, qui sont outillées et accompagnées pour l'occasion par l'ANCT.
Un dispositif financier est aussi prévu pour celles qui sont les plus en retard (3500 communes).

Ça ne fera pas de miracle, mais au moins le cadre évolue dans la bonne direction.

Sur le fond, si on regarde d'où on vient : licenceS "complexeS", gouvernance bancale avec l'absence de représentation des autorités ayant compétence d'adressage, structure de données sans contributions (manifestes) des principaux intéressés, cannibalisation par des acteurs tiers essentiellement ré-utilisateurs, tout ça est une très belle avancée !
On replace au centre du jeu l'autorité compétente avec un format informatique pensé par des agents, une licence simple qui favorise au max le remploi, une production et gestion par la collectivité et un point de centralisation avec un PAN adresse.

Après, sur la question des moyens en local, oui, mais "en même temps", les organisations privés et publics se digitalisent et on ne peut pas faire fi de mettre en place les démarches adéquates (géomatique y compris).
Après, si je prends un pas de recul, il faudra peut être s'interroger sur la capacité de mener toutes ces obligations et suivre les réglementions pour une commune de 50 ou 100 habitants... La France à elle seule pèse la moitié de toutes les communes de l'UE ...

Dernière modification par florent vanhoutte (Tue 08 June 2021 11:28)

Loin de moi l'idée de dire que les uns ou les autres n'ont rien fait, je me place simplement sur le plan des principes et de dire que la gouvernance était bancale car ne donnait par voix au chapitre aux principaux acteurs qui ont l'obligation légale et exclusive de nommer et adresser les voies. On se retrouvait aussi avec une inadéquation entre le canevas du format proposé et les besoins des collectivités (ex : type de voie en abrégé, majuscule ...)
Ça a été maintes fois rappelé par le réseau des CRIGEs.

Ensuite, c'est autre chose que d'avoir un ou plusieurs opérateurs intermédiaires qui outillent, centralisent, rediffusent etc...

Petite question, avant la mise en LO du RGE, les contributions des communes au travers du guichet adresse IGN étaient soumises à quelle(s) licence(s) et quelles capacités de réemploi par les communes ?

Pour moi, le nouveau cadre va dans le bon sens et il laisse une place à chaque acteur dans ce qu'il peut apporter de mieux pour accompagner les organismes compétents (communes) à assumer leurs obligations, ceci au bénéfice de tous (usagers).

Dernière modification par florent vanhoutte (Fri 28 May 2021 09:29)